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auto entrepreneur: agrément et transport de personnes

Lancé il y a 1 année par sechane
Thèmes : service à la personne, aide à domicile, agrément, fonctionnement cesu, CESU, transport de personnes, transport et aide à domicile, formulaire agrément, agrément auto entrepreneur, attestation fiscale
Dernière réponse par François

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Marc

Entrepreneur passionné
Messages: 135

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bonsoir,
je voulais savoir avec l'agrément d'aide à domicile, si on a le droit de transporter des personnes (balade , courses, etc)
et que dois je faire en premier demande agrément ? (puisqu il demande un numéro de siret que je n'ai pas puisque je ne suis pas encore auto entrepreneur)
ou dois-je quand meme créer mon auto entreprise avant, meme si je ne suis pas sure d'avoir l'agrément apres....
merci

Bonjour, pour être honnête, je ne sais absolument pas, je pense que non, mais mieux vaut vous adresser dans un service compétant, la réglementation change à une vitesse grand V et je pourrais vous dire des bêtises !

Il m'avait semblé que, dans un autre poste, vous souhaitez vous installer comme livreur de boisson ?

Cordialement Marc.

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Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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Merci Marc d'être intervenu :-)

Où Sechane pourrait-elle se renseigner pour l'autorisation ? La préfecture ? La DDTEFP ?

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
Blog sur la vie d'une entreprise

Posté il y a 1 année #
Marc

Entrepreneur passionné
Messages: 135

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Bonsoir François, je pense que la capacité de transport de personnes va lui être demandée pour l'un, et l'autorisation d'exploiter une entreprise de petite remise va très probablement être refusée par la préfecture (Confirmer depuis peu sur le forum par un membre).

Et transporter des personnes sans licence de transport me parait peu probable, pour assurer le véhicule en transport de personnes à titre onéreux, la photocopie d'autorisation d'exploiter va lui être demandée, donc je ne vois pas comment aboutir sans passer par la case départ > " capacité de transport de personnes ".

Voilà François je ne peux en dire plus, ce domaine d'activité sort complètement du contexte habituel de ma profession, mais je me renseigne pour en savoir un peu plus sur le sujet.

Bien cordialement Marc.

Posté il y a 1 année #
Marc

Entrepreneur passionné
Messages: 135

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Bonjour, voici un début de réponse qui pourrait être exploité par Sechane "Info Urssaf.fr":

Activités partiellement réalisées en dehors du domicile, à condition que la prestation fasse partie d’un ensemble d’activités effectuées à domicile :

- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- livraison de repas à domicile,
- collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement,
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
- accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
- livraison de courses à domicile.
Urssaf.fr

Cordialement Marc.

Posté il y a 1 année #
Marc

Entrepreneur passionné
Messages: 135

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Une 2ieme info sur le transport de personnes dans le cadre de l'aide à domicile.

> Aide à la mobilité

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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Bonjour Marc,

Merci pour toutes ces infos. L'oeil d'un professionnel est utile pour arriver à s'y retrouver ;-)

Ce sujet du transport de personnes n'est pas simple en effet. L'APCE a même créée une fiche spécifique en précisant que "Les entrepreneurs sont cependant souvent désorientés, en l'absence d'un cadre législatif clair"

Pour résumer les différentes informations officielles, voici ce qu'on peut donc conclure:

- s'il s'agit d'accompagner des personnes dans le cadre d'une offre globale de service d'assistance à domicile, cette activité n'est pas soumise à une capacité ou licence particulière (disons que ça passe s'il s'agit de transporter les personnes qu'on aide au quotidien chez elle, mais pas si c'est moi qui appelle sechane pour qu'elle m'emmène à la gare...). Ça reste une activité d'accompagnement, pas de transport.
- pour les personnes à mobilité réduite, les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées, handicapées, il faut obligatoirement un agrément qualité.

Est-ce que ça répondrait à vos interrogations sechane ?

Posté il y a 1 année #
sechane

Entrepreneur habitué
Messages: 79

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oui oui merci bcp , jai le droit en gros d'accompagner, mais pas de faire le taxi, pareil pour les enfants, j'ai le droit de transporter des enfants de plus de trois ans avec un agrément simple. je ne pourrai pas avoir l'agrément qualité puisqu il faut un lieu d'accueil accessible aux handicapés. je nai pas ca puisque je me déplace, donc voila bien bien, merci pour tout on verra bien, je passe un entretien demain, si je suis prise en cdi, je lance a coté ma AE.

++++

Posté il y a 1 année #
sechane

Entrepreneur habitué
Messages: 79

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bonjour, bonjour,
lorsque l'on voit dans une entreprise de service a la personne, qui a l'agrément de qualité, et qui sur ses pubs mets heure de ménage a partir de 17.50€/h le service a domicile, lorsqu'elle facture rajoute t elle d'autre frais ? le client paiera t il 17.50€ net ?
en gros ma question est surtout que cache le "a partir" ?

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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en gros ma question est surtout que cache le "a partir" ?

Regardez les pubs pour les marques d'automobiles, toutes fonctionnent sur le même principe ;-)

On donne le prix le plus bas possible, mais sans les options, sans les frais supplémentaires éventuels (souvent il y a un petit astérisque pour préciser en tout petit petit qu'il s'agit d'une offre promotionnelle valable 1 mois, ou dans le cadre d'une reprise de véhicule).

Bref, ce "à partir" ne cache rien. Si la prestation est vendue 17,50 € le client n'aura rien d'autre à payer que cette somme de 17,50 € (sinon ça s'appelle de la publicité mensongère). Mais les conditions à réunir pour payer effectivement ce prix sont sans doute très restrictives, comme chez le coiffeur dont les prix démarrent à 10,50 €...

Posté il y a 1 année #
sechane

Entrepreneur habitué
Messages: 79

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oui c'est sur mais bon la c'était écrit plusieurs prestation comme heure ménage a partir de 17.50€, heure garde d'enfant a partir de ....etc etc
vu que la prestation est bien défini je vois pas se qu'il pourrai y avoir de plus....

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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vu que la prestation est bien défini je vois pas se qu'il pourrai y avoir de plus....

Les conditions tarifaires peuvent varier en fonction du lieu d'habitation (Paris, Région Parisienne, Province) ou du nombre d'heures à effectuer (tarif dégressif). Voici par exemple une de vos consoeurs qui proposent différents tarifs alors qu'il n'y a certainement aucun doute que les prestations sont à chaque fois les mêmes:
http://www.anais-services.fr/femme-menage-tarifs-iledefrance.html

C'est à vous d'établir vos tarifs en fonction de tous ces paramètres, d'où l'utilité de bien observer comment fonctionne la concurrence. Ensuite, comme tout commerçant qui essaie de mettre en avant sa tarification avantageuse vous mettrez : "heure de ménage à partir de 15 €".

Posté il y a 1 année #
sechane

Entrepreneur habitué
Messages: 79

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ok merci

Posté il y a 1 année #
sechane

Entrepreneur habitué
Messages: 79

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je suis en train de lire la demande d'agrément et il y a quelque chose que je comprends pas bien :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/Actus/200906_Agrement-AE.pdf

page 3/7

je comprends la diff entre crédit et réduction d'impot, mais se que je comprends pas c'est la différence entre les personnes qui ont le droit au crédit ou a la réduction...
merci

Posté il y a 1 année #
sechane

Entrepreneur habitué
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...

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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Bonjour sechane,

Je n'avais pas vu votre message (mangé par le robot peut-être ? Quel rapace çui-là)

Pour les impôts c'est très simple si on résume :
la réduction d'impôt concerne ceux qui en payent (dans ce cas là ils déduisent de leurs impôts les montants versés en service à la personne),
le crédit d'impôt concerne ceux qui ne payent pas d'impôt ou très peu (dans ce cas là le Tresor Public leur redonne de l'argent).

Il y a des conditions d'âge, de plafond de revenu, d'activité professionnelle à respecter pour avoir droit à l'une ou l'autre des aides. Vos clients se renseigneront certainement pas eux-mêmes si vous leur indiquez qu'ils peuvent économiser 50% du coût de vos prestations.

Posté il y a 1 année #
sechane

Entrepreneur habitué
Messages: 79

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ok dac merci,
donc je donne juste aux clients l'attestation fiscal qui explique leur droit après a eux de se renseigner.....mais c'est que j'aurai aimé (si on me pose la question) pouvoir répondre aux clients au niveau des conditions comme l'age par exemple
enfin bref merci

Posté il y a 1 année #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 8,167

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Bonjour,

Je n'avais pas vu votre message (mangé par le robot peut-être ? Quel rapace çui-là)

Quoi ? encore lui ! grmmbbblll. Vous avez bien fait de faire un "up" sur le sujet, Séchane.

Pour en revenir aux clients, leur expliquer reviendrait à vous positionner en conseiller fiscal ce qui n'est pas non plus le but; et surtout ils pourraient vous demander toutes sortes de détails et explications, que vous ne pourrez pas donner!

Par contre ce que vous pourriez faire c'est expliquer ces rudiments, et inviter les personnes à passer un petit coup de fil à leur centre des impôts s'ils veulent connaître les détails par rapport à leur situation fiscale personnelle.

Gautier Girard.
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Posté il y a 1 année #
sechane

Entrepreneur habitué
Messages: 79

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ok merci

Posté il y a 1 année #
sechane

Entrepreneur habitué
Messages: 79

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bonjour,
je sais que c est pas le bon forum pour ma question mais comme javais un suivi sur ce message je vous pose la question quand même.
comme je l'ai déjà dis dans un autre message, en parallèle je prépare un concours d'entrée en école d'aide soignante, si je ne suis pas prise je me lance dans mon AE mais si je suis prise......savez vous si pendant que je suis dans mon année d'étude (payé par les assedics) si les assedics rémunèrent plus qu'en période normale (je m'explique, il y a plusieurs années j'ai été en formation pendant plus de six mois pour apprendre le breton, formation a l'époque payé par le conseil régional, mais a coté les assédic, en plus de mon indemnisation, me donnaient de mémoire 3€ de plus par jour) je touche actuellement 31.72€ net par jour, et en fesant le calcul si je n'ai pas plus, autant ne pas perdre de temps je ne pourrai pas faire cette année d'étude, on doit acheter notre maison donc faut pas se louper.
savez vous qlq chose ?

merci

Posté il y a 1 année #
sechane

Entrepreneur habitué
Messages: 79

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je sais que je suis hors sujet, lol.....mais un avi ?

Posté il y a 1 année #
sechane

Entrepreneur habitué
Messages: 79

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heuuu deuxième question en attente, je reviens sur le sujet de la fiscalité, si en fin d'année je suis sensée fournir un papier avec le montant a déduire des impôts, c est que je suis sensée être au courant de leur droit.....? non ? parce que si je leur dis vous pouvez déduire 200€ alors qu'ils n y ont pas le droit.....je mens pour le coup....
comment ce document se présente, avez vous un lien ou je peux copier ce document a fournir ?
merci bcppppp

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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Bonjour sechane,

Concernant vos droits ASSEDICs en cas de formation, franchement je pense que Pôle Emploi sont les seuls à pouvoir vous répondre précisément.

Pour la déduction d'impôts, ce qui compte est que vous soyez agréée et que vous fassiez une activité qui relève du service à la personne. Vous n'êtes pas ensuite concernée par l'utilisation que vos clients font de leurs droits. La seule chose dont ils ont besoin c'est de votre facture, avec mention de votre agrément sur celle-ci.

Cordialement

Posté il y a 1 année #
sechane

Entrepreneur habitué
Messages: 79

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oui, mais dans la demande d'agrément il parle d'un document que je devrais fournir annuellement pour que les personnes puisse remplir leur impots......

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
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Si les factures ne suffisent pas vos clients peuvent vous demander une attestation fiscale. En gros c'est un document qui récapitule tout ce que vous avez facturé à ce client pendant l'année, avec votre numéro d'agrément. Vous pourrez utiliser la forme que vous voudrez. Voici un exemple:

Modèle d'attestation fiscale

Posté il y a 1 année #