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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Ass Prime de 1000 euros

Ass Prime de 1000 euros

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  1. Celina
    Ass Prime de 1000 euros

    Entrepreneur habitué
    Messages: 66


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    Bonjour à toutes et à tous, bonjour François, bonjour Gautier, Bonjour Carlo... ;)

    Tout d'abord j'espère que tout le forum va bien. Je n'ai pas eu trop le temps ces derniers temps pour venir mais je ne vous oublie pas pour autant ;)

    Alors voilà, je voudrais juste pousser un petit coup de g***** concernant mon cher pôle emploi concernant l'obtention de la prime de 1000 euros après 4 mois d'activité en ayant l'Ass.

    Comme j'ai 4 mois d'activité, et que j'ai l'allocation de solidarité spécifique, j'ai demandé de pouvoir bénéficier de cette fameuse prime de 1000 euros.
    A ma grande surprise et surtout grande colère (oui ça peut faire peur une professeure de violon en colère! :D), ma chère conseillère virtuelle (puisqu'on ne peut même pas avoir son numéro de téléphone), me dit (je cite) : "Concernant la prime de 1000 euros, vous ne pouvez y prétendre dans la mesure où à la date de votre début d'actvité soit le 01/08/10, vous n'étiez pas en allocations de solidarité spécifique"

    Donc, je m'empresse de lui envoyer un nouveau mail en demandant une petite explication de sa part, et voilà ce que je lis ce matin de sa part (et là, croyez-moi, il y a de quoi être énervée) : "Je vous confirme que pour bénéficier de la prime de 1000 euros vous deviez être bénéficiare de l'ASS lors du début de votre activité créee le 01/08/10. Or , au 01/0810 vous étiez en are. Vous ne remplissez donc pas cette condition dans la mesure où vous avez été prise en charge en ass a compter du 09/08/10, soit après le début de votre activité."

    Donc, pour 8 jours, je ne peux pas prétendre à cette fameuse prime de 1000 euros!!!

    Je viens de lui envoyer un nouveau mail où je lui ai fait part que je trouvais cela inadmissible que pour 8 jours, je ne puisse pas obtenir cette prime surtout que si l'on regarde les textes de loi, rien ne stipule qu'il faut déjà avoir eu l'Ass avant son début d'activité, on parle surtout de 4 mois consécutifs d'activité et j'ai relévé sur une circulaire de la CAF : Pour prétendre à l’octroi de la prime, le demandeur doit bénéficier de l’ASS, du RMI ou de l’ APl le mois de la reprise d’activité.

    Donc si quelqu'un peut m'orienter vers des textes de loi ou même si quelqu'un a déjà eu cette prime, ce serait sympa de m'en faire part afin que je puisse me battre pour obtenir cette prime.

    J'ai déjà fait part à ma chère conseillère que si je n'avais pas de réponse positive de sa part, j'en réfèrai au médiateur national et s'il le faut, j'essaierai de prendre rendez-vous avec le directeur d'agence de mon pôle emploi (je mettrai une cagoule!!! (il fait froid dehors!lol)... Pire, je ferai tellement grincer mon violon qu'ils seront obligés de céder! (je vous invite d'ailleurs tous à venir, je vous filerai un violon et on fera grincer tout ça! :D)

    Merci en tout cas de vos témoignages et de votre aide si précieuse (s'il y a un avocat dans la salle (enfin sur le forum) : qu'il parle ! :D)

    Céline

    Posté il y a 1 année #
  2. François
    Ass Prime de 1000 euros

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811


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    Bonjour Céline,

    s'il y a un avocat dans la salle (enfin sur le forum) : qu'il parle ! :D

    ou qu'il se taise à jamais !

    :-)

    Ah, tu ne changeras pas ! Toujours aussi enjouée, même face à l'adversité !

    Dans l'histoire qui te préoccupe, il est presque certain que tu obtiendras gain de cause en tapant fermement du poing sur la table. Effectivement, en théorie, il faut être en ASS puis avoir 4 mois d'activité pour bénéficier de la prime.

    Mais dans ton cas tu peux légitimement démontrer que inscription ne signifie pas démarrage d'activité. En entreprise individuelle il n'y a pas forcément coïncidence entre les deux et tu peux très bien dire que tu n'as commencé réellement à travailler 15 jours après cette date, au moment donc où tu étais en ASS.

    Ne te laisse pas faire et passe par le médiateur si il le faut. S'ils ne savent pas à Pôle Emploi à quoi ressemble une violoniste déterminée, j'ai bien l'impression qu'ils ne vont pas tarder à le découvrir ;-)

    Et tiens nous au courant.

    Edit: effectivement, j'ai retrouvé la notice de la CAF que tu évoques et elle est on ne peut plus explicite: http://www.ac.eu.org/spip.php?article1765 "Pour prétendre à l’octroi de la prime, le demandeur doit bénéficier de l’ASS, du RMI ou de l’ APl le mois de la reprise d’activité." Cette circulaire date de 2007 mais rien n'a changé depuis à ma connaissance.

    Posté il y a 1 année #
  3. Celina
    Ass Prime de 1000 euros

    Entrepreneur habitué
    Messages: 66


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    Bonjour François, (et bonjour tout le monde :D)

    Aux dernières nouvelles, et encore j'ai dû relancer ma chère conseillère car bien évidemment elle avait ignoré ma petite demande : elle vient de me répondre, je vous joins son petit mail :

    Bonjour,

    Je vous faits parvenir ce jour un courrier accompagné d'un extrait de la Directive 2006-27 du 12/12/06 (lors de la mise en vigueur de la prime de 1000 euros) précisant

    qu'il faut être déjà titulaire de l'ASS au moment de la reprise d'activité pour bénéficier de la prime de retour à l'emploi Il s'agit des conditions d'attribution qui ont été définies.

    Je reste à votre disposition,

    Bonne réception.

    MJ BARON

    Elle ose me dire "je reste à votre disposition", alors qu'il a fallu que je la relance pour qu'elle me réponde! et qu'en plus, je n'ai pas le droit de l'avoir au téléphone!

    Et le souci, c'est qu'elle ne m'a pas envoyé cette fameuse pièce jointe,extrait d'une directive qui date tout de même de 2006!!!

    Il est vrai que sur la directive trouvé sur la CAF, que tu mentionnes ci-dessus et que j'avais trouvé aussi, la directive date de 2007 mais ça vient de la CAF et non du pôle emploi (ahhhh celui là si je le retiens!!!!) donc je ne sais pas si cela peut-être pris en compte auprès de pôle emploi.

    Je trouve ma conseillère d'un détachement total et encore une fois elle reste derrière son bureau à prôner le côté administratif sans même réaliser que mon cas se joue à seulement 8 jours trop tôt de début d'activité (et j'ai pourtant eu beau suivre tes conseils sur mon début de chiffre d'affaire qui n'a commencé qu'en septembre mais rien n'y a fait).
    Donc, là je crois bien que je vais en référer au médiateur national (la dernière fois que je lui ai fait part d'un souci (la seule fois d'ailleurs), la seule chose qu'il a su faire c'est de transférer ma demande à mon pôle-emploi (quelle efficacité!!!) donc je ne m'attends à rien de sa part (ou alors papa noël lui aura dit : "si t'es pas sache avec la gentille violoniste, t'auras pas de cadeaux!".

    Si vous avez des conseils, si certaines personnes ont eu cette prime, n'hésitez pas à m'en faire part que je sache dans quelles mesures ils l'ont obtenu...merci merci :D

    ps : j'offre des chocolats à celui qui m'obtiendra cette fameuse prime grâce à son super conseil qui aura porté ses fruits (et si c'est le médiateur national, je lui jouerai un p'tit air :D)

    Bonne journée à tous ;)

    Posté il y a 1 année #
  4. Florence Moultson
    Ass Prime de 1000 euros

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,675


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    Celina,
    J'ai trouvé un lien d'une circulaire plus récente (j'avoue ne pas avoir lu et si l'on me demande pourquoi il y a des chocolats à la clé, je réponds je ne suis pas intéressée, moi !).

    http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?idmenu=2546&idarticle=2921&chemin=2498|2546&idPage=4ca04ea24abffa5bbfe4c68e70088d2f/

    Peut-être est-elle plus explicite ?

    Bon courage !

    http://www.e-correction.com/
    Correctrice-relectrice
    Posté il y a 1 année #

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