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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » ARCE et délai de carence

ARCE et délai de carence

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  1. pascalberger

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjour,

    J’ai une question au sujet de l’ARCE.

    Voici ma situation :

    Je viens donc de m’inscrire à Pole emploi,à la suite de la signature d’une rupture conventionnelle avec mon employeur.
    Compte tenu de l’indemnité perçue, j’ai un délai de carence de 180 jours, soit une indemnisation possible à compter du mois de Juillet 2015.

    Or, je souhaite créer mon entreprise. Celle-ci devrait immatriculée durant le mois de Janvier 2015. Je demanderai l’ACCRE en même temps que l’immatriculation.
    A la suite de cette obtention de l’ACCRE, je souhaiterais bénéficier de l’ARCE.
    J’ai compris que l’ARCE (correspondant à 50% de mes droits au chômage) était versée en 2 fois : 50% à la création de la société, et 50% à 6 mois de vie de la société (si celle-ci n’a pas été radiée).

    Dans mon cas, qu’en sera-t-il compte tenu de mes délais de carence ? Est-ce que je toucherai effectivement le 1er versement de l’ARCE à la création de la société, soit au mois de février ou je devrai attendre le mois de Juillet (date de la fin de carence) pour le percevoir, ce qui supposerait un versement de la 2e tranche 1 an après la création effective de la société… ?

    C’est très important et impactant pour moi dans le cadre mon business plan, car j’ai impérativement besoin de percevoir l’ARCE au début mon activité d’entreprise, pour assurer ma trésorerie des 6 premiers mois…

    C’est ce que j’ai compris de l’esprit du dispositif ARCE : il s’agit d’une aide au capital de l’entreprise, elle doit donc selon moi m’aider à financer les débuts d’activités de mon entreprise… Et en la percevant, je fais aussi le choix d’être sorti des listes de pole-emploi…

    j'ai posé la question à mon pole-emploi, mais pour l'instant, pas de réponses, ils se renseignent en interne....

    Merci de vos avis et texte de référence si possible.

    cdt

    Posté il y a 4 années #
  2. pascalberger

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjour,

    Pour vous tenir informé de ce sujet, j'ai (enfin !), après plusieurs relances, obtenu une réponse de POLE EMPLOI.
    Ils m'ont bien confirmé que dans le cas d'une création d'entreprise durant la période de carence,le versement de l'ARCE est bien lié à la date de création (50% à la création, 50% à 6mois).
    Dans ce cas, on ne tient pas compte de la carence : la date de départ des droits n'influe pas sur la date de versement de l'ARCE.
    C'est une très bonne nouvelle pour moi !

    En espérant que cela serve à d'autres qui pourraient être dans le même cas !
    cdt

    Posté il y a 4 années #
  3. Sophie Bert

    Membre habitué
    Lens (62, France)
    Messages: 33


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    Merci Pascal pour cette bonne nouvelle :)

    Posté il y a 4 années #
  4. Béatrice

    Membre habitué
    France
    Messages: 49


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    bonjour et merci d'avoir donné un retour à votre propre post...j'étais dans le même questionnement que vous concernant le délai de carence suite à une rupture conventionnelle.

    Posté il y a 4 années #

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