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Autoentrepreneur : comment passer du Régime général au RSI ??

Lancé il y a 1 année par popik
Thèmes : autoentrepreneur, maternité, RSI, régime général, RSI activité principale, Sécurité Sociale
Dernière réponse par François

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popik

Entrepreneur coutumier
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Bonjour,
J'ai besoin des lumières de tous !
MA SITUATION :
J'ai créé une activité en autoentrepreneur en avril 2009. A l'époque, j'étais à la fois indemnisée par l'Assedic + cumulais ponctuellement CDD ou vacations. Je suis donc restée au régime général, en tant que "salariée".
J'ai eu peu de CA en 2009, mais aujourd'hui la tendance est fortement à la hausse et mes revenus à ce jour (depuis janvier) proviennent très majoritairement de mon activité libérale. En parallèle, je cumule quelques contrats CDD/vacations (salariés donc) + potentiellement des droits ouverts par l'Assedic qui me considère comme créatrice d'entreprise et compensera les éventuels mois creux.

MON SOUCI :
Je m'inquiète de mon indemnisation en cas de congé maternité, hypothèse qui risque de se concrétiser à court ou moyen terme. Le RSI m'indique que je ne suis pas affiliée chez eux et dépend toujours du régime général. Mais si le régime général m'indemnise sur mes revenus salariés je n'aurai droit qu'à une très petite indemnisation.
Familière des statuts multiples, je suis déjà passée une fois par la case "congé maternité précaire" et ne tiens pas à revivre l'expérience, très difficile.

MES QUESTIONS :
Savez-vous si je pourrais avoir droit à une quelconque indemnisation complémentaire du RSI au regard de mes cotisations (comment peut-on cotiser et n'avoir aucun droits ???) ?
Dans le cas contraire, savez-vous si et comment je peux passer en affiliée auprès du RSI, puisque l'autoentreprise est actuellement mon activité principale ? Et le cas échéant savez-vous si le délai d'un an d'affiliation nécessaire pour bénéficier des prestations s'applique si on vient d'un autre régime obligatoire ?
Ni le RSI ni la sécu ne savent me répondre, c'est un casse-tête...
Merci !!

Posté il y a 1 année #
Hélène

Serial Entrepreneur
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Bonsoir

Bienvenue ici!

Si vous avez un moment, passez donc vous présenter, ainsi que votre entreprise.

Le problème, c'est que le statut auto entrepreneur est encore jeune, on en est encore au stade "essuyage de platres".

Concernant votre activité, je pense que la période est trop courte (janvier à avril) pour que le RSI considère votre entreprise comme activité principale.

J'ai vu sur le site du RSI le rescrit social, procédure qui permet, il me semble, de statuer sur les cas particuliers, l'avez vous tenté?
http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisations/affiliation/rescrit_social.php

Tenez nous au courant
cordialement

Posté il y a 1 année #
popik

Entrepreneur coutumier
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Bonjour Hélène,
Je n'ai rien tenté d'autres que d'obtenir des renseignements, pour le moment... Je ne connaissais pas le rescrit social, je vais conserver l'information pour l'utiliser le cas échéant, merci !
Je pense que j'aurais le moyen de faire passer mon affiliation de la CPAM au RSI en expliquant tout simplement que j'ai coché la case "salarié" par erreur à la création de mon autoentreprise (c'est ce qui m'a fait rester à la CPAM apparemment). Mais j'avoue que je crains aussi de me retrouver dans un embrouillamini administratif sans nom...
Ce statut est effectivement en train d'essayer les plâtres comme vous dites !
Je vous tiendrai au courant. En attendant, quelqu'un aurait-il une expérience similaire à la mienne ? Merci.

Posté il y a 1 année #
Hélène

Serial Entrepreneur
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Bonsoir

Si vous êtes encore salariée, même un minimum, vous risquez fort de vous retrouver dans un embrouillamini, effectivement.
Pour l'instant je n'ai pas repéré de cas similaires, mais les cas de bascule régime général/RSI ne sont pas isolés
En tout cas, n'hésitez pas à nous tenir au courant des réponses que vous obtiendrez: ça va être utile à d'autres membres je pense

Cordialement

Posté il y a 1 année #
Hélène

Serial Entrepreneur
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Bonsoir

Je viens de trouver une info plus précise sur le site du RSI:
http://www.plp.le-rsi.fr/vous-debutez_une_activite/vous_creez_en_restant_salariee.php

...concernant justement le moment où l'on détermine l'activité principale, dans le cas de cumul d'activités.

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
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Merci hélène pour ce lien très important !

Il s'agit ici des professions libérales mais comme le montre cette page on peut l'étendre à l'ensemble des professions indépendantes:
http://www.le-rsi.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/annexes/creation_entreprise_poursuivant_activite_salariee.php

Cette information est capitale car l'activité principale définie en 2010 détermine le régime de sécurité sociale compétent pour 3 ans, quoiqu'il arrive pendant ce laps de temps. Ça n'a pas d'incidence sur les remboursements de soins, mais change la donne au niveau des indemnités journalières et délais de carence en cas de maladie. Il faut y penser.

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
Blog sur la vie d'une entreprise

Posté il y a 1 année #
popik

Entrepreneur coutumier
Messages: 16

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Bonjour à tous les deux,
Merci pour ces informations précieuses ! Elles semblent répondre à ma question. Mais c'est vrai que cette période de 3 ans est bien longue pour une situation amenée à évoluer... J'ai créé mon activité en 2009 pour ma part, je comprends donc que mon statut sera déterminé au 31 dec 2010 pour 3 ans, en fonction de mon CA 2009. Mon CA 2010, année où le libéral est en bonne voie pour devenir mon activité principale, ne sera donc pas pris en compte pour cette décision !
Mon problème reste donc entier : en cas de congé maternité, étant restée au régime général, je n'aurai droit qu'à très peu d'indemnisation, basée sur mes quelques revenus salariés... C'est une sacrée faille dans le système !
Merci en tout cas, je vous tiendrai au courant des éventuelles avancées.

Posté il y a 1 année #
AsdePique

Entrepreneur passionné
Messages: 260

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Bonjour,

Je me permets d'intervenir : tant que vous conservez un minimum d'activité salariée vous êtes enregistrée en tant que "non-prestataire" au sein du RSI. Si vous cessez votre activité salariée mais restez bénéficiaire d'allocations chômage, vous conservez ce statut.

Si toutefois ça n'est plus le cas, la caisse RSI dont vous dépendez prendra en charges votre protection sociale.

Du fait de votre statut d'auto-entrepreneur, que vous soyez prestataire santé ou non ne change rien au montant des cotisations puisque celles-ci sont forfaitaires. Sachez également que l'on peut cotiser sans bénéficier des prestations, c'est le principe de la répartition sociale en France.

Donc, tant que cette situation perdure, pas d'indemnisation complémentaire par le RSI puisque vous n'y êtes pas prestataire.

Concernant la période d'un an : celle-ci comprend la durée d'affiliation ET cotisations sur un ou plusieurs régimes de protection sociale obligatoire, sans interruption. Si vous étiez demandeuse d'emploi lors de la création de votre activité d'auto-entrepreneur vous sortez de cette règle.

Espérant avoir répondu à vos interrogations, AsdePique.

Espace de discussion relatif au RSI pour les TNS :
http://indepedants-tns.fr/forum

Espace de discussion relatif au RSI pour les TNS
Calculateurs de charges sociales TNS

Posté il y a 1 année #
Carlo

Serial Entrepreneur
Messages: 1,872

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Bienvenue AsdePique, super de vous trouver ici.

Ce serait sympa de passer par la case "présentez-vous".

Gautier, c'est une "pointure" qui nous rejoint ! Demande à François.

PRS COURTAGE (ORIAS n° 07005467) Courtage d'assurances dédiées aux TPE, AE et créateurs d'entreprises (Prévoyance, mutuelles, retraite, etc.).
Multirisques entreprise, décennales pour auto-entrepreneurs, etc. A votre écoute.

Posté il y a 1 année #
AsdePique

Entrepreneur passionné
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Re,

Mince, je bénéficie d'une notoriété que je ne me connais pas!!! Merci Carlo pour cette accueil plus que chaleureux, j'en rougis.

Je file de suite me présenter, goujat que je suis.

Merci à vous et à toutes les personnes bien intentionnées ici.

Bien cordialement, AsdePique.

Posté il y a 1 année #
Gautier Girard

Cafetier du forum
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Bonjour,

Ce ne serait pas déjà fait ici ? http://www.gautier-girard.com/forum/topic/forum-relatif-au-rsi-pour-les-tns

Gautier Girard.
- Pour réseauter, vous faire connaître : remplissez votre profil
- Une question ? Ouvrez un sujet ici

Posté il y a 1 année #
popik

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Bonsoir AsdePique,
Merci pour cette précision.

Cependant, les informations que j'ai pu trouver ou obtenir ne sont pas exactement les mêmes. En tant qu'autoentrepreneur conservant des revenus salariés, la question qui se pose est celle de l'activité principale. On peut donc bien je pense être affilié au RSI tout en conservant "un minimum d'activité salariée" pour reprendre votre formulation.

Comme les dernières informations trouvées par Hélène et François semblent l'indiquer, la détermination de l'activité principale intervient vraisemblablement à la fin de l'année suivant la création de l'autoentreprise et détermine la caisse qui prendra en charge l'affilié pendant les 3 années suivantes.

Effectivement, l'autoentrepreneur cotise de façon forfaitaire, et certes le principe de la répartition sociale implique que l'on puisse cotiser sans bénéficier de prestations. Le problème du congé maternité, c'est qu'un arrêt maternité implique la cessation de toute activité. Et si l'indemnisation versée durant cette période ne tient pas compte de l'ensemble des revenus (salariés et non-salariés donc), cette cessation d'activité peut devenir réellement problématique, et représenter un facteur de précarisation à un moment de la vie où ce n'est vraiment pas bienvenu.
A ma connaissance le statut de l'autoentrepreneur ne semble pas tenir compte de ces cas, bien qu'ils n'aient pas vocation à être réellement particuliers puisque le statut a été créé dans l'idée même de permettre le cumul salaires/CA...

Quoi qu'il en soit, je continue à me renseigner, et je découvre votre forum avec intérêt !

Posté il y a 1 année #
AsdePique

Entrepreneur passionné
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Re,

Merci pour vos appréciations. En fait la détermination de la caisse de rattachement se fait sur 2 déclarations communes de revenus pour les entrepreneurs relevant du régime de droit commun.

Concernant le statut d'auto-entrepreneur non soumis à cette déclaration la question mérite une réponse claire. Je devrais pouvoir revenir avec un avis franc et tranché demain.

Je comprends tout à fait vos angoisses vis-à-vis de l'indemnisation. Dans le cadre du versement d'indemnités journalières pour cause de maladie, même si le minimum est assuré celui-ci ne monte pas bien loin et en cas de petit CA peut rendre une situation analogue à la votre réellement problématique. Ca ne vous rassurera pas mais sachez que vous êtes loin d'être la seule dans cette position...

@Gautier : désolé si j'ai crée un doublon, il me semblait avoir présenté le site d'une part et "moi-même" de l'autre. A supprimer si vous l'estimez logique.

Posté il y a 1 année #
popik

Entrepreneur coutumier
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Effectivement, les cas de maladies peuvent être similaires. Mais j'avoue ne même pas aller jusqu'à cette hypothèse. Depuis mes 10 années d'activité en tant que pigiste, "CDDiste", vacataire, parfois demandeuse d'emploi, et maintenant libérale, tout cela à la fois et non successivement, je n'ai jamais ne serait-ce qu'envisagé le versement d'un seul jour d'indemnité maladie !

La maternité en revanche est une période particulière, qui demande un arrêt long par définition (plusieurs semaines), indispensable selon mon expérience, mais qui peut s'avérer extrêmement pénalisant sur le plan professionnel. C'est à mon avis difficile pour toute femme, ça l'est d'autant plus lourdement quand on est indépendante comme moi. A titre d'exemple, la naissance de mon 1er enfant a entraîné pour moi plus d'une année de précarité professionnelle : congé maternité très mal - et opaquement - indemnisé (d'où mon inquiétude pour l'avenir !), contacts professionnels endormis par l'absence, reprise ralentie par une disponibilité modifiée. Ceci pour dire que la prochaine fois un congé maternité digne, simplement juste en rapport avec les revenus réels, constituerait une bouée bienvenue dans la houle :-)

Merci en tout cas si vous avez plus d'infos demain ! Où les pêchez-vous ?

Posté il y a 1 année #
AsdePique

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Par le biais de mon emploi, donc en théorie de la meilleure des sources ;-)

Posté il y a 1 année #
AsdePique

Entrepreneur passionné
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Bonjour,

J'ai une nouvelle, mais pas forcément la meilleure pour vous : de façon identique au régime de droit commun, la révision de l'aspect "prestation" du dossier santé de l'auto-entrepreneur se fait au 31.12 de la 2ème année d'exercice, en fonction des revenus générés par les activités de l'assuré.

Ce qui dans votre cas fixe au 01.01.11 au mieux la prise en charge de votre protection sociale par le RSI.

Si vous deviez ne plus percevoir d'allocations chômage, ce délai s'en trouverait réduit. Dans le cas inverse, pas de dérogation possible...

Posté il y a 1 année #
popik

Entrepreneur coutumier
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Bonjour,
Merci pour cette précision. C'est effectivement l'info qui semblait se dégager des liens transmis précédemment. Savez-vous en revanche si les revenus sont pris en compte sur les 2 années d'exercice ou seulement la 1ère ? Car au 31.12, la dernière déclaration de CA de l'année n'est pas encore effectuée (je suis en déclaration trimestrielle)...
Dans tous les cas, j'ai décidé de tenter ce qu'on m'avait conseillé au RSI par téléphone : écrire un courrier signalant que j'ai coché par erreur la case "resterez-vous en même temps salarié : OUI" lors de ma déclaration de début d'activité. C'est vraisemblablement ce qui a eu pour effet de maintenir mon affiliation à la CPAM, au lieu de me faire basculer sur le RSI. Or je n'étais pas salariée au moment de cette création (j'avais coché la casé simplement en me disant que ce serait plus simple car j'ai créé mon autoentreprise en urgence pour pouvoir facturer un client et ne pensais alors "utiliser" le statut que ponctuellement).
Bref, assez raconté ma vie !
Je vous tiens au courant de la suite, cela pourra intéresser certains sans doute !
Merci encore.

Posté il y a 1 année #
AsdePique

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Bonjour,

Les revenus sont en fait définis sur une année civile. Il semble logique même si la déclaration n'est pas effectuée au 31.12.09 de se baser sur une déclaration intermédiaire permettant de clôturer l'année.

En revanche et même si vous parvenez à faire passer cette coche pour une erreur, il reste le "problème" des allocations chômage : tant que vous les percevez vous restez "non prestataire" au RSI.

Posté il y a 1 année #
popik

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Bonjour,

En revanche et même si vous parvenez à faire passer cette coche pour une erreur, il reste le "problème" des allocations chômage : tant que vous les percevez vous restez "non prestataire" au RSI.

Je ne suis pas sûre de comprendre. Il semble bien y avoir des cas où des demandeurs d'emploi sont au RSI (voir la discussion de ce forum sur le sujet inverse au mien, et à laquelle vous avez répondu également : "Comment passer du RSI au régime général", cela semble être le cas de Sabri). N'ont-ils droit à aucune prestation dans ce cas ??

Pour ma part, je suis effectivement demandeuse d'emploi, enregistrée comme "créatrice d'entreprise" par Pôle emploi, actuellement indemnisée en complément les mois où mes revenus sont moindres. Si je passe au RSI, vous voulez dire que je n'aurai droit à aucune prestation, ni remboursements de frais de santé, ni indemnités journalières maternité le cas échéant ??

Ceci étant dit, en cas de maternité, le congé entraîne la radiation (temporaire) de pôle emploi, le pb ne se pose donc peut-être pas... ? Mais les dépenses de santé, ça c'est un pb ! Vous êtes sûr de cette information ?

Merci encore !

Posté il y a 1 année #
AsdePique

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Bonjour,

Il y a méprise dans l'interprétation, je me suis peut-être mal exprimé. Il faut faire la distinction entre "demandeur d'emploi" et "demandeur d'emploi indemnisé".

Le fait de percevoir des allocations chômage fait que vos droits santé relèvent du régime général (non prestataire auprès du RSI) le temps des versements. Cette particularité n'indique donc pas que vous n'avez aucun accès aux remboursements, mais que ceux-ci sont assurés par la CPAM.

Lors de la fin de l'indemnisation, vous deviendrez prestataire auprès du RSI. L'effet sera pour vous transparent, les taux et modalités d'indemnisation du régime TNS étant alignés depuis quelques années sur ceux du régime général.

Les différences : la carence en cas d'arrêt de travail (7 jours contre 3 au régime général) et la durée d'arrêt pré-natal en cas de maternité.

Si vous déclarez votre grossesse auprès du régime général en étant prestataire, celui-ci sera en charge de la prise en charge des soins.

Par contre, et même sans être un spécialiste de la santé, il me semble qu'en étant demandeuse d'emploi vous n'aurez pas accès aux indemnités journalières, j'ai raison? D'où votre volonté de passer prestataire au RSI.

Si vous n'êtes pas encore enceinte et que vous souhaitez à tout prix rester pragmatique, peut-être faut-il songer à attendre jusqu'au 31.12.10....?

Posté il y a 1 année #
popik

Entrepreneur coutumier
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Bonjour,

Merci pour cet éclaircissement.

En étant demandeuse d'emploi il y a un droit aux indemnités journalières maternité - calculées sur la base des revenus salariés antérieurs à l'ouverture des droits Assedic, ou des derniers revenus salariés à la date du congé. Dans mon cas, l'indemnisation serait vraisemblablement calculée sur mes derniers salaires, sans commune mesure avec la globalité de mes revenus (salaires + essentiellement CA). C'est mon souci et la raison de ma volonté de passer au RSI. Simplement pour avoir droit à une indemnisation plus en rapport avec mes revenus réels. Avec le RSI ce n'est pas mirobolant, mais au moins l'indemnisation est clairement fixée et la même pour tous, je saurais à quoi m'en tenir !

Rassurez-vous, je ne souhaite pas être pragmatique au point de déterminer une date de grossesse en fonction de mon affiliation santé ! J'essaye en revanche d'avoir les informations et les cartes en main pour éviter autant que possible les mauvaises surprises de dernière minute, ou au moins en être avertie en amont :-)

Merci en tout cas.

Posté il y a 1 année #
AsdePique

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Re,

Je ne tentais pas d'insinuer quoi que ce soit, hein ;-)

Je peux essayer d'exposer clairement votre situation afin d'être fixé au mieux, mais cette démarche n'aurait qu'une valeur indicative.

Posté il y a 1 année #
popik

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Non, bien entendu, aucun soupçon d'insinuation ;-) Je vous suis au contraire reconnaissante de votre aide !
Vu votre proposition "d'exposer clairement ma situation afin d'être fixé", je pense avoir mal compris votre réponse lorsque vous disiez :

Par le biais de mon emploi, donc en théorie de la meilleure des sources ;-)

Quel est donc cet emploi, si ce n'est pas indiscret ?
Quoi qu'il en soit cette démarche aurait effectivement une valeur strictement indicative (comme finalement toutes les infos que j'ai trouvées - parfois contradictoires...!).
Je vais attendre je pense de voir si le RSI modifie finalement mon affiliation. Si c'est ce qui se passe, je suppose que cela signifiera que la question est réglée et que je serai bien prestataire auprès d'eux. Si ce n'est pas le cas, il sera temps alors de préciser les choses par rapport à mon statut multiple (assedic en particulier) pour envisager d'éventuelles autres voies de recours. Je me permettrai sans doute de revenir vers vous, le cas échéant :-)
Dans tous les cas je tiendrai "le forum" informé, les infos glanées seront tjrs intéressantes pour d'autres autoentrepreneuses dans une situation similaire.
Merci !

Posté il y a 1 année #
AsdePique

Entrepreneur passionné
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Re,

Je parlais de poser les termes du problèmes clairs et précis auprès de personnes habilitées à gérer ce type de situation (plus techniciennes que moi) afin de pouvoir vous apporter une réponse définitive au vu de votre situation.

Posté il y a 1 année #
AsdePique

Entrepreneur passionné
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Bonjour Popik,

De retour : percevez-vous à ce jour des allocations chômage? Si non, la question est résolue vous pouvez demander au RSI de modifier votre statut vers celui de prestataire.

Si oui, vous devriez vous rapprocher de la caisse dont vous dépendez avec les justificatifs Pôle Emploi mentionnant la durée et le montant du versement des allocations. En fonction de ces 2 paramètres votre situation pourrait s'en voir modifiée.

Pas de solution miracle, l'étude doit être faite.

Posté il y a 1 année #
popik

Entrepreneur coutumier
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Bonjour AsdePique,

Merci de ce nouveau retour.

Pour vous répondre : oui je perçois des allocations chômage mais seulement en compensation les mois où mes revenus sont moindres (et donc pour le moment seulement 228€ au total de novembre 2009 - mon ouverture de droits - à février 2010 !). Cette indemnisation "cumulée" est limitée dans le temps à 15 mois.

Je contacterai effectivement ma caisse RSI en fonction du retour concernant ma demande en cours (sur la fameuse case "salarié" cochée).

Merci encore !

Posté il y a 1 année #
AsdePique

Entrepreneur passionné
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Re,

Il y a des chances qu'avec une telle indemnisation votre statut soit modifié. Je pense effectivement que le mieux à faire est d'obtenir un entretien (je suis un fervent défenseur du contact : rien de tel pour mettre les choses au clair).

A bientôt pour votre retour d'informations.

Posté il y a 1 année #
Gautier Girard

Cafetier du forum
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Bonjour,

Je vous remercie tous trois, Hélène, François et AsDePique, pour ce précieux coup de main!

A vous lire Popik,

Bonne soirée à toutes et tous,

Posté il y a 1 année #
popik

Entrepreneur coutumier
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Oui merci à vous tous, et je vous tiens au courant des évolutions.
A bientôt !

Posté il y a 1 année #
popik

Entrepreneur coutumier
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Bonjour à tous,
Ce message pour vous tenir au courant comme promis. Je viens de recevoir une notification d'affiliation au RSI suite à mon courrier stipulant que j'avais coché la case "salarié" à la création de mon auto-entreprise alors que je ne l'étais pas alors.
Mon problème est donc réglé ! Reste à voir ce que va donner cette affiliation en terme de rétroactivité (elle est indiquée à compter du 8 avril 2009 !) et je dois encore faire basculer mutuelle/ayants droits, mettre à jour ma carte Vitale etc. Bref, encore un petit effort et tout ça devrait être réglé :-)
J'espère que cette expérience pourra être utile à d'autres !

Posté il y a 1 année #