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Bonjour à tous
Ma femme est une salariée 4 mois par an et souhaite créer son auto-entreprise.
Va t-elle quitter obligatoirement son régime général de securité sociale ?
Elle souhaite opter pour la prestation de service aide secrétaire. Doit-elle cocher la case "activité commerciale" ou "activité libérale" ?
Merci pour vos réponses
amicalement
Bonjour Lionel,
Votre femme restera affiliée à la sécurité sociale. Elle cotisera simplement à une caisse supplémentaire pour ses revenus d'auto-entreprenette (oui, finalement ça sonne bien...), mais tant que ses revenus salariés sont majoritaires, c'est le régime général qui la remboursera.
Quant au secrétariat, il s'agit d'une activité libérale.
Cordialement
François
Bonsoir François
Vraiment un grand merci ! Vos réponses sont trés précieuses. L'activité secrétariat sera considérée comme une prestation de service imposée à 23% sur le chiffre d'affaire, ai-je bien compris ?
amicalement
Re bonsoir François
On propose ceci comme organisme social :
. ram côte d'azur
. mutuelle santé
. les mutuelles du soleil
Selon vos conseils il n'y a pas 1 choix particulier à faire ? cela n'influera pas sur le taux de charges à 23% ?
Je pose toutes ces questions car je me méfie de l'état français avec tous ses bons plans qui se terminent toujours en mauvaises surprises.
amicalement
Bonjour Lionel,
C'est la RAM qui prend en charge les cotisations des indépendants. Je ne vois pas très bien ce que "mutuelle santé" et "les mutuelles du soleil" viennent faire là-dedans ? Qui est ce "on" qui vous propose ça ?
Cordialement
François
Bonjour François
Oui dans le menu déroulant du formulaire mais effectivement c'est la RAM qui s'occupe des indépendant. Par contre l'activité secretariat sera t-elle perçue comme prestation de service ?
amicalement
Par contre l'activité secretariat sera t-elle perçue comme prestation de service ?
L'activité de secrétariat à domicile est de la prestation de service classée dans la catégorie libérale:
- le taux de cotisations est de 21,3% du CA
- le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est de 2,2% du CA
Cordialement
François
Un bon site pour avoir les réponses à ce type de question, c'est celui de Mutuelle et Assurance: www.mutuelle-et-assurance.net
Entrepreneur coutumier
Messages: 13
Bonjour,
Que se passe-t-il pour un chômeur créateur d'auto-entreprise, avec maintien partiel des allocations (mon cas , en libéral) s'il vient à cesser son activité d'auto-entrepreneur ? Redevient-il assuré social à la CPAM, comme n'importe quel ex-salarié demandeur d'emploi indemnisé et, dans ce cas, redevient-il cotisant aussi à la Caisse veillesse des salariés ? Par ailleurs, les cotisations prélevées sur les allocations chômage conservées au titre de l'assurance vieillesse donnent-elles droit à "l'acquisition" de trimestres de retraite comme pour les autres demandeurs d'emploi indemnisés ?
Par exemple, dans mon cas (libéral) si je ne me trompe je dois avoir un chiffre d'affaires égal ou supérieur à environ 11 ooo euros en tant que profession libérale en auto-entreprise pour avoir droit à 4 trimestres cotisés à la CIPAV, par contre mes droits sont en partie maintenus au Pôle emploi et je vais percevoir une partie de mes allocations, avec cotisations à la clé. Vais-je aussi, simultanément, cotiser à la Caisse vieillesse des salariés ?
Merci d'éclairer ma lanterne.
Apo : pour info, moi, ils ne m'ont pas collé en libéral, mais en BIC ^^ A mon avis, ça dépends un peu de qui traite ton dossier ;-)
Salut Stéphanie,
J'ai regardé à 2 fois mais je crois qu'il s'agissait de François en fait =). Nous nous étions, pour notre part, déjà fait la remarque sur un autre sujet il y a quelques mois (BIC/BNC).
Bon dimanche !
Oups ^^ A mon âge, on commence à s'emmêler les pinceaux ^^
@Stéphanie: y a pas de mal ;-)
Les secrétaires sont effectivement classées en libéral ou en artisanal au gré des intuitions de chaque interlocuteur... Ce n'est pas la seule profession qui est traitée de la sorte, mais c'est quand même assez lamentable qu'il n'y ait pas de règle précise. Pour ma part je m'en tiens à ce qu'un conseiller technique m'a dit une fois: travail manuel = artisanal, travail cérébral = libéral (je ne parle pas des métiers à part comme les professionnels de la santé). Donc logiquement une assistante administrative, une télésecrétaire devrait être libérale, à moins de considérer que de taper sur un clavier d'ordinateur est du travail manuel...
Bon, ceci dit, avantages et inconvénients se compensent en auto-entrepreneur: moins de cotisations en libéral, mais moins de droit à la retraite aussi. Moins d'impôt en artisanal, mais obligation de passer par la Chambre des Métiers. Pas sûr donc que ça vaille le coup de se battre pour dépendre de l'un ou l'autre des statuts.
@Marie ida:
Que se passe-t-il pour un chômeur créateur d'auto-entreprise, avec maintien partiel des allocations (mon cas , en libéral) s'il vient à cesser son activité d'auto-entrepreneur ? Redevient-il assuré social à la CPAM, comme n'importe quel ex-salarié demandeur d'emploi indemnisé et, dans ce cas, redevient-il cotisant aussi à la Caisse veillesse des salariés ?
C'est une question très importante, à ne pas négliger effectivement lorsqu'on est au chômage et qu'on s'inscrit comme AE. Elle a déjà été abordée sur ce forum. En guise de réponse je vous suggère de lire ces deux fils de discussion :
http://www.gautier-girard.com/forum/topic/autoentrepreneur-et-salarie-comment-passer-du-regime-rsi-au-regime-general
http://www.gautier-girard.com/forum/topic/autoentrepreneur-comment-passer-du-regime-general-au-rsi
Par ailleurs, les cotisations prélevées sur les allocations chômage conservées au titre de l'assurance vieillesse donnent-elles droit à "l'acquisition" de trimestres de retraite comme pour les autres demandeurs d'emploi indemnisés ?
Je ne suis pas un spécialiste de la question. En attendant qu'un expert se prononce, ce que je lis sur les droits à la retraite de base pendant une période de chômage est la phrase suivante (valable depuis 1980):
"Il est validé un trimestre pour 50 jours d'indemnisation, consécutifs ou non, pour une même année."
Donc, que vous soyez AE+chômeur ou salarié à temps partie+chômeur, ces trimestres seront validés et se cumuleront à vos trimestres d'AE ou de salarié dans la limite de 4 par an.
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