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TweetBonjour,
Je souhaite m'associer avec un couple possédant une Sarl de restauration rapide.
Est il possible de s'associer à hauteur de 30% en tant qu'actionnaire et associé, mais
sans toucher au fond de commerce.
En fait je souhaiterai percevoir 30% des bénéfices, en m'associant bien sur à 30% des charges de fonctionemment
Cela est il possible juridiquement, dois-je passer par un avocat pour editer un contrat ?
merci de vos réponses, en espérant avoir été clair.
Delta one.
Bonjour,
Toutes vos questions me tentent de vous en poser plein d'autres :
Le couple possédant la SARL sont ils mariés, qui est gérant, la société est certainement déjà créée, depuis combien de temps, sont ils les deux seuls associés, les derniers bilans sont ils sortis..... ?
une réponse de suite quand même, la modification de la répartition du capital ne modifie pas la valeur du fonds de commerce.
Pour la part des charges de fonctionnement c'est évident que la Société les assume elle même, mais n'oubliez pas que le bénéfice est une hypothèse, pas une certitude, et qu'il est verse sous forme de dividendes après paiement des impôts, ajustement de la réserve légale, en fonction des parts detenues par les associés et sur décision de la majorité des associés, mais surtout si la trésorerie le permet.
Pour les cessions de parts, ou pour l'augmentation de capital, le comptable de la société peut vous conseiller
Ph
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
L'entreprise vient d'etre crée(1mois), les 2 personnes sont seules associés, et non mariés.
Le restaurant ouvrira dans 1 mois.
Pour résumer, je souhaite m'associer à ce couple en participant à hauteur de 30%, dans les travaux de renovation du restaurant, le loyer du local, les achats de fournitures.
Ils ont besoin d'aide, me propose de regler 30% des charges de fonctionnement(décoration,achat de materiel, loyer...), mais ils restent propriétaires du fond à 100%.
En résumé ma question est :peut on etre actionnaire d'une société sans toucher au fond ? ou le fond est indissociable du capital ?
Un grand merci à tous ceux qui pourront m'aider,car je suis novice en la matière....
Bonsoir,
Oui une Sarl peut louer un fonds de commerce, mais dans le cas présent, il n'existe pas,mais alors pas du tout, il n'existera que quand l'entreprise tournera. Si vous payez le tiers des aménagements et autres, vous devez être associé à 30 %, c'est clair.
Selon votre dernière réponse, je vous avoue que je ne serai pas partant du tout, a moins d'aimer être la cinquième roue du carrosse.
Ph
Bonsoir,
Une fois de plus, un grand merci pour votre réponse qui m'éclaire peu à peu.
En effet, je comprends mal ou peu la notion de "fond" de commerce.
Je vais parler d'exemple chiffré.Le couple auquel je souhaite m'associer a racheté ce fond de commerce 40000 euros, cession ayant eu lieu en mars 2010.
Ils ont ensuite effectué de nombreux travaux et achats de materiel pour environ 30 000 euros.
Ils payent tous les mois un loyer de 1500 euros (car non propriétaire des murs).
la société crée est une SARL (8000 eur)
le restaurant n'est pas encore ouvert.(ouverture dans un mois)
Quelle serait la façon la plus simple,et légale, pour joindre ce couple, et devenir actionnaire, ou associé à 30% de ce restaurant ?
A combien peut ce chiffrer le cout de cette participation environ ?
Encore merci pour votre aide !
Deltaone
Bonjour Deltaone,
En effet çà s'éclaircit un peu,
Le fonds de commerce existe déjà, il entrera pour la valeur de son achat à l'actif du bilan dans les immobilisations incorporelles.
Les 30 000 euros de travaux et matériels se repartiront en immobilisations selon leur nature : travaux, matériels etc...
Je suppose que ces éléments ont été financés par un prêt, qui se trouve donc être en cours de remboursement.
C'est un peu compliqué d'intervenir à ce moment du projet,
en résumé pour être associé a 30% des bénéfices et donc des charges il faut posséder 30% du capital de la SARL, soit ils vous cèdent des parts pour 30% du capital, soit vous procédez à une augmentation du capital pour que votre part atteigne 30% du nouveau capital. Si les associés attendent de votre part plus d'argent il faudra envisager un prêt ou un versement en compte courant d'associé.
Pour ce qui est du fonds de commerce, il sera la propriété de la SARL et non des associés, une SARL est une personnalité morale, il sera impossible de dissocier le fonds de commerce de l'association, à moins d'élaborer un contrat dont le montage m'échappe un peu, en effet si celui ci n'a pas été payé comptant, ce qui est le cas sinon il apparaitrait dans le montant du capital, il n'y a aucune raison de le privatiser puisqu'il sera remboursé par l'activité de l'entreprise à risque commun sur tous les associés. J'espère avoir été le plus clair possible.
Philippe
Bonjour Philippe,
Votre aide nous est vraiment précieuse.Et les choses commencent à s'éclaircir.
Néanmoins si l'on voulait chiffrer vos propos mentionné lors de votre dernière réponse,
si l'on augmentait le capital de la sarl à 12000 eur(il était de 8000), en y apportant 4000 eur, cela signifierait
que nous deviendront de facto actionnaires à 30% ? ou est ce plus compliqué ?
Aucun crédit n'a été réalisé pour ces investissements, ce qui faciliterai surement les choses.
Encore merci de votre aide si précieuse...
Deltaone
Vous seriez donc a peu pres associes au tiers des parts, si il n'y a qu'un seul gerant il sera minoritaire, si il y en deux il seront tous deux majoritaires, çà change pour le statut et le régime des cotisations.
Le loyer des de 1 500 pour les murs, mais le fonds a donc été acheté en crédit vendeur ?
Si il a été acheté au comptant par les deux autres associés, peut être le mettent ils en location a la SARL ?
Philippe
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