- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entrepriseBonjour
je suis auteur-réalisateur, et je souhaite créer une société de production SARL pour développer librement mes projets de film. j'en suis associé minoritaire à 45%, ce qui devrait me permettre d'être pnctuellement salarié sous contrat (intermittent) de cette entreprise. L'autre associée est ma mère à 55%. Et la gérance (bénévole, et sans parts, ou éventuellement avec 5% de parts)est confiée à ma soeur.
Un ami me conseille de faire attention au capital de la société qui peut être considéré comme étant détenu par la même cellule et entité familiale. Ma question est donc de savoir si cela peut poser un problème dans le cas où je voudrais être salarié par cette société ?
et quelle pourrait être la solution ?
Merci pour vos précisions.
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Associé minoritaire SARL, et contrat de travail intermittent
- Lancé il y a 9 mois par namir
- Thèmes : intermittent, sarl, associé, minoritaire, Assedics
- Dernière réponse par Géraldine Lebeurier
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Posté il y a 9 mois #
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Entrepreneur passionné
Messages: 378
Connectez-vous pour envoyer un message privé.Bonjour et bienvenue Namir,
Le cumul des parts se fait à partir du gérant à condition que les autres associés soient rattachés au même foyer fiscal (conjoint, pacsé, enfant mineur) là effectivement il y a cumul de parts.
Dans votre cas de figure, vous êtes apparentés à une SARL de famille, qui n'est pas un statut juridique à part entière, mais une option fiscale permettant aux associés d'être imposés non pas à l'IS (impôt sur les sociétés) comme dans la SARL classique mais à l'IR (Impôt sur le revenu) ce qui peut-être intéressant dans certain cas pour déclarer revenus et bénéfices selon le barême fiscal en vigueur..
Il faut faire une étude au cas par cas, je vous invite à prendre contact avec votre comptable pour qu'il vous fasse la simulation entre les deux modes d'imposition et qu'il fasse les démarches nécessaires pour la déclaration de l'option IR le cas échéant.Espérant avoir répondu à votre question,
Cdlt,Posté il y a 9 mois # -
Bonjour Géraldine,
Et merci pour votre réponse.
Ce n'est pas tellement le statut fiscal de l'entreprise qui me préoccupe, que le fait de savoir si en étant associé minoritaire dans une SARL de type familial, je peux tout de meme etre ponctuellement salarié par cette sarl en tant que technicien, tout en continuant mon travail d'intermittent du spectacle.
J'avais cru comprendre qu'il y avait une histoire de liens de subordination qui pouvait rendre cela compliqué, mais je n'ai pas eu la réponse la-dessus.
Merci de votre aide.Posté il y a 9 mois # -
Entrepreneur passionné
Messages: 378
Connectez-vous pour envoyer un message privé.Pas de souci, c'est faisable . Si vous aviez été gérant ou associé égalitaire cela aurait pû être un problème.
Concernant votre contrat de travail, il doit exister un lien de subordination entre la société ( et le gérant qui représente cette société) et vous, concrètement vous serez soumis aux règles d'organisation comme n'importe quel salarié (contrat de travail, horaires, règlement intérieur..) je vous conseille de prendre contact avec le Pôle Emploi pour qu'il puisse statuer sur votre situation. Je vous mets un lien vers le site de Pole Emploi ( Bienvenue dans le monde de l'entreprise et ses numéros de Cerfa à remplir !)
[url=http://www.pole-emploi.fr/candidat/dirigeant-d-entreprise-@/suarticle.jspz?id=4091]Savez-vous que le gérant est responsable de l'entreprise, quelque soit son degré d'implication ? Il prend tous les risques pénalement et il représente l'entreprise aux yeux des pouvoirs publics ..Une gérance "bénévole" c'est extrêmement risqué et entre membres d'une même famille, les conséquences sont à mesurer.
Votre mère ne veut pas prendre la gérance ?
Posté il y a 9 mois # -
Merci pour cette réponse.
Ma mère pourrait effectivement prendre la gérance de la société. mais le fait qu'elle soit alors gérante de la société, et associée majoritaire n'entraînerait il pas un changement de son statut, d'un point de vue des cotisations salariales, et de son imposition ?
namirPosté il y a 9 mois # -
Entrepreneur passionné
Messages: 378
Connectez-vous pour envoyer un message privé.Si, elle devient TNS (Travailleur Non Salarié) elle cotisera sur la base d'un forfait la première année et ensuite selon le montant des rémunérations de l'année de départ .
Je vous renvoie à une fiche plus complète
[url=http://www.apce.com/pid813/statut-du-gerant-de-sarl.html?C=173]Vous allez devoir trouver un comptable, toutes ces informations et les réponses à vos questions vous seront apportées, il faudrait faire des simulations en fonction de la situation de chacun pour connaitre l'impact réel sur votre imposition.
Bon courage,
Posté il y a 9 mois #
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