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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Artisanales ? liberales ? Comment savoir ?

Artisanales ? liberales ? Comment savoir ?

  • Lancé il y a 2 années par Cyril Méchain
  • Thèmes : activités artisanales, activités libérales, activités entreprise, code APE, APE
  • Dernière réponse par Cyril Méchain

  • »
  1. Cyril Méchain

    Entrepreneur habitué
    Messages: 37


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    Bonjour,

    Tout est dans le titre. J'ai fait ma demande pour être AE et j'ai reçus tout les documents. On ma donné le code APE 9511Z, soit : Réparation d'ordinateur et d'équipements périphériques.

    Lors de ma demande j'ai indiqué "Activités Artisanales". Mais comment savoir si je suis classé dans cette catégorie ? Comment savoir quel pourcentage de charges dois-je payer ?
    Je me doute que si je vends du matériel ou que je fait un dépannage ce ne sera pas le même... mais... Je ne trouve pas d'information clair dessus

    Cordialement,

    Posté il y a 2 années #
  2. François
    Artisanales ? liberales ? Comment savoir ?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811


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    Il y a deux questions différentes dans votre message, auxquelles on peut apporter les réponses suivantes:

    1) votre activité relève bien de l'artisanat (et non d'une profession libérale),

    2) lors de votre déclaration trimestrielle de chiffre d'affaire vous déclarerez dans des cases séparées:
    - la vente de matériel, de pièces ou de composants (ce CA donnera lieu à 12 % de cotisations sociales et 1% d'impôt si vous avez opté pour le versement libératoire),
    - la prestation de service, le temps passé (21,3 % de cotisations sociales et 1,7 % d'impôt)

    Vous avez sur le site officiel de l'auto-entrepreneur une description précise de ce formulaire de déclaration:
    http://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/diaporama/authentification/teledeclarer.htm

    Cordialement

    François

    Posté il y a 2 années #
  3. Alexandre

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 24


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    Bonjour,

    Votre activité n'est pas du ressort des professions libérales. Il s'agit d'une activité commerciale.

    En remplissant la déclaration de cotisations sociales, vous ventilerez les recettes entre les ventes et les prestations.

    Cordialement

    Alex
    gestion de la paie

    Posté il y a 2 années #
  4. Cyril Méchain

    Entrepreneur habitué
    Messages: 37


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    Merci bien. J'avais un gros doute car sur un courrier que j'ai reçus il y a indiqué "Professions libérales associations" et que dans un mail j'avais d'indiqué un truc du genre service libérale.

    Cordialement,

    Posté il y a 2 années #

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