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Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

  • Lancé il y a 3 mois par Nathalie
  • Thèmes : cipav, retraite, auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs
  • Dernière réponse par Laurent

  • »
  1. Nathalie
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,360


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    Bonjour à tous,

    La CIPAV a déjà été condamnée par la Cour d'Appel de Versailles (mais elle s'est pourvue en cassation) pour avoir réduit arbitrairement les points de retraite des auto-entrepreneurs (voir ici).

    Pour faire le point sur votre situation et éventuellement participer à une action groupée, un cabinet d'avocat a publié quelques explications utiles : La Cipav minore vos points de retraite

    Va falloir que je me penche sur la question en ce qui me concerne...

    Bonne journée,
    Nathalie

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    Posté il y a 3 mois #
  2. Thierry Guyot
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

    Membre sénior
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    Messages: 647


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    Bonjour Nath

    Les magistrats ont aussi critiqué le rôle de l’Etat, qui ne compense plus depuis 2016 le coût supplémentaire lié au taux de cotisations réduit

    la Cipav, suite à l’arrêt de la Cour d’Appel, a réclamé à l’Etat le “milliard d’euros” que coûterait une régularisation des droits à pension des micro-entrepreneurs

    Le vrai problème ne vient-il pas de là ?

    ++
    Thierry

    Posté il y a 3 mois #
  3. Nathalie
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,360


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    Sans doute Thierry.

    C'est un peu le même problème avec les CMA qui font le forcing pour faire payer l'immatriculation des AE, alors qu'elle est gratuite : au départ (je ne sais pas trop où ça en est maintenant), elles disaient que c'était pour compenser le surcoût lié à la gestion de ces nouvelles inscriptions.

    Mais ce genre de pratiques pose 2 pbs majeurs :

    - ce sont les entrepreneurs qui sont pénalisés

    - cela donne le sentiment que certains organismes administratifs (au sens large) font un peu ce qu'ils veulent, et le plus souvent sans risquer grand-chose. Sans compter que ces structures ne daignent pas toujours donner une explication, même après avoir reçu une LRAR.

    En ce moment, j'ai un de mes oncles qui a pris sa retraite il y a 2 ans. Il a bossé une partie de sa vie en tant que salarié, puis il a créé sa SARL (une boîte qui marchait très bien). Il perçoit bien sa retraite salarié, mais la CIPAV a longtemps fait la sourde-oreille pour lui payer sa retraite d'indépendant. Il manquait toujours quelque chose, tous ses courriers (même avec accusé de réception) s'égaraient mystérieusement et il fallait à nouveau renvoyer un dossier complet... Il a du prendre un avocat pour faire bouger les choses. Et là ils réalisent que la CIPAV "oublie" 3 années complètes de cotisations. Du coup, il va devoir passer par le tribunal administratif pour espérer recevoir sa retraite complète. Heureusement qu'il perçoit une partie de sa retraite et que sa femme touche la sienne, sinon je me demande comment ils feraient pour vivre...

    Posté il y a 3 mois #
  4. Thierry Guyot
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

    Membre sénior
    Uzech (46, France)
    Messages: 647


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    Oui, tout ça est bien opaque pour les entrepreneurs. En France, il vaut mieux être fonctionnaire ou salarié question retraite et protection sociale.

    ++
    Thierry

    Posté il y a 3 mois #
  5. Samia Bouchetat
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

    Membre habitué
    Paris (75, France)
    Messages: 93


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    Merci Nathalie d'avoir abordé ce sujet. Il y a quelques semaines, j'ai posté, dans mes actualités, un lien vers le site du cabinet Pincent qui explique la marche à suivre pour récupérer ses points de retraite. Pour ma part, j'ai déjà envoyé mon dossier à cet avocat qui a eu la bonne idée de proposer une action groupée. Plus on sera nombreux, mieux c'est.

    Ensemble, donnons du relief à vos écrits ! laplumedepierrot
    Posté il y a 3 mois #
  6. Nathalie
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,360


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    @Samia

    Est-ce que vous avez des infos sur le nombre de personnes ayant déjà rejoint cette action groupée ?

    Posté il y a 3 mois #
  7. Samia Bouchetat
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

    Membre habitué
    Paris (75, France)
    Messages: 93


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    @Nathalie

    Non, je n'en ai pas. Tout ce que je sais, c'est que les dossiers qui ont été défendus par ce cabinet ont abouti.

    Posté il y a 3 mois #
  8. Nathalie
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,360


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    Je vais peut être me joindre à cette action là.Il faut que je trouve le temps de m'intéresser à la question de ma retraite, je sens que je vais avoir des surprises.... J'avoue que jusqu'à maintenant, j'avais un peu tendance à repousser cette vilaine poussière sous le tapis pour ne pas la voir =D

    Posté il y a 3 mois #
  9. Samia Bouchetat
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

    Membre habitué
    Paris (75, France)
    Messages: 93


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    @Nathalie
    Il faudrait vous y prendre dès maintenant. Seule une action de masse fera plier la CIPAV.

    Posté il y a 3 mois #
  10. Laurent
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

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    IRIGNY (69, France)
    Messages: 792


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    Bonjour,

    Depuis 2016, je suis micro-entrepreneur, je cotise à la CIPAV (en tant que prof indépendant).
    Moi aussi, il faut que je m'occupe de ça ...

    Merci de nous avoir communiqués ces liens / ces info !

    Prof, cours particuliers
    Posté il y a 3 mois #
  11. Laurent
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

    Membre sénior
    IRIGNY (69, France)
    Messages: 792


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    Bonjour,

    Je relance ce fil.

    Rappel : depuis octobre 2016, je suis micro-entrepreneur, je cotise à la CIPAV (en tant que prof indépendant). Mon activité se porte bien : le chiffre d'affaires que je réalise est tout-à-fait suffisant pour valider pleinement ces années de cotisations pour la retraite. J'ai 43 ans.

    Aujourd'hui, j'ai fait faire un « relevé de situation individuelle » / « relevé de carrière » : ça se fait en quelques minutes et gratuitement sur le site :
    https://www.info-retraite.fr/portail-services/#/login#header
    La Cipav n'a absolument rien renseigné sur ce relevé : pour elle, c'est un bon moyen de ne pas alerter le micro-entrepreneur, d'éviter qu'il se plaigne, de pouvoir réduire arbitrairement ses points de retraite complémentaire (le tout de façon discrète).

    Donc je pense bientôt lancer la procédure avec le Cabinet Pincent, pour avoir tous mes points de retraite. Ce cabinet propose une offre avec des honoraires fixes réduits (le montant est faible, comparé aux sommes en jeu).

    Si vous avez des info / un retour d'expérience, ça m'intéresse !
    N'hésitez pas à intervenir sur ce fil. Merci !

    Posté il y a 1 mois #
  12. Nathalie
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,360


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    Merci pour votre retour Laurent :-)

    Samia, avez-vous eu du nouveau depuis que vous avez lancé votre action ?

    Posté il y a 4 semaines #
  13. Laurent
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

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    Bonjour,

    De rien Nathalie,

    Ici, je mettrai des nouvelles de mes démarches / résultats obtenus.

    Posté il y a 4 semaines #
  14. Samia Bouchetat
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

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    Nathalie,

    Oui, le cabinet a saisi la Commission de recours amiable de la CIPAV, laquelle n'a pas répondu favorablement à ma demande de rectification de points. Il est entendu que, dans un délai de deux mois à compter de la réponse de la commission, le cabinet s'engage à saisir le tribunal, a minima le 12 octobre, dans mon cas. C'est tout ce que j'ai de nouveau pour l'instant.

    Posté il y a 3 semaines #
  15. Samia Bouchetat
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

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    Laurent,

    Si ça peut vous rassurer, pour moi non plus rien n'est renseigné sur mon RIS après 2015. Il manque donc les points de 2016, 2017 et 2018, comme vous. Pourtant, cette caisse m'avait répondu par téléphone, il y a quelque temps, que la mise à jour des trois dernières années se ferait en août 2019. Il n'y a rien... Par contre, la CIPAV a bien connaissance de mon CA et de la validation de mes 4 trimestres pour chacune des trois dernières années puisque la Commission en fait référence dans sa lettre. Elle écrit des âneries puisque, pour le calcul des points, elle retient mon BNC de 2012 à 2015, puis mon CA brut, de 2016 à 2018. Le cabinet m'a répondu que leur méthode de calcul est incohérente et ne repose sur aucun texte. D'où l'intérêt de faire valoir vos droits avec l'aide du cabinet Pincent. Beaucoup de dossiers comme le nôtre ont eu une issue positive.

    Posté il y a 3 semaines #
  16. Laurent
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

    Membre sénior
    IRIGNY (69, France)
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    Bonjour,

    Samia, merci pour ces précisions !

    Cela confirme ce que je pensais : la Cipav essaie de noyer le poisson, donne des réponses incohérentes ou fausses. Donc cela renforce mon envie de déposer mon dossier chez ce cabinet (ce que je ferai bientôt, quand j'en aurai le temps).

    Posté il y a 3 semaines #
  17. Laurent
    Auto-entrepreneurs : la CIPAV minore vos points de retraite

    Membre sénior
    IRIGNY (69, France)
    Messages: 792


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    Bonjour,

    Je viens de demander par courriel à ce cabinet, leur convention de mission et d'honoraires : c'est pour savoir précisément à quoi je m'engage, si je fais appel à eux.

    La suite bientôt ...

    Posté il y a 2 semaines #

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