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Auto entrepreneur et Accre

  • Lancé il y a 3 années par Michael
  • Thèmes : auto-entrepreneur, ACCRE
  • Dernière réponse par Caroline Jennet
  • » » » » » »
  1. Michael

    Entrepreneur habitué
    Messages: 95


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    Bonjour à tous....

    mon projet avance mais je souhaitais savoir si avec mon statut (auto entrepreneur, j'ai la possibilté de prétendre à l'ACRRE)

    D'après ce que je lis oui mais bon j'attend vos confirmations

    Bénéficiaires

    dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise

    Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
    Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois à l'ANPE.
    Les bénéficiaires de l'allocation d'insertion ou de l'allocation temporaire d'attente (l'ATA a remplacé l'allocation d'insertion).
    Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
    Les bénéficiaires de l'API (allocation parent isolé).
    Les bénéficiaires du RMI (revenu minimum d'insertion), ou leur conjoint ou concubin.
    Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide.
    Il s'agit :
    - des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
    - ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits à l'Assedic, ou qui sont reconnues handicapées.
    Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
    Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus.
    Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans).

    Merci d'avance

    L'homme est un Loup pour l'Homme
    Posté il y a 3 années #
  2. Caroline Jennet
    Auto entrepreneur et Accre

    Entrepreneur habitué
    Messages: 38


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Vu sur le site de l'auto entrepreneur:[u]
    * Peut-on cumuler le régime de l'auto entrepreneur et une exonération (ACCRE, créateur salarié, ZFU, DOM...) ?
    Il n'y a pas incompatibilité entre ACCRE (et d'autres mesures d'exonération) et régime de l'auto-entrepreneur, mais succession dans le temps de l'effet des mesures.

    L'ACCRE consiste en une exonération des charges sociales obligatoires personnelles du créateur ou repreneur dans la limite d'un revenu de 120% du SMIC, pour une durée d'un an, éventuellement prorogeable pendant encore un ou deux ans, sous conditions de revenu. Restent dues la CSG/CRDS et la retraite complémentaire obligatoire.

    La combinaison dans le temps est la suivante :
    L'option pour le régime d'auto-entrepreneur est faite au moment de la déclaration d'activité et la demande d'ACCRE également (jusque dans les 45 jours suivants pour l'ACCRE).
    Le créateur peut alors bénéficier de la dispense d'immatriculation, s'il exerce une activité commerciale ou artisanale, prévue pour les auto-entrepreneurs.

    Pendant la période d'exonération au titre de l'ACCRE, il paiera ses cotisations résiduelles (CSG/CRDS et RCO) selon le droit commun (appels à cotisations trimestrielles). En fin de période, le prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel de l'auto-entrepreneur prendra le relais.

    Les mêmes modalités sont retenues pour le salarié-créateur qui bénéficie également d'une exonération de charges sociales la première année suivant la création, dans les mêmes conditions que l'ACCRE.

    Enfin, le régime d'auto-entrepreneur est également compatible dans les mêmes conditions de principe avec l'exonération des cotisations personnelles d'assurance- maladie pour les entrepreneurs implantés en zone franche urbaine (ZFU).

    Posté il y a 3 années #

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