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TweetBonjour,
Comment savoir si le code APE auquel on serait sensé appartenir, est compatible avec le statut d'auto-entrepreneur , sinon où trouver un code APE compatible dans ce secteur d'activité, à savoir, vente de tableaux d'artistes et promotion des artistes (peintres et sculpteurs)apparemment le code 4778c serait envisageable, mais comment le savoir? merci...
Vous vous inscrivez d'abord comme auto-entrepreneur, c'est ensuite que le code APE vous sera délivré par l'INSEE.
Bonjour René,
Ce n'est pas tant le code APE que l'activité elle-même qui définit l'éligibilité au régime d'auto-entrepreneur.
Dans le cas présent la vente de tableau dépend de la Maison des Artistes. C'est eux que vous devriez contacter:
http://www.lamaisondesartistes.fr/
Si vous vous y inscrivez vous ne bénéficierez pas du dispositif micro-social de l'auto-entrepreneur, mais de bien d'autres avantages, qui font d'ailleurs du statut d'artiste le statut fiscal et social le plus avantageux... tant que l'on continue en France à soutenir la Culture ;-)
Cordialement
François
Merci Francois
En fait, MDA concerne les artistes eux mêmes qui produisent des oeuvres uniques, il me semble..(ma compagne en fait partie)
là il s'agit d'une activité commerciale spécialisée..je vois des galeries (sur le net) qui ont ce code APE, sans être auto-entrepreneur, et des auto-entrepreneurs qui ont ce code, pour d'autres activités commerciales... mais pas de galerie d'art ayant ce statut...
Cordialement
Merci "zerobug"
le problème est que je ne suis pas sûr que le terme "galerie d'art" soit accepté,je souhaite trouver le terme exact pour éviter ce refus et avoir le code APE adéquat... certaines professions étant exclue, je ne voudrais pas que l'on me renvoie à la chambre de commerce pour création de société,possible qu'en mettant "vente de tableaux " et organisation d'expositions" cela marche , mais personne ne sait me renseigner...
Cordialement
De toute façon les vendeurs de tableaux, les galeries d'art doivent obligatoirement se déclarer auprès de la Maison des Artistes.
L'activité est commerciale certes, mais vous êtes au régime des artistes si j'en crois plusieurs documents, dont celui de l'APCE:
http://www.apce.com/cid40044/galerie-d-art.html?pid=316
Franchement, je pense que le plus simple est de commencer par appeler la Maison des Artistes. Tenez-nous au courant, cela peut intéresser d'autres participants sur ce forum.
Cordialement
François
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