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Bonjour,
J'ai fermé mon entreprise individuelle au 31/12/2008 afin d'opter pour le staut d'autoentrepreneur qui correspond mieux à mes attentes (charges sociales trop importante et je suis également Entrepreneur salarié dans une coopérative spécialisée sur les services à la personne).
Au mois de janvier 2009, le décret permettant aux professions libérales d'opter pour le statut d'autoentrepreneur n'étant pas encore promulgué, on m'a refusé mon inscription. Bref, j'aurai pu effectuer de la maintenance informatique car cela dépend du RSI mais pas du conseil car cela dépend de la CIPAV (profession libérale). Tant pis, je patiente et fini par réussir mon inscription le 15 février 2009.
Je m'inscris sur le site net entreprise afin de pourvoir effectuer mes déclarations de chiffre d'affaire et de payer mes cotisations. Tout se passe bien, je paye par télérèglement mes premières cotisations au mois de juin pour le 1er trimestre. Au second trimestre je n'ai pas fais de chiffre, je déclare donc un montant nul et ne paie rien.
Bref, tout va bien dans le meilleur des mondes jusqu'à ce jour.
Je reçois ce matin (14 aout 2009 soit 6 mois après ma déclaration d'activité sous le régime auto-entrepreneur), un courrier du RSI m'indiquant un refus à ma demande d'opter pour le régime d'auto-entrepreneur au motif que je ne rentre pas dans la définition de la notion de créateur tel que définie par l'article R.242-16 alinéa 3 du code de la sécurité sociale, qui stipule que "ne sont assimilées à un début d'activité professionnelle d'employeur ou de travailleur indépendant, ni la reprise d'activité intervenue soit dans l'année au cours de laquelle est survenue la cession d'activité, soit dans l'année suivante".
Bref je fais quoi maintenant ?
Il est clair que vu mon chiffre d'affaire, il m'est impossible de payer des charges sociales dues par un entrepreneur individuel (raison meme de la cessation d'activité sous ce régime).
Bref comme d'habitude dans ce pays, il va falloir "se débrouiller" : cesser mon activité d'auto-entrepreneur sous la forme libérale et redéclarer une activité en tant qu'auto-entrepreneur en tant qu'artisan par exemple soit arrêter tout simplement mes activités et "planter" mes clients soit, le pire, travailler "au noir" sans aucune protection sociale et en parfaite illégalité. Dernière solution, faire comme beaucoup de français, percevoir des prestations assedic sans rien faire et profiter du système.
Tout cela est vraiment ridicule !
Vive la France
