Bonsoir,
J'ai contacté par courrier le "JDP" Jury de Déontologie Publicitaire, qui m'a confirmé n'être pas compétent pour statuer sur le contenu de la publicité.
Toutefois, il m'informe qu'il a signalé cette affaire au Procureur de la République.
Le JDP m'écrit:
Par ailleurs, et suite à une procédure engagée par la Direction Départementale de la protection des populations de Paris, la Cour d'Appel de Paris a ordonné à la société RSI, par un arrêt en date du 8 novembre 2011, "de cesser d'envoyer et d'utiliser le document intitulé "bulletin d'adhésion" comportant le sigle RSI et ce sous astreinte de 20 000 euros par jour de retard commençant à courir à partir du lendemain de la signification du présent arrêt et ce pendant 2 mois".
Réponse également de Maître AMBLARD
Cher Monsieur,
je ne sais pas si quelqu'un du cabinet vous a répondu mais nous avons déjà déposé notre plainte à l'encontre de la société Répertoire des Sociétés et des Indépendants.
Pour l'heure, il n'est pas envisagé d'en déposer une seconde puisque nous attendons l'instruction de la première. Nous gardons néanmoins vos coordonnées.
Salutations dévouées.
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Marc AMBLARD - Avocat.
www.amblard-avocats.fr
Réponse à mon courrier au vrai RSI.
Malgré les nombreuses informations faites à nos assurés leur indiquant que les appels de cotisations du RSI comportent systématiquement leur N° de Sécurité Sociale, certains peuvent malheureusement être victimes de cette escroquerie.
Une étude juridique est en cours dans notre caisse nationale et des actions judiciaires ont été engagées par de nombreux assurés victimes qui pour certains ont pris un avocat en commun.
Je vous invite à déposer plainte auprès de votre commissariat, seul habilité à enregistrer votre réclamation.
Je fais également remonter votre message auprès de ma caisse nationale.
Je vous invite à bien vérifier que de prochains appels de cotisations comportent bien votre N° de sécurité sociale.
Il me reste plus qu'à attendre....
Cordialement