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TweetBonjour à tous,
J'explique mon cas je vais bientôt me déclarer en tant qu'auto-entrepreneur, je vais normalement bénéficier de l'accre puisque je suis demandeur d'emploi et dc bénéfier du capital.
Je souhaiterais savoir si je peux en étant qu'auto-entrepreneur exercé également une activité salarié? Car le temps que je me fasse un salaire correcte je voudrais cumulé les 2.
Merci d'avance
Bonjour Angela,
Oui, vous pouvez tout à fait cumuler votre activité d'auto-entrepreneur et un travail salarié. Ce régime est d'ailleurs un peu conçu pour ça. Et le capital de l'ACCRE vous sera de toute façon versé (en deux fois) sauf si vous arrêtez complètement votre activité avant 6 mois, auquel cas vous ne recevrez que la première moitié.
Super, merci beaucoup.
Des personnes me disent qui faut remplir un dossier à pôle emploi pour avoir le capital et d'autres me disent qu'en me déclarant auto-entrepreneur sur internet j'aurai directement le dossier de l'accre?
Est-ce que le dossier à remplir auprès de l'ANPE est le même que le dossier ACCRE?
Je me demandais cela pour éviter de faire double emploi car je préfèrerais directement tout faire par internet
Merci d'avance.
Bonjour,
ACCRE et pôle emploi sont 2 choses distinctes. Il faut effectivement se déclarer en AE et dans le même temps (ou dans la foulée de 45 jours =p) faire la demande ACCRE. Cela peut effectivement se faire en même temps sur Internet (ce qui est le plus simple).
Puis, avec les différents récépissés, direction pôle emploi pour la demande de capital.
D'accord par contre de quels récépissée parlez-vous svp?
L'ouverture de l'AE (siret) et l'obtention d'ACCRE (courrier).
ok donc je m'inscris en tant qu'auto-entepreneur, je remplis le formulaire de l'Accre.
Puis dès que je reçois mon n° SIRET + le courrier spécifiant l'obtention d'ACCRE je file à Pôle emploi pour demander mon capital. On est bien d'accord?
Oui tout à fait.
Génial, merci Apollinaire!
C'est bon on peut fermer le topic svp
Bonjour,
Par contre je me pose la question suivante si je me met auto-entrepreneur et que je recupère mon capital pôle emploi, comment cela se passe si ensuite je me trouve un petit boulot en tant que salarié au niveau des assedics?
Car en tant qu'auto entrepreneur on ne cotise pas pour les assedics mais si là je suis également salarié comment ça se passe? Sachant qu'il me restera la moitié de mon capital si ma société ne fonctionne pas... Vous voyez ce que je veux dire?
Bonjour,
Non je ne vois pas exactement mais cela fonctionnera comme si vous aviez 2 activités. Donc vous cotiserez en tant que salarié, et aurez un chômage correspondant si vous êtes licenciée.
Bonsoir Angela
Si j'ai bien compris, vous allez être auto-entrepreneuse et peut être salariée si vous trouvez un petit boulot en attendant que votre société fonctionne?
Ca se complique un peu: si vous ne demandez pas l'ACCRE par exemple, vos indemnités seront maintenues (moins une certaine somme en fonction de ce que vous gagnez en AE ou en salariée), et cela pendant la durée qui était prévue au départ (max 15 mois)
Mais si vous demandez le versement de votre capital en 2 fois, déjà cela épuise vos droits aux indemnités chomage. Donc il vous faudra travailler suffisamment en tant que salariée pour ouvrir de nouveaux droits.
D'autre part vérifiez bien que si vous reprenez un travail salarié, on vous versera bien la seconde partie de votre capital... je n'en suis pas certaine à 100%
Salut Hélène,
si vous ne demandez pas l'ACCRE par exemple, vos indemnités seront maintenues (moins une certaine somme en fonction de ce que vous gagnez en AE ou en salariée), et cela pendant la durée qui était prévue au départ (max 15 mois)
oui tout à fait!
l'ACCRE permet de toute façon d'avoir une exonération des charges sociales, en plus du versement en 2 fois du capital.
Je rejoins les avis exprimés par Apo et Hélène en complétant par ces remarques:
- si vous demandez à bénéficier du capital ASSEDIC au démarrage de votre AE vous le recevrez en intégralité du moment que votre activité n'est pas stoppée au bout de 6 mois, et ce même si vous reprenez un boulot salarié à côté,
- côté salarié vous repartirez avec le système classique de vos cotisations et droits correspondants si vous tombez à nouveau au chômage, par contre vous ne pourrez pas redemander l'ACCRE,
- côté non salarié (votre AE) vous continuez votre activité comme si de rien n'était avec les exonérations correspondant à ce qui vous a été accordé avec l'ACCRE
MAIS, attention, comme cela a été évoqué sur un autre fil de discussion, si vous créez votre entreprise en étant au chômage, vous allez basculer automatiquement dans le régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés. Si vous retrouvez du boulot entre temps vous ne rebasculerez dans le régime général qu'après une année complète. Il faut bien réfléchir à tout ça avant de créer son entreprise et ne s'inscrire en AE que lorsqu'on est sûr d'avoir des clients et un minimum de chiffre d'affaire. Sinon il ne vaut mieux pas. En tout cas pas en se disant "Je m'inscris en AE, on verra bien ce que ça donne".
Bonjour François
Merci pour ces précisions complémentaires.
Il me semblait avoir lu quelque part que le fait de bénéficier de l'ACCRE permettait d'être maintenu au régime général pendant 1 an?
Ou alors cette info est obsolète?
Autre question: comment détermine t on qu'une activité est stoppée? il arrive qu'on fasse des mois à zéro euros, cela ne veut pas pour autant dire que l'AE est en sommeil?
Cordialement
Il me semblait avoir lu quelque part que le fait de bénéficier de l'ACCRE permettait d'être maintenu au régime général pendant 1 an?
Je me suis basé sur ce problème soulevé récemment sur le forum par Sabri:
http://www.gautier-girard.com/forum/topic/autoentrepreneur-et-salarie-comment-passer-du-regime-rsi-au-regime-general
Elle (il ?) 'est retrouvé exactement dans la situation évoquée ici: inscription en AE en tant que chômeur, puis reprise d'un boulot salarié. Il lui faut attendre un an pour basculer à nouveau dans le régime général. Attention à ça, je pense que son cas n'est pas unique.
Autre question: comment détermine t on qu'une activité est stoppée?
Logiquement une déclaration sur l'honneur suffit pour préciser que l'entreprise est toujours active. J'ai l'impression qu'aujourd'hui l'administration n'est pas trop regardante sur le sujet, le but étant évidemment de sortir le maximum de personnes du nombre de chômeurs... Mais je ne sais pas si ça durera éternellement. Il y a un effet d'aubaine manifeste vis à vis du capital ASSEDIC versé à la création d'une entreprise puis 6 mois après. Mais le coup ne marche qu'une fois. Si cette entreprise n'est qu'une coquille vide et le boulot salarié plutôt précaire, le pari est extrêmement risqué.
Il n'empêche que certaines personnes se sont vues refuser le versement de la 2ème moitié du capital. Rares sont celles qui viennent nous en parler ici (je m'en rappelle d'une il y a plus de 6 mois). Peut-être sont elles tombées sur des personnes de l'URSSAF zélées qui ont considéré que la personne salariée à plein temps le lendemain de sa création d'entreprise n'avait manifestement jamais eu d'activité avec celle-ci, mais je n'en sais pas plus... Tout témoignage sur le sujet serait fortement apprécié.
Merci à tous pour ces réponses.
Qu'entendez-vous pr revenir au régime général? Cela signifie que pendant 1 ans même si je suis auto-entrepreneur et salarié, je suis sous le régime de l'auto c'est ça? (mutuelle, sécu et tout le reste)?
En fait, si vous êtes déjà salariée au moment de la création de votre AE, et que vous conservez votre emploi, vous restez au régime général, à condition que le poste salarié constitue votre activité principale.
Mais c'est vrai que cette histoire de bascule entre régime général et RSI est à étudier car peu d'infos totalement fiables. Les administrations n'ont pas encore les éléments nécessaires pour statuer sur tous les cas particuliers qui se présentent depuis la création du statut AE.
En France il y deux régimes de sécurité sociale pour les travailleurs: celui des salariés (le régime général) et celui des travailleurs non salariés. Ceux qui n'ont pas d'activité professionnelle sont couverts par la CMU.
À partir du moment où votre activité principale est définie comme étant celle d'un travailleur non salarié, vous ne pourrez retourner à la sécurité sociale des salariés qu'au bout d'un an (il doit y avoir moyen d'accélérer la procédure, mais ça n'est visiblement pas si simple). Ça ne concerne pas que les auto-entrepreneurs mais tous les commerçants, artisans, libéraux, chefs d'entreprise, etc
Étant donné que les couvertures sont légèrement différentes (pas pour les remboursements de soins mais pour les indemnités journalières, les délais de carence) il vaut mieux bien réfléchir avant de décider de devenir principalement entrepreneur (terminés les 3 jours d'arrêt pour une gastro...). Le problème ne se pose pas lorsqu'on est salarié et AE en activité complémentaire, mais peut se poser pour une personne sans activité qui s'inscrit comme AE.
Pour la mutuelle c'est tout autre chose, puisqu'il s'agit d'une assurance volontaire. Soit vous êtes salarié et vous bénéficiez de la mutuelle à laquelle adhère votre entreprise et à laquelle vous cotisez, soit vous êtes non salarié et vous souscrivez une mutuelle ou bénéficiez de celle de votre conjoint.
D'accord, c'est plus clair.
Dans mon cas ça sera bien celui-ci : déclaré en tant qu'auto-entrepreneur et si ça ne marche pas comme je le voudrais, me trouver un emploi en tant que salarié (intérim ou cdd pas de cdi) quelque mois après.
Pour le régime ça me pose pas de pb si ce n'est que l'histoire des indemnités.
Pour la mutuelle, il va falloir que j'en trouve une car jusqu'à présent c'est mon mari qui nous couvrait mais il va être licencié en avril dc il faut en retrouver une autre.
Est-ce que toutes les mutelles couvrent les auto-entrepreneurs? Car le but c'est qu'à nouveau mon mari nous couvre moi et ma fille
Merci
1° Pour la mutuelle, il va falloir que j'en trouve une car jusqu'à présent c'est mon mari qui nous couvrait mais il va être licencié en avril dc il faut en retrouver une autre.2° Est-ce que toutes les mutelles couvrent les auto-entrepreneurs? Car le but c'est qu'à nouveau mon mari nous couvre moi et ma fille
1° Triste réalité, hélas. Bon courage.
Dans votre malheur, il y a une solution temporaire et ceci, depuis quelques mois seulement.
Si votre mari (donc votre famille) est couvert par la mutuelle de son entreprise, qu'il demande à son service RH (ou directement à la mutuelle si c'est une petite entreprise) quelles sont les dispositions de l'A.N.I. (Accord National Interprofessionnel).
C'est une loi qui s'applique à tous les salariés licenciés (pas aux démissionnaires): en fonction de leur ancienneté, ils peuvent continuer d'être couverts par cette mutuelle jusqu'à 9 mois après leur rupture de contrat de travail (important: même chose pour le régime de prévoyance). Il y a un délai à respecter pour dire si on veut ou non le faire et des modalités à définir avec l'employeur pour prévoir comment continuer de payer soi-même la part salariale.
Ceci doit être annoncé par écrit au salarié dans la procédure de licenciement.
Après ces 9 mois (ou moins), soit (on espère) le salarié a retrouvé un emploi (avec mutuelle d'entreprise) soit il en prend une à titre personnel.
2° Pourquoi une mutuelle n'accepterait pas les auto-entrepreneurs ????????????????? et encore des ????? Aucune sur le marché et parmi celles avec qui je travaille ne pratique la discrimination !!! Sinon tout le monde s'adresserait à la HALDE !
Super merci pr les infos!
En fait ce n'est pas un licenciement mais une rupture conventionnelle.
Je croyais que certaine mutuelle ne couvrait pas les chefs d'entreprises, dc super si toutes les mutuelles nous couvre, ça nous évite d'en prendre 2.
Reste à trouver la mutelle que je vais prendre lol!
1) Il ne doit pas y avoir de distinction au sens de l'ANI entre rupture conventionnelle et licenciement, tous deux ouvrant droit à l'ASSEDIC.
2 )Evitez d'écouter les "je croyais que ..." "on m'a dit que ...". Ecoutez les professionnels, dans ce domaine comme dans les autres. Et méfiez vous des sites en ligne.
BONSOIR
JE ME SUIS INSCRIT EN AUTO ENTREPRENNEUR EN DECEMNBRE 2010 JE N AI TROUVER AUCUN CLIENT DONC JE SUIS SALARIER DEPUIS FEVRIER 2010 VU QUE MON AUTO ENTREPTRISE NA PAS FONCTIONNER JE VOUDRAIS SAVOIR COMMENT ARRETER MON STATUE D AUTOENTREPRENNEUR VU QUE JE SUIS SALARIER DEPUIS FEVRIER 2011 JE SUIS ACTUELLEMENT JE NE SUIS PLUS A LA SECURITEE SOCIAL
MAIS A LA RAM COMMENT RESILIER TOUT SA AINSI QUE LE RSI ET A L URSSAF QUAND JE ME SUIS INSCRITE JE N AI PAS DEMANDER L ACCRE
EN VOUS REMERCIENT D AVANCE DE VOTRE REPONSE
CORDIALEMENT
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