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Auto Entrepreneur et Capital Assedic

  • Lancé il y a 1 année par Ally
  • Thèmes : auto entrepreneur, capital, assedic, indemnités, marge
  • Dernière réponse par François
  • » » » » » »
  1. Ally

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 6


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    Bonjour,

    Je vais créer mon statut AE d'ici quelques mois et je pense opter pour le versement des indemnités Assedic sous forme de capital (1/4 seront versés enviton 2 mois après la création d'après ce que m'ont dit le Pôle Emploi et 1/4 six mois après; la moitié de mon capital restant bloqué en cas de chômage dans les 3 ans suivants la création de ma société).

    Ma question concerne ma rémunération[/u] : si je génère 1 000 € de marge par mois (charges sociales déduites), je peux les encaisser en complément de mon 1/4 de capital ou bien est ce que ma rémunération viendra en déduction comme cela est le cas lorsque l'on opte pour le maintien de l'indemnité mensuelle ? (est ce que je devrais rembourser les Assedic si j'encaisse ma marge ?)

    Autre question[u] : je vais fermer cette société au 31/12/2010 car je vais m'associer pour créer une nouvelle structure en SAS en Janvier 2011. Mais je vais percevoir 1/4 de mon capital chomage en Juin 2010 suite à ma création en statut AE + 1/4 de mon capital en décembre. Puisque je vais fermer ma société en AE fin décembre, est ce que je vais devoir rembourser le 1/4 de capital perçu ce même mois ?

    Pas évident de trouver les personnes compétentes sur le sujet... Est ce que vous pouvez m'aider ?

    Merci,

    Ally

    Posté il y a 1 année #
  2. François
    Auto Entrepreneur et Capital Assedic

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,798


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    Bonjour Ally,

    si je génère 1 000 € de marge par mois (charges sociales déduites), je peux les encaisser en complément de mon 1/4 de capital ou bien est ce que ma rémunération viendra en déduction comme cela est le cas lorsque l'on opte pour le maintien de l'indemnité mensuelle ? (est ce que je devrais rembourser les Assedic si j'encaisse ma marge ?)

    Il n'y a aucune déduction, aucun remboursement à prévoir, quel que soit le montant de vos revenus. C'est l'avantage du versement ASSEDIC sous forme de capital, par contre c'est plus risqué si l'entreprise ne décolle pas.

    je vais fermer cette société au 31/12/2010 car je vais m'associer pour créer une nouvelle structure en SAS en Janvier 2011. Mais je vais percevoir 1/4 de mon capital chomage en Juin 2010 suite à ma création en statut AE + 1/4 de mon capital en décembre. Puisque je vais fermer ma société en AE fin décembre, est ce que je vais devoir rembourser le 1/4 de capital perçu ce même mois ?

    NB: une entreprise individuelle n'est pas une société.

    Attention, si vous passez de l'AE à la SAS dans le même secteur d'activité, c'est-à-dire en y apportant la clientèle, le chiffre d'affaire, il y aura un formalisme à respecter (apport du fond, détermination de la plus value) si vous ne voulez pas subir un redressement fiscal.

    Par contre en ce qui concerne le versement du capital ACCRE en Juin et en Décembre vous ne devrez strictement rien à personne. Ces sommes vous sont versées pour aider à la création de votre entreprise; ce qui se passe après Décembre 2010 ne regarde que vous.

    Posté il y a 1 année #
  3. Ally

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 6


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    Bonjour et merci pour votre réponse !

    Tout devient plus clair pour moi, et mieux vaut anticiper un maximum pour être certaine de ne pas avoir de mauvaises surprises !

    Merci encore pour votre aide précieuse,

    Ally

    Posté il y a 1 année #
  4. Marcus179
    Auto Entrepreneur et Capital Assedic

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 24


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    Bonjour,

    Je voudrais quelques confirmations concernant le capital assedic.
    Si effectivement je souhaite bénéficier de ce capital qu'il me reste (ex: 10000€ versé en 2 fois durant la meme année 2010), que j'ai déja touché environ 4000€ d'allocation en 2010 et que je crée donc mon activité d'AE. Celle-ci ne décolle pas trop fort ne me génére pas de revenu suffisant pour vivre je décide donc de travailler en plus en interim ou autre... Si je dépasse le seuil de 25195 € de revenu fiscal je vais devoir payer la taxe professionnel de mon AE et ainsi qu'etre au regime de la micro-entreprise?

    Salutations

    Posté il y a 1 année #
  5. François
    Auto Entrepreneur et Capital Assedic

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,798


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    Si je dépasse le seuil de 25195 € de revenu fiscal je vais devoir payer la taxe professionnel de mon AE et ainsi qu'etre au regime de la micro-entreprise?

    À priori vous ne pourriez effectivement plus bénéficier en 2011 du prélèvement libératoire de l'IR, et donc serais soumis à la taxe pro. Par contre vous conserveriez le régime social de l'AE, il n'y a aucune raison que ça change de ce point de vue.

    Posté il y a 1 année #

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