- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entrepriseBonjour à tous,
Je vais commencer un nouveau travail d'agent commercial. Comme vous le savez tous, les premiers mois sont les plus difficiles mais je suis rémunérés par les Assedics comme étant en recherche d'emploi.
Voilà ma question: puis-je être auto-entrepreneur au début pour continuer à toucher les assedics, pour m'inscrire ensuite au régime du commerce (au bout de 6 mois) et acquérir le statut d'agent commercial ???
Est-ce légale?
Cordialement, merci
Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Agent commercial immobilier : Assedics, auto entrepreneur, Accre... Que faire?
Agent commercial immobilier : Assedics, auto entrepreneur, Accre... Que faire?
- Lancé il y a 2 années par
- Thèmes : Assedics, auto entrepreneur, agent co, Accre... Que faire, auto-entrepreneur, statut auto-entrepreneur, agent commercial, agent commercial immobilier
- Dernière réponse par Gladys Caillo
-
-
Posté il y a 2 années #
-
-
Bonjour Philippe,
Vous pouvez vous inscrire, directement,
en qualité d'Agent Commercial
et vous demandez, au moment de votre inscription,
à bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur
(régimes micro-social et micro-fiscal).Il faut surtout le demander en même temps,
lorsque vous êtes au Registre Spécial des AC,
en train de faire votre immatriculation.J'insiste là-dessus, car, si vous oubliez
à ce moment, vous ne pourrez plus changer
avant au moins deux ans.À votre disposition.
Amitiés,
Elena.
Posté il y a 2 années # -
Très bien merci beaucoup!!
Une autre question toutefois,
Si j'ai bien compris le jeu, je n'aurais pas à payer de charges tant que je ne "rentre" pas d'argent en étant auto-entrepreneur. (c'est pour être agent co dans l'immobilier).
Et si je me déclare en agent co en même temps que auto-entrepreneur pour bénéficier d'un régime micro-social et micro-fiscal, est-ce que je perds les assedics??
Je n'ai pas d'autres revenus que les assedics et comme les 4-5 premiers mois vont être maigres, je ne peux me permettre de perdre mes allocations...Posté il y a 2 années # -
Philippe,
J'ai oublié le principal :
Si vous y êtes admissible,
demandez l'ACCRE, mais dans ce cas,
ne vous inscrivez surtout pas avant
le 1er mai prochain.Il y a, ici, deux posts là-desus, dont le premier,
très visible, épinglé à l'entrée du forum.Ne l'ayant pas vu à temps, j'en ai posté
un autre.L'ACCRE, si vous patientez encore un mois
pour vous inscrire, soit après le 1er mai,
vous permet de payer des cotisations
très très faibles.Profitez-en, surtout !
Et tous mes voeux pour votre future
entreprise.Amitiés,
Elena.
Posté il y a 2 années # -
Bonjour Philippe,
Comme Elena je vous souhaite tous mes voeux de réussite. Par contre, vérifiez bien que votre activité d'agent commercial dans l'immobilier est éligible au statut d'AE. Il faut que ce soit exclusivement pour du meublé, sinon, niet. Je pense qu'Elena pourra nous le confirmer.
Cordialement
François
Posté il y a 2 années # -
Philippe,
Nous avons écrit nos messages
en même temps, dirait-on.Non, vous ne perdez pas vos droits
aux Assedic.Vous pouvez, de serait le mieux, demander
des infos à votre Pôle Emploi, je suppose
qu'ils les ont, maintenant.C'est le mieux, car ils vous répondront
en fonction de votre propre dossier.Voici la page traitant -un peu- de cela
sur le site de l'APCE (site officiel) :Ne vous fiez pas à certaines des autres réponses
que vous y trouverez sur d'autres sujets,
elles n'ont pas été réactualisées
et il y a eu des nouveautés depuis.À votre disposition.
Amitiés,
Elena.
Posté il y a 2 années # -
Philippe,
La réponse de François, heureusement,
m'indique que vous travaillez dans l'immobilier !!Je n'avais pas vu cela.
François a raison, l'immobilier
n'est pas admissible au régime
de l'auto-entrepreneur.Je suis vraiment désolée, le mot immobilier
m'avait échappé.J'ai lu trop vite votre message.
Je ne suis pas au courant que,
pour le meublé, on peut être
auto-entrepreneur.Je vais me renseigner, c'est intéressant
de le savoir.Toutes mes excuses.
Amitiés,
Elena.
Posté il y a 2 années # -
Bonjour Philippe, Elena, François,
Philippe je passe dans le coin et tiens à vous souhaiter la bienvenue sur le forum.
Bravo pour votre projet, et au plaisir de vous lire.Merci Elena et François pour votre aide précieuse!
Agréable après midi à tous trois,
Gautier Girard.
- Pour réseauter, vous faire connaître : remplissez votre profil
- Une question ? Ouvrez un sujet iciPosté il y a 2 années # -
Merci à tous pour ces réponses et informations. J'y vois plus clair!! Ce qui du reste est pas mal vu la complexité du truc...
cordialement
philippePosté il y a 2 années # -
Merci Gautier et Philippe :)
Posté il y a 2 années # -
Bonjour,
Il me semble que vos informations sont inexactes. En effet il n'est pas permis d'exercer la fonction d'Agent immobilier qui est différente de celle d'agent commercial immobilier qui lui pour sa part à le droit d'exercer avec le statut d'AE.
Voici mes sources :
http://www.viadeo.com/hub/affichefil/?hubId=0025e9v3i8rptwt&forumId=0021fldcuu81i5sc&threadId=00226mmy5reya7a9"Voici la réponse que m'a donné Par Hervé NOVELLI
Secrétaire d’État en charge du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services,à la même question posée en directe du podium de la cérémonie d'ouverture du salon de l'auto-entrepreneur pour auquel j'avais été convié d'assister par le journal Les Echos.Ma question :
Les organisations professionnelles en immobilier, estiment qu'il n'y a pas d'incompatibilité entre le statut d'auto-entrepreneur et l'activité d'intermédiation immobilière et a fortiori celui d'agent commercial immobilier régime qui est adopté systématiquement et depuis bien longtemps par les agents commerciaux indépendants immobiliers.La réponse du Ministre:
En effet, le statut d'auto-entrepreneur n'est pas un statut professionnel mais bien un statut fiscal, au même titre que celui de micro-entreprise
Bien évidemment le statut d'auto-entrepreneur est exclusivement réservé aux entreprises individuelles (excluant toutes personnes morales,sociétés,totalement incompatibles avec la réglementation de la Loi Hoguet).
Les Agent immobilier de par leur statut professionnel ne peuvent pas bénéficier du régime de l'Auto-entrepreneur.
En revanche L'agent commercial indépendant n'est pas un Agent immobilier mais un prestataire de service pour une agence immobilière.
Tout les professions qui ont choisi le régime fiscale de la micro-entreprises peuvent bénéficier du statut d'auto-entrepreneur dès lors qu'ils en font la demande.Posté il y a 2 années # -
Bonjour amaury,
Vérification faite, vous avez raison, un agent commercial indépendant peut être sous le régime fiscal de l'auto-entrepreneur. Il lui suffit de le déclarer au moment où il s'inscrit au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux). Par contre il ne semble pas qu'un agent inscrit au RSAC puisse s'inscrire comme auto-entrepreneur. C'est là qu'est le distinguo.
Visiblement il suffit donc de porter la mention (régime fiscal de l'auto entrepreneur) au moment de l'inscription au RSAC. Si quelqu'un l'a fait, qu'il nous confirme de manière définitive l'info.
Cordialement
François
Posté il y a 2 années # -
Bonjour à tous,
Merci beaucoup pour l'info Amaury. On va pouvoir relayer de notre côté.
Et vous êtes le bienvenu sur le forum, n'hésitez pas à vous présenter.
Bonne journée!
Posté il y a 2 années # -
Bonjour à tous,
Je ne l'ai pas fait, mais je vous confirme l'info : un Agent Commercial peut opter, lors de son inscription au Registre Spécial des AC, pour le régime de l'auto-entrepreneur.
Il est intéressant, de plus, d'apprendre (pour ma part) qu'un AC qui bénéficie de ce régime, peut travailler dans le domaine immobilier sans être considéré comme pro de l'immobilier.
Amitiés,
Elena.
Posté il y a 2 années # -
Bonjour,
Un auto-entrepreneur n'étant inscrit qu'à l'I.N.S.E.E., ce statut est totalement incompatible avec celui d'Agent Commercial qui a l'obligation par le Code de Commerce de s'innscrire au R.S.A.C.
Par contre, un Agent Commercial peut choisir d'être en micro-entreprise BNC.
Cordialement
Posté il y a 2 années # -
Bonjour,
J'apporte une précision : l'Agent Commercial peut choisir d'être en micro-entreprise BNC ou choisir d'être au régime micro-social BNC.
Un auto-entrepreneur est au regime micro-social (BNC ou BIC), mais ce statut emporte d'autres caractéristiques dont il est le SEUL à bénéficier.
Je vous confirme qu'il n'est donc pas possible d'être Agent Commercial et Auto-entrepreneur, c'est TOTALEMENT incompatible.
Cordialement
Posté il y a 2 années # -
Bonjour Patrick,
Alors que penser de la réponse du secrétaire d'Etat Hervé Novelli, citée plus haut ? En tout état de cause, je suis moi même en phase de décision pour la forme qu'adoptera ma future activité d'agent co immobilier. Hésitant entre l'EI et l'AE, je vous tiendrai au courant de ce qui se révèle effectivement possible ou pas.
Cordialement
Amaury
Posté il y a 2 années # -
Bonjour,
Dans la réponse sus-mentionnée je lis :
Tout les professions qui ont choisi le régime fiscale de la micro-entreprises peuvent bénéficier du statut d'auto-entrepreneur dès lors qu'ils en font la demande.
Or, le régime d'auto-entrepreneur n'est pas un régimle fiscal, mais un régime juridique. Le régime fiscal c'est le micro-social.
Alors, oui, un Agent Commercial peut opter au régime micro-social.
Cordialement
Posté il y a 2 années # -
Désolée, DHOREL,
Un agent commercial peut, lorsqu'il s'inscrit, opter pour le régime de l'auto-entrepreneur.
Voici le texte, sur : http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/faq_autoentrepreneur.html
Activité d’agent commercial :
Pour les agents commerciaux, le régime de l’auto-entrepreneur ne leur est pas ouvert. Cependant, l’agent commercial soumis au régime fiscal de la micro-entreprise peut tout en restant inscrit au Registre des Agents Commerciaux opter pour le micro-social et le régime du micro fiscal simplifié.Bien cordialement,
Elena.
Posté il y a 2 années # -
Bonjour à tous,
Suite à ce débat, j'ai des difficultés à comprendre si oui ou non l'activité d'agent commerciale est ouverte à l'auto-entrepreneur ?
Merci pour vos éclairages,
Posté il y a 2 années # -
Bonjour Gautier,
Dis-moi, il ne faut pas s'absenter trop longtemps de ton forum ! Au bout de 2 jours il déborde de messages, on ne sait plus où donner de la tête ;-)
Pour cette histoire d'agent commerciaux, suite à l'information d'amaury j'ai parcouru le Net et vu que plusieurs personnes exerçaient cette fonction en étant sous le régime fiscal d'auto-entrepreneur. Donc c'est possible, il n'y a aucun doute là-dessus, d'ailleurs le tableau situé tout en bas de cette page du site officiel en fait mention:
http://www.lautoentrepreneur.fr/avantages.htmMaintenant, ce sont les modalités qui sont mal connues. Selon une personne responsable d'une agence immobilière qui sous-traite ses actions commerciales à des auto-entrepreneurs, il suffit que la personne le déclare au moment où elle s'inscrit au RSAC. Pour pouvoir trancher il faudrait que quelqu'un ayant fait cette démarche (un agent commercial officiellement considéré comme auto-entrepreneur) vienne ici nous le confirmer et nous dise exactement quelles cotisations il paiera.
Cordialement
François
Posté il y a 2 années # -
Bonjour Gautier, François et tous,
Il n'y a aucune confirmation à chercher,
c'est très clair, c'est dans les textes.Aussi bien sur le lien que vient de donner
François, que dans celui de mon précédent
message :Au moment où l'agent commercial fait son
immatriculation au RSAC, il peut (et doit,
de mon point de vue) demander à bénéficier
du régime micro-fiscal.De mon point de vue, il paiera 23%
de cotisations, puisqu'il n'est ni
commerçant, ni profession libérale
dépendant de la CIPAV.C'est tout simple.
C'est, du moins, ce que je crois. :-)
Amitiés,
Elena.
Posté il y a 2 années # -
Re-bonjour tous,
En ce qui concerne la solution de François
à propos de l'agence immobilière et d'après
ce que j'ai compris, oui, il suffirait,
apparemment, que l'agence, au lieu de recruter
des négociateurs immobiliers classiques
recrute des agents commerciaux/AE ou non AE,
d'ailleurs.Mais, dans ce cas, il serait juste que, puisque
elle n'a pas à supporter les charges sociales
d'un négociateur salarié, elle augmente
la commission de l'agent Co.Mais je me pose, malgré tout, la question :
que se passerait-il, en cas de contrôle,
l'agent commercial a t-il le droit de faire
exactement le même travail qu'un négociateur ?Il me semble qu'en réalité, l'Agent Co
ne devrait intervenir, sur un plan
purement légal, qu'en apporteur d'affaires
et que le passage obligé par un un négociateur
serait, malgré tout, indispensable.Ce qui, dans ce cas, ne ferait que diluer
les commissions sur plusieurs personnes.Et quid de l'exclusivité géographique ?
Je crois que c'est ce sujet de réflexion
qu'il conviendrait d'approfondir.Je n'ai pas de réponse, je pense, simplement,
que la mission de l'Agent Co ne peut pas
se substituer complètement à celle
du négociateur.Qu'en pensez-vous, vous ?
Amitiés,
Elena.
Posté il y a 2 années # -
Merci François et Elena.
Dis-moi, il ne faut pas s'absenter trop longtemps de ton forum ! Au bout de 2 jours il déborde de messages, on ne sait plus où donner de la tête ;-)
C'est vrai qu'il y a pas mal de passage depuis quelques jours... :-)
Posté il y a 2 années # -
Bonjour,
Je confirme qu'un Agent Commercial peut opter pour le régime micro-social.
Par contre, sa fonction n'est pas compatible avec le statut d'auto-entrepreneur (qui comprend certes le régime micro-social mais aussi d'autres dispositions).
Cordialement
Posté il y a 2 années # -
Bonjour à tous,"S'ACCRE" veinards!!!
Instauration d'un nouveau régime micro-social !
voir APCE:
[url=http://www.apce.com/cid74811/instauration-nouveau-regime-micro-social-art.html]Un grand MERCI, d'abord à Elena et Gautier !!!
C'est grâce à vous que j'ai trouvé l'info et ne me suis pas inscrite avant le 1er Mai...(et je peux prétendre à l'ACCRE).Je vais m'inscrire: agent co. indépendant(RSAC/RSI: 5.4%)pour travailler avec une agence immobilière + Études et conseils, coordination de travaux, relooking (CIPAV: 4.6%) + la gestion cciale d'un produit vendu en e-boutique (vente BIC: 3.%)!!! Apriori, c'est possible...je vous confirmerai ça dans la semaine.
Si j'ai bien compris: je devrais pouvoir cumuler les 3 activités (dans la limite de 80000€ vente, dont 32000€ service).Cordialement.
LookisslOOKISS.Posté il y a 2 années # -
Bonjour Lookis,
Merci et bravo !
N'oublie surtout pas, lors de ton inscription
au Registre Spécial des Agents Commerciaux
de demander, à ce moment-là, le bénéfice
du micro-fiscal et du micro-social.Et, si tu veux bien, tiens nous au courant,
comme tu nous l'a proposé.Tous mes vœux de réussite.
Amitiés,
Elena.
Posté il y a 2 années # -
Bonjour Lookis, Bonjour tout le monde!
Lookiss, vous êtes la bienvenue dans le monde des entrepreneurs.
N'hésitez pas à vous présenter afin qu'on en sache plus sur vous et votre futur métier!
Au plaisir
Posté il y a 2 années # -
Je n'y manquerai pas !!!
J'ai lu sur un forum, qu'il fallait opter obligatoirement pour le prélèv libératoire de l'IR, pour bénéficier de l'ACCRE (a compter du 1er), je n'ai rien lu la dessus.
Est ce que quelqu'un peut me le confirmer.
Pour le micro-social, nous sommes d'accord:
Le site de l'APCE le confirme:"Pour les micro-entrepreneurs créant leur entreprise à compter du 1er mai 2009 et bénéficiant de l'ACCRE, le régime micro-social s'applique automatiquement (sans demande préalable) et obligatoirement.
Précision : il n'est pas possible de renoncer à l'application du régime micro-social pour un micro-entrepreneur bénéficiaire de l'ACCRE.
Pendant la période d'exonération au titre de l'ACCRE qui peut aller jusqu'à 3 ans, des taux spécifiques s'appliquent pour permettre l'application du régime micro-social."Mais rien sur le prélèvement libératoire l'IR rien....
Merci d'avance !!!Posté il y a 2 années # -
Bonjour Lookis,
Puis-je te demander pourquoi tu envisages
de ne pas opter pour le prélèvement libératoire
de l'Impôt sur le Revenu ?
Amitiés,
Elena.Posté il y a 2 années #
Ecrire une réponse »
Vous devez être connecté pour poster.