J'espère avoir une réponse ! En attendant, je prépare une lettre au médiateur et au directeur de Pôle Emploi, parce que là, ça commence à me chatouiller grandement.
Bonsoir,
Votre réponse ne me convient pas et elle me laisse assez dubitative ! En effet, elle n'est pas le reflet du texte suivant mis à jour le 13 septembre de cette année et que je vous ai copier/coller. Mais peut-être n'en avez-vous pas eu connaissance ?
Ce texte correspond partiellement à ce que vous m'annoncez (et que m'a annoncé votre collègue du service indemnisation).
Sachez tout de même qu'un entrepreneur ne touche pas(ou très peu) de rémunération la première année !
En général, il finit l'année à" 0" voir en négatif, et c'est la raison pour laquelle les banques sont si "frileuses" à nous prêter de l'argent.
Même si nos montages financiers sont nickel et nos études de marché fiables, il faut le temps d'être connu pour vendre et engranger des bénéfices.
Voilà pourquoi l'Etat aide les allocataires ASS en leur assurant un revenu minimum et des exonérations partielles de cotisations, durant une année (ACCRE), charges que la société ne peut supporter et que les banques refusent de financer.
Je veux bien croire que le législateur utilise des tournures de phrases alambiquées, quoi qu'il en soit l'interprétation de ce texte ne peut porter à confusion (en gras et en surligné jaune).
Voici le lien de ASS sur Service Public si vous souhaitez le faire passer à votre direction.
http://vosdroits.service-public.fr/F12491.xhtml
Je cite :
Allocation de solidarité spécifique (ASS) : cumul de l'allocation avec des revenus d'activité
Mis à jour le 13.09.2010 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
* Principe
* Activité salariée inférieure à 78 heures / mois
* Activité salariée d'une durée égale ou supérieure à 78 heures / mois ou activité non salariée
* Cumul de l'ASS avec l'ACCRE
Principe
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut être cumulée, sous certaines conditions, avec les revenus tirés d'une activité professionnelle, salariée ou non, pendant 12 mois à compter du début de l'activité, dans la limite des droits à l'allocation.
Les conditions de cumul diffèrent selon qu'il s'agit d'une activité salariée ou non et lorsqu'il s'agit d'une activité salariée, de la durée de travail de cette activité.
Tout mois civil au cours duquel une activité occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte pour le calcul des 12 mois.
Si, au terme des 12 mois, le nombre total d'heures de travail effectuées est inférieur à 750 heures, le versement de l'ASS se poursuit jusqu'à ce que ce plafond soit atteint.
A noter : lors de l'actualisation de sa situation, l'allocataire doit signaler sa reprise d'activité et sa durée de travail ; outre le calcul de son allocation, cela lui permet de rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois.
Activité salariée inférieure à 78 heures / mois
L'ASS peut être cumulée dans les conditions suivantes :
*
pendant les 6 premiers mois, l'ASS est versée intégralement, si les revenus d'activité ne dépassent pas la moitié du SMIC mensuel brut ( 748,67 € au 1er janvier 2010).
S'ils dépassent 748,67 € , le montant de l'ASS est réduit de 40 % de la part du revenu d'activité qui dépasse 748,67 € .
*
du 7ème au 12ème mois, une somme équivalant à 40 % de la partie du revenu brut d'activité est déduite du montant des allocations.
Activité salariée d'une durée égale ou supérieure à 78 heures / mois ou activité non salariée
L'ASS est versée en intégralité durant les 3 premiers mois d'activité ; du 4ème au 12ème mois, les revenus mensuels d'activité sont déduits du montant de l'ASS.
L'allocataire perçoit en outre une prime forfaitaire mensuelle d'un montant de 150,00 € .
Cumul de l'ASS avec l'ACCRE
Les bénéficiaires de l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise ( ACCRE ) et titulaires de l'ASS perçoivent une aide de l'État équivalente à cette allocation à taux plein pendant une durée d'un an à compter de la date de création ou de reprise de l'entreprise (montant de l'ASS au 1er janvier 2010 : 15,14 € par jour).
Pour les personnes admises à l'ACCRE au cours de leur période d'indemnisation au titre de l'assurance chômage et qui ont basculé entre temps dans l'ASS, le bénéfice de l'ASS est maintenu jusqu'au terme du bénéfice des exonérations dont elles profitent au titre d'ACCRE.
Je vous laisse méditer sur ce dernier point.
Je vous demande une réponse claire et précise. Si vous ne le pouvez pas, j'écris à votre direction (et au médiateur) afin que les textes soient clairement déchiffrés et que mon cas (et celui des entrepreneurs chômeurs ) soit tranché une bonne fois pour toute. Je ne voudrais pas devoir expliquer la loi au service" indemnisation" quand janvier arrivera...j'aurai des ventes à réaliser !
Bonne lecture
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