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Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

  • Lancé il y a 2 semaines par Nathalie
  • Thèmes : cipav, retraite, auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs
  • Dernière réponse par Laurent

  • »
  1. Nathalie
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,268


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    Bonjour à tous,

    La CIPAV a déjà été condamnée par la Cour d'Appel de Versailles (mais elle s'est pourvue en cassation) pour avoir réduit arbitrairement les points de retraite des auto-entrepreneurs (voir ici).

    Pour faire le point sur votre situation et éventuellement participer à une action groupée, un cabinet d'avocat a publié quelques explications utiles : La Cipav minore vos points de retraite

    Va falloir que je me penche sur la question en ce qui me concerne...

    Bonne journée,
    Nathalie

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    Posté il y a 2 semaines #
  2. Thierry Guyot
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

    Membre sénior
    Uzech (46, France)
    Messages: 635


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    Bonjour Nath

    Les magistrats ont aussi critiqué le rôle de l’Etat, qui ne compense plus depuis 2016 le coût supplémentaire lié au taux de cotisations réduit

    la Cipav, suite à l’arrêt de la Cour d’Appel, a réclamé à l’Etat le “milliard d’euros” que coûterait une régularisation des droits à pension des micro-entrepreneurs

    Le vrai problème ne vient-il pas de là ?

    ++
    Thierry

    Posté il y a 2 semaines #
  3. Nathalie
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,268


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    Sans doute Thierry.

    C'est un peu le même problème avec les CMA qui font le forcing pour faire payer l'immatriculation des AE, alors qu'elle est gratuite : au départ (je ne sais pas trop où ça en est maintenant), elles disaient que c'était pour compenser le surcoût lié à la gestion de ces nouvelles inscriptions.

    Mais ce genre de pratiques pose 2 pbs majeurs :

    - ce sont les entrepreneurs qui sont pénalisés

    - cela donne le sentiment que certains organismes administratifs (au sens large) font un peu ce qu'ils veulent, et le plus souvent sans risquer grand-chose. Sans compter que ces structures ne daignent pas toujours donner une explication, même après avoir reçu une LRAR.

    En ce moment, j'ai un de mes oncles qui a pris sa retraite il y a 2 ans. Il a bossé une partie de sa vie en tant que salarié, puis il a créé sa SARL (une boîte qui marchait très bien). Il perçoit bien sa retraite salarié, mais la CIPAV a longtemps fait la sourde-oreille pour lui payer sa retraite d'indépendant. Il manquait toujours quelque chose, tous ses courriers (même avec accusé de réception) s'égaraient mystérieusement et il fallait à nouveau renvoyer un dossier complet... Il a du prendre un avocat pour faire bouger les choses. Et là ils réalisent que la CIPAV "oublie" 3 années complètes de cotisations. Du coup, il va devoir passer par le tribunal administratif pour espérer recevoir sa retraite complète. Heureusement qu'il perçoit une partie de sa retraite et que sa femme touche la sienne, sinon je me demande comment ils feraient pour vivre...

    Posté il y a 2 semaines #
  4. Thierry Guyot
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

    Membre sénior
    Uzech (46, France)
    Messages: 635


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    Oui, tout ça est bien opaque pour les entrepreneurs. En France, il vaut mieux être fonctionnaire ou salarié question retraite et protection sociale.

    ++
    Thierry

    Posté il y a 2 semaines #
  5. Samia Bouchetat
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

    Membre habitué
    Paris (75, France)
    Messages: 88


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    Merci Nathalie d'avoir abordé ce sujet. Il y a quelques semaines, j'ai posté, dans mes actualités, un lien vers le site du cabinet Pincent qui explique la marche à suivre pour récupérer ses points de retraite. Pour ma part, j'ai déjà envoyé mon dossier à cet avocat qui a eu la bonne idée de proposer une action groupée. Plus on sera nombreux, mieux c'est.

    Ensemble, donnons du relief à vos écrits ! laplumedepierrot
    Posté il y a 2 semaines #
  6. Nathalie
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,268


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    @Samia

    Est-ce que vous avez des infos sur le nombre de personnes ayant déjà rejoint cette action groupée ?

    Posté il y a 2 semaines #
  7. Samia Bouchetat
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

    Membre habitué
    Paris (75, France)
    Messages: 88


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    @Nathalie

    Non, je n'en ai pas. Tout ce que je sais, c'est que les dossiers qui ont été défendus par ce cabinet ont abouti.

    Posté il y a 2 semaines #
  8. Nathalie
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,268


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    Je vais peut être me joindre à cette action là.Il faut que je trouve le temps de m'intéresser à la question de ma retraite, je sens que je vais avoir des surprises.... J'avoue que jusqu'à maintenant, j'avais un peu tendance à repousser cette vilaine poussière sous le tapis pour ne pas la voir =D

    Posté il y a 2 semaines #
  9. Samia Bouchetat
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

    Membre habitué
    Paris (75, France)
    Messages: 88


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    @Nathalie
    Il faudrait vous y prendre dès maintenant. Seule une action de masse fera plier la CIPAV.

    Posté il y a 1 semaine #
  10. Laurent
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

    Membre sénior
    IRIGNY (69, France)
    Messages: 779


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    Bonjour,

    Depuis 2016, je suis micro-entrepreneur, je cotise à la CIPAV (en tant que prof indépendant).
    Moi aussi, il faut que je m'occupe de ça ...

    Merci de nous avoir communiqués ces liens / ces info !

    Prof, cours particuliers
    Posté il y a 1 semaine #

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