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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » auto entrepreneur à domicile

1. alifelix
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 2

   
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   bonjour, je suis infographiste et en auto entrepreneur à domicile depuis Mars 2009.

   Je viens de recevoir une demande d'infos des impôts concernant le local professionnel en vue d'établir la taxe professionnelle (que je ne paierai que dans 3 ans puisque option pour le versement libératoire de l'IR). Je précise bien que c'est un lieu d'habitation (une maison à la campagne, toute petite commune, pas de voisins immédiats). Je ne reçois ni clients ni marchandises et travaille depuis mon ordi sans surface spécifique attribuée à cette activité.
   Mon inquiétude est: je ne suis pas signataire du bail de location (c'est l'ami avec qui je partage la maison qui est seul signataire) mais c'est bien ma résidence principale et ils demandent les coordonnées de mon propriétaire. Ce dernier est très sympa et je ne voudrais pas lui attirer d'ennuis, de hausse d'impôts...etc!!!

   Déclarer un lieu/domicile sans être signataire du bail, est-ce illégal? Qu'est-il demandé au propriétaire suite à la transmission de ce document aux impôts?

   Je vous remercie de bien vouloir me renseigner

   Posté il y a 2 années #

2.  

3. Alexandre Hollard
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 2,517

   
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   Bonjour et bienvenue sur le forum.

   Tout dépend le lieu d'exercice que vous avez déclaré pour votre auto-entrepreunariat ...

   Je suis dans la même activité que vous, j'ai déclaré mon activité "En clientèle", et non pas sur place. Je me déplace régulièrement vers mes clients donc c'est le statut le plus logique, et c'est aussi le cas pour vous je pense !

   Touch Concept-Design / Logos, cartes de visite, supports imprimés
   Réalisations graphiques sur un large panel de supports / Aide pour les porteurs de projets.

   Posté il y a 2 années #

4. Philippe Duforeau
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 186

   
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   bonjour,
   je cherchais le piege de AUTOENTREPRENEUR, serait-il là ? La taxe professionnelle,
   un piege, encore faut'il voir, en fonction des moyens mis en oeuvres etc... je sais qu'un proprietaire ne peut s'opposer a la creation d'u AE quoique je crois qu'il y ait une question d'etage, je vois une exoneration possible de deux ans, si c'est le cas c'est un temps de reflexion correct pour determiner la prolongation ou pas de l'activite, car je ne pense pas que ce statut soit prevu pour durer, à un moment il faudra choisir le pas : contunuer avec un statut ou pas. Dans une autre conversation je rappelais les vertus du statut de MICRO BIC (micro entreprise) qui existe toujours, et est plus dans la duree, il exonere de la TVA, dispose d'un CA plafonné, d'une compta simplifiée, d'une impositon forfaitaire,
   j'invite tous ceux qui doivent créer de se renseigner.
   Cordialement
   Philippe

   Philippe Duforeau

   Posté il y a 2 années #

5. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,798

   
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   Bonjour,

   j'invite tous ceux qui doivent créer de se renseigner.

   Je pense que les gens viennent sur ce forum un petit peu pour ça ;-)

   @alifelix: que vous soyez auto-entrepreneur, chef d'entreprise individuelle ou gérant d'EURL, cela ne change rien, vous avez des obligations à respecter. Pour arriver à vous y retrouver, notamment entre domiciliation et exercice de l'activité chez soi, lisez attentivement la page que l'APCE a consacré à ce sujet:
   http://www.apce.com/pid807/s-installer-chez-soi.html

   Ça, c'est le premier point. Même si votre proprio est sympa, il vaut mieux vérifier au préalable ces différents aspects.

   Ensuite vient la question des taxes:

   1) la taxe professionnelle dépend d'un nombre important de facteurs (nature de l'activité, lieu d'habitation, CA, type d'entreprise,...). Pour le moment vous êtes exonéré, donc la question ne se pose pas, mais si vous voulez savoir à quelle sauce vous serez mangé dans 3 ans, vous avez les infos essentielles ici: http://www.apce.com/pid850/taxe-professionnelle.html?C=173
   2) le fait d'avoir une activité professionnelle (libérale ou commerciale) dans votre logement aura forcément une incidence sur la taxe d'habitation, du moins si vous déclarez une pièce de votre logement à titre professionnel. Il y a d'innombrables situations, types de calculs, exonérations. Pour connaître l'incidence un simple coup de fil aux impôts de votre ville vous renseignera facilement. Dans tous les cas, ne faites pas de fausse déclaration, ça n'en vaut franchement pas le coup. Si vous utilisez 1m2, spécifiez le et demandez l'incidence sur la taxe foncière et taxe d'habitation.

   Cordialement

   François

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 2 années #

6. alifelix
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 2

   
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   je vous remercie pour vos réponses. J'avais déjà consulté le lien de l'APCE, et je n'ai aucune intention de faire de fausse déclaration mais nulle part je ne trouve de réponse à ces 2 questions:

   Déclarer un lieu/domicile pour une DOMICILIATION de l'entreprise sans être signataire du bail, est-ce illégal?
   Qu'est-il demandé au propriétaire suite à la transmission de ce document aux impôts?

   Je vous remercie encore de l'attention que vous avez porté au sujet de ce post.

   Posté il y a 2 années #

7. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,798

   
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   Déclarer un lieu/domicile pour une DOMICILIATION de l'entreprise sans être signataire du bail, est-ce illégal?

   Votre ami vous héberge. Vous pouvez très bien être domiciliée chez lui (pour votre AE comme pour tout acte légal de la vie courante). Au besoin il peut vous faire une attestation d'hébergement.

   Qu'est-il demandé au propriétaire suite à la transmission de ce document aux impôts?

   Il ne sera rien demandé au propriétaire: sa taxe d'habitation + foncière sera simplement réévalué, probablement de façon minime voire nulle si la surface est infime. Seuls les impôts vous répondront là dessus.

   Cordialement

   François

   Posté il y a 2 années #

8. Laurence
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 21

   
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   Moi j'ai un problème car je loue un appartement à Courbevoie dans les hauts de seine. Mon activité est professeur de couture. Donc je reçois ma clientèle à domicile.
   Et je viens de lire que ce n'est pas possible dans les hauts de seine.
   Comment faire ? Je n'ai pas les moyens de payer un local commercial....

   Exercice de l'activité :

   Si le logement n'est pas situé au rez-de-chaussée, l'exercice d'une activité est possible si :
   - aucune disposition du bail ou du règlement de copropriété ne s'y oppose,
   - il s'agit de la résidence principale du créateur,
   - l'activité est exercée exclusivement par les occupants du logement,
   - l'exercice de l'activité ne conduit pas à recevoir une clientèle ou des marchandises.

   Posté il y a 4 mois #

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