- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprisebonjour,
je suis déclaré sous le régime auto entrepreneur avec l'accre "pension chevaux pure"
actuellement, j'ai un petit souci.
la mairie de ma commune me demande un numéro d'affiliation agricole, pour mon exploitation.
quelle solution me préconisé vous, pour pourvoir obtenir ce fameux numéro d'affiliation msa,tout en restant si possible sous le régime auto entrepreneur.
faut il déclarer une autre activité annexe agricole ou recommencer tout à zéro.
je suis ouverte à toutes suggestions de votre part.
Cordialement.f.Chopin
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auto entrepreneur en pension de chevaux et affiliation agricole
- Lancé il y a 1 année par Francoise
- Thèmes : pension chevaux, affiliation agricole, numéro affiliation msa
- Dernière réponse par Hélène
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Posté il y a 1 année #
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Bonjour Françoise,
Je ne sais pas répondre à votre interrogation mais il y a ici une discussion qui pourrait vous éclairer:
http://www.gautier-girard.com/forum/topic/cration-pension-pour-chevauxLogiquement une "pension pure" ne dépend pas de la Chambre d'Agriculture. Mais qu'appelle-t-on "pension pure" ?
Posté il y a 1 année # -
Alors, si toutes les activités équestres sont des activités agricole (pension, élevage, cavalier pro...). Le monde équestre s'est battu longtemps pour ça (oui, non parce que pouvoir construire sans permis de construire et cotiser à la MSA, y'avait pas de raison que le monde du cheval n'y ait pas droit :p)
et il me semblait que le statut d'auto-entrepreneur était fermé aux activités agricoles ?
Stéphanie CALVIN
http://www.ma-webassistante.comPosté il y a 1 année # -
toutes les activités équestres sont des activités agricole
Justement, ça ne semble pas si évident que ça. Nous en avions parlé sur ce forum il y a quelques mois, à partir de cette info donnée par une CCI:
http://www.entreprendreenaquitaine.fr/node/206La pension "pure" ne semble pas être réglementée. Mais qu'est-ce qu'une pension "pure" ?
Posté il y a 1 année # -
la pension pour chevaux n'est pas sous le régime msa, pour qu'elle le soit il faut que je fasse travailler les chevaux et ce n'est pas le cas.
Posté il y a 1 année # -
info je ne construit pas sans autorisation ok, j'ai la structure et je n'ai pas le droit au aide agricole ?
le statut auto entrepreneur étant plus rentable pour mon entreprise, j'ai opté pour celui-ci.Posté il y a 1 année # -
Bonjour Françoise,
SI vous vouliez bien répondre à ma question pour qu'on puisse avancer ;-)
Qu'est-ce qu'une "pension pure" de chevaux ?
Posté il y a 1 année # -
François : il s'agit d'assurer le gardiennage de chevaux qui vous sont confiés par leur propriétaire sans assurer de prestations annexes telles que : leur travail, leur entrainement, les cours, etc.
On se contente donc de nourrir, surveiller et entretenir la litière.
Posté il y a 1 année # -
Je savais que tu connaissais la réponse Stéphanie ;-)
Mais je souhaiterai que Françoise nous apporte plus d'explications sur le fonctionnement de son activité. Fait-elle elle-même son foin ? Utilise-t-elle des bâtiments agricoles ? Utilise-t-elle des pâtures, des prés lui appartenant ? Si elle peut répondre de manière claire et nette à la mairie le problème s'arrête là, mais s'il y a encore un flou il faudra bien passer par une affiliation agricole...
Posté il y a 1 année # -
bonjour,
comme la bien précisé stéphanie, il s'agit tout simplement d'assurer le gardiennage de chevaux.
je ne fais pas du tout du foin, je n'utilise pas de bâtiments agricoles,j'ai tout simplement des pâtures en zone A, qui m'appartiennent.
j'ai fait une demande pour une construction d'abris sur mes terrains qui sont néccessaire au bon fonctionnement de mon exploitation.
On ma répondu, projet possible que si vous relevez du régime agricole.
Je vois qu'une entreprise qui est déclaré avec un numéro de siren, est considéré comme un particulier, au point de vue de l'urbanisme.
je suis en pétard.Posté il y a 1 année # -
Une entreprise est soumises aux mêmes législations qu'un particulier en matière de construction (et ça me parait bien normal).
Le seul moyen de sortir de ça, c'est le statut agricole.
EDIT : c'est pour cela, entre autre, que le monde du cheval s'est battu pour relever du statut d'agriculteur...
Posté il y a 1 année # -
ok,
je fais comment au point vu de mon entreprise pour changer de statut.
Je dois me radier?
Et mon accre ?Posté il y a 1 année # -
A mon avis, le mieux est de vous adresser à votre chambre d'agriculture.
Posté il y a 1 année # -
je vous remerçie pour vos conseilles. j'ai obtenue ce que je voulais des solutions à mon problème.
en faite deux solutions qui me parraissent acceptable pour moi.
reste à l'accord de la DDE pour qu'il approuve ses solutions
cordialement F.ChopinPosté il y a 1 année # -
Bonsoir Françoise
C'est déjà positif que vous arriviez à voir une solution à votre problème... comment allez vous le résoudre finalement?
A vous lire
Posté il y a 1 année #
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