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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Locations vacances : Application de la loi Hoguet ou non ?

1. edd32110
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 2

   
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   Bonsoir,

   suite au lancement d'un projet qui se concrétisera dans quelques mois, je me pose maintenant les questions liées à la règlementation.

   Tout d'abord je suis agent commercial indépendant immobilier sous le statut auto entrepreneur sous contrat avec un réseau que je vais quitté.

   Mon projet étant de développer un site internet proposant des locations de vacances sur l'Europe avec réservation en ligne.

   A mon niveau je ne fais que mettre en avant les annonces de mes contacts (agences immobilières hors France) sur un site que je développerais et gérerais moyennant une commission. Ainsi mon travail s'arrête ici.

   Tout ce qui concerne les dossiers de location et la gestion des biens sont à la charge de mes contacts.

   La loi Hoguet rentre elle en compte dans ce cadre (agence hors France).
   Faut-il avoir une carte de gestion immo ou est ce de la pure prestation de service vis à vis de mes contacts. CCI et greffe du tribunal ne pouvant pas me répondre... Merci pour vos réponses.

   Posté il y a 9 mois #

2.  

3. Gautier Girard
   
   

   Cafetier du forum
   Messages: 8,513

   
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   Bonjour Ed,

   Vous souhaitez faire un site de réservation de locations vacances, c'est bien cela ?

   Je ne vois pas bien le rapport avec la loi Hoguet qui concerne les agents immobiliers, c'est plutôt du côté du syndicat des agents de voyages qu'il faudrait se renseigner, pour savoir si vous avez besoin de vous immatriculer comme agent de voyage et avoir un numéro ?

   A vous lire,

   Gautier Girard.
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   Posté il y a 9 mois #

4. edd32110
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 2

   
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   Bonjour Gautier, effectivement le site est un site de location de vacances.

   Mais en fait c'est aussi une des questions que je me posais... La situation est complexe et du coup je suis un peu perdu même l''administration ne peut me répondre.

   Les locations sont en effet hors France donc ici nous sommes dans le cadre du tourisme.
   Mais je suis prestataire d'agence immobilière se situant hors France et qui ne font que de la gestion saisonnière et un peu de transaction.

   Je n'agis pas réellement comme agent de voyage car le site ne proposera pas de parcours touristique ni billets d'avion ou visites organisées. Nous restons dans le cadre de location de villas.

   Merci de m'éclairer je fais des recherches de mon côté. Cordialement

   Posté il y a 9 mois #

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