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Auto entrepreneur en association (fitness)

Lancé il y a 8 mois par Lucie
Dernière réponse par Lucie
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Lucie

Entrepreneur coutumier
Messages: 7

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Bonjour,

J'ai un petit souci. Je suis actuellement salariées dans plusieurs associations en tant que professeur de fitness. Je viens de trouver des heures en plus dans une autre association qui me demande alors d'être auto entrepreneur (je le suis déjà mais pour proposer mes services aux entreprises, du coaching à domicile ou en salle seul ou à plusieurs).

Ai-je le droit de bosser comme auto entrepreneur dans cette association sachant que j'ai entendu dire des tonnes de choses: oui complètement, oui mais faut cacher le lien de subordination, oui mais c'est pas à ton avantage on peut te virer du jour au lendemain, non pas légal l'AE doit choisir ses tarifs ses créneaux son contenu de cours.

Je ne comprends rien au texte de loi et je ne sais plus vers qui me tourner à part peut être l'inspection du travail ou la chambre des commerces mais comme je dois donner une réponse rapidement (eux me disent que j'ai totalement le droit) et que j'ai lu un sujet sur ce forum qui abordait le sujet, je me suis dis que vous pourriez peut être m'aider.

Je vous remercie d'avance si vous avez des conseils à me donner. ;)

Posté il y a 8 mois #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Bonjour Lucie,

Je viens de trouver des heures en plus dans une autre association qui me demande alors d'être auto entrepreneur

Premier point, même si ça ne répond pas à vos autres questions, cette association n'a pas à vous demander d'être auto-entrepreneur. C'est le souci majeur de ce nouveau régime: certains employeurs indélicats oublient que "auto" signifie "par soi-même" (selon une volonté délibérée de la personne), et non pas "automatique" (c'est ça et rien d'autre !).

Ce préambule étant fait, revenons à vos interrogations ;-)

Ai-je le droit de bosser comme auto entrepreneur dans cette association sachant que j'ai entendu dire des tonnes de choses: oui complètement, oui mais faut cacher le lien de subordination, oui mais c'est pas à ton avantage on peut te virer du jour au lendemain, non pas légal l'AE doit choisir ses tarifs ses créneaux son contenu de cours.

La première réponse est la bonne: oui vous pouvez. À la condition de respecter votre indépendance de sous-traitant, c'est-à-dire d'être maître des moyens à mettre en oeuvre pour un objectif négocié, de n'être effectivement dépendant d'aucune hiérarchie, d'avoir d'autres clients, un contrat commercial, etc. Bref d'être dans les conditions d'une entreprise qui travaille pour d'autres entreprises, des associations ou des particuliers (prenez exemple sur les sociétés de nettoyage qui font ça depuis des dizaines d'années).

Après il y a toutes les contraintes d'une relation client-fournisseur, mais ça n'est pas nouveau non plus. Iriez-vous déconseiller à quelqu'un de devenir boulanger parce que ses clients peuvent le lâcher du jour au lendemain et parce qu'il ne pourra pas faire les horaires ou les tarifs qu'il veut ? ;-)

Je ne comprends rien au texte de loi et je ne sais plus vers qui me tourner à part peut être l'inspection du travail ou la chambre des commerces mais comme je dois donner une réponse rapidement (eux me disent que j'ai totalement le droit) et que j'ai lu un sujet sur ce forum qui abordait le sujet, je me suis dis que vous pourriez peut être m'aider.

Dans ce que vous décrivez c'est la CCI qui a raison, et vous avez tout à fait le droit de travailler avec cette association en tant que chef d'entreprise. À vous (et à votre client) de définir les conditions contractuelles qui vont vous unir. On pourra vous y aider si vous le souhaitez.

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
Blog sur la vie d'une entreprise

Posté il y a 8 mois #
Nathalie

Staff (modérateur)
Messages: 1,234

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Bonjour Lucie,

Je crois qu'il y a quelques petites confusions :

Ai-je le droit de bosser comme auto entrepreneur dans cette association

Si vous êtes auto entrepreneur, vous n'êtes pas salarié. Vous n'avez pas à faire partie de l'association, et vous ne bossez pas "dans" l'association. Vous intervenez donc en tant qu'entreprise, exactement comme si vous étiez un webmaster et que l'association vous contacte pour réaliser son site web.

Vous devez donc réaliser un devis détaillé sur la base des éléments communiqués par l'association, mentionner vos conditions d'exécution, et fournir une facture.

Attention : vous ne devez pas faire partie de l'association et encore moins du Bureau.

oui mais faut cacher le lien de subordination

Là encore, il n'y a pas de lien de subordination. Vous êtes prestataire et l'association votre cliente. Il ne doit surtout pas y avoir de lien de subordination entre vous deux. Vous proposez un devis, à vos conditions, et l'association l'accepte ou non.
Attention à bien vous protéger dans le devis et à détailler au maximum la prestation, et vos engagements.

oui mais c'est pas à ton avantage on peut te virer du jour au lendemain

Idem. Vous ne serez pas salariée mais prestataire de service. Votre client (l'association) vous confie la réalisation d'une mission.

Donc on ne vous vire pas, mais votre client peut tout à fait décider de changer de prestataire en cas d'insatisfaction (il devra quand même vous régler ce qu'il vous doit et respecter le formalisme prévu dans le contrat)

non pas légal l'AE doit choisir ses tarifs ses créneaux son contenu de cours

Absolument ! Vous êtes prestataire, vous choisissez vos tarifs, vos horaires et le contenu de votre intervention. Vous pouvez négocier et vous adapter à la demande du client, mais vous n'êtes pas non plus à ses ordres.

Attention au salariat déguisé ! Vos tarifs doivent notamment inclure vos charges (frais de déplacement, matériel s'il y en a...), votre marge(vous ne bénéficiez plus des avantages accordés au salariés, l'activité doit donc être rentable pour vous, vous devez faire des bénéfices), et même une majoration liée à la contrainte horaire (vous vous adaptez à une demande spécifique).
Vous devez aussi avoir une assurance pro pour être couvert car vous n'êtes plus sous la responsabilité d'un employeur.

En résumé : si l'association veut que vous interveniez en tant qu'auto-entrepreneur, fonctionnez et raisonnez en AE. L'activité doit être rentable pour vous et basée sur une relation d'équilibre. Sinon, au final, vous y serez perdante.
Une association qui veut vous imposer un travail à ses conditions, à ses tarifs, sous ses ordres mais qui ne veut pas vous salarier n'est pas honnête. Elle risque même des sanctions par l'Urssaf.

Nathalie

Posté il y a 8 mois #
Nathalie

Staff (modérateur)
Messages: 1,234

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Oups, François a été plus rapide :-)

Posté il y a 8 mois #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Ton message complète très bien le mien Nathalie ;-)

Posté il y a 8 mois #
Lucie

Entrepreneur coutumier
Messages: 7

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Merci merci merci!!
En effet les deux messages se complètent et éclaircissent tout. Etant donné que

Absolument ! Vous êtes prestataire, vous choisissez vos tarifs, vos horaires et le contenu de votre intervention.

l'association m'a proposée: voici 2 heures de travail c'est le jeudi de 18h30 à 20h30 il y a un cours de step, de cardio et d'abdos fessiers. Avant le statut auto entrepreneur, cette association m'aurait fait un contrat. Donc c'est bien du salariat déguisé comme le dit Nathalie et les clubs et asso profitent de ce nouveau statut pour économiser les charges

Si vous êtes auto entrepreneur, vous n'êtes pas salarié. Vous n'avez pas à faire partie de l'association, et vous ne bossez pas "dans" l'association.

je me suis mal exprimée ce n'est pas travailler dans l'asso mais pour l'asso.

Iriez-vous déconseiller à quelqu'un de devenir boulanger parce que ses clients peuvent le lâcher du jour au lendemain et parce qu'il ne pourra pas faire les horaires ou les tarifs qu'il veut ? ;-)

En effet je suis auto entrepreneur je vais avoir des clients en coaching qui peuvent ne plus prendre de séances du jour au lendemain, c'est un risque que je prends et que j'assume car je monte mon affaire. Mais dans le cas où l'asso me demande de travailler à l'année, de bloquer ce créneau (ce que je fais pour d'autres asso mais sous CDD ou CDI j'ai donc l'assurance de travailler toujours ou jusqu'à la fin du CDD), elle peut se passer de mes services quand elle veut donc elle se libère des charges et de la paperasse administrative et de plus et peut changer d' "employé" (entre guillemé puisque je n'en suis pas un en tant qu'AE) quand elle veut n'a pas besoin de me virer.

Donc tout le monde le fait les patrons en se transformant en client et les employés en prestataires de services, le tout avec un bon contrat de prestations de services avec je cite des paroles sur ce forum précédemment écrites:

Dans la pratique, le risque de requalification d'un contrat de prestations de services en contrat de travail peut être réalisé par l'inspection du travail si elle estime que le professeur travaille dans une situation de subordination vis-à-vis de son donneur d'ordre.
Cependant, ce risque peut être évité si :
- le contrat de prestations stipule clairement que le professeur reste libre d'exercer son activité en toute indépendance (par de lien de subordination avec son client), la seule obligation étant de respecter le cahier des charges fixé dans le contrat de prestation (ainsi que la règlementation en vigueur) ;
- dans la pratique, le professeur est effectivement libre de choisir ses méthodes de travail (le bailleur de la salle de fitness ne lui impose rien => pas de lien de subordination dans les faits) ;
- le professeur pratique cette activité pour d'autres clients (éviter le client unique, car c'est souvent dans ce cas de figure qu'il peut y avoir requalification).

Encore faut il demander assez pour couvrir les déplacements, se payer pour quand on est malade, les charges et la cotisation chômage, ce que ne font pas tout les "employés" c'est pour ça que ça revient moins cher aux patrons, car s'ils le faisaient ça leur coûterait autant que de les salariés.

En tout je vous remercie beaucoup pour vos réponses, si je me suis trompée sur quoi que ce soit, faites le moi savoir ;)

Lucie

Posté il y a 8 mois #
Lucie

Entrepreneur coutumier
Messages: 7

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bon alors je sais pas encore trop bien me servir de l'option "citer" hahaha!!! vous vous douterez que c'est l'inverse :)

[Edit de François: j'ai modifié. Vous aviez simplement inversé les quote ]

Posté il y a 8 mois #
Lucie

Entrepreneur coutumier
Messages: 7

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excusez les fautes d'orthographe, j'ai écrit un peu vite

Posté il y a 8 mois #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Lucie, compte tenu de ce que vous décrivez le contrat de sous-traitance est tout à fait justifié (2 heures par semaine). À vous de bien en définir les contours, objectifs, tarifs, conditions, etc. Comme tout prestataire.

Au besoin faites-vous aider par une personne compétente pour ce contrat et commencez dès maintenant à rédiger vos conditions générales de vente. Vous pourrez trouver des exemples sur le Net en vous inspirant de vos confrères (sans copier bien sûr !)

Posté il y a 8 mois #
Lucie

Entrepreneur coutumier
Messages: 7

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Merci mais je crois que je vais leur dire non car ce statut auto entrepreneur est fait pour avantager les gens et les patrons l'ont tourné à leur avantage. Cela casse le statut de salarié qui devrait m'être proposée dans mon cas. De plus, vous l'avez dit il faut avoir d'autres clients et je n'en ai pas. Je ne veux pas prendre ce risque. Il faut en plus que je me renseigne pour rédiger ce contrat comme il faut je ne dois pas me tromper tout ça pour les arranger eux or je ne me suis pas mise en auto entrepreneur pour travailler pour des entreprises ou des associations. Si je dis oui je favorise ce salariat déguisé et je ne le souhaite pas j'aime mon métier et je veux le protéger comme il se doit. Il faut utiliser le statut AE dans le bon contexte je n'ai pas envi de trouver des subterfuges pour être dans la légalité pour quelque chose qui en soi ne l'est pas.
De plus je ne peux pas définir les contours les tarifs, etc.. c'est déjà fait par eux j'ai plus qu'à me mettre en auto entrepreneur pour avoir ces heures.

En tout cas merci grâce à vos réponses j'ai pu différencier les vrai prestataires de services et ceux qui se cachent dessous!! :))

Posté il y a 8 mois #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Mais je ne comprend pas... Je croyais que vous étiez déjà auto-entrepreneur ?!

Posté il y a 8 mois #
Nathalie

Staff (modérateur)
Messages: 1,234

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Même question que François :-)

je ne me suis pas mise en auto entrepreneur pour travailler pour des entreprises ou des associations

Il ne faut pas non plus généraliser :-) Personnellement, je ne travaille qu'avec des entreprises et cela fonctionne très bien. Il faut juste être vigilant pour éviter les abus et poser dès le départ les conditions de votre collaboration.

Posté il y a 8 mois #
Lucie

Entrepreneur coutumier
Messages: 7

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Oui alors je vais éclaircir ce point je suis auto entrepreneur pour proposer mes prestations aux entreprises qui n'ont rien à voir avec les fitness comme DELL AREVA IBM... Si les employés sont intéressés on convient d'un ou plusieurs créneaux en fonction de leur et de ma disponibilité et du type de cours qu'ils veulent parmi ce que je propose et je me déplace sur leur lieu de travail + le coaching à domicil. Par contre je n'ai pas précisé (désolée pour ça) que l'association en question est une association de fitness et les entreprises (clubs de fitness) et associations de fitness établissent à l'avance leur planning de cours et le type de cours et par la suite cherchent des profs pour donner ces cours là dans ce cas on est salarié ou du moins on devrait l'être puisqu'ils connaissent maintenant le statut auto entrepreneur et en profitent pour, dans le recrutement, demander aux profs qu'ils choisissent de se mettre auto entrepreneur. C'est mon cas (en plus d'être auto entrepreneur j'ai gardé une activité salariée dans les clubs et asso de fitness donc je continue à postuler) et je voulait savoir si CA c'était légal. Car comme c'est eux qui me le demande c'est pour les avantager eux. Moi en faisant ça comme on l'a dit précédemment, il faudra que je m'occupe des charges à leur place, que je demande plus pour me payer en cas de maladie et ils peuvent me dire bye bye.

Voilà j'espère que c'est un peu plus clair comme ça. Je n'avais pas tout dit.

Posté il y a 8 mois #

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