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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Attestation de regularité fiscale

Attestation de regularité fiscale

Tags :

  1. Julien Alves
    Attestation de regularité fiscale

    Membre passionné
    Montsoult (95, France)
    Messages: 214


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    Bonjour,

    Savez vous s'il est possible d'obtenir une attestation de régularité fiscale en ligne pour mon auto entreprise et sinon à qui doit on envoyer cette demande ?

    Je vais faire de la sous traitance et on me la réclame.

    Merci
    Cordialement

    Posté il y a 1 mois #
  2. Claire Pluviaud
    Attestation de regularité fiscale

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,022


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    bonjour,

    vous trouvez une attestation sur le site de l'urssaf . soit vous avez deja votre espace créer sur le site soit vous le créer à partir de votre siret.
    ca vous donne le nombre d'employer et le fait d'avoir payé les cotisations .

    si vous etes AE sans employé et dépendait sur RSI vous trouvez une attestation sur le site du RSI c'est une attestation cotisation pour les marchés public.
    quelques soit le site si vous etes a jour vous avez le document en quelques clics.

    bonne journée

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 1 mois #
  3. Nathalie
    Attestation de regularité fiscale

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 9,970


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    Bonjour Julien,

    Pourquoi avez-vous besoin de ce document ?

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    Posté il y a 1 mois #
  4. Julien Alves
    Attestation de regularité fiscale

    Membre passionné
    Montsoult (95, France)
    Messages: 214


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    Bonjour,

    @Claire Pluviaud
    Malheureusement l'attestation pour marché public à été supprimé en 2016 : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/declarer-et-payer/obtenir-une-attestation/attestation-de-marche-public.html
    Ça à été remplacé par l'attestation de régularité fiscale apparemment.

    Le problème c'est que quand je vais sur l'urssaf pour me créer mon espace client avec mon siret, on me dit que c'est impossible et qu'il faut se diriger vers le site autoentrepreneur.

    Sur mon espace rsi, il n'y à pas la possibilité d'avoir l'attestation de régularité fiscale.

    @Nathalie
    C'est la société avec laquelle je vais faire de la sous traitance qui me la réclame afin de confirmer notre contrat de sous traitance je suppose.

    Cordialement

    Posté il y a 1 mois #
  5. Claire Pluviaud
    Attestation de regularité fiscale

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,022


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    rebonjour,

    je viens d aller sur mon compte RSI pour voir,
    je viens d imprimer une attestation qui devrait vous convenir. vous la trouver dans :
    RSI mon compte
    sur la gauche vous allez dans ' attestation' et la vous avez un menu déroulant vous cliquer sur 'attestation de vigilance'
    vous obtenez un document intitulé : 'ATTESTATION DE COMPTE À JOUR ET DE
    FOURNITURE DE DÉCLARATIONS ET DE PAIEMENTS'
    sur entete papier bleu logo urssaf / rsi . ce doc atteste que vous etes a jour de vos déclarations et cotisations

    bon apres je suis en eurl c'est peut différents pour vous je ne peux vous dire.
    courage pour tout ces papiers

    Posté il y a 1 mois #
  6. Julien Alves
    Attestation de regularité fiscale

    Membre passionné
    Montsoult (95, France)
    Messages: 214


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    Je viens d'aller voir mais ce document fait partie aussi de ceux qu'ils m'ont réclamé mais c'est encore différent de l'attestation de régularité fiscale apparemment...

    En gros, il me réclame :

    - attestation de régularité sociale/attestation de vigilance/attestation compte et fourniture (que j'ai déjà trouvé et envoyé)

    - attestation de régularité fiscale (je cherche encore ^^)

    J'ai envoyé un mail à mon service des impôts de mon département, en espérant avoir une réponse rapidement.

    Posté il y a 1 mois #
  7. Claire Pluviaud
    Attestation de regularité fiscale

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,022


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    tu ne peux pas fournir d attestation de régularité fiscale, car tu n es ni soumis a l is ni soumis a la TVA. ce doc declare que tu es à jour pour ces 2 points.
    je l ai sur le site des impots en impression direct.

    par contre tu peux demander au service des impots des particuliers une attestation de régularité de l ir ( je ne sais pas si elle est accessible sur le site impot.gouv )
    ce doc est valable pour les entreprises non soumise a l ir . apres je ne peux t en dire plus sur celui ci

    Posté il y a 1 mois #
  8. Julien Alves
    Attestation de regularité fiscale

    Membre passionné
    Montsoult (95, France)
    Messages: 214


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    Ah ok ça expliquerait pourquoi je l'ai pas dans mon espace des impôts.

    Du coup je vais contacter la société pour voir avec eux comment on procède.

    Merci pour ton aide.

    Posté il y a 1 mois #
  9. Julien Alves
    Attestation de regularité fiscale

    Membre passionné
    Montsoult (95, France)
    Messages: 214


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    Bonjour,

    Je reviens juste pour donner une info sur l'attestation de régularité fiscale.
    J'ai contacté mon centre des impôts des entreprises de mon département et il s'avère que ce document ne peut pas s'obtenir en ligne pour les indépendant y compris les AE et qu'il faut en faire la demande au service des impôts afin qu'il vous l'envoie par mail.

    Dans mon cas je l'ai reçu 2 jours après par mail et je confirme que même les AE peuvent obtenir ce document même si nous sommes pas soumis à la TVA

    Vola si ça peut en aider d'autres ;)

    Posté il y a 3 semaines #
  10. Claire Pluviaud
    Attestation de regularité fiscale

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,022


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    ah merci pour l info je ne pensais pas que les ae pouvaient l obtenir vu qu il n etait pas assujetti a la TVA .
    Apres effectivement j ai plutot les info de société à l is du coup il y a un petit décalage.

    Posté il y a 3 semaines #

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