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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Assedic et gérant de SARL : quels droits au chômage

Assedic et gérant de SARL : quels droits au chômage

  1. jess06

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjour à tous,
    Voilà ma question :
    Mon mari est gérant salarié majoritaire d'une SARL.
    Avant d'être gérant il été au assédics et bénéficié du chomage, puis il a repris une activité et est devenu gérant MAIS il n'avait pas épuisé tous ces droits au chomage .
    Quelles sont les conditions pour prétendre à récupérer ces DROITS ?

    Merci

    Posté il y a 7 années #
  2. Thierry Guyot
    Assedic et gérant de SARL : quels droits au chômage

    Membre sénior
    FAJOLES (46, France)
    Messages: 725


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    Bonjour

    A priori, votre mari ne peut pas être gérant majoritaire salarié.

    C'est soit gérant majoritaire et donc Travailleur Non Salarié, dépendant du RSI, soi gérant égalitaire (sous certaines conditions) ou minoritaire, et assimilé salarié (donc dépendant de la Sécu). Pour le mandat de gérant, ce sont les seules possibilités. Et dans tous les cas, au titre de son mandat, le gérant ne cotise pas aux ASSEDIC (et n'a donc aucuns droits éventuels).

    Seul un contrat de travail cumulé avec un mandat de gérant peut éventuellement (sous réserve d'acceptation par Pôle emploi) donner des droits au chômage.

    Pour le reste, des droits antérieurs éventuellement acquis, je pense qu'il faut contacter Pôle emploi ou l'Unedic pour étudier en détail le cas de votre mari.

    ++
    Thierry

    Posté il y a 7 années #
  3. jess06

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Merci de votre réponse.
    En effet, vous avez raison il est gérant salarié mais minoritaire dans les parts.

    Posté il y a 7 années #

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