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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Auto-entrepreneur "Prestataire de service en BE" - Faux indépendant ?

Auto-entrepreneur "Prestataire de service en BE" - Faux indépendant ?

  1. Simon

    Membre habitué
    Toulouse (31, France)
    Messages: 35


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    Bonjour,

    J'ai pour projet de me mettre à mon compte en temps qu'auto-entrepreneur. Mon activité serait de la prestation de service pour des bureaux d'études de sociétés clientes. C'est exactement la même activité que j'exerce en ce moment, au détail près que je suis actuellement salarié d'une société de prestation / conseil. Pour rappel, même si je ne vous apprends rien, des sociétés de conseil/prestation de service, il y en a des centaines en France, elles sont omniprésentes, sont très appréciées (voir indispensables) par les entreprises car permettent une très grande flexibilité des ressources humaines ; c'est en tout cas le cas dans le secteur industriel et au sein des bureaux d'études. Les techniciens et ingénieurs qui débutent passent souvent par ces sociétés de prestation là. Bref, il y a des milliers (voir des 10ènes de milliers) de prestataires de services comme moi en France.

    Description de l'activité : La personne prestataire de service intègre un bureaux d'études d'une société cliente pour une mission de 1 à plusieurs mois (plusieurs années des fois...). Elle peut, ou non, apporter du matériel (pc + logiciel) fourni par son employeur, des contrats de prestation de service sont signés et renouvelés tous les mois ; la personne travaille plus ou moins en équipe avec les salariés de la société cliente, des instructions et données d'entrées lui sont données par un cadre salariés de la société cliente ; la personne doit venri tous les jours dans le BE de la société cliente et doit respecter implicitement des horaires normaux.

    Je souhaite continuer cette activité de prestataire de service, mais cette fois-ci à mon compte.
    Ma question : Ai-je un risque d'être considéré comme un faux-indépendant ? (par l'URSSAF, la DIRRECTE, ou un autre organisme...).

    Le problème est que l'activité que j'ai décris est très ambigue vis à vis du problème de faux-indépendant, il faut l'avouer. Mais d'un côté, cette activité est exercée par des dizaines de milliers d'autres prestataires (salariés) en france, qui théoriquement devraient aussi être inquiétés par ce problème.

    Ce problème de faux indépendants a été définit pour protéger quoi? ou qui? :

    - Si c'est pour défendre des salariés qu'un employeur aurait incité à ce qu'ils se mettent à leur compte, seule la DIRRECTE pourrait m'embêter à ce sujet et je peux me défendre/justifier facilement (j'ai décidé moi-même de passer à mon compte, j'avais envie de gagner en indépendance, je gagne le double de mon salaire pour un niveau de précarité identique à mon ancien poste de prestataire salarié ; si j'ai un client unique pendant plus d'un an, c'est tout bénéf pour moi (rentré d'argent régulières, stabilité de la prestation à moyen terme, etc...))

    - Si c'est pour des problèmes de cotisation sociales (URSSAF), qu'est-ce qu'on me reprocherait exactement ? Il y a quelques chose d'absurde que je ne cerne pas bien pour l'instant.

    Plus globalement, je pense que cette activité en tant qu'auto-entrepreneur est potentiellement viable et sécurisé, à condition que certains détails subtiles soit pris en compte pour ne pas répondre aux critères qui définissent le "faux-indépendant" et une relation de subordination (quoi mettre en place exactement ? mentionner quelques phrases spécifiques dans le contrat de prestation de service ?) :

    Caractéristiques qui définissent le faux-indépendant (Source internet) :
    "-l’absence de participation par le travailleur dans les gains ou les pertes de l’entreprise
    -l’absence de réinvestissement dans l’entreprise avec du capital propre
    -l’absence de responsabilité ou de pouvoir de décision dans l’entreprise
    -la garantie de paiement périodique
    -fait de n’avoir comme client qu’une seule et unique entreprise
    -le fait de ne pas être soi-même employeur
    -le fait de ne pas pouvoir organiser librement son temps de travail
    -l’existence de procédure de contrôle interne, avec sanctions à l’appui
    -l’absence de pouvoir de décision concernant la facturation aux clients"

    Merci d'avance pour vos avis sur la question !

    (En parallèle j'ai posé la question par mail à l'URSSAF, et j'ai commencé des démarches pour faire le point avec un avocat).

    Posté il y a 9 mois #
  2. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,549


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    Bonjour

    Pour vous rien...
    C'est votre client qui aura tous les risques.
    Et ça coûte cher.
    C'est plutôt à lui de prendre un minimum de précautions
    Le seul moyen est vraiment d'être indépendant et donc d'avoir plusieurs clients avec un CA pour chacun.
    Et évidemment ne pas avoir de lien de subordination.

    Posté il y a 9 mois #
  3. Simon

    Membre habitué
    Toulouse (31, France)
    Messages: 35


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    Merci pour le retour,

    Oui je suis conscient que c'est la société cliente qui pourrait être en tord, mais mon but est d'avoir une confirmation que mon activité sera sereine, donc les risques du client m'importe tout autant.

    "Prendre un minimum de risque" => par quelles actions cela se traduit-il ?

    "Pas de lien de subordination" => dans quel but cette restriction existe-elle ? si c'est dans un but de défendre le "salarié", c'est de l'hypocrisie puisque des milliers de salariés prestataires de services travaillent dans les même conditions de précarités et peuvent se faire licencier facilement par leur employeur malgré leur cdi. C'est cet aspect là qui me laisse perplexe.

    Posté il y a 9 mois #
  4. Stephanie Calvin
    Auto-entrepreneur

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,561


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    Non, pas les mêmes conditions de précarité. Ils sont salariés, leur licenciement répond quand même à des règles (préavis, indemnité), qu'ils ont des congés payés obligatoires et qu'ils cotisent pour le chômage ;)

    Posté il y a 9 mois #

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