L'indemnnité de procédure, j'imagine que c'est la condamnation à l'article 700 du Code de procédure civile.
Après, vous devrez à votre avocat un tiers de l'indemnisation du préjudice moral à laquelle la CIPAV aura été condamnée.
Ces sommes vous seront versées à vous ou sur le compte CARPA de l'avocat qui vous reversera. Vous serez ensuite redevable de sa rémunération à votre avocat. C'est en cela que c'est vous qui payez et non la partie adverse.
Attention, bien souvent, si vous gagnez en première instance et que la CIPAV fait appel, vous ne percevrez pas ces sommes, mais les devrez très certainement à votre avocat. En effet, l'appel annule et remplace le jugement de première instance, mais malgré tout, votre avocat aura gagné en première instance et aura droit à sa rémunération.
Pour le transport, ben ça dépend de quel tribunal vous dépendez et d'où habite votre avocat, et de combien vous êtes de plaignants à cette instance.
Attention Samia, la signature d'une convention d'honoraires est aujourd'hui obligatoire entre le client et son avocat. Si vous ne la signez pas, je doute fort que l'avocat prenne votre dossier.
Attention, en fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à l'aide juridictionnelle. Dans ce cas, vous ne payez pas votre avocat, c'est l’État qui le paie. Donc selon vos revenus, cette procédure est une pure arnaque malgré tout ;)
