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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Autoentrepreneur et numéro de tva intracommunautaire

Autoentrepreneur et numéro de tva intracommunautaire

  • Lancé il y a 3 années par Isaak
  • Thèmes : autoentrepreneur, TVA intracommunautaire, profession libérale
  • Dernière réponse par Sandrine Secrea

  • »
  1. Isaak

    Membre coutumier
    Messages: 9


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    Bonjour,

    J'ai le statut d'autoentrepreneur, profession libérale (traductrice) depuis 6 ans. Voici qu'une agence de traduction belge qui vient d'avoir un contrôle du Fisc me demande subitement un numéro de TVA intracommunautaire ou de justifier mon exemption. Je suis perdue car après recherches, je vois qu'on peut très bien être exempté de la TVA (ce qui est mon cas à 100%) mais quand même avoir un numéro de TVA intracommunautaire, ce que je ne savais pas. Je travaille avec plusieurs pays de l'UE, c'est la première fois que l'on me pose cette question. Et c'est problématique car l'agence suspend mes paiements tant que je ne donne pas de réponse... Auriez-vous une idée ? Visiblement, la mention de l'art. 293 B du CGI ne leur suffit pas comme explication.

    Merci d'avance pour vos contributions !

    Cordialement,

    Posté il y a 3 années #
  2. sb31

    Membre sénior
    Messages: 711


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour,
    si leur donner un numéro de tva débloque la situation, et vu que vous pouvez en avoir un, la solution est là.

    MonBeauVillage.fr, votez pour commune préférée et montez dans les classements
    Ma prime d'activité .fr
    Posté il y a 3 années #
  3. Bde

    Nouveau Membre
    Valenciennes (59, France)
    Messages: 3


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    Bonjour Isaak

    Même si vous êtes en franchise de tva, vous devez vous rendre à votre centre des impots et demandez un numéro intra communautaire pour les opérations éffectuées sur le territoire belge.
    www.bureaudesentreprises.fr

    Posté il y a 3 années #
  4. Isaak

    Membre coutumier
    Messages: 9


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    Bonjour,

    Merci pour vos réponses. En six ans d'activité, personne ne me l'a demandé (et je travaille avec de nombreux pays européens), c'est cela que je ne saisis pas. Dois-je comprendre que j'étais dans l'illégalité jusqu'à présent...? D'autre part, sur la demande de TVA communautaire, je m'engage à remplir une déclaration européenne de services (DES), là encore, nouveauté pour moi. J'ai demandé à un collègue traducteur qui a bien un numéro de TVA, il n'en a pas entendu parler non plus. Et je n'ai pas trouvé de renseignements cohérents à ce sujet. Est-ce obligatoire ?

    Merci encore !

    Posté il y a 3 années #
  5. Sandrine Secrea
    Autoentrepreneur et numéro de tva intracommunautaire

    Membre passionné
    ARRAS (62, France)
    Messages: 206


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Je suis moi aussi installée comme traductrice mais depuis moins longtemps ;-)

    Il faut effectivement demander un numéro de TVA intracommunautaire (je suis allée hier au centre des impôts avec mon SIRET et 3 mn après c'était réglé).
    Pour la DES c'est obligatoire depuis 2010 et toutes les infos sont

    Rien de tel qu'une bonne veille juridique ;-)

    Posté il y a 3 années #

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