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TweetBonjour
j'ai une question : un auto entrepreneur qui a crée son entreprise il y a un an mais ki travaille toujours pourra-t-il avoir droit a ses indemnités d'Assedic s'il décide d'arrêter son travail ( par une rupture à l'amiable j'entends bien ) afin de se consacrer pleinement à son entreprise ?
je sais ke c possible lorsque quitte son emploi pour créer son entreprise..mais une fois ke l'entreprise a été créée est-ce toujours possbile ?
merci
Bonjour,
Je ne connais pas les textes de l'ASSEDIC mais nous avons longuement parlé de cette qestion sur un sujet similaire il y a 15 jours.
Il semble logique que si la création de l'AE est antérieure au licenciement, les revenus de l'AE ne doivent pas être déduits des ASSEDIC. Cela s'apparente à un salarié qui aurait 2 ou 3 employeurs et qui en perdrait un. Il ne déduirait pas son salaire restant des ASSEDIC.
Si la création de l'AE est postérieure au licenciement, la question est différente.
Je confirme que ce ne sont que des suppositions de ma part.
Bonne chance.
PS: ke c = que c'est, ki = qui (grrrr !)
Bonjour!
Théoriquement je suis d'accord avec toi Carlo.
Mais mmmhhh dans la pratique, si on fait tous ça (on crée une AE et on se fait licencier après, exprès pour toucher 2 revenus qui s'ajoutent), ça mettrait pas la puce à l'oreille de Pôle Emploi ça ?
Je pense qu'il vaudrait peut-être mieux leur demander, pour être sûr à 200%...
N'hésitez pas à nous dire le résultat de votre question Nadia!
Encore faut il que l'AE procure un revenu !
Un salarié licencié chez "A" touchera l'ASSEDIC. Si parallèlement, il est aussi gérant majo d'une SARL "B" rémunéré (ou même simplement associé percevant des dividendes), il n'y a aucune raison pour que l'ASSEDIC retienne ces rémunérations dont l'origine est antérieure à son licenciement.
Exactement pareil que, salarié à employeur multiples:
30 heures chez "C"
8 heures chez "D"
Il perd l'emploi "C". Doit il déduire de son ASSEDIC "C" son salaire de 8 heures qu'il continue de percevoir ?
S'il perd son emploi "D", doit il déduire de l'ASSEDIC "D" son salaire de 30 heures ??? Donc, il doit payer l'ASSEDIC ?????
Je pense que ce sont des cas particuliers, ces AE antérieurs à des licenciements et qu'il faudra bien se battre pour faire entendre raison aux gens de Popol Emploi.
Hummmm, Gautier !!!!! "on crée une AE et on se fait licencier après, exprès pour toucher 2 revenus qui s'ajoutent)".... On se fait licencier "exprès" ???????? Glups !
BUG, Gautier !!!
Ca m'est déjà arrivé: Les paragraphes se mettent dans un sens aléatoire !
Le paragraphe "Hummm, Gautier" vient à la fin de message.
Bonjour Carlo
Merci pour tes détails! C'est vrai que vu de cette façon, c'est logique que la personne ait 100% de ses assedics...
Hummmm, Gautier !!!!! "on crée une AE et on se fait licencier après, exprès pour toucher 2 revenus qui s'ajoutent)".... On se fait licencier "exprès" ???????? Glups !
Oui... il y a vraiment de tout dans ce monde. :-)
Par contre je n'ai pas d'idée sur ce souci des paragraphes aléatoires, surtout que ce n'est pas encore arrivé à d'autres personnes. Quel navigateur utilises-tu ?
Merci pour toutes vos réponses
j'ai fini par appeler directement un conseiller assedic qui m'a confirmé qu'il n'y avait aucune raison de ne pas percevoir les indemnités tant que c'est suite à un licenciement et non à une démission. Voilà
pour le licenciement voici le texte officiel des ASSEDICS
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc825.pdf
EDIT : Page 8 ^^
On peut tout à fait garder le maintien de ses indemnités à hauteur de 70% du salaire de référence. Attention toutefois, la plupart des conseillers mettent un maintien partiel des indemnités du coup ce que vous gagnez est déduit de vos allocations chômage. Renseignez-vous bien et imprimer ce document, vous aurez alors plus de poids devant le ou la conseillé, puisqu'il provient de leur service juridique ;)
@ Crealik: OUI mais ...
L'important pour la situation de Nadia est dans cette phrase du document page 8:
AUTRES SITUATIONS:
"Si la création est intervenue PENDANT VOTRE PERIODE DE PREAVIS, ce sont les règles indiquées au chapitre "Vous percevez l'allocation de retour à l'emploi et vous créez ou reprenzun entreprise" qui sont appiquées."
L'AE de Nadia a été créée AVANT LA PERIODE DE PREAVIS. Donc, elle n'entre pas dans le cadre d'une déduction su ses allocations ASSEDIC.
S'cusez moi, chuis très teigneux là-dessus LOL LOL LOL !!! Pour avoir dans mon passé professionnel règlé des milliers d'arrêts de travail de prévoyance complémentaire, je crois savoir où appuyer (!). Certes, le contexte juridique est quelque peu différent mais j'y vois certaines similarités.
Bien évidemment, si on me présentait un texte administratif allant dans le sens inverse, je m'inclinerais.
Merci les gars pour ces excellentes contributions... et merci Nadia pour ce retour officiel de la part du conseiller Pôle Emploi!
Bonne journée,
@Carlo pour le préavis, ce n'est uniquement la phrase où il y a l'astérie après les conditions sont pour une déclaration d'entreprise avant la fin du contrat et avant le préavis. Les 70% sont une des règle du maintien totale.
et c'est bien marqué : "Cette allocation est entièrement cumulable avec les rémunérations de votre activité non salarié."
Elle rentre donc bien dans ces conditions ;) Maintenant si elle n'a pas à faire attention à ces 70% tant mieux, je suis dans le même cas sauf que moi je ne leur ai pas encore dit quoique ce soit ^^
merci bcp à tous pour vos réponses et vos ocnseils..ça m'a bcp aidé
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