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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Vie du site, interviews et idées d'articles » Auto-entrepreneurs : en 2012, absence ou retard de déclaration de CA = majoration des cotisations et pénalités!

Auto-entrepreneurs : en 2012, absence ou retard de déclaration de CA = majoration des cotisations et pénalités!

  • Lancé il y a 7 années par Gautier Girard
  • Thèmes : déclaration chiffre d'affaires, auto entrepreneur
  • Dernière réponse par Gautier Girard

  • »
  1. Gautier Girard
    Auto-entrepreneurs : en 2012, absence ou retard de déclaration de CA = majoration des cotisations et pénalités!

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour!

    Je viens de poster un nouvel article :

    Attention : si vous êtes auto-entrepreneur, vous risquez des pénalités importantes si vous ne déclarez pas votre chiffre d'affaires ou si vous le déclarez trop tard...

    Auto-entrepreneurs : en 2012, absence ou retard de déclaration de CA = majoration des cotisations et pénalités!

    Vous en pensez quoi ?

    A vous lire pour vos commentaires,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 7 années #
  2. Virtual Papyrus
    Auto-entrepreneurs : en 2012, absence ou retard de déclaration de CA = majoration des cotisations et pénalités!

    Membre sénior
    Emancé (78, France)
    Messages: 1,344


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    Bonjour Gautier,

    Je trouve que l'Etat y va un peu fort. Un courrier en recommandé aurait peut-être suffi !

    Bonne journée

    Virtual Papyrus
    Rédactrice web, correctrice, écrivain public
    Posté il y a 7 années #
  3. Camille De lavarène
    Auto-entrepreneurs : en 2012, absence ou retard de déclaration de CA = majoration des cotisations et pénalités!

    Membre habitué
    Le Chesnay (78, France)
    Messages: 54


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    Bonjour, j'ai une petite question, comment sait-on quand on doit faire sa déclaration? ils envoient un courrier? ou il faut se débrouiller tout seul?

    Quant au sujet principal de ce post, on a vraiment l'impression que l'Etat fait TOUT ce qui est en son pouvoir pour décourager l'entreprenariat... Je constate une fois de plus, à mon grand regret, que le gouvernement n'a toujours pas compris qu'une entreprise qui peut se développer, c'est une entreprise qui embauche, et donc du chômage qui diminue. Et qu'il faudrait donc cesser un peu de nous sur-imposer, sur-taxer et pénaliser sans arrêt. C'est pourtant simple comme le jour et la nuit, mais pas pour eux apparemment...

    Bon courage à tous! et n'oubliez pas vos déclarations ;-)

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    Posté il y a 7 années #
  4. Jc84
    Auto-entrepreneurs : en 2012, absence ou retard de déclaration de CA = majoration des cotisations et pénalités!

    Membre passionné
    France
    Messages: 310


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    Bonjour Camille, bonjour tout le monde,

    Si vous avez choisi le versement libératoire, normalement vous recevrez le formulaire de déclaration de CA à compléter même si vous n'avez pas encore réalisé de CA (attention si vous vous absentez pour un mois) Si vous n'avez pas opté pour ce mode d'imposition vous déclarez votre CA en même temps que votre déclaration annuel de revenus.

    'il faudrait donc cesser un peu de nous sur-imposer, sur-taxer et pénaliser sans arrêt

    Oui au départ l'AE était simple. Mais comme simple et administration française ne riment pas ensemble, petit à petit on complique, on en rajoute et on créé des pénalités au montant inique. Bref on va comme d'habitude en faire un "truc merdique et une pompe a fric"

    Posté il y a 7 années #
  5. Stephanie Berald
    Auto-entrepreneurs : en 2012, absence ou retard de déclaration de CA = majoration des cotisations et pénalités!

    Membre passionné
    Briec (29, France)
    Messages: 287


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    Bonjour Camille,

    Pour répondre à ta question, en ce qui me concerne, je ne reçois jamais de courrier, à part la 1ère fois où j'ai dû faire la déclaration. Je sais que ma déclaration est trimestrielle, et je tiens un cahier à jour de mes déclarations. Ca me permet en effet de savoir quand je dois faire la prochaine et de ne pas le faire en retard.

    L'auto-entreprise est une très belle aventure, pourvu qu'ils ne nous rajoutent pas sans cesse des nouveaux décrets pour finalement nous faire disparaître.

    http://www.beralddistribution.fr
    distribution d'imprimés publicitaires - Finistère
    Posté il y a 7 années #
  6. Jc84
    Auto-entrepreneurs : en 2012, absence ou retard de déclaration de CA = majoration des cotisations et pénalités!

    Membre passionné
    France
    Messages: 310


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    ce qui me concerne, je ne reçois jamais de courrier

    Ben si en plus ils "oublient" d'envoyer le formulaire a un certain nombre d'AE c'est certain que ça va faire mal. Notamment pour ceux qui ne sont pas informé de ce décret.
    Tout le monde ne connait pas, et c'est un tort, le site à Gautier (non je ne fayote pas. lol)

    Posté il y a 7 années #
  7. Camille De lavarène
    Auto-entrepreneurs : en 2012, absence ou retard de déclaration de CA = majoration des cotisations et pénalités!

    Membre habitué
    Le Chesnay (78, France)
    Messages: 54


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    Oui, l'auto-entreprise et l'entreprenariat en général, c'est passionnant! et en plus c'est vital pour un pays! (sans blague! :-) )

    Merci pour vos réponses et informations!

    Posté il y a 7 années #
  8. Nathalie
    Auto-entrepreneurs : en 2012, absence ou retard de déclaration de CA = majoration des cotisations et pénalités!

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,213


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    Comme Stéphanie, avec une déclaration trimestrielle, je ne reçois aucun courrier. Mon logiciel de facturation m'envoie quand même une alerte qqs jours avant la fin du délai pour déclarer, et il me semble que net entreprises fait de même (envoi d'email).

    Tout le monde ne connait pas, et c'est un tort, le site à Gautier (non je ne fayote pas. lol)

    :-)

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    Posté il y a 7 années #
  9. Evelyne Warnotte
    Auto-entrepreneurs : en 2012, absence ou retard de déclaration de CA = majoration des cotisations et pénalités!

    Membre habitué
    Montreuil (93, France)
    Messages: 61


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    Bonjour,
    Dans le cas ou vous n'avez rien à déclarer !? j'ai 1 amende ?
    Car auparavant c’était pas de CA donc rien à déclarer, quand est il aujourd'hui ?
    Merci pour vos réponses.

    edit:
    suite à la lecture de l'article en lien du 1er post, je precise que sur mes déclarations, il était bien précisé que si mon CA etait à zero, il n'etait pas utile de là retourner. bon.. je le faisait quand même :) j'ai même reçu un courrier me rappelant que je n'avais pas à retourner une déclaration en cas de CA à zéro et que si 3 trimestres restaient toujours à zéro je serais radié automatiquement.
    Je reste asses étonnée d'une telle règle, car si elle s’avère vrai, je pense que sa en fera fuir beaucoup et en 1er moi, je serais contrainte d'abandonner mon activité

    Posté il y a 7 années #
  10. Evelyne Warnotte
    Auto-entrepreneurs : en 2012, absence ou retard de déclaration de CA = majoration des cotisations et pénalités!

    Membre habitué
    Montreuil (93, France)
    Messages: 61


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    je me réponds à moi même :)

    Ouf !!
    je viens de faire un tour sur le site officiel, CA ou pas il faut déclarer
    http://www.lautoentrepreneur.fr/nouvelle_dispo.htm

    je vais passer une bonne soirée, et vous aussi :)

    Posté il y a 7 années #
  11. Nathalie
    Auto-entrepreneurs : en 2012, absence ou retard de déclaration de CA = majoration des cotisations et pénalités!

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,213


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    Bonjour Evelyne,

    Je n'avais pas vu votre message.

    En fait, c'est bien ce que dit l'article :

    Depuis 2011, l’auto-entrepreneur a l’obligation de remplir sa déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires même si son CA est nul. Dans ce cas, il lui suffit tout simplement d’écrire « néant » dans la case correspondante.

    L'ennui, c'est que les AE qui se sont lancés en 2009, lors de la création de ce statut, ne sont pas forcément informés de tout ces changements. Et qu'il y avait eu une grosse pub sur "pas de CA = rien à déclarer". Cela a changé en 2011 et maintenant il y des pénalités.

    Je trouve quand même que cela mériterait un courrier à tous les AE pour les prévenir.

    Parce ceux qui exercent à temps plein suivront peut être les actualités là-dessus mais les autres j'en suis moins sûre. Beaucoup d'AE exercent une activité ponctuellement, juste pour mettre un peu de beurre dans les épinards, alors je ne crois pas qu'ils soient informés des réformes du statut. Et là, quand les pénalités vont tomber, ça va faire mal... Déjà que certains sont contraints d'arrêter au bout de 3 ans vu les montants de CFE pratiqués par certaines communes...

    Posté il y a 7 années #
  12. Jc84
    Auto-entrepreneurs : en 2012, absence ou retard de déclaration de CA = majoration des cotisations et pénalités!

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    France
    Messages: 310


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    Bonjour Nathalie, bonjour tout le monde,

    certains sont contraints d'arrêter au bout de 3 ans vu les montants de CFE pratiqués par certaines communes...
    Oui, et surtout on ne savait pas que la taxe professionnel allait être remplacée par la CFE. Si encore ils avaient inclus ça dans le versement libératoire, ça n'aurait fait qu'augmenter le pourcentage prélevé et c'était gérable.(on ne demande pas à payer moins que les autre entreprises)
    Parce que comme tu le dis :
    Beaucoup d'AE exercent une activité ponctuellement, juste pour mettre un peu de beurre dans les épinards
    Ce qui était mon cas.

    Jean-Claude

    Posté il y a 7 années #
  13. Nathalie
    Auto-entrepreneurs : en 2012, absence ou retard de déclaration de CA = majoration des cotisations et pénalités!

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,213


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    Si encore ils avaient inclus ça dans le versement libératoire, ça n'aurait fait qu'augmenter le pourcentage prélevé et c'était gérable.(on ne demande pas à payer moins que les autre entreprises)

    En fait au tout départ c'est ce qui a été fait, d'où l'idée d'une exonération de 2 ans ou plus en fonction de la date de création de l'AE.
    Et puis, comme ceux qui n'avaient pas pris le prélèvement libératoire ont fini par découvrir cette taxe (un peu cachée, quand même), il y a eu un tollé et tout le monde a été exonéré.

    Ce qui fait que, techniquement, l'état me doit des sous :-)

    Mais bon, cette année, je ne vais pas pouvoir y couper...Il faut que j'appelle la mairie et puis je vais provisionner tout ça mois par mois. Parce qu'en plus il faut payer cette taxe en décembre, au moment des cadeaux (aïe le budget)....

    Ce qui était mon cas.

    Et c'est bien dommage... Il y a eu un gros manque de communication là-dessus. En fait, les politiques parlent souvent de limiter le statut à 3 ans, mais techniquement, rien qu'avec la CFE, beaucoup d'AE sont contraints d'arrêter à ce moment là.

    Posté il y a 7 années #
  14. Joelle Marchetto
    Auto-entrepreneurs : en 2012, absence ou retard de déclaration de CA = majoration des cotisations et pénalités!

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    BIOT (06, France)
    Messages: 30


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    Bonjour Camille, bonjour à tous,
    Moi non plus je ne reçois jamais de courrier, ni d'alerte mail pour déclarer mon CA (chaque mois me concernant): alors méfiez-vous!!! N'attendez-pas après un hypothétique courrier, il risque de ne jamais arriver....
    Bonne journée à tous.
    Joëlle

    www.secretariat-liberte.fr
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    Posté il y a 7 années #
  15. Stephanie Berald
    Auto-entrepreneurs : en 2012, absence ou retard de déclaration de CA = majoration des cotisations et pénalités!

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    Nathalie : Ah bon, ils parlent de limiter le statut à 3 ans ? Où on en est sous ce rapport ?

    Posté il y a 7 années #
  16. Nathalie
    Auto-entrepreneurs : en 2012, absence ou retard de déclaration de CA = majoration des cotisations et pénalités!

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    Bonjour Stéphanie,

    Pour la limitation du statut à 2 ans dans le BTP : l'Assemblée devrait reprendre l'examen des propositions de loi à partir du 9 janvier donc pour l'instant il faut attendre....

    Pour la limitation du statut à 3 ans, cette idée avait été évoquée en 2010 et elle revient au goût du jour avec la campagne électorale. François Hollande a notamment évoqué cette idée à mots couverts dans une interview faite sur BFM :

    Oui, je reviendrai sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il faudra qu'il y ait là un contrôle plus grand de la réalité de ce qui est fait parce que c'est une distorsion de la concurrence à l'égard d'autres entrepreneurs. Ca doit être un temps très limité. On favorise l'installation les premiers temps de l'investissement mais ça ne peut pas durer trop longtemps parce que ça met en péril d'autres entreprises

    Rien n'est tranché pour l'instant, c'est juste un argument de campagne mais il faut voir ce que cela donnera, quelque soit le parti politique, après l'élection présidentielle.

    D'ailleurs, c'est après cette déclaration d' Hollande que la proposition de loi pour limiter le statut d'AE dans le secteur du bâtiment a été déposée.

    Affaire à suivre...

    Posté il y a 7 années #
  17. Stephanie Berald
    Auto-entrepreneurs : en 2012, absence ou retard de déclaration de CA = majoration des cotisations et pénalités!

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    Briec (29, France)
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    Merci Nathalie pour ces infos.

    Posté il y a 7 années #
  18. Pierre

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    La majoration de retard est de 46 euros pour tout le monde.
    cela correspond au 1.5% du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, arrondi à l'euro supérieur" (soit 1.5% de 3 031 euros soit 46 euro, depuis le 1er janvier 2012).
    en cas de retard répété sur une année il peu y avoir une majoration des cotisations cependant il n'en arriveront rarement à ce stade.

    Posté il y a 7 années #
  19. David Fontaine
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    Question par rapport a ces dates justement.

    J'ai déclarer mon activité a la date du 19 avril et j'envoi le papier aujourd'hui ( je viens de recevoir mon imprimante =) ) j'ai opté pour du trimestrielle

    Dois-je déclarer mon CA 3 mois plus tard ou alors il y a des dates fixes ?

    cordialement
    david

    Posté il y a 7 années #
  20. Stephanie Berald
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    Bonjour David,

    Ayant commencé le 19 avril, vous devez déclarer fin juin le CA pour avril, mai, juin; les charges vous seront prélevées fin de mois suivant, et ce sera ainsi chaque trimestre.

    Cordialement

    Posté il y a 7 années #
  21. David Fontaine
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    Merci beaucoups =)

    Posté il y a 7 années #
  22. Nadine Seillery
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    Bonjour,

    [b]Attention, pour une premiere declaration, ce qui est votre cas, cette logique ne s'applique pas. Votre première déclaration se fera en octobre 2012 comme expliqué ci-après :

    http://vosdroits.service-public.fr/pme/R19133.xhtml

    "Lors d'une création d'activité, la première déclaration de chiffre d'affaires (accompagnée du paiement des cotisations sociales) doit être effectuée le dernier jour du mois ou du trimestre suivant la période concernée : déclaration du CA perçu au cours du mois de début d'activité et des trois mois suivants en cas d'option pour le versement mensuel, ou déclaration du CA perçu au cours du trimestre de début d'activité et du trimestre suivant en cas d'option pour le versement trimestriel (par exemple, pour une nouvelle activité déclarée le 15 juillet, la date de la 1re déclaration est le 30 novembre en option mensuelle ou le 31 janvier en option trimestrielle)."

    Nadine SEILLERY
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    Posté il y a 7 années #
  23. Pierre

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    bonjour david :
    pour être plus précis vous recevrez 2 déclaration trimestrielle celle du 2ieme trimestre en juillet et la 3iem trimestre que vous recevrez en août et ces deux déclarations seront a remettre avant le 31 octobre 2012.bien vérifier a quelle trimestre correspond la déclaration.

    cordialement.

    Posté il y a 7 années #
  24. David Fontaine
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    Merci de toute ces précisions. Car en pratique ce n'est pas très compliqué mais quand on le lit sans exemple concret c'est pas forcément aisé à comprendre

    cordialement

    Posté il y a 7 années #
  25. Pierre

    Nouveau Membre
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    Messages: 3


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    erreur sur mon message adressé a David la deuxième déclaration arrivera en octobre et pas août.

    Posté il y a 7 années #
  26. Choubidou

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    Messages: 1


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    Bonjour,

    Je viens de tomber sur cette nouvelle et cela me fait relativement peur. Ayant choisi d'ouvrir mon activité en tant qu'auto-entrepreneur en septembre 2009 car donnant de temps à autre des services rémunérés précédemment non déclarés pour de légers développements web, j'ai voulu donner à ces services un cadre plus légal car cela me paraissait avant très compliqué. Néanmoins, depuis ce temps, j'ai commencé une activité salariée, qui m'a finalement empêché de pouvoir continuer mon activité d'auto-entrepreneur, mais j'ai gardé le statut "au cas où", pour justement me permettre si besoin de pouvoir facturer, étant donné que tant que je ne faisais pas de chiffre, je n'avais rien à m'occuper... Je n'ai donc jamais rien déclaré depuis, et je lis que depuis le début de l'année, étant donné que je n'ai pas déclaré, je vais devoir payer des taxes qui me semblent importantes !!
    Je n'ai jamais été relancé, n'ai jamais reçu aucun message me prévenant de ces modifications, et je suis assez angoissé de devoir payer un montant forfaitaire correspondant à 10 mois de non déclarations au plafond !!

    Que devrais-je faire ? Merci d'avance pour vos conseils !

    Posté il y a 6 années #
  27. Gautier Girard
    Auto-entrepreneurs : en 2012, absence ou retard de déclaration de CA = majoration des cotisations et pénalités!

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    Bonjour,

    J'aurais certainement fait comme vous, c'est sûr que c'est un coup dur. ;-(

    Peut-être faudrait il passer un coup de fil au 0 821 08 60 28 (le numéro figurant sur le site officiel lautoentrepreneur.fr) et nous tenir au courant ?

    A vous lire,

    Posté il y a 6 années #

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