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TweetBonjour,
J'ai reçu aujourd'hui un avis d'imposition pour le paiement de la CFE. Etant sous le régime AE depuis moins de 3 ans, j'en suis normalement exemptée, ce que m'a bien confirmé le service des impôts.
Je ne dois certainement pas être la seule dans le cas et souhaitais donc attirer votre attention sur ce paiement. Vérifiez bien, avant de payer la CFE, que vous devez effectivement la verser...
Merci Séverine pour l'information.
Bonne journée.
Catherine
Idem Séverine!!!!
Je l'ai reçue ce jour alors que je suis en prélèvement libératoire....
Bonne journée
Joëlle
Bonjour Joëlle,
Oui, il y a quelques bugs au niveau de l'administration fiscale apparemment...
Bonne journée
Bonsoir à toutes et à tous,
J'ai aussi reçu ce jour l'avis d'imposition de la CFE.J'ai rendez-vous demain matin avec les services fiscaux pour savoir pourquoi cet appel de cotisation pour frais de chambre de commerce et d'industrie.
Je vous tiendrais informé(ées) du suivi.
Bien amicalement.
Passez une agréable soirée malgré cet appel.
Bonsoir Claude,
Oui, tenez-nous au courant...
Bonne soirée à vous.
Merci Claude pour votre réponse, nous attendons le résumé de votre entretien avec impatience!
Bonne soirée.
Joëlle
Pas de soucis de mon côté... J'ai reçu l'avis avec la case "somme à payer: 0€" et avec en dessous en gras "VOUS N'AVEZ RIEN A PAYER"... (pour une fois ;-) )
Bonjour Mesdames & Messieurs,
Je suis donc allé à mon rendez-vous avec l'administration fiscale au sujet de l'appel de cotisation afférente à la CFE, il s'avère qu'il s'agissait d'un bug informatique de chez eux.J'ai obtenu sans aucune difficulté le dégrèvement.
Il est bon de savoir, et ça vous deviez être au courant,que toutes création, en référence au statut d'auto entrepreneur, est exonérée de cotisation CFE l'année de création + les 2 années suivantes.
Exemple: Si entreprise créée sous le régime auto entrepreneur en 2009
exonération de la CFE pour 2009,2010 et 2011.
Par contre, l'option du versement libératoire (1%) de l'impôt sur le revenu n'a rien à voir avec la CFE, ce sont deux éléments indépendants, ce versement est fonction du revenu fiscal, 26.030 € par part de quotient familial ou pour une personne seule 52060 € pour un couple et 78090 € pour un couple avec deux enfants, ces chiffres ne sont peut être plus d'actualité, je cite de tête car ce sont ceux de 2009, ce que je sais c'est que la demande d'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu doit se faire au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant celui de la création pour une application immédiate et avant le 31 décembre de l'année en cours pour une application l'année suivante.
Bonne fin de journée à toutes et à tous.
Bien amicalement.
Merci Claude pour ce retour, là où je suis surprise c'est lorsque vous dites que le paiement de la CFE n'a rien à voir avec l'option du prélèvement libératoire, car jusqu'à présent on m'avait toujours soutenu le contraire!
Dur! Dur de s'y retrouver.....
Bonne journée
Joëlle
Merci Claude pour ce retour. On dirait que les bugs sont nombreux au niveau de l'administration fiscale...
A l'origine, il me semble qu'il fallait avoir opté pour le prélèvement libératoire pour bénéficier d'une exonération. Mais ce point a été modifié fin 2010, enfin je crois.
Bonjour Joëlle,
Je vous confirme ce que l'administration fiscale m'a dit hier au sujet du 1% de l'impôt libératoire, il n' a aucun rapport avec la CFE.
Peut être ai-je mal interprété toujours est il que ce n'est pas toujours aisé de s'y retrouver, je vous le concède, dur dur..!
Bien amicalement.
Bonne fin de journée.
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