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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » AutoEntrepreneur et TVA intracommunataire obligatoire ?

AutoEntrepreneur et TVA intracommunataire obligatoire ?

  • Lancé il y a 3 semaines par Quentin
  • Thèmes : TVA, intracommunatire, DEB, etranger
  • Dernière réponse par Quentin

  • »
  1. Quentin

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Bonjour à tous, nouveau sur le forum, j'espère que certains prêteront quand même attention à mon sujet :)
    J'ai cherché sur le forum mais n'ayant pas trouvé de réponse, voici mon problème :

    En complément de mon salaire , je souhaite me lancer dans la vente en ligne de bien et marchandise en tant qu'auto entrepreneur bénéficiant du régime de franchise en base de la TVA.
    Ma clientèle sera en France. J'espère un chiffre d'affaire de 40000euros la première année.
    En ouvrant mes ventes à des clients étrangers je pense pouvoir gagner 10 à 15% de CA en plus.

    Mais j'ai plusieurs interrogations à ce sujet En tant qu'auto entrepreneur non assujetti à la TVA :

    1 / Un numéro de TVA intracommunautaire est il obligatoire pour vendre à l'étranger ? même en tant que microentrepreneur réalisant de petites ventes (j'ai lu qu'en dessous de 10000€ cela n'était pas obligatoire , mais ça concernait des achats... ) est ce que c'est 10000 euros s'appliquent pour des ventes depuis la France vers l'italie par exemple ? est ce que la mention "PRIX HT TVA non applicable, art. 293 B du CGI" suffit pour vendre à l'étranger ou il faut obligatoirement un N°TVA intracommunautaire ?

    2 / Une Déclaration d'échanges de bien est elle obligatoire en douane avec mon statut ?

    Dans la Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne je trouve ça sous l'alinea Personnes dispensées de DEB :

    "- Les particuliers et les personnes bénéficiant du régime dérogatoire de TVA (PBRD), visées à l’article
    256 bis I-2° du code général des impôts : « Sous réserve de ne pas excéder le seuil ci-après indiqué, ne
    sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les acquisitions de biens autres que des moyens de
    transport neufs, des alcools, des boissons alcooliques, des huiles minérales et des tabacs manufacturés
    effectuées :
    a) Par une personne morale non assujettie ;
    b) Par un assujetti qui ne réalise que des opérations n'ouvrant pas droit à déduction ;
    c) Par un exploitant agricole placé sous le régime du remboursement forfaitaire prévu aux articles
    298 quater et 298 quinquies.
    Ces dispositions ne sont applicables que lorsque le montant des acquisitions réalisées par les
    personnes mentionnées ci-dessus n'a pas excédé, au cours de l'année civile précédente, ou n'excède pas,
    pendant l'année civile en cours au moment de l'acquisition, le seuil de 10 000 €. »

    mais je trouve d'autre infos qui disent : un autoentrepreneur doit établir une déclaration d’échanges de biens (DEB) dès le 1er euro de vente à l'étranger.

    Sachant que la CCi de ma ville (en campagne) ne sait pas repondre à mes questions !!!

    merci à ce qui prendront le temps de me lire

    Posté il y a 3 semaines #
  2. Lionel
    AutoEntrepreneur et TVA intracommunataire obligatoire ?

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,433


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    Bonjour,

    Holala des questions bien compliquées pour pas grand chose.

    Vous êtes AE, vous vendez NET et non HT ou TTC. (Enfin pour une vente à une entreprise, ça pourra être considéré comme du HT même si c'est du NET).

    Vous n'avez pas besoin de numéro de TVA si vous faites moins de 10.000€ d'achat hors de France.

    Et bien-sûr quand on vend, on fait une facture, que ce soit en France ou ailleurs en UE.
    Comme vous êtes AE et que vos ventes en UE seront peanuts, ben vous faites les mêmes factures pour tout le monde.

    (Tout ça sous le contrôle des autres membres qui pourront apporter des corrections, car je me base sur l'AE d'il y a 5 ans et qui a sans doute changée un petit peu sur des détails)

    Si vous posez des questions compliquées pour des choses simples à une administration, c'est sûr qu'ils auront du mal...
    Ces infos sont pourtant faciles à trouver.

    Posté il y a 3 semaines #
  3. Quentin

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Merci de votre réactivité.

    J'ai peut être eu du mal à me faire comprendre à la CCI.

    Au final, la facture pour un client italien, sera la même que si c'était un client français ? aucune mention à ajouter ? Même pas un N°Tva intracommunautaire ?
    En tan qu'auto entrepreneur ont peut donc vendre avec les pays membres de l'UE sans aucune démarche supplémentaire ?

    Pour ce qui est des achats hors de France je ferai moins de 10000 euros. Mais pour les ventes il ni a pas de seuils à partir duquel un N° DE TVA intracommunautaire est obligatoire ?

    Merci beaucoup, je sais que cela peut paraître un peu ridicule, mais quand on commence, on se pose pas mal de question.

    Posté il y a 3 semaines #
  4. AlfredV
    AutoEntrepreneur et TVA intracommunataire obligatoire ?

    Membre passionné
    France
    Messages: 156


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    C'est de la vente et pas de la prestation de service donc vous appliquez le seuil et vous demandez un numéro de TVA intra uniquement si vous dépassez 10 000 €. Par contre, en dessous des 10 000 €, vous payez vos fournisseurs TTC lorsqu'ils sont soumis à la TVA, sans récupération, bien entendu.

    Posté il y a 3 semaines #
  5. Quentin

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Etant moi même le vendeur la règle des 10000 euros s'applique aussi ? C'est ce point qui n'est pas clair sur les differents sites.

    En gros si je vends pour moins de 10000 euros au sein de l'UE sur l'année je n'ai pas besoin de demander de numéro de TVA intracommunautaire ?

    merci beaucoup

    Posté il y a 3 semaines #
  6. Quentin

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Bonjour à tous

    j'ai suis toujours à la recherche d'information concernant la vente dans l'UE sous le statut de micro entrepreneur.

    J'ai trouvé ça :
    https://www.legifiscal.fr/tva/regimes-specifiques-les-pbrd-et-les-ventes-distance.html

    Mais il ne parle uniquement que des acquisitions au sein de l'UE !!
    Est ce que pour des ventes ce plafond est aussi de 10000e ? sur le site du gouvernement je ne trouve pas l'information non plus.

    Donc si il y avait une âme charitable qui pourrait m'aider :)

    Posté il y a 3 semaines #
  7. Lionel
    AutoEntrepreneur et TVA intracommunataire obligatoire ?

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,433


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    Bonjour,

    Quand j'étais AE, je n'ai pas le souvenir d'avoir été limité par quoi que ce soit au niveau des ventes en UE.

    C'était seulement au niveau des achats, à 10.000€.

    Donc si rien n'a changé, ben vous facturez de la même façon à tout le monde, que ce soit des particuliers ou des pros, ici ou ailleurs en UE.

    Posté il y a 3 semaines #
  8. Quentin

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    d'accord merci à vous en tout cas , si quelqu'un a d'autre info je suis preneur :).

    ça pourrait être utile à plusieurs personnes je pense :)

    Posté il y a 3 semaines #

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