- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entrepriseBonjour;
Je suis AE ; j'ai reçu un avis d'imposition de cotisation foncière pour 2010. Je n'ai pas d'atelier ni un bureau et je me déplace chez le client (quand il y a un client ! )
J'aimerai savoir si c'est courant ? D'autre a reçu cet avis aussi ?
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CFE : Auto entrepreneur et cotisation foncière ?
- Lancé il y a 1 année par Tom
- Thèmes : auto-entrepreneur, CFE, Cotisation Foncière, taxe pro, Taxe professionnelle
- Dernière réponse par julien33
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Posté il y a 1 année #
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La CF, ex-taxe pro, est due par toute entreprise, que vous ayez un bureau extérieur ou qu'elle soit domiciliée chez vous.
Posté il y a 1 année # -
Bonjour,
J'ai également reçu la mienne ce matin et moi aussi, j'ai été surprise qu'il faille payer en plus de la taxe foncière du lieu d'habitation, une taxe pour la société, qui pour un bureau dans la maison s'élève à près de 400 euros tout de même !Je suis donc allée aux renseignements et sur le site de l'APCE, j'ai trouvé ceci : http://www.apce.com/pid10504/cotisation-fonciere.html/ qui ne me concerne pas, mais qui pourrait aider certains.
http://www.e-correction.com/
Correctrice-relectricePosté il y a 1 année # -
Et "on" continue à nous dire que les impôts n'augmentent pas... ;-)
Posté il y a 1 année # -
Tom, si vous avez choisi le prélèvement libératoire pour l'impôt sur le revenu vous n'aurez pas de CFE à payer lors des 3 premières années.
Sinon, effectivement, vous en êtes redevable.
@Florence: Heu... pourquoi cette page qui explique le principe de la CFE ne te concernerait pas ?
Posté il y a 1 année # -
François,
Parce que je n'ai pas opté pour le le prélèvement libératoire et parce que je n'entre dans aucune des catégories citées.Posté il y a 1 année # -
Effectivement l'AE est considéré comme profession libéral et pas de pitié il faut payer.
Si j'opte pour la versement libératoire je dois payer aussi mais chaque mois. Étant donnée que j'ai facturé 100€ et que ce taxe est de 500€ je peux dire que les affaires marchent bien.
Je sens que j'arrête cette activité avant janvier prochain.Au fait; exonération des 3 premières années ne marche pas pour cette cotisation?
Su quoi il se base pour taxer? j'ai pas de terrain ni bâtiment.Posté il y a 1 année # -
Au fait; exonération des 3 premières années ne marche pas pour cette cotisation?
Si, mais en choisissant le prélèvement libératoire, c'est à dire le paiement de votre impôt sur le revenu. Sur 100 € vous auriez payé 2,2 € et auriez été exonéré de CFE.
Su quoi il se base pour taxer? j'ai pas de terrain ni bâtiment.
Ils se basent sur votre habitation. Logiquement vous avez fait une déclaration dans ce sens. Renseignez-vous auprès de votre Mairie ou de votre centre d'impôts pour connaître les détails. C'est très variable d'un endroit à un autre.
Posté il y a 1 année # -
J'ai trouvé ce site qui parle de changement éventuel.
Posté il y a 1 année # -
Bonjour Tom,
La loi de 2008 qui définit le régime d'auto-entrepreneur a toujours été très claire et très explicite au sujet de la Cotisation Foncières des Entreprises (ex Taxe Professionnelle): elle est due, comme pour tout autre travailleur indépendant, avec une exonération de trois ans en cas de prélèvement libératoire de l'impôt. Ça a toujours été dit, écrit et clairement affiché sur le site officiel.
Je suis un peu surpris que certains se réveillent en ouvrant leur courrier des impôts. La Fédération des AE va se battre pour que ceux qui n'ont fait aucun chiffre d'affaires soient dispensés de la payer. Pourquoi pas. Mais s'il n'y a aucune recette depuis le 1er janvier, la vraie question n'est pas de savoir s'il faut payer cette taxe mais s'il était bien justifié d'ouvrir une entreprise...
Nous le répétons ici sans arrêt: ça ne sert à rien de s'inscrire en auto-entrepreneur s'il n'y a pas de perspective de chiffre d'affaires derrière. Et si les recettes prévues sont faibles il faut impérativement prendre l'option de prélèvement libératoire. Cela donne le temps de voir venir pendant trois ans, d'étoffer son activité pour se préparer au paiement de cette taxe. Et si l'on pressent qu'on ne pourra pas payer cet impôt, il faut alors fermer l'entreprise.
Il peut y avoir aussi des amendements législatifs, des améliorations avec d'autres exonérations. Mais pour le moment ça n'est pas à l'ordre du jour...
Posté il y a 1 année # -
Pour confirmer les propos de François, l'auto-entrepreneur en cas d'option pour le versement fiscal libératoire est exonéré du paiement de cette cotisation( taxe foncière prof.) durant l'année de création et les deux suivantes si cette option est formulée au plus tard le 31 décembre de l'année de création.
Posté il y a 1 année # -
Oui François il était question de suppression de taxe professionnel et quand j'ai posé la question à mon comptable aussi bien que la chambre de métier on m'a précisé que la taxe ne me concernait pas !! Alors il ne faut pas faire confiance à qui que ce soit ?
En outre l'option de versement libératoire est surtout pour un AE qui peut générer un CA convenable ( a mon avis) mais pour une personne qui n'est pas imposable et qui ne sait pas comment son affaire va se développer ce n'est pas la bonne option.
Malgré tout je vois qu'il y a beaucoup du monde qui se trouvent dans une situation délicate. N'oublions pas que le statut d'AE était, pour beaucoup d'entre nous, l'occasion de tester son activité, en plus de ça beaucoup d'AE sont salarie et à ce titre AE occasionnelle.
Bref, l'objectif de mon poste est de savoir si sur ce forum on peut trouver des idées, des astuces permettant réduire voir échapper à cette taxe.Posté il y a 1 année # -
Bref, l'objectif de mon poste est de savoir si sur ce forum on peut trouver des idées, des astuces permettant réduire voir échapper à cette taxe.
Je vous conseille d'aller voir votre maire, ou un conseiller, et de lui parler de votre situation. La CFE entre dans les recettes des communes. Peut-être qu'il pourra intercéder en votre faveur auprès des Impôts.
Il y a peut-être aussi la possibilité de choisir rétroactivement l'option du prélèvement libératoire. Il faut vois ça auprès de l'URSSAF.
Vous êtes inscrit en libéral, c'est bien ça ? Depuis combien de temps ?
Posté il y a 1 année # -
Je suis inscrit depuis juin 2009 et mon activité est dans le domaine de l'informatique et formation. J'ai tenté à connaitre le statut mais pendant un temps personne pouvait me répondre de manière exacte; je ne suis pas artisan et à RSI m'ont considéré libéral.
Posté il y a 1 année # -
Oui, vous êtes en profession libérale.
Essayez de voir auprès de l'URSSAF pour voir si vous ne pouvez pas choisir le prélèvement libératoire rétroactivement pour 2010.
Si ça n'est pas possible, voyez auprès de votre Mairie pour négocier éventuellement une diminution de la somme qui vous est demandée.
Posté il y a 1 année # -
Bonjour Tom,
Je viens de consulter votre profil mais rien n'est indiqué sur vos prestations;
Regardez sur la liste de la Chambre des métiers et de l'artisanat car selon vos prestations vous pourrez vous y inscrire.Posté il y a 1 année # -
Oui Nathalie, c'est une éventualité à laquelle je pensais aussi. Mais à la place de la CFE Tom devra payer les taxes pour la CMA (dans les 250 €, mais il est possible que ça varie d'un département à un autre). Et il aura également un taux de cotisation plus élevé qu'en libéral.
Posté il y a 1 année # -
J'ai une connaissance dans les CMA et je sais que la personne ne m'a pas trouvé dans sa liste alors c'est plutôt libéral.
J'ai beaucoup cherché pendant ce WE sur d'autre sites et je trouve qu'il y a énormément de AE choqué de la réception de CFE.
Pour ma part si je paye (ce qui semble obligatoire) je cesse mon activité et par ce fait je gagne de l'argent; même plus je recevrai des aides, alors pourquoi se casser la tête ?
Malgré tout c'est dommage, je suis déçu .Posté il y a 1 année # -
Appelez l'URSSAF et votre Centre des Impôts avant de décider quoi que ce soit.
Faites preuve de votre bonne foi, demandez s'il est possible de passer en prélèvement libératoire rétroactivement (pour toute l'année 2010), expliquez qu'on vous a mal conseillé, qu'il s'agit d'une erreur.
Posté il y a 1 année # -
Bonsoir,
Alors, avez-vous pu passer en prélèvement libératoire avec effet rétroactif ?
Franchement, faire payer des AE qui n'ont pas ou très peu généré de revenus et qui travaillent à domicile, c'est inadmissible.Posté il y a 1 année # -
Bonsoir,
Apparemment cette situation émeut le gouvernement. Hervé Novelli, qui n'en fait plus partie mais se sent toujours concerné par ce dossier, a accordé hier une interview à lexpansion.com dans laquelle il promet des aménagements:
http://www.lexpansion.com/entreprise/auto-entrepreneurs-novelli-repond-a-la-polemique_243604.htmlNéanmoins, c'est quand même l'occasion de rappeler ici qu'il ne sert à rien de créer une entreprise (que ce soit en AE ou autrement) tant qu'il n'y a pas de perspectives sérieuses de recettes à court terme. Ce régime simplifié n'exonère pas de bien préparer son projet et d'étudier tous les tours et contours de sa future entreprise. Et si on n'est pas sûr de pouvoir faire de chiffre d'affaires significatif tout de suite, il reste quand même l'option du prélèvement libératoire qui permet d'être exonéré de CFE durant les trois premières années. Ça laisse quand même le temps de voir venir cet impôt payé par toutes les entreprises.
Posté il y a 1 année # -
Bonsoir tout le monde,
Ça a toujours été dit, écrit et clairement affiché sur le site officiel.
Oui bien sûr... Mais quand même, on marche sur la tête en France.
Prendre plus à quelqu'un qu'il ne gagne on revient au moyen âge.
On a surtout clamé sur tous les toits haut et fort pas de revenu = pas d'impôts.
De plus il n'était pas seulement question de tester une activité pendant un temps donné, mais aussi d'aider un étudiant, de permettre à quelqu'un d'arrondir ses fins de mois (salarié où retraité) plutôt que de faire de la concurrence déloyal parce que non déclarée sur "ebay" par exemple.
Pour une fois qu'une loi intelligente à été votée, tout le monde était gagnant l'état et l'AE,il fallait donc qu'une arnaque se cache derrière.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Pourquoi faire intelligent quand on peut faire débile ?
Alors évidement vaut mieux courir après les minimas sociaux et autres aides que d'essayer de sen sortir en travaillant.
Je compatis sincèrement pour tous ceux qui se sont fait avoir.Posté il y a 1 année # -
Je suis bien d'accord, c'est pourquoi je souhaiterai savoir s'il est possible de revenir à un paiement libératoire.
Posté il y a 1 année # -
Je n'ai encore rien reçu ; mais cela fait un moment que je lis divers articles sur cette taxe.
J'espère qu'elle ne sera pas trop élevée !...
Posté il y a 1 année # -
Anne, vous avez choisi le prélèvement libératoire de l'impôt ?
Posté il y a 1 année # -
Non François.
J'étais bien au courant de cette taxe ; mais je croyais tellement qu'elle allait être "raisonnable" que maintenant je commence à me faire du soucis.
Posté il y a 1 année # -
Bonjour Anne,
Si vous êtes inscrite comme artisan vous n'aurez que la taxe relative aux CMA à payer pour cette cotisation foncière (258 €).
Quoi qu'il en soit cet impôt n'est dû qu'à partir du moment où vous avez effectué une année complète (taxe en 2010 pour ceux qui étaient déjà enregistrés le 1er Janvier 2010).
Posté il y a 1 année # -
Bonjour,
J'ai cru aussi avoir manqué un épisode en lisant l'article sur l'Expansion, la pétition lancée par la FEDAE, etc etc. comme si tout le monde découvrait l'existence de cette taxe.
Or je me souviens très bien ici même sur ce forum tous les messages dans lesquels on en parle.
Avoir dit souvent "comptez quand même un loyer pour pouvoir la payer".
Me voilà rassuré...
Je n'ai pas encore trouvé une bonne façon dans parler dans un article sans me prendre des volées de bois vert...
Tout est résumé ici :
- http://www.gautier-girard.com/forum/topic/auto-entrepreneur-et-cotisation-fonciere#post-63833Et puis là également... :
- http://www.gautier-girard.com/forum/topic/auto-entrepreneur-et-cotisation-fonciere#post-64774Merci François.
Je compatis bien sûr et comprends que pour de nombreux auto entrepreneurs, cela crée une situation ubuesque; mais cette taxe n'était pas cachée...
Courage.
Gautier Girard.
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Bonjour,
Je savais très bien qu'il fallait payer cette taxe, je pense tout de même avoir le droit de dire que payer DEUX fois une taxe sur un même bien foncier (CFE et taxe foncière maison), même si cela sort deux porte-monnaie différents, c'est un peu dur à avaler !Posté il y a 1 année # -
Bonjour Florence,
Bien sûr, je ne te visais pas spécialement dans mon message. :-)
Je réagissais à ce que l'on peut lire ici et là sur Internet avec les auto entrepreneurs qui crient au scandale sur le fait d'être taxés.Posté il y a 1 année #
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