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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Autoentrepreneur et Salarié, Comment passer du régime RSI au régime général?

1. Sabri
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 6

   
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   Bonjour,

   Je vais commencer par me présenter et vous expliquer mon problème.

   Je suis auto entrepreneur depuis le 24 novembre 2009.
   J'étais au chômage lorsque j’ai fait ma déclaration d’auto entrepreneur (depuis le 1er octobre 2009).

   J'ai donc voulu profiter de mon ton libre pour créer une entreprise en tant qu'auto entrepreneur tout en sachant que j'allais retravailler et que mon activité d'auto entrepreneur n'allait représenter pour moi qu'une activité secondaire (complémentaire).

   Actuellement, mon activité d'auto entrepreneur ne m'apporte aucun CA puisque je n'ai pas encore commencé.

   Depuis le 1er février, je travaille pour une entreprise qui représente donc mon activité principale et pour laquelle je paie une mutuelle obligatoire employeur chaque mois.

   Récemment, je reçois un courrier du RSI qui me dit que je suis affilié au régime RSI (plus précisément à la RAM).

   Je les ai donc contacté pour leurs expliquer ma situation et donc leurs affirmé que mon activité principale est bien salarié et non auto entrepreneur et donc que je devrai être affilié au régime générale.

   Or ils me disent que lorsque j'ai créé mon entreprise, j'étais au chômage et je suis donc affilié au RSI vu que je n'avais pas d'activité salariée. Et que donc mon activité principale est auto entrepreneur.

   Je leur ai bien affirmé que mon activité d'auto entrepreneur ne représentait qu'une activité complémentaire et qu'ils pouvaient vérifier mes fiches de paie de mon activité salariée. Or ils m'ont dit qu'ils vérifiaient cela chaque année et que je dois donc attendre la fin de l'année pour changer de régime sachant que je paie une mutuelle que je ne peux pas utiliser tous les mois.

   Cela ne me pose aucun problème de cotiser pour le régime général et pour le RSI.

   Mon problème est plutôt comment faire pour basculer rapidement au régime général sans devoir attendre 1 an et comment prouver que mon activité d’auto entrepreneur n’est que secondaire ?

   Cela me permettra entre autre de pouvoir profiter pleinement de ma mutuelle salariée.

   Merci.

   Posté il y a 3 années #

2.  

3. Carlo
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,872

   
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   Bonjour,

   Non, le RSI ne vous obligera JAMAIS à cotiser pour une MUTUELLE COMPLEMENTAIRE que vous soyez salarié avec AE en complément ou AE en activité unique.

   Dans votre cas, vous restez en caisse principale à la SECURITE SOCIALE avec la mutuelle de votre entreprise, aucun problème.

   Le RSI vous demande de vous affilier à une caisse de retraite obligatoire de Travailleurs Non Salariés et çà, vous l'avez compris.

   La confusion vient du fait que si la Sécu est un organisme UNIQUE, le RSI est composé d'une multitude d'organismes conventionnés (tous identiques) et vous choisissez celui que vous voulez. Et ... certains d'entre eux ont la "bonne idée" de se nommer "Mutuelle régionale des ...". Mais ce ne sont que l'équivalent de la Sécurité Sociale pour les salariés.

   Aucune inquiétude.

   PRS COURTAGE (ORIAS n° 07005467) Courtage d'assurances dédiées aux TPE, AE et créateurs d'entreprises (Prévoyance, mutuelles, retraite, etc.).
   Multirisques entreprise, décennales pour auto-entrepreneurs, etc. A votre écoute.

   Posté il y a 3 années #

4. Sabri
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 6

   
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   Bonjour,
   Merci d'avoir répondu.

   Enfait, lorsque j'ai reçu le courrier du RSI, j'ai tout de suite contacter la sécurité sociale, qui m'a affirmait que je dépendais bien du RSI désormais et qu'il y avait aucun autoentrepreneur qui soit chez eux.

   Le RSI m'a même dit d'aller mettre à jour ma carte vitale dans une pharmacie ou bien à la caisse principale de SECURITE SOCIALE.

   Donc je suis bien affilier au régime RSI (pour la sécurité sociale) et non général.
   C'est ce qui m'inquiète et je ne sais pas ce que je dois faire.

   Posté il y a 3 années #

5. Carlo
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,872

   
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   Ah ! Ils font çà aussi aux auto entrepreneurs qui retrouvent un boulot salarié !

   Bon, si j'ai bien pigé,

   1° AE à 100% créé en période de chômage, l'AE ayant duré depuis plus d'une année (et durant encore) => Inscription au RSI: normal.

   2° Récemment, trouvé un boulot et continuation de l'AE en parallèle. => Maintenant, activité principale = travail salarié.

   Et bien, il semble que malgré tout, il faille rester 12 mois au RSI avant de rebasculer totalement à la Sécu. Je savais qu'ils le faisaient pour certains gérants majoritaires de SARL qui mettaient la clef sous la porte et qui retrouvaient du travail.

   Si c'est vraiment çà: Aucun problème. Vous gardez le RSI (avec leur carte VITALE) jusqu'à ce que la Sécu vous rappelle dans 12 mois (à moins que ce soit le RSI).

   Pour votre mutuelle actuelle, vous leur envoyez une copie de votre attestation VITALE du RSI et ils enregistreront les télétransmissions avec le RSI. Vous referez la même chose en sens inverse le jour où vous recevrez votre attestation et carte VITALE de la Sécu.

   Oui, il faut réactualiser sa carte VITALE de temps en temps su une borne à l'hoto ou à la pharmacie. Pdpb.

   Posté il y a 3 années #

6. Sabri
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 6

   
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   Voilà c'est ça, sauf que ça fait 4 mois que je suis autoentrepreneur.

   Enfait, je viens de me rendre compte d'un second problème concernant les indemnisations journalières.

   Voilà un extrait de ce qu'il y a marqué sur le site du RSI :

   Dans le cas de l’auto-entrepreneur, l’indemnité journalière sera calculée en fonction du chiffre d’affaire avec abattement forfaitaire du régime micro BIC (71% en cas de vente de marchandise, 50% en cas de prestations de services BIC, 34 % en cas de prestations de services BNC).

   Donc cela risque me poser des problèmes si je tombe malade. Ils vont se basé sur mon CA qui est presque nul pour calculé les indémnités journalières.

   Il faut absolument trouver un moyen pour changer le régime , passé du RSI au général.

   Il faudrait faire en sorte qu'ils considèrent mon activité d'autoentrepreneur comme étant secondaire.

   Cela m'inquiète fortement.

   Posté il y a 3 années #

7. Carlo
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,872

   
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   [quote]Donc cela risque me poser des problèmes si je tombe malade. Ils vont se basé sur mon CA qui est presque nul pour calculé les indémnités journalières.

   Aïe ! Je n'ai pas bien lu, sûr que depuis novembre 2009, ça ne fait pas 12 mois.

   Quand vous dites: Mutuelle obligatoire dans l'entreprise, soit.

   Mais :

   1° Est-ce un grosse société ?
   2° Y a t'il un service RH ?
   3° Y a t'il aussi un régime de prévoyance ?
   4 Y a t'il une convention collective pour votre activité ? Quelle est cette branche d'activité ?

   Il faut en général un certain temps de présence dans l'entreprise pour bénéficier d'un maintien de salaire en cas d'arrêt de travail en complément des indemnités journalières de la Sécu (et j'oserais dire de celles du RSI dans des cas aussi particuliers). Et ensuite, s'enclenche le régime de prévoyance (s'il y en a un ET si l'arrêt de travail est de longue durée).

   Direction: le service RH s'il y en a un ! pour poser ces questions. A eux de se débrouiller avec la Sécu. Ca ne veut pas dire "Je veux m'arrêter" mais "je voudrais connaître mes droits si jamais ...".

   Posté il y a 3 années #

8. Sabri
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 6

   
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   Merci pour ces compléments d'informations.

   OK concernant les indemnités journalières --> je vais me renseigner auprès de la RH pour voir comment ça se passe.

   Je pense que je n'aurai pas eu tous ces problèmes si je m'étais mis en autoentrepreneur après avoir trouver un job. Le RSI aurait alors considéré mon activité d'autoentrepreneur comme étant secondaire et j'aurai toujours été affilié au régime général.

   Il reste que je ne sais toujours pas comment je peux faire passer mon activité d'autoentrepreneur en tant qu'activité secondaire sans devoir attendre une année.

   Posté il y a 3 années #

9. AsdePique
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 260

   
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   Bonjour,

   Effectivement, votre activité salariée étant antérieure à la création de votre auto-entreprise, vous dépendez du RSI au titre de votre protection sociale.

   Sachez malgré tout que les indemnités journalières sont soumises à un plancher de 19,23€/jour.

   Dans votre cas, pas de solution miracle malheureusement. La seule porte de sortie reste le bricolage :

   -radier l'activité d'AE : le RSI ayant connaissance de votre activité salariée laisse la Sécurité Sociale reprendre vos droits santé.

   -Re-créer une activité AE, mais impérativement sous un code NAF différent, afin que soit faite la distinction entre reprise d'activité (qui vous obligerait à attendre le 01 janvier 2012) et la création d'activité. Certains code NAF sont "à cheval" sur des activité similaires...

   Cordialement, AsdePique.

   Espace de discussion relatif au RSI pour les TNS :
   http://independants-tns.fr/forum

   Espace de discussion relatif au RSI pour les TNS
   Calculateurs de charges sociales TNS

   Posté il y a 3 années #

10. popik
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 16

    
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    Bonjour,
    Je peux apporter un éclairage juste sur un point :
    

    j'ai tout de suite contacter la sécurité sociale, qui m'a affirmait que je dépendais bien du RSI désormais et qu'il y avait aucun autoentrepreneur qui soit chez eux.

    
    > Je suis pour ma part autoentrepreneur et au régime général : il y a donc bien des autoentrepreneurs qui continuent à dépendre de la sécurité sociale. J'ai même le pb exactement inverse au vôtre : plus de revenus en CA qu'en salaires et l'inquiétude d'une indemnisation maternité ne prenant pas cela en compte...
    J'ai eu des éléments de réponse sur ce forum, vous trouverez peut-être des infos intéressantes sur les liens cités dans la discussion ici :
    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/autoentrepreneur-comment-passer-du-regime-general-au-rsi

    Posté il y a 3 années #

11. AsdePique
    

    Entrepreneur passionné
    Messages: 260

    
    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Afin de compléter le sujet, vous pouvez aller jeter un oeil sur le lien donné par Popik qui devrait achever de compléter la réponse.

    Posté il y a 3 années #

12. Sabri
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 6

    
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    Bonjour,
    Merci pour toutes ces infos.
    Je vous met aux nouvelles concernant ma situation. J'ai récemment contacté la Sécurité Sociale au 3646 qui ma dit qu'elle allait m'envoyer tous les documents qui me seront utiles pour changer ma situation et revenir au régimé général. Il faudra que je leur fourni entre-autre les photocopies de fiches de paie.
    Je n'aurai donc pas à attendre 1 an comme le RSI me l'a affirmé.

    Voilà. Merci encore pour votre collaboration.

    Posté il y a 3 années #

13. Carlo
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,872

    
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    Ouf ! Tout est bien qui finit bien.

    Mais que de tracasseries administratives. Vous vous êtes bien battu.

    Posté il y a 3 années #

14. Sabri
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 6

    
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    Je vais attendre d'avoir les papiers et que ma situation change avant de crier victoire lol. La SS m'a dit qu'il faudra attendre 1 mois et demi le temps qu'il me change de régime. Je vous tiens au courant.

    Posté il y a 3 années #

15. AsdePique
    

    Entrepreneur passionné
    Messages: 260

    
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    Bonjour,

    Je ne tiens vraiment pas à passer pour un rabat-joie mais je reste dubitatif : la CPAM n'a pas autorité (pas plus que le RSI, d'ailleurs) sur le code de la Sécurité Sociale qui reste clair à ce sujet.
    Au niveau de Popik qui rencontrait le problème inverse, les retours d'information ont été nets et sans appel..Votre situation ne devrait pas être révisable avant le 31.12.10

    Je vous souhaite de tout coeur de parvenir à vos fins car la situation actuelle n'est vraiment pas à votre avantage, mais pour avoir l'habitude d'entendre des aberrations tous les jours je place un bémol. Il y aurait là un "arrangement" hors règlementation entre les 2 régimes, mais si ça vous sert, tant mieux :-)

    En attente de vos (bonnes) nouvelles, AsdePique.

    Posté il y a 3 années #

16. Isabelle
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 16

    
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    BONSOIR
    JE ME SUIS INSCRIT EN AUTO ENTREPRENNEUR EN DECEMNBRE 2010 JE N AI TROUVER AUCUN CLIENT DONC JE SUIS SALARIER DEPUIS FEVRIER 2010 VU QUE MON AUTO ENTREPTRISE NA PAS FONCTIONNER JE VOUDRAIS SAVOIR COMMENT ARRETER MON STATUE D AUTOENTREPRENNEUR VU QUE JE SUIS SALARIER DEPUIS FEVRIER 2011 JE SUIS ACTUELLEMENT JE NE SUIS PLUS A LA SECURITEE SOCIAL
    MAIS A LA RAM COMMENT RESILIER TOUT SA AINSI QUE LE RSI ET A L URSSAF QUAND JE ME SUIS INSCRITE JE N AI PAS DEMANDER L ACCRE
    EN VOUS REMERCIENT D AVANCE DE VOTRE REPONSE
    CORDIALEMENT

    Posté il y a 1 année #

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