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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Auto-Entreprise: Oubli de déclarations de C.A.

Auto-Entreprise: Oubli de déclarations de C.A.

  • Lancé il y a 6 années par Gérard31
  • Thèmes : auto-entrepreneur, déclaration, oubli, fraude, démarche, pénalités
  • Dernière réponse par Gautier Girard

  • »
  1. Gérard31

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 2


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    Bonjour,

    Je suis tombé sur ce site à la suite d'une recherche sur Google et je pense pouvoir y trouver des réponses.

    Après la fin de mes études, n'arrivant pas à trouver un travail, j'ai décidé de devenir auto-entrepreneur (début 2010). J'avais la chance d'avoir un père artisan dans le second œuvre et qui m'avait appris quelques trucs à travers les années. C'est donc dans ce domaine que je me suis lancé (petits travaux de peinture, carrelage, électricité, etc).

    Malheureusement, ça n'a pas tellement marché (manque de qualification, restant limité aux petits travaux et manque d'équipement). Si bien que je n'ai déclaré que les deux premiers trimestres et ai abandonné, me limitant à quelques petits chantiers de temps en temps par bouche à oreille ou de la sous traitance occasionnelle pour mon père quand il avait besoin d'un coup de main, le tout facturé.

    Le problème, c'est que je n'ai plus rien déclaré depuis. J'ai toujours calculé et mis de côté ma part de cotisations mais par manque de rigueur et la tête ailleurs j'ai laissé couler et ne me suis pas manifesté depuis fin 2010.

    Aujourd'hui je souhaiterais régler tout ça pour de bon et passer à autre chose. Je n'ai jamais eu de relance ou de mise en demeure concernant mes déclarations (exceptés les traditionnels mails trimestriels, découverts récemment car je n'utilisais plus mon adresse professionnelle) mais en me renseignant à droite à gauche sur le net, j'ai pu voir qu'un auto-entrepreneur encourait de lourdes sanctions en cas d'oublis de déclarations et d'encore plus lourdes s'il y en avait régulièrement.

    Est-ce que je risque vraiment gros, sachant que sur toute l'année 2011 par exemple je n'ai fait que 9 factures pour un montant total de 2200€?
    Je sais que je ne peux m'en prendre qu'à moi-même et à mon manque de sérieux (les démarches administratives et moi ça fait deux) mais pensez-vous qu'on saura se montrer compréhensif quand à ma situation? Ou vais-je être considéré comme le pire des fraudeurs?

    Et enfin, à qui dois-je particulièrement m'adresser (RSI, CMA, URSSAF,...) et qu'arrive-t-il dans ces cas là?

    Je remercie ceux qui prendront la peine de tout lire et de me répondre.

    Posté il y a 6 années #
  2. Benoit Perche
    Auto-Entreprise: Oubli de déclarations de C.A.

    Membre passionné
    Saint Romain la Motte (40, France)
    Messages: 471


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    Bonjour,

    En l'absence de déclaration, peut être l'administration a-t-elle supposé que vous n'avez pas généré de chiffre d'affaires ? Dans tous les cas, vous êtes en retard pour payer vos cotisations et allez probablement devoir payer des indemnités.

    A mon avis, mieux vaut que vous fassiez un courrier d'excuse en demandant les informations nécessaires à votre régularisation. Je ne sais pas comment se sera géré, mais il faut savoir qu'au bout de 24 mois consécutif avec un CA nul, votre AE est transformée d'office en EI et à ce moment là, que vous ayez ou non un CA, vous payez des cotisations RSI.

    Posté il y a 6 années #
  3. Gautier Girard
    Auto-Entreprise: Oubli de déclarations de C.A.

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour,

    Vous êtes le bienvenu Gérard.

    J'ai envie de dire, concernant les oublis, "vous n'êtes pas seul". :-) Le montant est tout petit, ça arrive à d'autres et vous ne serez pas considéré comme le pire des fraudeurs...

    Je plussoie Benoît, un bon courrier de plates excuses, et la demande du mode d'emploi pour régulariser.

    Sachant que si j'étais vous (et je ne suis pas vous), je ferais probablement ma déclaration de tout ce qui manque au prochain appel, paierais, puis fermerais mon AE dans les règles. Tout ça en baissant la tête bien évidemment...

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 6 années #
  4. Gérard31

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 2


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    Merci à vous deux pour vos réponses encourageantes et rapides.

    J'ai en effet contacté le centre de paiement du RSI de mon département qui m'a conseillé de lui envoyer les déclarations manquantes (en en récupérant une ancienne et en modifiant la période concernée) accompagnées d'un chèque et d'une lettre explicative.

    Je suis donc plutôt soulagé si l'histoire s'arrête ici. Ça serait vraiment bête de se retrouver chargé de pénalités et autres poursuites pour un pauvre C.A. ANNUEL non déclaré de 2200€..
    Que ça me serve de leçon!

    Posté il y a 6 années #
  5. Gautier Girard
    Auto-Entreprise: Oubli de déclarations de C.A.

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour,

    Ah bin vue la recommandation qu'ils vous ont faite, je n'étais pas si loin finalement. :-)
    Je pense que ça s'arrangera comme ça, étant donné que c'est la première fois qu'il y avait un retard.

    Tenez nous au courant !

    Bonne journée,

    Posté il y a 6 années #

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