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Auto-entrepreneur et frais d'immatriculation + CFE

  • Lancé il y a 1 année par Catherine Delporte
  • Thèmes : cci, CFE, frais, immatriculation, commerce, autoentrepreneur
  • Dernière réponse par Catherine Delporte

  • »
  1. Catherine Delporte
    Auto-entrepreneur et frais d'immatriculation + CFE

    Membre habitué
    GRAVIGNY (27, France)
    Messages: 25


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    Bonjour à tous,

    Voilà, je compte ouvrir une boutique en ligne sous le statut d'auto-entrepreneur dès le mois de janvier prochain. J'ai donc voulu procéder à ma demande d'immatriculation dès maintenant en spécifiant une date de début d'activité en janvier. Je suis donc passé par le Centre de Formalité des Entreprises de l'Urssaf qui a rejeté ma demande et renvoyé vers le site cfenet.cci (ce qui à priori est tout à fait normal car mon activité relève du commerce).

    1) Sauf qu'alors que je croyais que cette inscription est totalement gratuite, voila que la CCI me réclame 60€ de frais de CFE + 8.89€ pour frais de greffe : Mariage sans contrat du chef d’entreprise. Soit un total de 68.89€

    Qu'en est-il de la gratuité annoncée partout et ces frais sont-ils légaux ?

    2) D'autre part, je souhaite m'inscrire maintenant pour prendre les devants auprès des fournisseurs (consultation des produits et des tarifs), mais on me rétorque que si je m'inscris maintenant, j'aurais la CFE à régler dès l'année prochaine, même si je mets un début d'activité au 08/01/18. Que c'est la date de signature de demande d'immatriculation qui sera prise en compte. Là encore, est-ce normal ?

    3)Enfin, je n'arrive à obtenir aucune info concernant le montant de la base minimale de la CFE ni le taux appliqué par ma commune. La mairie et le SIE se renvoyant la balle mutuellement. Où puis-je trouver cette info ? Car j'aimerai commencer à mettre de côté dès maintenant pour ne pas être prise au dépourvu le moment venu. J'ai peu d'avoir une grosse somme d'argent à débourser.

    4)Et quoi qu'il en soit, si j'ai bien compris, même en prenant le maxi de la base sur un CA jusqu'à 100000€, soit 2157€, c'est un pourcentage de cette somme que j'aurai à payer et pas cette somme ? Si par exemple le taux appliqué par ma commune est de 40%, j'aurai à payer 2157 x 0.40 soit 862.80€ ? Parce que je lis sur certains commentaires du net que certains ont 1000, 1500 ou plus de 2000€ à payer de CFE. Comment est-ce possible ? Ou alors c'est moi qui n'ai pas compris le principe du calcul à effectuer ?

    Merci à tous des réponses que vous m'apporterez.
    Au plaisir de vous lire.

    Posté il y a 1 année #
  2. sb31

    Membre sénior
    Messages: 725


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    bonjour,
    si inscription maintenant et pas de CA en 2017, pas de cfe à payer en décembre 2018 car vous n'aurez pas eu d'activité en 2017, voir http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1291-PGP.html
    essayez de trouver un indépendant dans votre commune et demandez lui l'assiette et le taux.
    vous avez bien compris le calcul, c'est l'assiette * le taux.
    3596 avec un taux de 55%, cela fait 1978€
    à noter qu'il n'y aura plus de cfe à payer pour un ca annuel de moins de 5000€. il est donc possible que vous n'ayez jamais de cfe à payer si votre site ne décolle jamais et que vous arrêtez votre activité.

    MonBeauVillage.fr, votez pour commune préférée et montez dans les classements
    Ma prime d'activité .fr
    Posté il y a 1 année #
  3. Catherine Delporte
    Auto-entrepreneur et frais d'immatriculation + CFE

    Membre habitué
    GRAVIGNY (27, France)
    Messages: 25


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    Bonsoir Sb31 et merci pour votre réponse. Sauf ce qui m'embête, c'est que je perds une année, celle de l'exonération de la 1ère année d'activité. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi ne pas tenir compte de la date de début d'activité indiquée sur la demande d'immatriculation ? Au lieu de celle de la date de la demande !

    Et comment avez-vous fait la 1ère année d'activité pour mettre de côté la CFE ? Avez-vous calculé un pourcentage de votre CA que vous avez mis de côté ou vous êtes-vous tout simplement fixé de mettre "tant" par mois en partant du principe "je verrais bien" ? Car c'est pas facile de se projeter sur un impôt dont on ne connait pas le montant et pour assurer ses arrières, c'est encore moins évident.

    J'espère quand même que mon site décollera, mais oui, c'est une bonne chose que cette exonération de CFE pour les touts petits CA.

    Posté il y a 1 année #
  4. sb31

    Membre sénior
    Messages: 725


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    non, il n'y a pas de perte d'année. l'activité débutera réellement en 2018, pas de cfe à payer en 2018, première cfe à payer en 2019. en commençant au 2 janvier 2018, cela aurait été pareil, première cfe à payer en décembre 2019.
    si d'ici 2 ans, vous n'avez pas de quoi payer une somme de quelques centaines d'euros, c'est qu'il y a un problème avec votre activité.

    Posté il y a 1 année #
  5. Catherine Delporte
    Auto-entrepreneur et frais d'immatriculation + CFE

    Membre habitué
    GRAVIGNY (27, France)
    Messages: 25


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    Si ce n'est que quelques centaines d'euros, ça pourra passer. Mais j'ai peur que ce soit plus ! J'ai lu sur un article de journal, une entrepreneuse de ma ville qui se plaignait (avec d'autres commerçants de la même ville) du montant à payer pour la CFE. Elle n'avait perçu que 12000€ de revenus annuels et possédait un local de 12m² et la CFE réclamée était de près de 2300€. J'avoue que ça fait un peu peur, parce que là on est loin de quelques centaines d'euros.

    Posté il y a 1 année #
  6. sb31

    Membre sénior
    Messages: 725


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    on peut avoir un revenu annuel de 12 000 en faisant 300 000€ de CA.
    à moins de 10 000€ de ca annuel, la base max est de 514€. avec un taux de 50%, cela fait 207€ à payer. pour un exemple, le taux de ma commune, qui a choisi la base maximale, est de 28%.

    Posté il y a 1 année #
  7. Catherine Delporte
    Auto-entrepreneur et frais d'immatriculation + CFE

    Membre habitué
    GRAVIGNY (27, France)
    Messages: 25


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    D'accord, merci Sb31. Vous me rassurez beaucoup ! Je vais me lancer l'esprit un peu plus serein grâce à vous.

    J'espère que d'autres personnes pourront également répondre à mes autres interrogations.

    Très bonne fin de soirée à vous :)

    Posté il y a 1 année #
  8. Thierry Guyot
    Auto-entrepreneur et frais d'immatriculation + CFE

    Membre sénior
    Uzech (46, France)
    Messages: 647


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    Bonjour Catherine

    Qu'en est-il de la gratuité annoncée partout et ces frais sont-ils légaux ?

    En principe, l'immatriculation au Registre du commerce des entrepreneurs qui bénéficient du régime fiscal de la micro-entreprise est gratuite.

    Toutefois, comme indiqué dans l'article, certaines CCI propose une assistance aux formalité dont le tarif tourne autour de 60 euro. Mais ce devrait être facultatif.

    Attention :

    la déclaration d'activité d'auto-entrepreneur est gratuite. Il convient d'être vigilant à l'égard de toute proposition commerciale exigeant un paiement de frais d'immatriculation ou d'adhésion.

    Source : Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

    Bien cordialement
    Thierry

    Posté il y a 1 année #
  9. Catherine Delporte
    Auto-entrepreneur et frais d'immatriculation + CFE

    Membre habitué
    GRAVIGNY (27, France)
    Messages: 25


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    Bonjour Thierry,

    en effet, c'est bien ce que j'ai lu et j'ai la même source que vous. Toutefois, la CCI m'impose ses frais de 60€ et si je ne leur règle pas la somme, bloque mon dossier. J'ai l'impression de tourner en rond.
    Et en ce qui concerne les frais de greffe "pour mariage sans contrat" ? Avez-vous déjà eu connaissance de cela ? Parce qu'en tout c'est près de 70€ qu'on me réclame. Ce n'est plus gratuit donc !!!

    Posté il y a 1 année #
  10. Thierry Guyot
    Auto-entrepreneur et frais d'immatriculation + CFE

    Membre sénior
    Uzech (46, France)
    Messages: 647


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    Le plus simple me semble être d'aller directement vous inscrire au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre siège / domicile, puisque de toute manière c'est ce que font les CCI après avoir collecté les pièces des dossiers, ils les envoient au greffe.

    L'immatriculation peut être demandée par dépôt des documents soit directement auprès du greffe du Tribunal de commerce, soit auprès des Chambres de commerce et d'industrie, ou bien via Internet.

    Source : L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

    Non je ne connaissait pas cette taxe pour non contrat de mariage, ils ont de l'imagination dans votre région :=)

    Bien cordialement
    Thierry

    Posté il y a 1 année #
  11. Catherine Delporte
    Auto-entrepreneur et frais d'immatriculation + CFE

    Membre habitué
    GRAVIGNY (27, France)
    Messages: 25


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    Merci Thierry. Je pense que je vais tenter de m'inscrire auprès du greffe, sur leur site internet. Et je croise les doigts pour n'avoir rien à payer :D

    Et oui, ces frais pour "non contrat de mariage" m'a beaucoup étonnée. Que notre conjoint signe une attestation pour indiquer qu'il est au courant des éventuelles dettes qui pourraient être contractées au cours de l'exercice, je pense que c'est normal. Mais nous prendre des frais, parce qu'on a pas signé de contrat de mariage, c'est un peu du racket je trouve.

    Posté il y a 1 année #
  12. Thierry Guyot
    Auto-entrepreneur et frais d'immatriculation + CFE

    Membre sénior
    Uzech (46, France)
    Messages: 647


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    c'est un peu du racket je trouve.

    Vous prêchez un convaincu :=)

    Bon courage, tenez-nous au courant de vos démarches.

    Bien cordialement
    Thierry

    Posté il y a 1 année #
  13. Catherine Delporte
    Auto-entrepreneur et frais d'immatriculation + CFE

    Membre habitué
    GRAVIGNY (27, France)
    Messages: 25


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    Oui je vous tiendrais au courant. Merci beaucoup et très bonne soirée à vous :)

    Posté il y a 1 année #
  14. Claire Pluviaud
    Auto-entrepreneur et frais d'immatriculation + CFE

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,375


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    bonjour,

    vous souhaitez une micro entreprise iinscrivez vous par internet c'est simple et gratuit.
    effectivement si vous prenez un service pour vous inscrire que se soit la CCI ou autre entreprise se sera payant et c'(est eux qui imposerons leur tarifs.

    inutile d'aller au greffe sur le site de l autoentrepreneur vous avez tout et vous avez juste un courrier a envoyer par la suite.

    bonne journée

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 1 année #
  15. Christian

    Membre sénior
    France
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    Bonjour

    Je suppose que ça s'explique par l'archivage de ce document.

    Combien d'(auto)-entrepreneurs ont perdu leur patrimoine, voir leur logement si ils étaient propriétaires?
    Le conjoint appréciant assez peu la plaisanterie... Donc des actions peut-être possible en justice?
    Le "chéri(e) je vais créer mon entreprise, tu es ok?"
    Un peu plus tard, se retrouver sdf... Gloups

    Créer une auto-entreprise ou une micro-entreprise est une création d'entreprise.

    C'est la solution la plus risquée de toutes.
    Et le plus amusant, c'est celle qui permet de gagner le moins puisque le plafond du CA est limité.

    L'entreprise individuelle étant risquée, un gouvernement avait justement décidé d'en limiter les conséquences en faisant une autre forme. La EIRL.
    Avec beaucoup de contraintes, délicates à gérer et financièrement intéressante (par rapport à une EI classique) que dans certains cas très précis. (Et c'était vraiment galère à gérer pour y arriver)
    Et il semblerait que la cible était surtout les artisans (les plus victimes de situations catastrophiques. Par rapport aux autres activités pas mal de matériel, véhicules, locaux et aussi personnel. Les AT étant aussi un risque. Et qui devaient donc déjà GERER correctement leur entreprise. Ce n'est pas pour rien que eux sont dans l'obligation de suivre un stage de formation à la création d'entreprise (même si l'artisanat regroupe une multitude de métiers. Pour certains, une gestion à la "simple" suffit. (pas de stock, pas d'amortissement, pas d'immobilisation, pas de personnel, pas de risque "lourds"). Ensuite je doute que la formation obligatoire soit assez pertinente pour un public très varié... Rien que le calcul de la TVA.
    Et que le candidat saisisse (comprenne et puisse appliquer) le calcul et le fonctionnement.
    Ca peut être très utile pour choisir son régime fiscal (et son "statut")
    Ensuite est arrivée la "protection systématique "de la résidence principale si propriétaire.
    Je m'étais renseigné auprès de plusieurs professionnels, ils restaient très dubitatifs (banquiers, avocats, notaires, expert-comptable.). Je ne sais pas si depuis des cas sont passés devant un tribunal.

    J'avais déjà évoqué la règle des 4"D" sur ce forum.
    Un entrepreneur doit s'attendre à faire le Deuil de son activité
    Avoir des Dettes
    Divorcer
    Et Déprimer...
    Ca doit être valable dans n'importe quel ordre.
    Même si j'avais été surpris de cette approche (surtout où je l'avais apprise), je pense que c'est utile d'en être conscient. Afin de tout faire (car c'est possible) pour ne pas la tester.

    Posté il y a 1 année #
  16. Catherine Delporte
    Auto-entrepreneur et frais d'immatriculation + CFE

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    GRAVIGNY (27, France)
    Messages: 25


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    bonjour,

    vous souhaitez une micro entreprise iinscrivez vous par internet c'est simple et gratuit.
    effectivement si vous prenez un service pour vous inscrire que se soit la CCI ou autre entreprise se sera payant et c'(est eux qui imposerons leur tarifs.

    inutile d'aller au greffe sur le site de l autoentrepreneur vous avez tout et vous avez juste un courrier a envoyer par la suite.

    bonne journée

    Bonjour Claire, je m'étais inscrit sur le site de l'autoentrepreneur. Mais ils ont rejeté ma demande, me disant qu'ils n'étaient pas compétents et que mon activité relevait du CFE de la CCI et qu'il fallait donc que je m'inscrive auprès de ces derniers.

    Posté il y a 1 année #
  17. Catherine Delporte
    Auto-entrepreneur et frais d'immatriculation + CFE

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    Messages: 25


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    Bonjour

    Je suppose que ça s'explique par l'archivage de ce document.

    Combien d'(auto)-entrepreneurs ont perdu leur patrimoine, voir leur logement si ils étaient propriétaires?
    Le conjoint appréciant assez peu la plaisanterie... Donc des actions peut-être possible en justice?
    Le "chéri(e) je vais créer mon entreprise, tu es ok?"
    Un peu plus tard, se retrouver sdf... Gloups

    Créer une auto-entreprise ou une micro-entreprise est une création d'entreprise.

    C'est la solution la plus risquée de toutes.
    Et le plus amusant, c'est celle qui permet de gagner le moins puisque le plafond du CA est limité.

    L'entreprise individuelle étant risquée, un gouvernement avait justement décidé d'en limiter les conséquences en faisant une autre forme. La EIRL.
    Avec beaucoup de contraintes, délicates à gérer et financièrement intéressante (par rapport à une EI classique) que dans certains cas très précis. (Et c'était vraiment galère à gérer pour y arriver)
    Et il semblerait que la cible était surtout les artisans (les plus victimes de situations catastrophiques. Par rapport aux autres activités pas mal de matériel, véhicules, locaux et aussi personnel. Les AT étant aussi un risque. Et qui devaient donc déjà GERER correctement leur entreprise. Ce n'est pas pour rien que eux sont dans l'obligation de suivre un stage de formation à la création d'entreprise (même si l'artisanat regroupe une multitude de métiers. Pour certains, une gestion à la "simple" suffit. (pas de stock, pas d'amortissement, pas d'immobilisation, pas de personnel, pas de risque "lourds").

    Bonjour Christian,

    Oui peut être que c'est le coût de l'archivage de ce document, comme vous dîtes ! Mais ce qui est curieux, c'est que ce document ne semble pas être demandé à tout le monde et en fonction des départements ou régions.

    En ce qui concerne les risques me concernant, ils sont très limités, puisque je ne compte pas investir dans un stock conséquent au départ. Je me sers de mes quelques économies pour investir (pas d'emprunt) et ne compte racheter que si je vends. Pas besoin de véhicules destinés à l'activité, pas de personnel, pas de risques lourds. Je paierai mes charges en fonction du CA, me restera qu'à prévoir pour la CFE. Si ça fonctionne tant mieux, si je vois que je ne décolle pas ou que ce n'est pas assez rentable pour en vivre, je ne m'acharnerai pas au risque de foutre ma vie personnelle en l'air et voir s'envoler mes finances. J'arrêterai et puis c'est tout ! Je tente quelque chose pour essayer de changer ma vie, mais à condition que ce changement soit bénéfique. Si je m'aperçois que c'est l'inverse, je ne suis pas kamikaze.... j'arrêterai tout !!!

    Posté il y a 1 année #
  18. Christian

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    Disons qu'ils considèrent ça comme une offre de service complémentaire et utile et qu'ils peuvent vous le facturer...
    Veinarde.
    Ils ne peuvent pas vous facturer l'inscription "simple"
    Ils peuvent si ils donnent des conseils (mais comme les entrepreneurs en tant que micro-entrepreneurs n'en veulent pas et qui râlent en plus) et comme ils sont soumis à une baisse drastiques des finances publiques il faut bien qu'ils rusent.

    Posté il y a 1 année #
  19. Catherine Delporte
    Auto-entrepreneur et frais d'immatriculation + CFE

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    Je peux donc contourner en refusant leur "assistance" dont je n'ai pas besoin.... Mais c'est pas gagné ! Ils ont les moyens de bloquer le dossier et ils en usent !

    Posté il y a 1 année #
  20. Christian

    Membre sénior
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    Vous utilisez quel site pour vouloir vous immatriculer ?

    Posté il y a 1 année #
  21. Catherine Delporte
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    Bonsoir à tous,

    Je reviens pour vous donner de mes nouvelles. Ca y est ma petite boutique est créée sous le statut de micro-entrepreneur. Je suis donc passée par le site internet Info-greffe et je n'ai eu à payer que les frais de greffe pour "mariage sans contrat", soit 8.89€.

    J'ai donc pu contourner les 60€ que la CCI me demandait si je m'étais inscrit en passant directement par eux.

    J'ai tout de même reçu divers documents de leur part après mon inscription au greffe du tribunal du commerce, mais ils ne m'ont rien demandé de payer en plus.

    Comme quoi, on peut vite se faire soutirer de l'argent là où normalement on ne devrait pas avoir à payer.

    Merci de vos conseils, je les ai suivis et ça m'a bien servi :)

    Posté il y a 1 année #

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