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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Autoentreprise démarrée en janvier 2009 et trimestre retraite

Autoentreprise démarrée en janvier 2009 et trimestre retraite

  • Lancé il y a 1 mois par Isabelle Royer
  • Thèmes : retraite, TRIMESTRES, inscription 2009
  • Dernière réponse par Nathalie

  • »
  1. Isabelle Royer
    Autoentreprise démarrée en janvier 2009 et trimestre retraite

    Nouveau Membre
    SURGERES (17, France)
    Messages: 3


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    Bonjour, Je me suis inscrite en autoentreprise dès la mise en place de ce statut par Hervé NOVELLI. Le 1er janvier étant férié, il était impossible de s'inscrire. J'ai donc fait les démarches en ligne le vendredi 2 janvier 2009. Le CFE ne traivaillant pas e samedi et le dimanche, mon début d'activité n'a été enregistré que le lundi 05 janvier. La législation prévoyait que pour une année d'activité et quelque soit le montant du chiffre d'affaire, l'autoentrepreneur bénéficiait d'un trimestre de retraite. cette disposition a été abrogée dès 2010. Le RSI refuse de valider 1 trimestre en 2009 au motif que mon activité n'a démarré que le 05 janvier 2009. je trouve cela pour le moins abusif. Qu'en pensez-vous ? y-a t'il une solution ? Merci de m'aider.

    Posté il y a 1 mois #
  2. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,324


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    La seule solution, c'est le TASS.
    Et qu'ils sauront vous dire que s'inscrire le 1 janvier était possible...pour refuser. C'est le risque.

    Ensuite ce que j'en pense ....

    Posté il y a 1 mois #
  3. Nathalie
    Autoentreprise démarrée en janvier 2009 et trimestre retraite

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,720


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    Bonjour Isabelle,

    Je partage les appréhensions de Christian, cela risque d'être long et compliqué d'obtenir gain de cause (et je ne suis pas sûre que cela sera possible au final).

    Est-ce qu'il ne serait pas plus simple de prolonger un peu votre activité pour valider ce trimestre de retraite ?

    Il avait été dit beaucoup de choses au début de l'auto-entreprise...Par exemple, il était prévu que seuls les AE ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt seraient exonérés de CFE. Donc cela a incité plein d'AE à la base non-imposable à prendre cette option. Sauf qu'au final, ceux qui ont reçu leur avis de CFE ont tellement protesté que l'exonération a été accordée à tout le monde. Techniquement, l'Etat aurait donc du rembourser tous les AE ayant payé à tort le versement libératoire de l'IR...

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    Posté il y a 3 semaines #

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