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TweetBonjour Popik,
Ce sont de bonnes nouvelles en effet ! Je suis content que tout soit en voie de rentrer dans l'ordre pour vous.
Vous souhaitant une bonne continuation !
Bonjour,
Heureux de voir que votre situation est réglée, le reste devrait vous apparaître relativement simple.
Afin de basculer vos ayants-droits, 2 solutions :
-Fournir au RSI une attestation Vitale de la CPAM, les informations nécessaires à la reprises se trouvent dessus
-Fournir les copies de votre livret de famille avec un simple courrier demandant le rattachement de tout le monde à votre régime santé.
Au niveau de la mutuelle et afin de mettre en place la télétransmission celle-ci vous réclamera le code organisme de l'Organisme Conventionné que vous avez théoriquement choisi lors de votre affiliation. Ce code apparaîtra sur une nouvelle attestation Vitale, ou le RSI peut directement vous le transmettre.
Bien cordialement, AsdePique.
Merci pour ces précisions, elles me seront bien utiles !
Très bonne continuation à tous,
Popik
bonjour,
je reviens sur ce forum apres quelque semaine d'absence, je suis en train de débuter l'inscription au CFE, mais j'ai lu sur ce forum, que le régime salarié et non salarié pose pb, moi non plus je ne sais pas quoi cocher......disons que actuellement, je suis indemnisée par les assedics, je fais des cdd par ci par la, et le reste cest les assedic qui me complete, je souhaite créer mon auto entreprise pour compléter mes autres revenus, mais se n'est pas dit qu'un jour je trouve un cdi et que du coup j'arrete mon auto entreprise, comme a linverse si mon activité marche je la développerai plus, n'étant pas sure de la suite...que dois je cocher.....j'ai pas trop envie de faire les démarches pour changer tout ces truc d'organismes etcc
merci
sechane
Bonsoir Séchane,
Malheureusement la question n'est pas réellement de savoir si vous en avez envie ou non : la règlementation s'applique à chaque individu, aussi compliqué cela puisse vous paraître.
Aujourd'hui vous êtes indemnisée par les assedics et travaillez parfois en CDD? Il y a donc 99% de chances pour que votre protection sociale reste assurée par le régime général. Il faut en revanche veiller à faire apparaître votre situation sur les documents CFE (il me semble que des espaces y sont réservés), ou à défaut les communiquer au RSI dès votre affiliation effectuée par vos services.
Si vous deviez ne plus être indemnisée par le pôle-emploi et ne plus travailler en CDD il faudra également le signaler afin que le RSI prenne le relais de votre protection sociale.
Là où je me permets de m'interroger, c'est sur le fait que vous envisagiez de cesser votre auto-entreprise en cas de CDI : pensez-vous que ce sera indispensable? Le régime de l'auto-entrepreneur a été pensé et conçu justement dans cette optique.
Qu'en pensez-vous?
Bien cordialement, AsdePique.
bonsoir,
merci pour votre réponse, oui j'envisage si je trouve un cdi (a plein temps) d'arrêter mon AE parce que j'ai pas envie après deux ans de payer une taxe pro si je n'exerce pas....
je pense que le jour ou je ne serai plus indemnisé par les assedics ca sera parce que j'aurai trouvé du travail , peut importe le boulot, je ne compte pas rester au assedic, ce qui voudrait dire donc que je dépendrais bien du régime général, donc rien a changer niveau secu etc....
vous m'expliquez que ce qui me ferai basculer dans le régime rsi non salarié serai que je n'ai plus d'assedic ni d'autre contrat. si vraiment ca arrive je contact le RSI, si j'ai bien compris ?
par contre au pire des cas, si je n'ai plus d'assedic ni de contrat, même si je ne travail que 10h dans le mois en AE, je devrais quand même basculer de régime ?
et niveau arret de travail, si je travail et que je fais qlq h en AE, sur quel montant se baseront la sécu pour mes indemnités ?
désolée pour la formulation, j'ecris comme ca vient, tant que c est dans la tête.
merci
Re,
ce qui voudrait dire donc que je dépendrais bien du régime général, donc rien a changer niveau secu etc....
Exactement.
vous m'expliquez que ce qui me ferai basculer dans le régime rsi non salarié serai que je n'ai plus d'assedic ni d'autre contrat. si vraiment ca arrive je contact le RSI, si j'ai bien compris ?
Tout à fait : pour chaque modification importante, votre situation doit être mise à jour. Votre protection sociale est bien trop importante.
par contre au pire des cas, si je n'ai plus d'assedic ni de contrat, même si je ne travail que 10h dans le mois en AE, je devrais quand même basculer de régime ?
Oui. Pour être prestataire du régime général en cas de poly-activité, il faut pouvoir justifier de 60heures/mois, ou de 120heures/trimestre.
et niveau arret de travail, si je travail et que je fais qlq h en AE, sur quel montant se baseront la sécu pour mes indemnités ?
Au régime TNS, les indemnités journalières sont calculées sur la moitié du revenu professionnel moyen des 3 dernières années, avec un minimum journalier de 19,23€ et un maximum de 48,08€.
A priori les minima et maxima sont identiques au régime général.
Si vous êtes prestataire auprès du régime général, le CA effectué en votre qualité d'auto-entrepreneur ne rentrera pas en ligne de compte.
AsdePique.
super merci je vois bcp plus claire je suis rassurée, juste pour :
""par contre au pire des cas, si je n'ai plus d'assedic ni de contrat, même si je ne travail que 10h dans le mois en AE, je devrais quand même basculer de régime ?
Oui. Pour être prestataire du régime général en cas de poly-activité, il faut pouvoir justifier de 60heures/mois, ou de 120heures/trimestre.""
comme je vous ai parlé de 10h (pour exemple) , je ne comprends que vous me répondez oui alors qu'il faut 60h, j'ai du mal comprendre....vous voulez dire que je dois travailler au moins 60h en tant que salarié en plus de AE....
si c'est ca cest bon j'ai tout les éléments.
merci bcp, j'ai tj trouvé les réponses que j'attendais sur ce site.
encore merci
sechane
Ooopss, navré : l'incompréhension vient de moi. A compter du moment où vous ne percevez plus d'indemnités chômage et ne travaillez plus en qualité de salariée, votre protection sociale échoit au RSI.
En tant que TNS le raisonnement ne se fait - par définition - pas en terme d'heures.
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions ;-)
Bien cordialement, AsdePique.
a moi de faire la démarche ... en gros j'attend un trimestre si j'ai rien dautre que les revenus de la AE je bascule....cest complexe quand meme parce que je peux travailler en tant que salarié quelle heure....mais bon avec le temps, les choses se feront .
merci
"quelque heure"
Re,
A partir du moment où le RSI aura en charge votre protection sociale il n'y aura plus de révision de cet état de fait avant une année civile pleine.
Cela dit, les remboursement du régime Indépendant sont identiques à ceux du régime salarié. Quant aux indemnités journalières (qui pourraient faire la différence) il faudrait savoir à combien vous pourriez prétendre actuellement en fonction de vos salaires.
AsdePique.
PS : vous pouvez modifier un message une fois posté en cliquant sur le bouton "modifier" ;-)
ok merci bcp
sechane+++
Bonjour à tous les deux,
Je peux apporter l'éclairage de ma propre expérience... J'étais à peu près dans le cas de séchane lorsque j'ai créé mon AE (CDD ou vacations, assedic en complément). Dans le formulaire de déclaration de création d'activité, une case demande : "resterez-vous simultanément salarié". En cochant cette case, on reste au régime général. En ne la cochant pas, on bascule sur le RSI.
Pour ma part j'avais coché la case, pensant que cette activité d'AE serait très ponctuelle et ne souhaitant pas basculer du régime général au RSI (le flou de mon "poly-statut" rendait les 2 options possibles et les 2 réponses vraies). Je suis donc restée affiliée au régime général.
Lorsque dernièrement mon activité en AE s'est développée, j'ai pu basculer vers le RSI (avec rétroactivité de l'affiliation à la date de la création de mon activité) en expliquant avoir coché la case "salarié" par erreur lors de la création de mon activité et que de fait je n'étais pas techniquement salariée le jour de la création de mon AE.
Voilà pour les infos en ma possession. En espérant qu'elle vous seront utiles !
Popik
merci oui en effet les expériences , le vécu, ca parle.
mais se que vous dites en gros, alors que vous n'aviez pas comme activité principale votre AE, vous devez quand meme dire que vous vous etes trompée de case....pourtant lorsque vous le remplissez le document le fait de coché est cette est justifié, puisque cdd puisque assedic...pourquoi dire qu'on s'est trompée. la seule chose qui me fait peur personnellement c'est qu'entre deux changement si je vais chez le medecin meme pour mes enfants, qu'il y ait un bazar et que personne ne paye..c'est tout, mais je préferai rester comme je suis, et comme ca ne sera pas mon activité principale.
en tout cas merci
sechane
Eh bien j'ai dû dire que je m'étais trompée parce que je souhaitais passer au RSI. Sinon je serais restée au régime général tant que ma situation n'aurait pas été revue (en fin d'année théoriquement, en fonction de la répartition de mes revenus entre salariat/AE).
Si cela peut vous rassurer, pour le "bazar" au moment du changement, pour ma part ça s'est plutôt bien passé. Je suis encore en attente de ma nouvelle carte vitale, mais en attendant j'ai l'attestation d'affiliation au RSI que je présente à la place. Je n'ai pas eu de problème en terme de remboursements.
En tout cas si vous souhaitez rester au régime général, cochez la case comme dit plus haut, normalement ça devrait aller !
vi, c'est se que je ferais, j'attends qu'un conseiller de l'anpe me donne rdv je voudrais pas remplir ca seule, mais si ca fait plusieurs mois que je planche dessus.
je pense qu'avant la fin du mois c'est fait.
si les employeurs payaient plus j'aurai jamais fait ca lol mon statut m allait bien, mais on gagne la misère.
bonne chance ++
si je vais chez le medecin meme pour mes enfants, qu'il y ait un bazar et que personne ne paye..
Non, heureusement en France ça ne se passe pas comme ça ;-)
Il n'y a qu'une seule et unique Sécurité Sociale. Avec des caisses différentes pour chaque régime (la CPAM pour le régime général, le RSI et les différentes RAM pour les indépendants) ce qui peut effectivement générer des délais administratifs lors des transferts de dossier, mais ne stoppe jamais vos remboursements ni vos soins.
Le plus délicat c'est quand on ne cotise plus nul part. Mais même dans ce cas la CMU prend le relais.
Compte tenu des remboursements de sécu il est de toute façon indispensable de compléter avec une mutuelle, surtout pour les frais dentaires et d'optiques. Et ce, que l'on soit salarié ou non ;-)
Heuuu encore, quelque chose que je ne sais pas répondre arffff,
j'ai donc laissé régime général des salariés mais l'orgisme d'assurance maladie......alors la j'en sais rien : j'ai RAM BRETAGNE, PREVADIES, SMP RADIANCE.
je ne suis dans aucun de tout ca...je croyais qu'avec le régime salariés on était a la sécu....encore qlq chose a faire ?
merci
Bonjour à tous,
Les organismes que vous citez sont des Organismes Conventionnés par le RSI afin de procéder au remboursement de vos prestations en espèces ou en nature, et de gérer votre carte Vitale.
Même en dépendant du régime général le RSI doit procéder à une inscription "pour la forme" auprès d'un organisme conventionné afin que votre dossier soit complet, car celui-ci se décompose en 2 volets : vieillesse et santé. Ainsi, en cas de modification de votre situation les formalités seront minimes puisque l'inscription déjà effectuée.
Il faut savoir comme dit plus haut que les taux sont fixés par décret, et identiques au régime général. Le critère qui peut vous mettre sur la voie est la proximité de l'Organisme Conventionné : il vous sera peut-être utile d'être au plus près si vous rencontrez un problème de remboursement ou de carte Vitale.
Pour une fois vous avez l'embarras du choix, c'est plutôt une bonne chose, non ? ;-)
Bien cordialement, AsdePique.
oui bonne nouvelle, mais que choisir justement lol.
au pif le premier.... je sais pas trop.
enfin tant que je reste sur le régime général a la limite...si vous dites que cest juste pour la forme, je pense je jamais passer en activité principale.
mais bon je voulais pas non plus faire n'importe quoi.
merci
Bonjour,
oui bonne nouvelle, mais que choisir justement lol.
au pif le premier.... je sais pas trop.
Le premier organisme cité est le plus important, en général une RAM (Réunion des Assurances Maladie) correspondant à votre activité et la plus proche de votre domicile. Les autres de la liste sont plus petites, peuvent être éventuellement très spécifiques ou locales. Les remboursements restent de toute façon inchangés; si vous ne voulez pas vous poser trop de questions vous prenez la première.
si vous dites que cest juste pour la forme, je pense je jamais passer en activité principale.
Personne ne peut jamais le savoir à l'avance. D'où l'utilité d'être inscrit dès le départ comme l'explique AsdePique, ce qui vous évitera d'être dans un certain no-man's land si un jour votre activité d'indépendante prend le dessus sur votre activité salarié.
ok super, c'est ce que je vais faire, sinon pouvez vous m'aider niveau date, je n'ai pas encore envoyé la demande d'agrément, vu que ca prend environ deux mois pour l'obtenir , la création d'entreprise devrait attendre non ? de toute facon je ne vais pas démarrer mon activité tant que je n'ai pas l'agrément, dois je attendre un peu ?
merci
dois je attendre un peu ?
J'apporterai deux réponses à votre question ;-):
- oui, vous pouvez attendre pour la partie formalité administrative, jusqu'au moment où l'on vous demandera un justificatif en tout cas,
- non, il ne faut pas attendre pour démarrer ;-) Je veux dire par là qu'il y a tellement de choses à faire avant d'obtenir ses premiers clients: pub, démarchage, prospection, premiers contacts,...
C'est toujours plus facile d'ouvrir une entreprise quand il y a des clients qui attendent devant la porte que lorsqu'il n'y a pas encore un seul à l'horizon. Et vous pouvez d'ailleurs tomber sur des personnes prêtes à vous payer en CESU, ce qui ne nécessite ni auto-entreprise ni agrément.
la pub n'est pas encore faite, ca c'est sure, par contre je voulais faire ca parce que la AE me permet de gagner plus alors que les clients paieront moins, se qui pourrait attirer le client, aucune démarche a faire pour eux, je leur donne juste une attestation pour les impots...
voila voila pourquoi
Bonjour, j'ai lu le sujet et je ne comprends pas.
Je suis encore demandeuse d'emploi et le RSI m'a déjà envoyé les papiers me disant que j'étais inscrite chez eux et que je devais remplir les papiers pour le médecin traitant.
Je me suis trompé en remplissant mon inscription d'AE ?
Merci,natacha
J'ai oublié de préciser que j'ai déjà reçu ma nouvelle carte d'assuré social.
Bonjour Natacha,
Qu'avez-vous précisément indiqué sur le formulaire de déclaration d'activité? Etes-vous demandeuse d'emploi indemnisée? Si oui avez-vous demandé la libération de vos allocations sous forme de capital?
Bonjour As de Pique.Je me suis inscrite le 17 avril et il me restait des droits jusqu'à mi-juillet.Donc je n'ai pas demandée le capital. Je touche tous les mois normalement.Sur le formulaire il me demandait de choisir entre divers nom, ce que j'ai fait. Mais j'ai précisé que j'était demandeur d'emploi et j'ai le droit à l'accre.
Re,
Vous savez, les informations relatives à l'inscription sont transmises par flux informatiques et parfois les données sont manquantes.
Fournissez à votre caisse RSI un justificatif des versements du Pôle Emploi du mois précédant votre création jusque la dernière échéance prévue en juillet et votre situation sera modifiée.
En revanche, une nouvelle modification interviendra lorsque vous ne serez plus indemnisée : vous devrez alors en avertir le RSI le plus rapidement possible sinon vous risquez de vous trouver informatiquement "dans le flou" durant une période plus ou moins longue et de devoir avancer une partie des frais médicaux potentiels (partie qui vous sera bien entendu remboursée ultérieurement).
AsdePique.
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