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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Auto-entreprise et licence d'entrepreneur du spectacle vivant ?

Auto-entreprise et licence d'entrepreneur du spectacle vivant ?

  • Lancé il y a 8 années par Armelle
  • Thèmes : spectacle, diffusion, entrepreneur, auto-entreprise, cachets, spectacle vivant
  • Dernière réponse par Gautier Girard

  • »
  1. Armelle

    Nouveau Membre
    Messages: 1


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    Bonsoir,

    Petite question concernant le cumul d'une licence d'entrepreneur du spectacle vivant et le statut d'auto-entrepreneur :
    Un groupe de musique vient de me proposer de devenir leur chargée de diffusion pour leur tournée. Je dois donc leur trouver des dates de concerts dans la région, les caler avec les programmateurs et effectuer certaines démarches qui en découlent : réservation de transports, d'hôtels, établir les feuilles de routes...

    Le groupe m'a donc conseillé de monter une auto-entreprise afin qu'ils puissent m'établir des factures (pourcentage de leurs cachets obtenus grâce à mon travail)

    Il s'agit de toute façon d'un travail effectué en complément d'une autre activité salariale (je n'ai donc pas de pression de résultats importants)

    Mais je viens de me rendre compte que pour ce métier de diffuseur, il faut avoir une licence 3 d'entrepreneur de spectacle, si l'on diffuse évidemment plus de 6 représentations par an, ce qui risque d'être le cas pour ce groupe de musique.

    Je voulais donc savoir si il était possible de pouvoir effectuer ce genre de tâche sans posséder de licence ?
    Et si je négocie de m'occuper de moins de 6 représentations par an, l'auto-entreprise est donc envisageable ?

    Merci par avance !

    Posté il y a 8 années #
  2. Gautier Girard
    Auto-entreprise et licence d'entrepreneur du spectacle vivant ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Armelle,

    Vous êtes la bienvenue sur le forum.

    Je viens de prendre connaissance du texte de loi qui dit ceci :

    Qui doit demander la licence d'entrepreneur de spectacles ?

    Tout entrepreneur de spectacles, qu'il s'agisse d'une structure associative ou commerciale, qu'elle soit privée ou publique, doit être titulaire de la licence, le fait générateur étant l'emploi d'artistes.

    Toutefois, peuvent exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneur de spectacles, sans être titulaires d'une licence, dans la limite de six représentations par an :
    - toute personne physique ou morale qui n'a pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ;
    - les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.

    Ces représentations doivent faire l'objet d'une déclaration préalable à l'autorité administrative compétente un mois au moins avant la date prévue.

    Il y a un passage important dans ce texte : la limitation des 6 représentations par an est pour les structures dont l'activité principale n'est pas la production ou la diffusion de spectacles.

    Or, ce serait bien l'objet de la vôtre ?

    Ce faisant j'ai bien peur que votre projet ne soit pas réalisable sans licence ? ;-(

    A vous lire,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 8 années #

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