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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Auto-entrepreneur, activité location de véhicule de tourisme

Auto-entrepreneur, activité location de véhicule de tourisme

  1. Martine

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 1


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    Bonjour à tous,

    Voilà ma question je souhaiterais créer sous le statut micro entrepreneur une activité de location de véhicules de tourisme (1 ou 2 véhicules 8 places) en complément de mon activité actuelle (je suis en tps partiel)

    D'après ce que j'ai pu glaner comme information sur le net j'ai cru comprendre que cette activité NE POUVAIT PAS s'exercer sous ce statut mais je n'arrive pas à avoir de réponse formelle et je ne sais à qui m'adresser pour l'avoir.

    Quelqu’un peut il me donner une réponse claire à cette question ?

    Je vous remercie tous d'avance.

    Cordialement.

    Martine

    Posté il y a 3 semaines #
  2. Nathalie
    Auto-entrepreneur, activité location de véhicule de tourisme

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,407


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    Bonjour Martine,

    Les activités de location de matériels et de biens de consommation durable sont exclues du régime de la micro-entreprise (anciennement appelée auto-entreprise).

    Donc je vous confirme que vous ne pouvez pas louer de véhicules de tourisme avec ce statut. De toutes façons, ce ne serait pas intéressant pour vous car vous ne pourriez pas déduire vos charges.

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    Posté il y a 3 semaines #
  3. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,048


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    Bonjour

    C'est curieux.

    Il fut un temps où c'était clairement indiqué sur plusieurs sites "crédibles"
    (Ca m'amusait que l'auto-entreprise ne permettait pas la location d'autos (on s'amuse comme on peut))
    Là, je suis comme Nathalie, je n'arrive que sur ce site.
    Et il est non daté (ni mise en ligne, ni en actualisé) et ni très précis.
    "la location de véhicule d'enseignement de la conduite à double commande" ce n'est pas une voiture normale.
    Effectivement ça doit rentrer dans ce cadre l'interdiction "La location de matériels et de biens de consommation durable"
    Ca vaut peut-être le coup de se renseigner (une demande écrite) au Ministère. Même si à mon avis il y a peu d'espoir. Ils ont pu éventuellement changer le dispositif et les métiers interdits.
    Au niveau des chiffres, je pense que ce régime de la micro-entreprise ne doit pas être intéressant. Trop de dépenses, trop de charges.... Après, il faut toujours vérifier.

    Posté il y a 2 semaines #
  4. sb31

    Membre sénior
    Messages: 654


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    bonjour,
    c'est https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8C4910328EE256FABE55DA374B6E4738.tplgfr35s_1?idArticle=LEGIARTI000036426875&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte= qui avant interdisait :
    "f. Les opérations de location de matériels ou de biens de consommation durable, sauf lorsqu'elles présentent un caractère accessoire et connexe pour une entreprise industrielle et commerciale ;"
    comme ce f. est abrogé, cela doit être maintenant autorisé. après, savoir si c'est le bon régime à choisir, c'est autre chose.

    MonBeauVillage.fr, votez pour commune préférée et montez dans les classements
    Ma prime d'activité .fr
    Posté il y a 2 semaines #
  5. Nathalie
    Auto-entrepreneur, activité location de véhicule de tourisme

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,407


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    Cette interdiction est toujours mentionnée sur le portail officiel de la micro-entreprise :

    - ne pas réaliser des opérations portant sur des immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières, des opérations de location de matériels et de biens de consommation durable et des opérations réalisées sur un marché à terme d'instrument financier ou d'options négociables ou sur des bons d'option et des opérations à terme sur marchandises sur un marché réglementé.

    Posté il y a 2 semaines #
  6. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,048


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    Nathalie,

    Vous noterez aussi les plafonds de CA mentionnés....

    Vous croyez qu'on peut leur dire que Napoléon 1er vient de perdre à Waterloo ou c'est encore trop récent?

    Posté il y a 2 semaines #
  7. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,048


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    Nathalie,
    C'est dramatique de laisser ces informations.

    Posté il y a 2 semaines #
  8. Nathalie
    Auto-entrepreneur, activité location de véhicule de tourisme

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,407


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Vous croyez qu'on peut leur dire que Napoléon 1er vient de perdre à Waterloo ou c'est encore trop récent?

    =D

    J'ai vu que cette interdiction est aussi mentionnée sur le site de l'AFE.

    A voir s'il y a eu un changement mais j'en doute. Peut-être qu'à la CCI ils peuvent avoir des infos ?

    De toutes façons, d'un point de vue pratique, le régime micro n'est pas du tout adapté à ce type d'activités.

    Posté il y a 2 semaines #
  9. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,048


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    La CCI?
    J'en doute...
    Au niveau des informations, je remonte toujours à la source.
    Donc le ministère dans ce cas

    Ça me fait penser qu'il ne m'a toujours pas répondu concernant le portage salarial pour une clientèle composée de particuliers...

    Posté il y a 2 semaines #
  10. sb31

    Membre sénior
    Messages: 654


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    sur le lien que j'ai donné, il y a : "Modifié par LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 22 (V)". dans la page, on peut accéder à la version précédente, donc avant le 30 décembre 2017, où le f. n'est pas abrogé. donc oui, il y a eu un changement récent.

    Posté il y a 2 semaines #

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