- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprisebonjour,
j'envisage de créer ma petite entreprise en tant qu'auto entrepreneur dans le domaine de la vente à domicile, mais voilà je voulais savoir si en tant qu'agent de la fonction publique j'avais le droit d'exercer ce genre d'activité?!! (je suis infirmière à 80 %), merci d'avance pour votre aide!!
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auto entrepreneur et fonctionnaire
- Lancé il y a 9 mois par Dorothã©e
- Thèmes : vente, fonctionnaire
- Dernière réponse par Fabrice
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Posté il y a 9 mois #
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Bonjour Dorothée,
Compte tenu du fait qu'il n'y a pas de lien entre vos deux activités, la seule chose que vous devez obtenir est l'accord de votre hiérarchie. Il existe normalement un formulaire pour cela, et théoriquement (je dis bien théoriquement car certaines administrations font un peu la sourde oreille à ce niveau...) vous pourrez vous inscrire en auto-entrepreneur.
Cette discussion, parmi les nombreuses du forum sur ce sujet, devrait vous éclairer: http://www.gautier-girard.com/forum/topic/fonctionnaire-milieu-hospitalier-et-ae-vente-par-internet
Posté il y a 9 mois # -
en faite ce que je ne comprend pas c'est cette phrase :
""Il est à noter que toute activité commerciale d’achat-revente est interdite dans le cadre d’une activité accessoire exercée sans limitation dans le temps"....."Pour ces activités, l’agent n’aura d’autre solution que de demander une autorisation temporaire de cumul d’activités, une disponibilité pour création d’entreprise ou encore un temps partiel, le temps de lancer son activité avant de démissionner de la fonction publique." j'ai lu ça sur ce site :http://aide-creation-entreprise.info/Fonctionnaire-et-creation
ça veut dire que en tant que fonctionnaire je n'ai pas le droit d'avoir une activité accessoire dans la vente mais que si j'en fait la demande à ma hierarchie j'en ai le droit mais une fois l'entreprise créée je serais obligée de démissionner???!!!
Merci d'éclairer ma lanterne... ;)
Posté il y a 9 mois # -
ça veut dire que en tant que fonctionnaire je n'ai pas le droit d'avoir une activité accessoire dans la vente mais que si j'en fait la demande à ma hierarchie j'en ai le droit mais une fois l'entreprise créée je serais obligée de démissionner???!!!
Non. Cela signifie que (pour le moment en tout cas) vous ne pouvez cumuler une activité d'achat-revente que pendant une durée limitée. Cette durée n'est pas précisée dans les textes. Il faudra donc voir avec votre hiérarchie. Le fait que vous n'êtes salariée qu'à temps partiel peut jouer en votre faveur.
Posté il y a 9 mois # -
bon ba tant mieux! j'ai cru que j'allais devoir renoncer à mon projet!! en tout cas merci pour votre aide! je reviendrai pour d'autres questions!!
Posté il y a 9 mois # -
Bonjour Dorothée.
Donc IDE à 80%...
1- Vous devez donc informer votre hiérarchie(et par la meme en quelque sorte demander l'autorisation de cette dernière) de la création de votre activité annexe
2- Vous pouvez demander une réduction du temps de travail pour pouvoir consacrer plus de temps à votre création d'entreprise (vous pouvez également demander une mise en disponibilité)
3 - En tout et pour tout, vous avez 3 ans maximum pendant lesquels vous pouvez cumuler votre emploi d'IDE et votre activité de vente à domicile. Aprés ces 3 ans, il faudra choisir entre ces 2 activités.
Si vous souhaitez faire de votre activité de vente à domicile, votre activité principale, je vous conseille de profiter des 3 années de cumul d'activités puis de prendre une dispo de 2 ans (cela fait 5 ans pour tester votre projet)
Par contre, si vous souhaitez conserver votre emploi d'IDE, il vous faudra théoriquement renoncer à votre activité annexe passés 3 ans.
Comme l'a dit François, le fait d'être employé à temps partiel peut être un avantage mais dans le cas des fonctionnaires, il faut travailler à 70% ETP au maximum.
A savoir, si vous approchez de l'age de la retraite vous pouvez bénéficier d'une indemnité de départ (2 ans de salaire brut).
Posté il y a 9 mois #
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