- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entrepriseBonjour ,
Je pense créer mon auto entreprise comme plombier avec service de dépannage rapide soir et week end.
Je suis fonctionnaire, est ce possible?
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auto entrepreprise plombier chauffagiste
- Lancé il y a 3 années par Lio Morlec
- Thèmes : plombier, plombier chauffagiste, auto-entreprise, PLOMBERIE URGENTE, chauffagiste, statut auto-entrepreneur
- Dernière réponse par Gautier Girard
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Posté il y a 3 années #
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Bonjour Lionel,
La profession de plombier-chauffagiste est réglementée (loi N° 96.603 du 5 juillet 1996). En d'autres termes vous devrez produire à la création de votre auto-entreprise: un CAP, un BEP ou l’attestation de validation de l’expérience professionnelle délivrée par le Préfecture.
Si vous n'avez pas cette qualification cela risque d'être difficile, auto-entrepreneur ou pas. Ce serait quand même intéressant de connaître la position de la Chambre des Métiers de votre département à ce sujet et de nous rapporter ici la réponse.
Votre statut de fonctionnaire peut aussi vous bloquer compte tenu de l'exclusivité qui vous lit à votre employeur. Mais vous pouvez obtenir une dérogation pendant un an, voire deux. Ça peut être l'occasion de tester une reconversion sympa. De bons plombiers-chauffagistes, il n'y en a pas tant que ça sur le marché.
Cordialement
Posté il y a 3 années # -
Bonjour Lionel, Bonjour François,
Lionel, vous êtes le bienvenu sur le forum.
De bons plombiers-chauffagistes, il n'y en a pas tant que ça sur le marché.
Bien d'accord avec toi François! Un dépannage rapide soir et week-end, pour moi c'est le succès assuré. Les plombiers "de métier" profitent un peu de la pénurie de main d'oeuvre...
Il me semble bien que le service que vous proposerez est basé sur un concept similaire à celui que Didier nous avait présenté il y a quelques temps : plombier sur Rochefort (17).
Peut-être pourriez-vous vous entraider.
A vous lire,
Gautier Girard.
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- Une question ? Ouvrez un sujet iciPosté il y a 3 années # -
j'ai un CAP et un BEP de plombier chauffagiste ,je travail dans le métier depuis 18 ans,et je voulais savoir si créer un entreprise avec le statut d'auto entrepreneur est possible en exercant deja une activitée(fonction publique territoriale)?
Posté il y a 3 années # -
Bonjour Lionel,
C'est une bonne question que vous avez là.
En droit privé, vous avez le droit d'être auto-entrepreneur sauf s'il y a des mentions contraires dans votre contrat de travail.
Comme vous êtes agent public, c'est un peu spécial.
Selon l'autoentrepreneur.fr, plusieurs cas se présentent :
* Je suis un agent public. Puis-je bénéficier du régime auto-entrepreneur ?
Les agents publics, même s'ils sont soumis à une règle leur interdisant d'exercer une activité privée lucrative pour préserver le fonctionnement normal du service public, peuvent toutefois déroger à cette règle et bénéficier du statut de l'auto-entrepreneur selon trois régimes différents.
L'agent public à temps plein ou à temps partiel
Cet agent jouit du libre choix de sa quotité de temps de travail ; sa demande de cumul est donc soumise à autorisation de la part de son administration.
L'activité accessoire d'auto-entrepreneur dans certains cas
Un agent public à temps plein ou à temps partiel peut être autorisé à exercer une activité accessoire sous statut d'auto-entrepreneur, sans limitation a priori dans le temps, dans l'un des secteurs d'activité suivants : expertises ou consultations, enseignements ou formations, travaux effectués chez des particuliers.
La création d'une auto-entreprise pour toutes les autres situations
Un agent public peut créer une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, ou encore une activité libérale, sous le statut d'auto-entrepreneur, sans limitation de l'objet de cette entreprise, pour une durée d'une année renouvelable une fois, après avis de la commission de déontologie. Dans le cas de cumul pour création d'entreprise, le temps partiel est de droit s'il est demandé.
L'agent public à temps incomplet ou non complet
Cet agent ne choisit pas sa quotité de temps de travail ; sa demande de cumul n'est donc soumise qu'à déclaration préalable auprès de son administration.
L'exercice d'une activité privée lucrative sous le statut d'auto-entrepreneur
Sans limitation a priori dans le temps, un agent public à temps incomplet ou non complet peut exercer une activité privée lucrative, quel que soit l'objet de celle-ci, après en avoir informé l'autorité dont il relève.
Dans tous les cas, l'administration peut s'opposer à la poursuite de l'activité d'auto-entrepreneur s'il s'avère que celle-ci perturbe le fonctionnement normal du service ou porte atteinte à la dignité des fonctions exercées par l'agent dans l'administration.
Le Gouvernement prépare actuellement des évolutions juridiques qui permettront de progresser encore sur la voie de l'assouplissement du régime des cumuls d'activités.
Références : loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 ; circulaire n° 2157 du 11 mars 2008.
Je pense que pour obtenir une réponse, il est nécessaire d'en parler au responsable qui s'occupe de vous au sein de votre collectivité.
Si l'administration doit vous donner un accord formel : Il vous sera peut-être nécessaire de présenter votre projet dans une commission.
N'hésitez pas à nous tenir au courant!
A vous lire,
Posté il y a 3 années #
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