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Autoentrepreneur : exercer chez soi dans le domaine de l'esthétique

  • Lancé il y a 7 années par Melanie
  • Thèmes : à domicile, esthétique, esthéticienne
  • Dernière réponse par Melanie

  • »
  1. Melanie

    Membre coutumier
    Strasbourg (67, France)
    Messages: 9


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    Bonjour à tous!

    Je suis esthéticienne et locataire d'un appartement assez grand. Je souhaiterais consacrer une pièce de mon appartement pour la création d'une cabine de soins( avec accueil de clientèle et vente de produits).
    Mon bail est un bail habitation principale ou mixte professionnel habitation principale. Dedans, rien n'interdit formellement l'activité professionnelle dans les locaux.
    J'ai envoyé il y a maintenant 15 jours une lettre à mon agence immobilière pour solliciter leur accord. Pas de réponse. J'ai téléphoné hier, la personne m'a dit qu'effectivement elle avait eu ma lettre mais qu'elle ne savait pas ... qu'il fallait qu'elle fasse une recherche juridique et peut-être en parler au propriétaire. Pour tout dire, elle m'a semblé bien peu informée et j'ai bien peur que ma demande soit refusée ...

    Donc ma question est : à partir du moment où RIEN ne stipule dans le bail que l'on a pas le droit d'exercer son activité à son domicile, la bailleur peut-il refuser ? (sachant que dans tous les textes sur l'auto entreprise, il est précisé que si le bail ne l'interdit pas, c'est bon ...).

    Merci par avance pour vos réponses!

    Mélanie.

    Posté il y a 7 années #
  2. Ismaël Leconte
    Autoentrepreneur : exercer chez soi dans le domaine de l'esthétique

    Membre passionné
    Le Theil (61, France)
    Messages: 231


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  3. Melanie

    Membre coutumier
    Strasbourg (67, France)
    Messages: 9


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    Merci beaucoup pour vos liens ! Je n'étais encore jamais allée sur ce site, et pourtant dieu sait que j'en ai parcouru!

    Je suis concernée par la demande auprès de la mairie (j'habite dans une ville de plus de 200 000 habitants), je vais recevoir un formulaire de changement partiel de destination de mon local d'habitation. Si la mairie me donne l'autorisation, j'espère que ça fera pencher la balance de mon côté auprès du bailleur.

    Posté il y a 7 années #
  4. Gautier Girard
    Autoentrepreneur : exercer chez soi dans le domaine de l'esthétique

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour !

    Mon bail est un bail habitation principale ou mixte professionnel habitation principale. Dedans, rien n'interdit formellement l'activité professionnelle dans les locaux.

    Si c'est un bail habitation principale ou mixte professionnel + habitation principale, alors c'est bon ?

    Donc pas besoin d'autorisation en plus du propriétaire ou de l'agence car vous l'avez déjà.

    C'est plutôt du côté du règlement du syndic de copropriété qu'il faut regarder. C'est souvent là que les interdictions sont précisées.

    En avez vous eu connaissance ?

    A vous lire,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 7 années #
  5. Melanie

    Membre coutumier
    Strasbourg (67, France)
    Messages: 9


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    Non, je n'ai pas eu connaissance du règlement de syndic de copropriété... Y en a t il obligatoirement un ?

    Juste une petite précision concernant mon bail. Effectivement, il est mentionné que c'est un bail habitation principale ou mixte professionnel habitation principale. Mais la fiche de renseignements à l'intérieur du contrat (là où est fait le détail des charges) stipule "habitation exclusivement". Cela signifie-t-il malgré tout qu'avec un avenant par exemple je pourrais passer sur un bail mixte pro habitation principale?

    Merci d'avance pour votre réponse!

    Posté il y a 7 années #
  6. Gautier Girard
    Autoentrepreneur : exercer chez soi dans le domaine de l'esthétique

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour Mélanie,

    Dans ce cas un avenant paraît nécessaire oui.

    Oui, il y a forcément un règlement de co-propriété. S'il y a un gardien vous pouvez le lui demander, sinon il faut demander à l'agence et à défaut au propriétaire.

    Bonne journée,

    Posté il y a 7 années #
  7. Melanie

    Membre coutumier
    Strasbourg (67, France)
    Messages: 9


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    Merci beaucoup pour vos réponses en tout cas! Je vais me renseigner auprès de l'agence pour me procurer ce règlement.

    Bonne journée.

    Posté il y a 7 années #
  8. Melanie

    Membre coutumier
    Strasbourg (67, France)
    Messages: 9


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    Il y a du nouveau et je trouve que c'est assez positif : j'ai appris aujourd'hui qu'il n'y a pas de règlement de copropriété dans l'immeuble où je vis!

    Posté il y a 7 années #
  9. Gautier Girard
    Autoentrepreneur : exercer chez soi dans le domaine de l'esthétique

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour,

    Tiens, c'est rare! Et tant mieux pour vous.

    Comment allez vous faire du coup ? essayer d'avoir un avenant ?

    Posté il y a 7 années #
  10. Nathalie
    Autoentrepreneur : exercer chez soi dans le domaine de l'esthétique

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour Mélanie,

    l y a du nouveau et je trouve que c'est assez positif : j'ai appris aujourd'hui qu'il n'y a pas de règlement de copropriété dans l'immeuble où je vis!

    Il y a forcément un règlement de copropriété, c'est un acte obligatoire. D'ailleurs, et même si les propriétaires ou les agences le font rarement, ils sont supposés vous en fournir une copie. (Voir : le règlement de copropriété)

    Cordialement,
    Nathalie

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    Posté il y a 7 années #
  11. Melanie

    Membre coutumier
    Strasbourg (67, France)
    Messages: 9


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    Non il n'y a pas de reglement de copropriete, l'immeuble appartient a un seul et meme proprietaire. L'information provient de mon agence immobiliere, je pense donc qu'il sont a meme de savoir cela.

    Posté il y a 7 années #

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