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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Actualités Entrepreneurs et Économique & sociale » artisans AE et inscription au RM?

1. haio
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 3

   
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   Bonjour
   Qui s'est inscrit en AE en 2009 en exercant une activité artisanale, et qui s'est immatriculé au RM a partir de 2010? est ce obligatoire? avez vous recu un papier vous disant qu'il est obligé de s'inscrire au RM, car cela ne concerne pas tous les artisans la liste des metiers reglementés etant ici: http://independants-tns.fr/forum/1er-avril-2010-artisans-ae-obligation-inscription-au-rm-t121.html , la chambre ds métiers n'arrive meme pas a me rensigner ! jai des discours différents!
   je lis q'uon ne doit pas faire le stage et au telephone, la chambre des métiers me dit que c'est obligé! bref j'arrive plus a suivre...

   inscrite en 2009 ce n'était pas obligatoire, en suite 201O certaines professions etant reglementées et maintenant que ce passe il, je crée des coussins deco et des tabliers de cuisine dois je m'inscire obligatoirement au RM? dans la liste des professions reglementées il ya: fabrication de textiles, mais moi je ne le fabrique pas je l'utilise... bref perdue

   Posté il y a 5 mois #

2.  

3. Didier Langlumé
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 370

   
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   Bonjour Haio,
   Pourriez-vous être plus explicite.
   Dites ce que vous voulez faire.
   Etes-vous déjà inscrit ?
   SVP merci
   Didier

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   Posté il y a 5 mois #

4. haio
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 3

   
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   Bonjour,
   Oui je me suis deja inscrite, en 2009, et il n'etait pas question cette année la de s'inscrire au répertoire des métiers pour les artisans, en 2010 ils ont établis une liste des métiers relevant de l'artisanat règlementés, je ne sais pas si j'en fait partit, sachant que je crée des coussins deco ect...

   En appelant la chambre des métiers certains me disent que c'est obligatoire de sinscrire au RM et d'autres non, certains me disent que c'est gratuit et d'autre payant (180 euros par an + le stage de préparation qui est de 200€)
   donc perdue! je n'ai recu aucun papier me précisant que je devais m'inscrire...

   Posté il y a 5 mois #

5. Nathalie
   
   

   Staff (modérateur)
   Messages: 1,234

   
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   Bonjour Haio,

   Si votre activité est exercée à titre principal, vous devez vous immatriculer.

   L'immatriculation est gratuite.Vous n'avez pas non plus à réaliser le stage préalable. Par contre, à compter de la fin de la 2ème année civile suivant celle de la création de votre AE, vous devez régler la taxe pour frais de la Chambre des Métiers.

   Source : Portail officiel des Auto-entrepreneurs

   Si la Chambre des Métiers vous dit autre chose (elle a tendance à traîner les pieds pour accepter les exonérations), allez voir l'Urssaf pour leur expliquer votre problème, ils pourront vous aider.

   Cordialement,
   Nathalie

   Posté il y a 5 mois #

6. haio
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 3

   
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   merci, mais l'inscription ne concerne pas toutes les branches liées à l'artisanat, car ils ont établis une liste spécifique, donc artisan ne veut pas forcement dire obligation de s'inscrire au RM, cela dépend du type d'activité! la liste etant ici: http://independants-tns.fr/forum/1er-avril-2010-artisans-ae-obligation-inscription-au-rm-t121.html; la nana de la chambre des métiers m'a dit que le stage etait obligatoire pffff, alors que c'est noté qu'il ne l'est pas!

   Posté il y a 5 mois #

7. Nathalie
   
   

   Staff (modérateur)
   Messages: 1,234

   
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   merci, mais l'inscription ne concerne pas toutes les branches liées à l'artisanat, car ils ont établis une liste spécifique,

   Si l'activité est exercée à titre principal, vous devez vous immatriculer (la liste concerne les AE exerçant une activité artisanale à titre accessoire).

   Sur le site officiel de l'AE :

   
   Pour toute déclaration d'une activité artisanale à titre principal, vous devez également vous immatriculer gratuitement auprès de votre Chambre de métiers et de l'artisanat.

   Sur le site du service public :

   Depuis avril 2010, les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale doivent obligatoirement être immatriculés au répertoire des métiers (RM), alors qu’ils en étaient auparavant dispensés (art. 67 de la loi de finances rectificative pour 2009).

   Posté il y a 5 mois #

8. Didier Langlumé
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 370

   
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   Juste une petite remarque au sujet de mot "artisan".
   1- Artisan veut forcément être inscrit au RM.
   2- Le terme "artisan" est un titre. Vous ne pouvez pas employer ce titre sans en avoir le diplôme ou son équivalence. Seul les CMA délivrent le titre. C'est passible de poursuites.
   3- Vous pouvez employer le mot artisanat comme "production artisanale" "méthode artisanale" ou encore "travail artisanal".
   4- Dans votre production, si j'ai bien compris, vous achetez des coussins, vous les décorez et les vendez.
   Dans ce cas, votre AE est à 92300€ car vous achetez votre matière première, vous la transformez et vous la vendez.
   Vous pouvez être inscrite au RM ou à la CCI, vous êtes assimilé à une microentreprise.
   Bien à vous,
   Didier

   Posté il y a 5 mois #

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