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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Auto-entrepreneur français au Royaume-Uni : cumul d'activités et impôts ?

Auto-entrepreneur français au Royaume-Uni : cumul d'activités et impôts ?

  • Lancé il y a 3 années par Damien P.
  • Thèmes : royaume-uni, AE, auto-entrepreneur, étranger, impôt, taxation
  • Dernière réponse par Nathalie

  • »
  1. Damien P.

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 1


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    Bonjour à tous !

    Je suis consultant auto-entrepreneur, et ai débuté mon activité libérale en septembre dernier en France (domicile familial dans lequel je résiderai jusqu'en janvier-février).
    J'aimerais donc retourner au Royaume-Uni d'ici au début de l'année prochaine afin d'y exercer une activité salariée régulière.

    Après avoir lu un certain nombre de topics sur ce forum (et d'autres), j'ai cru comprendre que je continuerai à payer mes impôts normalement en France (ce qui me paraît normal, étant donné que l'entreprise et mes clients restent domiciliés en France).

    J'ai aussi cru comprendre qu'il m'est possible de résider physiquement et fiscalement à l'étranger tout en étant auto-entrepreneur français, mais les avis sont parfois contradictoires...

    Pour cette raison, j'ai plusieurs questions :

    Premièrement, m'est-il bel et bien possible de résider au Royaume-Uni tout en continuant à exercer mon activité française (et en continuant à payer les impôts liés à cette dernière) ;

    Que dit la convention franco-britannique au sujet de la taxation des revenus français (profession libérale) si je réside au Royaume-Uni ? Me confirmez-vous que je dois obligatoirement déclarer ces revenus au gouvernement de Sa Majesté ?

    J'ai pu accéder à des informations plus claires (selon moi) sur le site du gouvernement britannique directement (https://www.gov.uk/tax-foreign-income/non-domiciled-residents). Je constate que, si je suis résident non-domicilié ("Your domicile’s usually the country your father considered his permanent home when you were born"), je n'ai pas besoin de payer de taxes si :
    - mes revenus étrangers (français) sont inférieurs à 2000£ pour l'année (ce qui n'est pas le cas) ;
    - je ne transfère pas ces derniers au RU ;

    Quoi qu'il en soit, je crois comprendre que tous les revenus supérieurs à 2000£ (tels que les miens) doivent être déclarés, et qu'une exemption / remboursement peut éventuellement s'appliquer si lesdits revenus ont déjà été taxés en France.

    Ces règles s'appliquent-elles bien au statut AE, et au fait que je compte combiner mes activités ?

    Merci d'avance pour votre attention et d'avoir lu ce petit pavé !

    Damien

    EDIT :
    Dernière question assez importante, mais y a-t-il un quelconque changement de mon imposition en France, lorsque je me déplace à l'étranger ? Il me semblait que mon taux resterait à ~25% que je sois en France ou au RU.

    Posté il y a 3 années #
  2. Nathalie
    Auto-entrepreneur français au Royaume-Uni : cumul d'activités et impôts ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Damien,

    Après avoir lu un certain nombre de topics sur ce forum (et d'autres), j'ai cru comprendre que je continuerai à payer mes impôts normalement en France (ce qui me paraît normal, étant donné que l'entreprise et mes clients restent domiciliés en France).

    En fait, votre entreprise ne sera plus domiciliée en France puisque vous allez devenir résident fiscal au Royaume-Uni. Or vous avez la possibilité de domicilier votre auto-entreprise dans votre local d'habitation mais pas chez vos parents si vous ne résidez plus au domicile familial.

    Pourquoi ne prenez-vous pas directement le statut d'indépendant au Royaume-Uni ? Il me semble que cela pourrait être intéressant pour vous (rien ne vous empêche d'avoir des clients en France) et vous éviterait d'être pénalisé par la double imposition.

    En effet, vous devrez aussi payer vos cotisations sociales et votre impôt au RU :

    Les bénéfices d’une entreprise d’un Etat contractant ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l’entreprise n’exerce son activité dans l’autre Etat contractant par l’intermédiaire d’un établissement stable qui y est situé. Si l’entreprise exerce son activité d’une telle façon, les bénéfices de l’entreprise sont imposables dans l’autre Etat mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à cet établissement stable
    (source : article 7 convention fiscale France-RU)

    Or vous n'aurez pas d'établissement stable en France au sens de la convention fiscale. Donc au final cela ne sera pas du tout avantageux pour vous (double imposition + fin de la possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire de l'IR puisque non-résident français).

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    Posté il y a 3 années #

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