Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » apport en nature d'un site internet

apport en nature d'un site internet

  • Lancé il y a 9 années par Karim M.
  • Thèmes : rédiger statuts EURL, statuts EURL, EURL, apport en nature, capital en nature, site web, valeur site web
  • Dernière réponse par Karim M.

  • »
  1. Karim M.
    apport en nature d'un site internet

    Membre habitué
    Champs sur Marne (77, France)
    Messages: 28


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour à tous,

    Je suis actuellement entrain de rédiger mes statuts d'EURL (statuts types EURL) et j'aimerais apporter au capital de mon eurl le site web que j'ai crée personnelement (que j'évalue à 4000 euros, suite au nombre d'heures passés dessus, ou plutôt nombre de mois ;-().

    Dans le travail que j'ai effectué, j'ai fait du rédactionnel, marketing, commercial, design, et webmastering. En résumé, cela m'a pris énormément de temps et grossièrement j'aimerais gonfler mon capital afin qu'il soit fixé à 10 000€.

    Le problème et que je ne sais pas comment rédigé le détail de mon apport en nature de site internet sur les status et justifier l'acte.
    Est-ce que je me le vends (en tant que particulier je le vend a mon eurl), le cas échéant me faut-il une facture, un contrat que j'établie entre mon eurl et moi... dois-je faire le changement de propriétaire afin que le nom de domaine passe de particulier à pro avant ou après la remise des statuts ?? etc...

    Merci pour vos éventuelles réponses et bonne fin de vacances à tousssssssss

    Posté il y a 9 années #
  2. Hélène
    apport en nature d'un site internet

    Membre sénior
    Messages: 2,392


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Kamel

    Nous vous souhaitons la bienvenue dans le monde des entrepreneurs.

    Pourriez vous préciser quelle va être l'activité de votre EURL? que propose votre site internet?

    A vous lire

    Posté il y a 9 années #
  3. Karim M.
    apport en nature d'un site internet

    Membre habitué
    Champs sur Marne (77, France)
    Messages: 28


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Hélène,

    L'activité sera la vente d'abonnement FAI et opérateurs mobile, via notre site avec une aide au choix des abonnements.

    Merci,

    Posté il y a 9 années #
  4. Zerobug
    apport en nature d'un site internet

    Membre passionné
    Messages: 181


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Il faudrait aussi voir le site internet pour que l'on puisse nous aussi évaluer le site internet, car on a toujours tendance à surévaluer son travail !
    Et puis je ne vois pas trop l'intérêt de gonfler le capital artificiellement.

    Posté il y a 9 années #
  5. Karim M.
    apport en nature d'un site internet

    Membre habitué
    Champs sur Marne (77, France)
    Messages: 28


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Zerobug,

    Merci, mais vous ne répondez pas à ma question. Je ne vous demande pas d'évaluer le site. Le problème c'est que je ne sais pas comment rédiger le détail de mon apport en nature du site internet "sur les statuts" et justifier l'acte.

    Ex:
    Apports en nature :
    - ordinateur XXX d'une valeur de 1000€
    - nom de domaine xxx.fr d'une valeur de tant
    - Achat site web prêt à l'emploi (ossature, design...) .. C'est là que je ne sais pas trop quoi mettre.

    [Et puis je ne vois pas trop l'intérêt de gonfler le capital artificiellement. ]

    C'est pour une question de crédibilité et d'économie que je souhaite "grossièrement, pour reprendre mes mots" gonfler le capital de la société et donc diminuer mon apport en numéraire. Au départ, je souhaitais apporter en numéraire la somme de 10000€ (en versant 1/5ème de la somme)sans apport en nature.

    Dans les prochains jours je vais pouvoir travailler grâce à se site donc je ne dirais pas que c'est gonfler le capital artificiellement (un travail a été fait en amont). De plus, c'est mon outil de travail et c'est considérer comme un apport en nature (immobilisations)... certain apporte une voiture moi j'apporte mon site.

    Voilà, j'espère que vous avez mieux compris mon problème... et si un créateur a été amené à apporter son site web, merci de m'expliquer vos démarches (au niveau rédactionnel et les justificatifs mis en annexe des statuts svp).

    Merci d'avance,

    Kamel

    Posté il y a 9 années #
  6. doba
    apport en nature d'un site internet

    Membre sénior
    ASNIERES SUR SEINE (92, France)
    Messages: 701


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    on fait ce qu'on peut.....

    Posté il y a 9 années #
  7. Karim M.
    apport en nature d'un site internet

    Membre habitué
    Champs sur Marne (77, France)
    Messages: 28


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    merci doba

    Posté il y a 9 années #
  8. Rodrigue Tikeng keabou

    Nouveau Membre
    CM
    Messages: 4


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Kamel,
    Suivant ton exemple, je pense qu'il faut tout simplement indiquer la valeur de ton site devant sa désignation comme tu las fais pour l'ordinateur.En ce qui concerne la réglémentation en matière d'apport en nature, pour moi qui suis camerounais (espace Ohada), la loi indique que les apports en nature doivent faire l'objet d'une évaluation par un commissaire aux apports.A toi de consulter la réglémentatuion de ton pays et préparer les éléments d'évaluation du site (heures de travail,etc.)

    Rodrigue

    Posté il y a 9 années #
  9. Karim M.
    apport en nature d'un site internet

    Membre habitué
    Champs sur Marne (77, France)
    Messages: 28


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Rodrique,

    Merci pour ta réponse

    Je continue à faire des recherches sur internet car je ne souhaite pas négliger tout les questions d'ordres fiscales et juridiques.

    En france il n'y a pas besoin de faire appel à un commissaire en compte :
    - si aucun apport en nature n'a une valeur supérieure à 7 500 € ;
    - et si, en outre, la valeur totale de l'ensemble des apports en nature n'excède pas la moitié du capital social.

    Merciiiiiiiiiii

    Posté il y a 9 années #
  10. HDServices
    apport en nature d'un site internet

    Membre passionné
    Paris (75, France)
    Messages: 270


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Kamel,

    En france il n'y a pas besoin de faire appel à un commissaire en compte :
    je pense que vous voulez parler du commissaire aux apports.
    Vous ne répondez pas à Zerobug, qu'elle intérêt de gonfler le capital d'une EURL avec des éléments immatériels ?
    Cordialement

    Posté il y a 9 années #
  11. Rodrigue Tikeng keabou

    Nouveau Membre
    CM
    Messages: 4


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Hervé,
    Sans vouloir répondre à la place de Kamel, je pense tout de même qu'il est soucieux que soit pris en compte sonsite interner dans les actifs de sa EURL en création.Un site internet c'est quand même une immobilisation.S'il avait fait appel appel à un tiers pour le faire il aurait payé pour celà.
    Je pen,se qu'il est logique de considérer le site internet comme un apport dans le capital de départ.

    Rodrigue

    Posté il y a 9 années #
  12. Karim M.
    apport en nature d'un site internet

    Membre habitué
    Champs sur Marne (77, France)
    Messages: 28


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Hervé,

    Oui merci, je voulais parler du commissaire aux apports.

    J'avais répondu à Zerobug que c'était pour une question de crédibilité et d'économie.

    Je m'explique: la majorité des sociétés proposant, plus ou moins, les mêmes services ont un apports minimum de 7500€... aussi, au niveau des fournisseurs ça peut poser un problème d'avoir un capital faible. Et d'économie, car au départ je n'ai pas ses 7500€ encore moins 10000€. En fait, financièrement, je ne peux pas me permettre de sortir plus de 1500€.

    Voilà j'espère avoir répondu à la question.

    Posté il y a 9 années #
  13. Karim M.
    apport en nature d'un site internet

    Membre habitué
    Champs sur Marne (77, France)
    Messages: 28


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Merci Rodrigue,

    J'avais demandé à l'époque un devis pour mon site et on m'avais proposé 2500€ minimum pour un site complet avec plusieurs pages. Toujours pour une question d'économie et étant autodidacte dans le webmastering, j'ai décidé de le créer moi même.

    Posté il y a 9 années #
  14. HDServices
    apport en nature d'un site internet

    Membre passionné
    Paris (75, France)
    Messages: 270


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    D'un point de vu comptable et fiscale, un site internet est un vrai casse tête. Le développement est une immo. comptable et une charges fiscales ... En déterminer la valeur comptable est difficile et ne pas oublier qu'en cas de défaillance, ce "capital" devient réel.

    Posté il y a 9 années #
  15. Zerobug
    apport en nature d'un site internet

    Membre passionné
    Messages: 181


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Je doute qu'un site internet rentre dans le cadre de l'apport en nature, étant donné que c'est un bien totalement immatériel.
    Ensuite, le gérant engage sa responsabilité solidaire est engagée pendant 5 ans sur la valeur qu'il a donné au bien.
    De toutes façons, si tu ne peux mettre que 1500€ en argent dans ton capital, c'est aberrant de vouloir monter "artificiellement" à 7500 voire 10k€.

    Si défaillance il y a, si ton site ne peut être revendu 4k€ comme tu l'as évalué, mais seulement 500€, tu seras quand même tenu pour responsable à hauteur des sous manquants.

    Poses-toi plusieurs questions :
    - est-ce que tu auras vraiment des soucis au niveau des fournisseurs avec un petit capital ? J'avais 2k€ de capital, jamais eu de soucis vu qu'il demandait à être payé au comptant.
    - si la plupart de tes concurrents ont 7.5 à 10k€ de capital, peut-être que ton activité demande de gros investissements de départs, et il te faut donc un gros capital pour assumer tout cela.

    As-tu fait un business plan ?

    Posté il y a 9 années #
  16. Karim M.
    apport en nature d'un site internet

    Membre habitué
    Champs sur Marne (77, France)
    Messages: 28


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Vous m'avez refroidi.

    Oui j'ai fait un business plan, étude de marché et j'ai tous les éléments financiers. Et l'activité ne demande pas forcément de gros investissement de départ.

    Je crois que je vais suivre vos conseils... merci Hervé pour m'avoir confirmé que ça serait un vrai casse tête d'apporter le site au capital de la société. Et merci Zerobug pour tes précisions (je veux prendre un minimum de risque). Par contre, je pense plutôt faire un capital de 7500€ et ne libérer que 20 de la somme au départ soit 1500€.

    Merci à tous c'est sympa de votre part

    Posté il y a 9 années #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.