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Auto entrepreneur, assedics....

Lancé il y a 11 mois par Marina Lopez
Thèmes : auto entrepreneur assedic, Assedics, ass, indemnités, fiscalité, auto entrepreneur, entrepreneur, assedic
Dernière réponse par François

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Florence

Entrepreneur coutumier
Messages: 9

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Merci beaucoup François d'avoir pris la peine de me répondre si vite et si présicément. Hmm je vais avoir de la lecture en ce bel après-midi !
Je pense que ça va bien m'éclairer dans un premier temps.

Comme vous dîtes très justement, l'essentiel est de déterminer un projet valable et sur mesure, le reste devient accessoire. Dans mon cas il est bien déterminé.

Demain je me rends au salon des auto-entrepreneurs qui si tient à Lyon sur 2 jours. Je pense que j'en ressortirai encore plus éclairée.

Mon but c'est surtout d'être free lance dans un premier temps en France et pouvoir éventuellement même sûrement sur le long terme, vendre mes prestations à l'étranger.
Je recherche la solution la plus adaptée à mes besoins.
Donc en ce moment, c'est du dépouillage.

Merci encore, si j'ai d'autres questions ou recommandations, je n'hésiterai pas !

Bonne journée à vous

Posté il y a 9 mois #
folie99

Entrepreneur habitué
Messages: 28

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Bonjour à vous,
Merci de me donner en quelques lignes, si possible, la différence entre le statut d'AE et celui de micro entreprise et quels sont les avantages et inconvénients de chacun. Je suis actuellement AE et je me demande s'il n'est pas préférable que je bascule en micro.
Merci de votre aide
Marie

Marie

Posté il y a 8 mois #
François

Staff (modérateur)
Messages: 2,218

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Bonjour Marie,

Le statut d'auto-entrepreneur est une forme simplifiée de la micro-entreprise. Les 3 points qui différencie l'AE d'une micro-entreprise sont les suivants:

- pas d'immatriculation en AE, alors qu'en micro vous êtes enregistrée au RCS ou au RM. Les formalités de création et de suppression d'activité sont donc allégées en AE.
- les cotisations sociales en AE sont calculées et payées directement en fonction du CA. Ce n'est pas le cas en micro-entreprise avec un système de forfait puis de réajustement chaque année.
- en AE il est possible d'opter pour le paiement de l'impôt sur le revenu par prélèvement libératoire. Cette option n'existe pas en micro-entreprise 'classique'.

Dans les deux cas la TVA ne s'applique pas et on ne peut pas déduire les dépenses professionnelles du CA.

Voilà en gros les points essentiels. Qu'est-ce qui vous motive à vouloir passer en micro-entreprise ?

Cordialement

François

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
Blog sur la vie d'une entreprise

Posté il y a 8 mois #
folie99

Entrepreneur habitué
Messages: 28

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Bonsoir François et merci de votre réponse.
Ce qui m'a amenée à poser cette question, c'est le plafond de revenus à ne pas dépasser en AE, 32K je crois. Pour l'instant ce n'est pas encore le cas, mais si j'ai la chance de perséverer de la même façon, je dépasserai sans doute le plafond de 10 ou 15K. Je me demandais alors ce que je devrais faire en temps opportun si cela arrivait, quand, comment et quels sont les avantages s'il y en a, bien que je pense que je n'aurai alors pas le choix.
J'ai également pensé à une EURL, mais là aussi je n'en connais que très peu les différences avec une micro.
Que de questions à vous poser...
Merci beaucoup
Bonne soirée
Marie

Posté il y a 8 mois #
François

Staff (modérateur)
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Bonjour Marie,

Les plafonds de chiffre d'affaire sont les mêmes en micro-entreprise classique comme en auto-entrepreneur. Si vous pensez atteindre 45 k€ de CA, il faudra envisager une Entreprise Individuelle (EI) au réel simplifié. L'EURL ne se justifie vraiment qu'à partir de 60-80 k€, à examiner suivant votre foyer fiscal et les charges de votre entreprise.

Vous pouvez déjà commencer à regarder ce que recouvre la notion d'entreprise individuelle sur le site de l'APCE:
http://www.apce.com/index.php?pid=1628

De toute façon, si votre CA devient trop élevé - ce que je vous souhaite ;-) - vous basculerez automatiquement en EI.

Cordialement

François

Posté il y a 8 mois #
folie99

Entrepreneur habitué
Messages: 28

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Bonjour François
Pour l'instant, mon foyer fiscal est ce qu'il y a de plus simple puisque je suis seule. Je ne sais donc pas ce qui serait le plus avantageux pour moi : l'EI ou l'EURL?
Quand à mes charges professionnelles, elles se limitent aux repas pris en extérieur lorsque je travaille en mission dans une entreprise trop loin de chez moi pour revenir le midi et du matériel informatique, tels que logiciels, petit matériel. J'attends un peu de voir venir pour investir dans un autre ordi (on ne sait jamais : restons prudent).
Au vu de ces éléments, merci de me dire qu'elle serait la meilleure solution pour moi.
Seconde question : si je dépasse le plafond prévu en AE, quelles sont les démarches et auprès de qui dois-je m'adresser pour basculer en EI ou EURL?
Merci de votre aide, j'avoue que toutes ces questions administratives m'angoissent un peu car autant d'interlocuteurs j'ai autour de moi, autant de réponses différentes j'obtiens. Votre site m'a déjà beaucoup aidé dans mes démarches et décisions à la lecture du forum, donc je préfère m'adresser à vous.
Bonne soirée
Cordialement
Marie

Posté il y a 8 mois #
François

Staff (modérateur)
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Bonjour Marie,

Je vais résumer ce que j'ai écrit plus haut:

- attendez de faire au minimum 60 k€ de CA pour constituer une EURL (mais ça ne vous empêche pas de vous renseigner sur ce type de société sur le site de l'APCE),
- vous basculerez automatiquement en EI classique si vous dépassez 34000 € de CA (32 k€ + 2 k€). Vous aurez le temps de voir venir: ce changement de régime ne sera effectif qu'au bout de 2 ans, et si la 2ème année confirme la première (si par exemple vous faites 35 k€ en 2010, puis 30 k€ en 2011, vous resterez en micro-entreprise en 2012, etc...).

Ne vous prenez pas la tête avec tout ça pour le moment. L'essentiel, dans un premier temps, est de développer votre chiffre d'affaire.

Cordialement

François

Posté il y a 8 mois #
folie99

Entrepreneur habitué
Messages: 28

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Bonjour François
Désolée pour le retard apporté à ma réponse (panne de Net. Le comble!)
Je vais suivre vos conseils et ne pas tirer trop de plan sur la comète pour le moment. Merci de votre synthèse sur laquelle je reviendrai au moment opportun.
J'ai toutefois une autre question à vous poser, mais ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique : je suis titulaire de l'ARCE (juste pour situer). Je voudrai m'inscrire à deux stages de perfectionnement qui auront lieu à NANTES au mois d'août 2009. Ces stages étant plus qu'onéreux pour ma petite entreprise comme tout stage en informatique, pourriez-vous me dire si un AE peut prétendre à une aide pour ce genre de stage dans le cadre de son entreprise auprès d'un quelconque organisme? De nouveau, merci beaucoup de votre aide et bon week-end.
Cordialement
Marie

Posté il y a 8 mois #
folie99

Entrepreneur habitué
Messages: 28

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Re
J'ai oublié une autre question. L'ARCE vient de m'être attribuée par courrier du 28 juin 2009. Dois-je maintenant faire mon actualisation mensuelle sur le site du pôle emploi? Dans l'affirmative, dois-je déclarer les revenus de ma petite entreprise malgré cette attribution?
Encore merci
Marie

Posté il y a 8 mois #
François

Staff (modérateur)
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Bonjour Marie,

L'ARCE, qui vient de vous êtes attribuée correspond au capital de la moitié de vos droits ASSEDICs restants. On est bien d'accord ?

Dans ce cas vous n'avez plus besoin d'actualiser vos revenus mensuels. Ou est-ce seulement l'ACCRE que vous avez obtenu, avec continuité du versement de vos allocations ?

En ce qui concerne vos stages en informatique, je ne vois pas trop quelle aide vous pourriez obtenir. C'est vrai que cela aurait pu être financé par le Pôle Emploi, mais maintenant vous n'êtes plus chômeuse donc... pas d'espoir d'obtenir de l'aide de ce côté là. Reste la chambre des métiers, qui offre des formations à des prix extrêmement avantageux pour ses adhérents. Pour cela il faudrait quitter le statut d'auto-entrepreneur (dont on voit ici aussi une des limites) et vous inscrire comme artisan à la CMA. Si votre chiffre d'affaire se développe comme vous nous l'avez indiqué dans un précédent message il faudrait sérieusement y penser.

En attendant, le capital versé au départ par les ASSSEDICs va vous aider à financer vos projets et à vous rémunérer pendant 6 mois.

À vous lire.

François

Posté il y a 8 mois #
folie99

Entrepreneur habitué
Messages: 28

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Bonjour François et merci de votre aide.
C'est bien l'ARCE qui m'a été attribuée en parallèle de l'ACCRE qui en est bien entendu une des conditions.
En ce qui concerne les stages informatiques je faisais référence à des stages que j'avais suvi lors de mon dernier emploi en CDI et qui avaient été financés par l'entreprise et remboursés à celle-ci (dans une certaine limite) par l'AGEFOS. Je me demandais donc s'il exitait un tel organisme lorsque l'on est en AE. Mais bon, pas de pb, l'ACRE m'aidera à financer ces stages en premier lieu.
2 dernières questions si cela ne vous ennuie pas:
-ayant créé mon entreprise le 1er avril 2009, est-ce bien en octobre que je dois déclarer via le site mes revenus?
-y a t-il un abbatement sur les revenus avant prélèvement des impôts?

Vraiment heureuse d'avoir découvert votre site, surtout pour les stressés comme moi!

Bien cordialement
Marie

Posté il y a 8 mois #
François

Staff (modérateur)
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Bonjour Marie,

-ayant créé mon entreprise le 1er avril 2009, est-ce bien en octobre que je dois déclarer via le site mes revenus?

Effectivement, selon le site officiel, vous ne commencerez à déclarer votre chiffre d'affaires qu'en Octobre.

-y a t-il un abbatement sur les revenus avant prélèvement des impôts?

Si vous bénéficiez du versement libératoire de l'impôt, on vous prélèvera 2,2% de votre chiffre d'affaires (si vous êtes en libéral). Il n'y a pas d'abattement.

P.S. En auto-entrepreneur ce ne sont pas vos revenus que vous déclarez mais votre chiffre d'affaires. Vos revenus réels, c'est ce qu'il vous restera dans votre poche une fois tout déduit.

Cordialement

François

Posté il y a 8 mois #
M.pastor

Entrepreneur en herbe
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Au sujet de la difficulté de se repérer entre les différentes démarches administratives en France : juste un petit blog qui parle de ma création d'entreprise et qui invite tous les entrepreneurs à venir échanger des infos et des conseils sur le sujet : http://createursdentreprises.blogspot.com/
Merci à tous et à bientôt !

Posté il y a 8 mois #
Zaroff

Entrepreneur en herbe
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Attention aux gens qui obtiennent l'ARCE en profession libérale... Les assedic exigent, pour vous verser la deuxième moitié, des documents que soient ils ne spécifient pas (!), soit qui vous sont impossible à produire en tant que profession libérale (extrait Kbis, par exemple). Il est donc a priori très difficile d'obtenir le deuxième versement, et bien entendu, ils font les morts et ne sont d'absolument aucune aide. Personnellement, je m'achemine pas si lentement mais très sûrement vers le recours aux voies de justice pour obtenir ce qu'ils me doivent. Une fois que cette mafia aura pris quelques procès dans les dents pour défaut de paiement abusif, ils ne seront plus aussi mauvais joueurs, et éviteront de faire les kakous... Je précise que ça n'a rien à voir avec quelque oubli ou incompétence, mais que ça a l'air d'être plutôt méthodique et organisé, y'a pas de petits profits, et beaucoup de gens en profession libérale ayant obtenu l'ARCE en sont là, j'ai eu aussi quelques retours pittoresques de gens dans le même cas... Mefiez vous, vraiment beaucoup, des assedic / Pôle emploi.

Posté il y a 7 mois #
François

Staff (modérateur)
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Merci Zaroff pour cette information,

Je suis extrêmement surpris de la réaction du Pôle Emploi. En effet, s'ils ne vous versent pas la 2ème moitié de votre capital, c'est qu'ils considèrent que votre entreprise n'a plus d'activité. Et si c'est le cas vous redevenez "chômeur classique" et vos allocations vous sont à nouveau versées comme avant, chaque mois. Sauf si vous avez retrouvé un emploi salarié à plein temps.

Comment se justifie le Pôle Emploi face à cette contradiction ?

Tenez-nous au courant de vos démarches.

François

Posté il y a 7 mois #
Axelle

Entrepreneur en herbe
Messages: 4

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En parlant de capital est ce que celui ci rentre dans le calcul des 32 000€ ?
Axelle

Posté il y a 7 mois #
François

Staff (modérateur)
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Bonjour,

[quote]En parlant de capital est ce que celui ci rentre dans le calcul des 32 000€ ?[quote]

Non, absolument pas. Le capital versé par les ASSEDICS, ou toute autre ressource d'ailleurs, n'entre pas dans ce calcul. Seules les recettes de votre entreprise correspondent au chiffre d'affaire de celle-ci.

Cordialement

François

Posté il y a 7 mois #
Axelle

Entrepreneur en herbe
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Merci pour votre réponse
cordialement
Axelle

Posté il y a 7 mois #
Florence

Entrepreneur coutumier
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Bonsoir,

Je suis sur le point de valider mon statut d'auto-entrepreneur.
Je suis inscrite aux ASSEDIC depuis juillet 2008, mes droits de terminent dans une petite année. Je suis graphiste-designer.

Je voudrais savoir si c'est un avantage de bénéficier de l'ACCRE dans mon cas. Ma conseillère pôle emploi m'a dit que ce n'était pas nécessaire puisque mon fond de commerce concerne mes prestations (je doute). En effet, en accumulant diverses faux frais comme la création de mon site web... ça finit par me coûter. Mais rien de ruinant.

J'hésite entre continuer de percevoir des indemnités mensuelles (comme un demandeur d'emploi classique) et de valider mon statut d'AE tel quel, tout en créant mon business tranquillement ou de réclamer le reste de mes indémnités mais les calculs sur le CA, sur les charges... c'est encore du chinois pour moi et souvent mal expliqué quand on contacte les organismes concernés. Je suis pas encore à l'aise avec tout ce qui est du jargon fiscal, le versement libératoire de l'impôt j'y comprends rien désolée => néophyte...
J'ai besoin d'être entourée pour cela. Une fois que la machine sera lancée, ce sera plus simple je suppose.

Bref :-) en gros quels sont les avantages et les inconvénient du fait de bénéficier de l'ACCRE, à savoir que quand on démarre et qu'on est au chomâge, on n'a pas beaucoup de moyens financiers.

D'autre part, comme mon statut (pas mon projet) est encore hésitant, ai-je le droit d'alterner celui d'auto-entrepreneur et avoir recours au portage salarial occasionnellement?

D'avance merci pour vos réponses,

Florence

Posté il y a 7 mois #
folie99

Entrepreneur habitué
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Bonsoir Florence,
Je pense que vous voulez parler de l'ARCE et non de l'ACCRE?!
Cordialement
Marie

Posté il y a 7 mois #
Florence

Entrepreneur coutumier
Messages: 9

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Bonsoir Marie,

Sûrement, je n'ai pas l'intitulé exact.

Posté il y a 7 mois #
Florence

Entrepreneur coutumier
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Je faisais référence à l'ACCRE notifié sur une brochure que m'a donné un conseiller ANPE (: Aide au Chomeurs, créateurs, repreneurs d'entreprises). qui est mentionné aussi sur la déclaration en ligne en option quand on valide son statut sur "lautoentrepreneur.fr"

Si quelqu'un peut m'éclairer.

Merci d'avance

Posté il y a 7 mois #
folie99

Entrepreneur habitué
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Bonjour Florence
L'ACCRE ne peut être que bénéfique puisqu'il en résulte une diminution des charges sociales et l'ARCE vous dispense d'avoir à pointer chaque mois sur le site de pôle emploi et vous permettra de rentrer dans vos frais (d'après ce que vous indiquez). J'ai demandé les 2, j'ai eu les 2 et je ne regrette pas (sur conseil de ce site d'ailleurs).
Bonne journée
Marie

Posté il y a 7 mois #
Florence

Entrepreneur coutumier
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Bonjour Marie et merci pour votre réponse.
J'ai en effet pris des renseignements sur ces 2 éléments auprès de "lautoentrepreneur.fr" et des ASSEDIC ce matin.

Je suppose donc que les ASSEDIC vont me verser 50% du reste de mes indemnités dans un premier temps ? Si oui dans quelles conditions et quand versent-ils le reste si mon "entreprise" fonctionne?

Posté il y a 7 mois #
François

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Bonjour,

Je ne sais pas ce qui a pris le Pôle Emploi de créer un nouvelle abréviation ! ACCRE et ARCE ont en effet exactement la même signification mais ne recouvrent pas les mêmes principes :

ACCRE: Aide aux Chômeurs à la Création et à la Reprise d'Entreprise
Créée il y a plus de 30 ans, cette aide donne droit à des réductions de cotisations. Une fois qu'on y est éligible, on peut continuer à percevoir ses allocations mensuelles (partiellement) ou demander à se voir verser la moitié de ses droits ASSEDICs restants sous forme de capital. C'est cette dernière aide que le Pôle Emploi appelle
ARCE: Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise.
[Notez qu'ici on a supprimé le mot "Chômeurs" qui est devenu tabou depuis une dizaine d'années...].

En d'autres termes il faut obtenir l'ACCRE pour avoir droit à l'ARCE, que l'on aurait du appeler Capital Assedic pour la Création d'Entreprise ou quelque chose comme ça. Mais non, on préfère entretenir la confusion ! C'est pénible (et encore je ne vous parle pas du dispositif NACRE...).

Bref, une fois ce petit coup de gueule passé, revenons à vos préoccupations Florence ;-)

Marie l'a parfaitement résumé. Cette aide (appelez-là comme vous voulez) vous permet à la fois de réduire vos cotisations pendant 3 ans et (si vous le demandez) d'obtenir un capital au démarrage de votre activité.

Compte tenu de ce que vous écrivez, il n'est pas nécessaire de vous précipiter. Il ne faut créer votre AE que lorsque vous avez déjà des clients. Le faire avant ne servira à rien d'autre que de voir vos allocations ASSEDICs diminuées sitôt que vous aurez demandé à bénéficier de l'ACCRE (vous n'avez plus qu'un mois 1/2 pour le faire une fois inscrite comme AE). Votre profession de graphiste ne nécessite pas d'investissement important pour prospecter, vous faire connaître, commencer votre activité. Vous avez tout à fait raison, il faut démarrer votre business tranquillement. Les formalités administratives ne créent pas la clientèle !

Donnez-vous 6 mois (disons jusqu'en Janvier 2010) pour décider si oui ou non votre activité est viable et si vous pouvez lancer votre entreprise (pas forcément en auto-entrepreneur d'ailleurs). D'ici là, faites votre pub, utilisez votre réseau, cherchez les opportunités sur Internet, informez au maximum sur votre nouvelle activité et gagnez progressivement en confiance. Le portage salarial peut effectivement être une solution au cas où vous voulez facturer un client isolé.

À propos d'opportunité, connaissez-vous ce site dédié aux graphistes ? On y trouve des appels d'offre et des présentations de projets.

Cordialement

François

Posté il y a 7 mois #
François

Staff (modérateur)
Messages: 2,218

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Je répond à votre dernier message, arrivé pendant que je rédigeai ma précédente réponse...

Je suppose donc que les ASSEDIC vont me verser 50% du reste de mes indemnités dans un premier temps ? Si oui dans quelles conditions et quand versent-ils le reste si mon "entreprise" fonctionne?

Non, il vont vous verser 50% de la moitié de vos droits restants au moment de la création de votre entreprise (soit 25% du total) puis les autres 50% au bout de 6 mois si votre entreprise est toujours en activité. Le reste, c'est-à-dire la moitié non utilisée, est mis en réserve au cas où vous retourniez comme demandeuse d'emploi au cours des 3 premières années. Au-delà de 3 ans, plus rien, le saut dans le vide sans parachute ;-) (de toute façon une activité d'indépendant qui permet d'en vivre pendant 3 ans peut généralement être considérée comme pérenne).

Cordialement

François

Posté il y a 7 mois #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 4,530

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Bonjour!

C'est toujours un plaisir de lire tes conseils François.

Je me joints à toi pour ton coup de gueule à propos de ce nouveau machin appelé ARCE...

Gautier Girard.
Urgent : Les nouveaux profils arrivent. Remplissez le vôtre maintenant pour bénéficier des futures fonctions!

Posté il y a 7 mois #
Florence

Entrepreneur coutumier
Messages: 9

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OK avec vous sur le fait qu'il faut être sûr de la viabilité de son entreprise et de son potentiel de clients avant de définir son statut.
En même temps c'est un peu le serpent qui se mord la queue : avoir le statut sans les clients, les clients sans le statut...

Avoir le luxe de réfléchir c'est "beau" mais un moment donné, faut se lancer.
Mon souci n'est pas au niveau du démarchage de clientèle ou de me communiquer, mais faire les meilleures choix quant à mon statut, les aides qui s'y prêtent... Je dois bien me caler sur ce point, même si comme vous le dîtes, je peux encore prendre quelques mois le temps de bâtir les fondations de ma boîte.

Quoiqu'il en soit merci beaucoup pour vos réponses + tuyaux.

Au plaisir de vous lire sur d'autres sujets :-)

Posté il y a 7 mois #
Florence

Entrepreneur coutumier
Messages: 9

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Bonjour,

Peut-on se déclarer FREE LANCE quand on est inscrit aux ASSEDIC sans être encore sous le statut de l'auto entrepreneur ou inscrit à la maison des artistes?

Posté il y a 7 mois #
folie99

Entrepreneur habitué
Messages: 28

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Bonjour Florence,
D'après d'autres graphistes designers, ils n'ont pu se déclarer free-lance sans passer par la maison des artistes ou l'auto-entreprenariat. Je pense qu'il est possible d'adopter ce statut tout en restant inscrit aux assedic et qu'ils te demanderont comme pour les auto-entrepreneurs, tes revenus tous les mois afin de pouvoir bénéficier des allocations.
Je vais tenter de me renseigner plus en avant.
Bonne journée
Marie

Posté il y a 7 mois #