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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

  • Lancé il y a 9 années par Gautier Girard
  • Thèmes : pôle emploi, déclaration mensuelle, auto entrepreneur, abattement selon catégori
  • Dernière réponse par Marina David

  • »
  1. redje

    Membre coutumier
    Messages: 10


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    Bonjour Julie et merci pour votre message,

    En fait j'ai suivi la procédure qu'on m'a indiqué au PE. M'actualiser "comme d'habitude" c'est à dire comme étant toujours à la recherche active d'un emploi sans mentionner ce changement de situation aurait surement été risqué et bien pire. Je préfère encore que les ennuis soient tout de suite qu'après, que de leur devoir, comme j'ai vu par ailleurs sur le net, des sommes astronomiques par la suite.

    Juste je voudrais apporter des précisions sur mes messages précédents. Après recherche, je crois comprendre à quoi correspondent les "79h"qu'on nous demande d'inscrire, c'est une histoire de catégorie. Au Pôle emploi il existe plusieurs catégories dont une qui correspond a une personne ayant travaillé + de 78h. cela doit permettre au système de nous placer dans la bonne catégorie. Les joies de l'administration en somme...

    Autre chose, j me suis trompée concernant le plafond URSAFF (dans le cas d'un CA non connu ou en l'absence de justificatifs), il est de 583€/mois la 1ère année.

    La téléconseillère m'a dit faire une réclamation auprès de mon agence, qui devrait me recontacter dans la semaine. J'ai hâte d'être fixée et d'être certaine que tout est ok!

    Si des personnes dans le même cas que moi passent par là,je serais curieuse de savoir comment cela s'est terminé?Mais encore une fois, j'ai l'impression d'être un cas isolé.

    Posté il y a 8 années #
  2. eArminda

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Bonjour,

    Je reviens pour faire le retour de ma visite à Pôle emploi, et non pas d'un rendez-vous avec ma conseillère qui n'est pas disponible.

    Après avoir vu deux personnes qui m'ont gentillement expliqué qu'elles étaient anciennement ANPE et pas ASSEDIC, m'ont dirigé vers une troisième personne.
    (Amazing!, on va à Pôle emploi et on nous parle encore de ANPE et ASSEDIC)

    Enfin, j'arrive devant cette troisième personne, qui pour le coup a été plutôt à l'écoute.

    Ma questions :
    - comment est calculé mon ARE si je travaille sur plusieurs mois alors que le paiement de mon activité n'est encaissé que sur un mois ?
    Réponse : aucune régularisation, Pole emploi prend en compte que les justificatifs des déclarations à l'Ursaf (ou RSI) mois par mois (si c'est le mode de télédéclaration que vous avez choisi). En d'autre terme, tant que vous ne toucher rien, les ARE sont maintenus. Le mois où il y a encaissement, le maintien des ARE est calculé, sans prise en compte aucune de la période d'activité correspondante. Les jours non indemnisés sont préservés et recul donc d'autant votre durée de prise en charge chômage.
    - A la question : 15 mois consécutifs ou totalisés autorisé pour le cumul CA + ARE?
    Réponse : totalisés. Donc ce n'est pas le statut Chômeur et AE dont il s'agit ici, mais la possibilité de cumuler ARE + CA. Donc si vous avez plus de 15 mois de droits à ARE lors de votre inscription au statut AE, sachez que ne seront comptabilisés que les mois où vous aurez cumulé CA ET ARE.
    réf : Art. 31 - Le versement de l'allocation est assuré pendant 15 mois dans la limite des durées d'indemnisation visées à l'article 11. Ce délai est calculé en fonction des mois civils durant lesquels l’allocataire a été indemnisé au titre du présent chapitre.([url=http://www.unedic.org/textes/reglement-annexe-a-convention-6-mai-2011-relative-indemnisation-chomage])

    Sinon pour la déclaration mensuelle, on m'a répondu :
    - travail oui/non
    - heure : 1h
    - CA moins abattement

    +
    - envoi d'Attestation sur l'honneur statut auto-entrepreneur (fournie par PE)
    notamment pour les premiers mois où on attend les attestation de déclaration de l'Ursaf (trois mois environ, même en déclaration mensuelle à ce que j'ai pu lire à droite à gauche/à confirmer)
    - Attestation de déclaration de charge

    Après coup, je me rend compte que je n'ai pas demandé clairement si on a une activité nulle, on déclare activité = OUI et CA = 0? Ce que j'ai compris c'est que si CA = 0, = pas travaillé. Pour autant, je devrais fournir l'Attestation sur l'honneur et Attestation Ursaf.

    eArminda

    eArminda
    en projet d'ouverture d'auto-entrepreneur
    Posté il y a 8 années #
  3. redje

    Membre coutumier
    Messages: 10


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    Bonjour eArminda,

    La fusion ASSEDIC et ANPE n'est effectivement pas une grande réussite!On nous serine toujours le même discours (ha mais moi j'étais ex ANPE, je ne maîtrise pas l'indemnisation....").
    A ce que je comprends vous n'avez pas encore fait votre téléactualisation? Je serais curieuse de savoir , une fois effectuée, si vous allez subir les mêmes désagréments que moi?

    Par contre, ce qui m'inquiète c'est que vous n'êtes pas la 1ère à parler d'inscrire 1h. On m'a répondu de mon coté à PE(preuve écrite à l'appui)d'inscrire 79h??? Alors quelle est la bonne procédure?Est ce que cela pourrait être la raison qui a fait que je me retrouve avec un courrier me réclamant la totalité de mon versement du mois de septembre (pr rappel je ne suis auto entrepreneur que depuis le 23/09, donc du 01 au 22/09 j'étais tjrs demandeur d'emploi et donc il s'agit logiquement d'une anomalie, j'attends confirmation, mais aucune raison que je ne touche pas mon ARE au minimum pr cette date là).

    Votre question posée au PE ne me concernera pas car je facture au mois. Mais c'est intéressant de le savoir mais je ne trouve pas ça logique surtout pour les missions longues n'étant facturée que plusieurs mois après à la fin de celle-ci. Mais si l'on regarde de + près , ça vous serait plutôt bénéfique car le mois où vous facturerez certainement que vous n'aurez pas d'ARE alors que vous aurez la totalité (ou le forfait) les mois précédents. je m'explique:

    Ex : Admettons que vous ayez 1000e d'ARE : 1er mois : 0€ de CA,donc 1000€ d' ARE(dès justificatif), 2eme mois : 0€ de CA : 1000€ d'ARE, 3ème mois : 3000€ de CA : 0€ d 'ARE. Résultat : 2000€ d 'ARE sur 3 mois+ 3000€ de CA.
    Si 1er mois : 1000€ de CA : après abattement: 500€ (si 50%): ARE 500€ environ, pareil pr le 2ème et le 3ème mois donc au total :1500€ d'ARE + 3000e de CA. Enfin si je comprends bien l'explication qu'on vous a donné?

    Concernant la 1ère déclaration RSI oui je vous confirme, celle -ci ne peut avoir lieu qu'à la fin du trimestre suivant le 1er mois de début d'activité.Pas très clair mais d'après leurs exemples cela fait 4 mois.Et ce malgré le choix de déclaration mensuelle. Donc concernant le maintien ARE, je me demande si le forfait sera du coup appliqué? (je pense que la déclaration sur l'honneur ne fait pas office de justificatif, donc en gros elle ne sert à rien, juste à gâcher du papier et nous faire faire de la paperasse inutile, mais on n'est + à ça près)!!

    Pour les 15 mois par contre, peut être n'ai je pas saisi l'explication qu'on vous a donné mais pour moi, cela ne se calculait pas en mois civil mais en jour d’indemnisation et de + les 15 moins étaient 15 mois civils ou de date à date. ex : si 200j d'ARE restant.Dans mon esprit, si tous les mois (avec un CA fixe)on "utilise" que 10 j d'indemnisation, les 20 j non versés s'ajoutaient et rallongeaient d'autant la durée (par contre dans la limite de 15 mois consécutifs ou "civils"). Donc selon eux, si par exple sur une durée de 15 mois je n'ai pas eu de versement ARE pendant 3 mois. La date de fin de l'aide a lieu à 15+3= 18 mois de date à date??

    Posté il y a 8 années #
  4. Julie Bee

    Membre passionné
    Chartres (28, France)
    Messages: 368


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    Donc selon eux, si par exple sur une durée de 15 mois je n'ai pas eu de versement ARE pendant 3 mois. La date de fin de l'aide a lieu à 15+3= 18 mois de date à date??

    je suppose mais bon je vous dirais bien de vous renseigner auprès d'eux mais je ris jaune rien qu'à le dire!

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    Posté il y a 8 années #
  5. redje

    Membre coutumier
    Messages: 10


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    En fait je pense que je n'avais pas bien compris l'explication de earminda.
    Je pense qu'on ne peux pas dépasser les 15 mois de date à date. Ce qu'a peut être voulu dire PE, c'est que les jours non versés n'étaient pas perdus (et ça c'est vrai), et se reportaient d'autant à chaque fois mais dans la limite de 15 mois (d'où le nation de "totalisés"je pense).quoiqu'il arrive les personnes qui ont + de 15 mois de droits restants,auront de façon sûre 15 mois de maintien mais n'auront plus d'indemnités au delà des 15 mois.Si il reste des droits à l'issue, ceux là peuvent être repris si arrêt de l'activité dans les 3 ans.L'histoire du report est surtout intéressante pour les gens comme moi qui ont moins de 15 mois et qui par le jeux des reports pourront être "aidés" quasiment jusqu'au 15 mois (ou en tout cas pour une durée + longue que si ils restaient simple demandeur d'emploi).

    Posté il y a 8 années #
  6. Nessa
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Membre coutumier
    Lucé (28, France)
    Messages: 7


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    Bonjour à tous,

    ces informations sont très précieuses.
    Néanmoins, bénéficiaire de l'ACCRE, lorsque je déclare mensuellement à Pôle Emploi, quelles charges dois-je appliquer? est-ce celles "normales" des 23% me concernant, ou aucune comme j'ai l'ACCRE, ou encore les charges réduites que font bénéficier cette aide?

    Bien à vous,

    Posté il y a 8 années #
  7. redje

    Membre coutumier
    Messages: 10


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    Bonjour,

    Concernant la déclaration mensuelle à Pôle emploi, je ne m'embête pas et finalement je déclare 79h et 1€ de CA quelque soit mon CA(de toute façon n'ayant pas pr l'instant la possibilité de faire ma déclaration RSI et dc pas de justificatif(puisque délai de 3 mois pr la 1ere déclaration), il semblerait qu'ils appliquent le forfait dit URSAFF dans l'attente de ces mêmes justificatifs, donc quoiqu'on mette....). En gros ils ne se basent pas du tout sur ce qu'on déclare mais sur ce qu'on va joindre par la suite comme justificatif. On verra bien si cette façon de procéder va poser problème...Ce n'est que la 2ème fois que je télédéclare en tant qu'AE.

    Et pr vous répondre, les charges déduites pour le calcul de votre maintien ARE(vous ne dites pas si vous avez opté pr cette option mais je me doute que oui)sont fixes et varient selon votre activité( 29 % du CA pour les activités d’achat/
    revente, fourniture de logement, 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC, 66 % du CA pour les activités relevant des BNC).

    Bonne journée

    Posté il y a 8 années #
  8. Nessa
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Membre coutumier
    Lucé (28, France)
    Messages: 7


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    Merci.

    Je me suis mal exprimée.
    En effet, j'ai opté pour le maintien de l' ARE, et mon activité se résume à des prestations de service. Je n'ai pas d'activité commerciale. En ayant l'ACCRE qui réduit considérablement les charges, sachant que je suis en première année de mon activité (début septembre), dois- je déclarer le CA à Pôle emploi déduit des charges normales ou déduit des "charges préférencielles" de l'ACCRE?

    Bien à vous,

    Posté il y a 8 années #
  9. eArminda

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Pour Vanessa,
    Il faut faire la distinction entre "charges professionnelles" et "cotisations sociales", qui sont deux choses totalement différentes.
    En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez des charges professionnelles (par exemple vos transports, l'achat d'un ordinateur pour votre activité, ou toutes sortes de fournitures nécessaires, ou encore si vous êtes dans le commerce l'achat du produit avant sa vente, etc. etc.) Le dispositif de l'auto-entrepreneur est un dispositif fiscal simplifié, et cette simplification passe entre autre donc par une simplification du calcul des charges professionnelles, elles sont donc calculées de manière proportionnelle à votre CA selon votre type d'activité (23% d'après que vous dîtes), sans aucune correspondance avec la réalité des charges professionnelles engagées. Votre REVENU correspond alors au CA moins cet abattement.
    Dans un cas d'entreprise à fiscalité "classique", pour le dire vite, votre REVENU est calculé en fonction de vos charges professionnelles que vous devrez déduire une par une, factures à l'appui et donc sur la réalité des frais engagés.
    C'est ce REVENU qui est pris en compte pour le calcul de votre impôts sur le revenu chaque année!

    En tant que bénéficiaire de l'ACCRE, vous avez un allègement des cotisations sociales, dites parfois "charges sociales". Les cotisations correspondent à votre participation à la sécurité sociale (assurance maladie-maternité, indemnités journalières, CSG/CRDS, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, régime d'invalidité et de décès). Le règlement de vos cotisations garantissent vos droits à tous ces organismes de sécurité sociale. Pour l'auto-entrepreneur, ces cotisations sont calculées à partir du CA, ce qui n'est pas le cas pour tous les régimes fiscaux (Voir aussi : http://aide-creation-entreprise.info/Cotisations-sociales-auto)

    Ce sont donc deux réalités différentes. Ce qui intéresse donc PE, c'est votre revenu! (CA moins charges professionnelles, calculé selon le dispositif fiscal allégé de l'auto-entrepeneur).
    Une remarque : les cotisations sociales ne sont pas des charges professionnelles dans le sens où elles ne correspondent pas à des frais qui ont été nécessaires au fonctionnement de votre activité.

    Vous avez opté pour le maintien des ARE tout en demandant l'ACRRE. Cela n'a-t-il posé aucun problème?

    Pour Redje,
    Vous avez raison, la non prise en compte de la durée de l'activité par rapport à la facturation mais seulement le CA déclaré chaque mois, n'est pas logique!
    Mais quand on voit comment se passe la déclaration mensuelle, on imagine malheureusement la complexité de la prise en compte d'un CA sur plusieurs mois!!!!
    Si effectivement on perd la possibilité de valoir des droits reportés (jours non indemnisés pour la période d'activité réelle), on gagne en maintenant des ARE complets pendant une partie de l'activité car que prise en compte le mois de la déclaration du CA! Perte ou gains, tout dépend de la situation.

    Vous dites avoir une preuve écrite pour l'actualisation à "79h", pourriez-vous le communiquer, sur une réseau de téléchargement peut-être?

    Maintenant, je vous donne le compte-rendu de ma visite au salon des micro-entreprises au Palais des congrès il y a quelque temps où il y avait, tenez vous bien, un stand PE.
    Pour rappel, je ne suis pas encore inscrite en tant qu'auto-entrepreneur, j'attends le dernier moment pour le faire, ce qui ne devrait pas tarder, en attendant, je me renseigne, voire je pose indéfiniment les même questions pour juger de la pertinences des réponses. Alors voilà :
    Je fais la queue, et je finis par atteindre le guichet.
    Première question : Est-ce qu'un forfait est appliqué? Voyant son air perplexe, je montre la feuille type de déclaration sur l'honneur que m'a fournie mon PE où est indiqué le montant du forfait appliqué en absence de connaissance du CA.
    Réponse : je vais me renseigner. Retour : C'est ce que vous devez payer comme charge.
    Amazing!!! Il a rien compris. Je lui explique donc à quoi correspond cette somme indiquée sur le document, il est complètement largué! C'est moi qui lui apprends le dispositif.
    Réaction : La personne que vous voyez, là, saura vous répondre.

    J'attends donc auprès de cette personne qui discute avec un autre demandeur d'emploi, j'écoute, la personne est précise! j'ai hâte que ce soit mon tour. Mais quand on a une personne comme ça sous la main on la lâche pas comme ça!
    Finalement la personne est épuisée, part et sa collègue à ces côtés prend la relève. Elle est exténuée par les demandes, ce que je lui concède et je rajoute que les réponses ne sont pas toujours très claires car différentes d'un PE à l'autre. Elle confirme et s'en excuse - enfin presque, mais surtout agacée par la non-coordination de son service - et m'affirme "à partir de maintenant, tout ce que je dis est lettres d'or!

    - Donc pas de forfait, quelque soit la situation : elle me montre une brochure où effectivement il est écrit très clairement ceci (à la manière d'une liste avec puce "- pas de forfait appliqué" dans une suite de quelques items, et non pas une petite ligne en bas de page) Malheureusement, elle n'avait plus d'exemplaire de la brochure, je suis partie sans! après qu'elle m'est promis de l'envoyer par mail le kit complet de l'auto-entrepreneur (où je pensais le retrouver, mais ce ne fut pas le cas)
    "- Mais le forfait indiqué sur la déclaration sur l'honneur? (que je tenais dans ma main)
    - Votre document date de 2010!,
    - On me l'a donné la semaine dernière!
    Elle soupire,
    - Ne vous inquiétez pas, on ne vous a pas donné le bon document, celui-ci n'est pas d'actualité. Je vous enverrai le document actuel, cette phrase a été supprimée. Vous pourrez vous en servir."

    La déclaration mensuelle : attention là c'est carrément différent!
    "- Vous vous déclarez comme d'habitude! Si vous n'avez pas travaillé EN TANT que salarié vous inscrivez non travaillé.
    - Même si j'ai une activité en tant que auto-entrepreneur?
    - Oui!
    - Même le mois où j'ai eu un chiffre d'affaire?
    - OUI!!! Pour votre déclaration mensuelle vous n'indiquerez que votre activité salariale! Puis vous remplissez la déclaration sur l'honneur (seule les trois premiers mois) que vous accompagnez des attestation de cotisations URSAFF"
    - Et cette histoire de mettre 1h, voire 79h, etc
    - NON, NON, oubliez tout ça, on ne fait plus comme ça! Je vous assure, il ne faut rien mettre!
    En d'autre terme, AE ou pas, la déclaration mensuelle ne change pas (sur internet, par tél,).

    A un moment on aborde la question des 15 mois de droits de cumul ARE et CA, j'ai une réponse curieuse,
    "- Il y a deux écoles, certains disent que c'est à partir du mois de la création de l'AE, d'autres que c'est à partir du premier mois de cumul"
    Mais elle ne tranche pas. Je suis étonnée, tellement affirmative pour toutes les autres questions, et là elle concède son ignorance pour cet aspect!
    Un vrai problème d'interprétation des accords?

    Mais une réponse comme celle-ci, remet en cause la réponse que l'on m'avait faite à ma question : 15 mois consécutifs OU totalisés?
    Je rappelle que la réponse avait été : totalisés!
    La forme même de ma question supposait que si c'est "totalisés" ce n'est donc pas "consécutifs" ("ou" d'exclusion).

    Voilà, si vous voulez poser cette question à votre conseiller, je conseille donc de donner un exemple, ou de rappeler la règle de français du ou exclusif.
    Pour ma part le réponse me semblait claire, je n'avais donc pas poussé plus loin, et n'est pas réagie au salon non plus, j'étais, sur d'autre problème.

    Enfin, juste une dernière chose. Une information que l'on m'a confirmé à l'URSAFF.
    Dès que vous êtes AE, vous êtes à l'assurance maladie du RSI, malgré votre statut de demandeur d'emploi, et donc radié du CPAM.
    Faites attention donc lors de vos remboursements, que tous vos documents soient à jour au RSI et chez votre caisse de remboursement. ( des problèmes notamment dans les télétransmissions à votre mutuelle peuvent être fréquents!), par contre, une particularité des activités libérales relevant du CIPAV? je n'ai pas demandé.

    Cordialement
    eArminda

    Posté il y a 8 années #
  10. Nessa
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Membre coutumier
    Lucé (28, France)
    Messages: 7


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    Merci Aermindia.
    Alors pour répondre à ta question, je n'ai pas eut de problème particulier à avoir le maintien de l'ARE en plus de mon activité. On a discuté de cela avec une conseillère dans son bureau, et l'enregistrement à été fait de suite.
    Si je puis me permettre d'ajouter quelque chose en ce qui concerne ton dernier paragraphe sur les télétransmission. Je suis donc au RSI, à la RAMGAMEX plus précisément. Pour mon cas, Je garde la même carte vitale, mais attention : il n'y a pas de nouvelle attestation envoyée. Il faut la demander à la nouvelle caisse, pour qu'elle en envoie une, qui est à transmettre ensuite à sa complémentaire pour quelle enregistre le code 'organisme 'd'affiliation' et procède au télétransmission.
    ATTENTION, s'assurer également auprès de la CPAM que votre dossier médical a bien été transmis aussi!! ce n'est malheureusement pas automatique, dans le cas contraire effectuer une demande au médecin chef du conseil en y indiquant les coordonnées de la nouvelle caisse.

    Posté il y a 8 années #
  11. Gregory Lemort
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Membre habitué
    Maisnil les ruitz (62, France)
    Messages: 29


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    Bonjour, si ça peut vous aider, voici comment j'ai déclaré mon CA à pole emploi...
    Tout d'abord, j'ai fait un abattement sur mon CA, 50% pour être précis, cet abattement se calcule en fonction du secteur d'activité.
    N'ayant pas trouvé de formulaire adequat pour faire cette déclaration, j'ai écris un courrier à pole emploi pour leur signaler cette lacune et déclarer mon CA, en leur expliquant comment j'avais procédé pour le calcul.
    Ca a marché puisque je viens de recevoir un courrier de leur part, m'informant que mes allocations étaient maintenues.
    Il m'ont même donné la formule de calcul pour savoir combien de jour j'allais perdre le mois prochain :
    Montant du CA déclaré à pole emploi / montant journalier du dernier salaire brut en activité salariée.
    Voilà, j'espère vous avoir éclairé un peu...

    Posté il y a 8 années #
  12. Lionel Rouze
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Membre habitué
    BULLY LESMINES (62, France)
    Messages: 38


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    Bonjour, je suis dans le même cas c'est à dire Auto entreprise en prestations de services relevant du bic, plus maintien de l'ARE en complément. Je suis passé au pôle emploi pour leur déclarer mon inscription en tant qu'auto entrepreneur. Pour ce qui est de l'actualisation ma conseillère m'a bien précisé de mettre 1 heure et 0 euros mais apparemment le 0 ne fonctionne pas.

    D'autre part vous parlez de d'abattement pour frais professionnels (50 % dans mon cas), chose qu'elle ne m'a pas précisé, mais en me renseignement sur le net voici ce que j'ai découvert :

    "Si vous optez pour le régime micro-social, vos charges sociales devenant forfaitaires, l'abattement ne servira plus qu'au calcul de votre revenu fiscal.

    Si vous optez à la fois pour le régime micro-social et le régime micro-fiscal (le deuxième ne peut être obtenu qu'a la condition d'opter pour le premier), l'abattement devient obsolète puisque vos charges sociales et votre impôt seront calculés en appliquant un forfait sur votre chiffre d'affaires."

    là j'avoue que je suis un peu perdu !

    La vie est faite d'une succession de virages et de lignes droites... et d'accidents !
    Posté il y a 7 années #
  13. Gregory Lemort
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Membre habitué
    Maisnil les ruitz (62, France)
    Messages: 29


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    Bonjour Lionel, le forum.
    Le 0 ne marche pas, effectivement, il faut mettre 1H et 1€.

    T'embarasse pas trop de ce que tu trouves sur le net pour l'abattement, Pôle Emploi fait ça très bien.
    N'oublie pas de joindre une déclaration sur l'honneur, mensuellement, avec la preuve de ton actualisation au Pôle Emploi. Adresse ça à ta conseillère, en la prévenant de tes futures démarches mensuelles. (C'est à dire tu la préviens que tous les mois elle aura un courrier avec ton actualisation et un declaration sur l'honneur de ton CA, et que c'est elle qui devra transmettre le courrier, elle le fera sans rechigner)
    Je dis ça car moi, je donnais le tout au guichet du Pôle Emploi, le courrier n'était jamais traité, je devais me déplacer 3 ou 4 fois avant de percevoir mes ARE.

    Si j'ai pu t'aider, j'en suis ravi...

    Posté il y a 7 années #
  14. Lionel Rouze
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Membre habitué
    BULLY LESMINES (62, France)
    Messages: 38


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    Bonjour, oui tu m'aides bien et je t'en remercie.Finalement ce matin j'ai déclaré 1 heure et rien dans les revenus. mais ayant fait un petit chiffre (il faut bien commencer) j'enverrai au plus vite une déclaration sur l'honneur au pôle emploi. pour la suite je pense que envoyer une déclaration juste après l'actualisation,tous les mois serait l'idéal.
    A bientôt !

    Posté il y a 7 années #
  15. gt-jerome

    Nouveau Membre
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    Bonjour à tous

    Eh bien me voilà moi aussi dans le monde chaotique du pole emploi!! Jusque là, tout allait bien, j'étais en csp depuis 1 an, allocations chaque moi, j'en ai profité pour faire une formation pour me spécialisé, et j'avais deja en tete de créer, à la fin de mon csp, mon auto entreprise (en infographie)

    Jusque là, tout allait bien, mais c'était sans compter cet aspect lugubre et au combien important des indemnisations pole emploi! J'ai halluciné en me rendant compte de la bancalité des informations! En fait, les informations, non, sont très clair, mais on a jamais la meme version...

    J'ai donc découvert ce forum et j'espère pouvoir etre concretement éclairci. Je vois que certaines questions/reponses datent de plusieurs années donc je m'y fie pas trop (j'ose espere que le pole emploi a un peu évolué en 2 ans...)

    Du coup, là, en 2013, ca se passe comment? J'ai eu un rdv avec un conseiller ou tout était clair, je me déclare tout les mois en tant que demandeur d'emploi, puis si je fais du chiffre, je note mes heures et mon ca. A la fin du rdv, tout était nickel

    Sauf que l'autre jour, au téléphone, une conseillère me dit, quoi que vous fassiez, que vous travaillez ou non, ca ou non, vous notez comme quoi vous avez travailler 80H... Ok, un nom de code secret du pole emploi... hhhmmmmm

    J'en parles à des amis qui ont créee leur boite, aucun d'entre eux n'a du déclarer chaque mois 80H... J'en ai un qui déclarait le nombre d'heures travailler et son ca, un autre qui ne déclare rien du tout et qui s'actualise juste en tant que demandeur d'emploi... Le premier a apparamment eu un rappel de "trop perçu", parce qu'apparemment, le pole emploi peut donner trop de sous... on m'a parlé (à la CMA) du pole emploi qui , à la fin des droits, regarde le ca total de l'année et récupère des sous s'ils ont trop donné... j'y capte rien du tout, ca me donne juste envie de me faire oublier par le pole emploi et qu'il me verse mes indemnités, si j'ai bien compris l'interet de conserver ses indemnités plutot que prendre sous forme de capital

    Du nouveaux donc là dessus?? (merci d'avance ;) )

    Posté il y a 7 années #
  16. gt-jerome

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    Bon, suite à ma création d'autoentreprise et un rdv rapide au pole emploi, j'apporte quelques fraiches informations, qui datent pour le coup de 2013 (ca change bcp leur fonctionnement donc autant avoir les infos les plus récentes...)

    Voilà ce qu'on m'a dit, et voilà comment je vais procéder pour conserver une partie de mes allocations chomage pendant ma période d'ARE, quoi qu'il arrive, parce que de toute façon, personne n'a la meme version et y a qu'en testant réellement qu'on peut savoir.

    Le conseiller pole emploi (qui n'était pas spécialiste du statut d'auto entrepreneur) m'a dit de :

    - Me déclarer donc tous les mois, en tant que demandeur d'emploi ayant travaillé.

    - Je signale un nombre d'heure de 79H (c'est un "code" qui dépend de chaque agence, si tout les mois ils voient précisemment 79H, ils comprendront, vu que de toute façon, la régularisation se fait au trimestre)

    - Je signale mon chiffre d'affaire, sans aucun abattement car il se fait automatiquement (dès que le ca est saisi, dans le tableau que l'on m'a montré, il y a une case "abt" qui calcule l'abattement)

    Et voilà.

    Les points faibles : d'après le conseiller, pole emploi ne prend en compte le ca qu'au moment de la régularisation trimestrielle. C'est à dire qu'en attendant, ils appliquent un forfait (d'environ 500 et quelques euros)qu'ils déduisent donc de mes indemnités mensuelles, que je gagne 0 ou 1000 €. Ce n'est qu'au moment de la régularisation (donc 3 mois plus tard) que l'équilibre est rendu... peut être cela ce passe mieux le trimestre suivant, mais je ne pense pas... ce fonctionnement de "trop perçu" ou "pas assez perçu" était à l'époque annuel, et donc foutait vraiment le bazar, mais là, tous les trimestres, ca passe encore.

    Il faut donc quoi qu'il arrive s'asseoir sur 500 € de ses indemnités / mois pendant les 3 premiers mois d'activité... Je verrais bien ce qu'il en est au final, je ne trouve pas ça très réglo sachant qu'on s'actualité proprement chaque fin de mois et que les infos ne sont traités que très tardivement, l'important chaque fin de mois étant de continuer de se signaler en tant que demandeur d'emploi pour conserver ces aides.

    Posté il y a 7 années #
  17. Lionel Rouze
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Membre habitué
    BULLY LESMINES (62, France)
    Messages: 38


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    Bonjour à tous, une petite mésaventure en rapport avec mes ARE que je continue à toucher en complément.
    Malgré mes attestations sur l'honneur, j'ai reçu en décembre 2012 un courrier du pôle emploi me disant que faute de preuve (de fiche de paye qu'il disait !), je n'aurais pas d'allocations début janvier. N'ayant en plus, plus d'internet à cause du déménagement, j'ai vu ce courrier trop tard, et effectivement ils ne l'ont pas versé. Bref, je suis allé sur mon compte RSI et j'ai pu imprimer les décomptes de déclarations de septembre à décembre, que j'ai tout de suite porté au pôle emploi. Au bout, d'une semaine environ,de jeudi à jeudi,ils m'ont fait le calcul et viré ce qu'ils me devaient.
    Voilà, pour février je pense faire mes déclarations sur le net afin de pouvoir récupérer dans l'immédiat les attestations de déclaration et les porter au pôle emploi. Ca devrait aller plus vite.

    Posté il y a 7 années #
  18. Ceba

    Nouveau Membre
    Messages: 1


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    Bonjour,
    Intremittent du spectacle, et auto-entrepreneur depuis quelques jours, voici la note toute fraiche (du jour) envoyé par mon agence :

    "Vous êtes intermittent ou technicien du spectacle et reprenez une activité en tant qu’auto entrepreneur

    Ce qu’il faut savoir

    Au démarrage de l’activité

    Vous devez nous adresser une :

    - Copie du CERFA ou de la télé déclaration faite sur le WEB auprès du centre de formalité des entreprises dont vous dépendez ;
    OU
    - Notification du RSI ou de l’URSSAF signalant l’immatriculation au régime
    « micro-social ».

    Lors de votre déclaration mensuelle de situation :

    Vous avez l’obligation de signaler votre activité d’auto-entrepreneur tous les mois et à cet effet, vous devez utiliser l’une des lignes de la déclaration de situation mensuelle en précisant du 1er au 30/31, le chiffre d’affaires réalisé, les heures effectuées et indiquer AE à la place du nom de l’employeur.

    ▪ Si votre activité relève des BIC, le chiffre d’affaires à déclarer doit être abattu de 50%.
    ▪ Si vous vendez des marchandises (achat/revente) le chiffre d’affaires à déclarer doit être abattu de 71%.
    ▪ Si votre activité relève des BNC (artistiques/techniques/intellectuelles….), le chiffre d’affaires à déclarer doit être abattu de 34%.

    Le nombre d’heures à déclarer est calculé avec le chiffre d’affaires réalisé divisé par le montant du SMIC horaire (9,40€ depuis le 01/07/2012).

    Exemple pour un artiste qui exerce une activité relevant des BNC :
    Chiffre d’affaires du mois = 800€
    800 X 0.66/ 9.4 = 56.17, vous devez déclarer 528€ et 56 heures

    Les mois sans chiffre d’affaires doivent être déclarés à 0 €.

    Tous les mois ou trimestres (ou mois si c’est votre mode de déclaration), vous devez fournir la copie de votre déclaration faite à l’URSSAF ou au RSI.

    Le mode de paiement de vos allocations de chômage :

    Les heures déclarées en qualité d’auto entrepreneur, se cumulent à celles réalisées au titre de votre activité artistique habituelle et sont intégrées au calcul du décalage des allocations de chômage selon les modalités suivantes :

    Artistes = Heures issues des cachets + heures d’A Entr. /10 X 1.3 donnent le nombre de jours entier non payés.
    Technicien = Heures des contrats A8 + Heures d’A Entr. /8 X 1.4 donnent le nombre de jours entier non payés.

    Ce document n’a pour but que de vous aider à comprendre le mode de calcul de vos allocations ainsi que de faciliter vos déclarations auprès de Pôle Emploi.
    Il peut, en cas de besoin, être complété par un entretien avec un conseiller indemnisation de votre agence."

    Merci pour votre forum.

    Posté il y a 7 années #
  19. Nathalie Riffaut

    Membre coutumier
    VILLEPARISIS (77, France)
    Messages: 8


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    Bonjour,
    Je suis indemnisée par Pôle emploi, et mon activité d'auto-entrepreneur vient de débuter courant mars.
    J'avais mon rdv obligatoire Pôle emploi le 02/04 que j'ai maintenu afin justement de connaitre les formalités pour faire connaitre ma nouvelle situation professionnelle.
    Ma conseillère m'a donc demandée de lui adresser une copie de mon immatriculation INSEE et concernant l'actualisation, pour le mois de mars elle m'a dit d'en faire deux : la première, la basique sur leur site et une seconde qu'elle m'a donnée en version "papier" (car non informatisée encore) et qui s'appelle "Déclaration mensuelle de situation spécifique - Exercice d'une activité professionnelle non salariée".
    Il faut donc renseigner la rémunération perçue au cours du moi, les questions habituelles (si on a été en stage, en arrêt maladie,...) et la dernière question à laquelle il faut obligatoirement répondre OUI pour continuer à percevoir les indemnités, êtes-vous toujours à la recherche d'un emploi ? !!
    En espérant avoir pu vous aider,
    Excellente fin de journée.
    Nathalie R

    Posté il y a 7 années #
  20. Fabienne Lagorsse
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Membre passionné
    Alès (30, France)
    Messages: 142


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    Bonjour! Je viens d'appeler le Pôle-Emploi, je perçois des ASS, je suis auto-entrepreneure depuis 6 mois et ai demandé comment déclarer mensuellement mes revenus. On vient à l'instant de me répondre 1h=1€ !!

    On me dit que mes ASS sont maintenues pendant 1 an..

    Par contre on ne peut pas me dire le montant de ce qu'on va me retenir (selon les gains que j'aurai déclaré au RSI)! alors les mois creux..que fais-je? où vais-je? dans quel j'erre??

    Posté il y a 6 années #
  21. Fabienne Lagorsse
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Membre passionné
    Alès (30, France)
    Messages: 142


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  22. Mat' M.
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

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    France
    Messages: 1


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    [1er Octobre 2013 - 11h30 - Par téléphone]

    Bonjour à toutes et à tous,

    Suite à un licenciement économique, j'ai décidé de créer mon Auto Entreprise durant ma période préavis (non-travaillé). J'ai donc déclaré mon AE comme étant une activité secondaire (le préavis étant considéré comme une activité principale, assimilé à du salariat).

    Sortie du préavis (et après refus d'adhérer au CSP, car non-compatible avec la création d'entreprise), je me rends au Pôle Emploi afin de m'y inscrire, et faire une demande d'allocations type ARE (sueurs froides du Conseiller quand j'ai prononcé les mots "Auto Entrepreneur"). L'inscription se déroule bien (cependant, n'oubliez aucun des papierS, et notamment le Cerfa d’enregistrement de l'AE), mais j'en ressors qu'avec très peu d'informations concernant la manière de déclarer mensuellement ce que je pourrais potentiellement gagner avec mon AE (la fameuse "Actualisation mensuelle").

    Arrivé à la date d'Actualisation de situation sur Pole-Emploi.fr (chaque fin de mois), je décide d'appeler le Pôle Emploi qui traite mon dossier de demande d'ARE, afin d'avoir des consignes "officielles". Les voici :

    01) Déclarer que vous avez travaillez durant le mois qui vient de se terminer ;

    02) Déclarer avoir travaillé 1h00 (permet à Pôle Emploi de savoir que vous êtes un Créateur d'Entreprise, c'est un code en interne);

    03) Renseigner vos "revenus" : pour une AE, cela revient à donner le montant total des encaissements réalisés pour le mois écoulé (j'ai bien dis encaissement, pas facture) ;

    04) Indiquer que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi (si c'est bien le cas ...) ;

    05) Envoyer, par voie postale (courrier simple ou AR), une Attestation sur l'honneur au titre de Déclaration de Chiffre d’Affaire auprès de Pôle Emploi. Si vous n'avez pas fait de Chiffre d'Affaire, il faut aussi l'attester sur l'honneur, et déclarez la somme de 1€ (faitez-vous confirmer cette information auprès de votre Pôle Emploi).

    - Exemple 1 : Chiffre d'Affaire connu
    - Exemple 2 : Pas de Chiffre d'Affaire

    06) Ensuite, lorsque vous aurez fait votre première déclaration de Chiffre d'Affaire à l'URSSAFF, envoyez-en une copie à Pôle Emploi par voie postale (simple courrier, ou AR). Et répétez l'opération chaque mois ou trimestre (selon votre choix lors de la création de l'AE).

    En espérant que ces récentes informations pourront vous aider certain d'entre-vous dans vos démarches et vos recherches d'informations. Bon courage et bonne continuation à tous.

    M.

    PS / Je vous dirais si, par la suite, les choses se déroulent bien ... ou non. :)

    Posté il y a 6 années #
  23. Faire Simple

    Nouveau Membre
    Messages: 3


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    Bonjour,

    Nous avons lu avec intérêt vos échanges concernant la Déclaration mensuelle Pôle Emploi. Nous pensons qu’ils pourraient enrichir les réflexions du Gouvernement pour améliorer et simplifier les démarches entrepreneuriales en France.

    Le ministère délégué aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique vient de lancer une consultation en ligne à l’intention des entrepreneurs et futurs entrepreneurs. Elle vise à les associer à la construction du Pass’ entrepreneur numérique en recueillant leurs besoins et leurs idées pour l’entrepreneuriat.

    Nous vous invitons ainsi à partager vos propositions et idées sur le site Faire Simple jusqu’au 13 décembre pour que ce nouvel outil réponde pleinement à vos attentes.

    Faire Simple. Innovons. Simplifions.

    faire-simple.gouv.fr
    Posté il y a 6 années #
  24. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 5


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    Bonjour,

    Je contribue à ce forum avec la réponse que j'ai reçu par mail de Pôle Emploi :

    "Si vous creez une entreprise, vous devez nous communiquer dans les meilleurs delais les documents afferents a votre creation. Par la suite effectivement, il faudra lors de l'actualisation déclarer « systématiquement » 78h et 1 euros et nous adresser soit une attestation comptable mensuelle soit votre déclaration auprès du RSI pour que l'on puisse lancer le paiement de votre indemnités. Pour plus d'information n'hésitez pas a contacter nos services au 39-49, ou en vous faisant recevoir dans votre agence."

    Posté il y a 5 années #
  25. Laetitia Rodriguez
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

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    Aubignan (84, France)
    Messages: 1


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    Bonjour,

    Toute nouvelle auto entrepreneur, j'ai vu mon conseille PE vendredi qui m'a expliqué la procédure (qu'il s'est fait lui même expliquer par son supérieur au téléphone pendant notre entretien :) ).

    Cas n°1 : pas de CA :
    noter 0 heure travaillée, 0 €

    Cas n° 2 : on a un CA, même tout petit :
    noter 151 heures travaillées.
    Quant au montant à déclarer il faut procéder à un abattement qui sera différent selon notre catégorie.
    Pour le commerce : 70%
    Pour les prestations de service : 50 %
    Pour le libéral : 33 %

    Ensuite, il faut remplir une attestation sur l'honneur qui nous a été remise au préalable et qui reprend les éléments déclarés sur internet, et laisser le papier dans la boîte aux lettres de l'agence ou l'envoyer par courrier avec la copie des factures établies dans le mois.
    Il n'y a pas moyen d'envoyer ces documents par voie numérique malheureusement :/

    J'espère avoir pu vous aider.

    Bonne journée

    Laëtitia RODRIGUEZ, votre Assistante Administrative Indépendante.
    UnBureausurlaToile
    Posté il y a 4 années #
  26. Yannick Altuna

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    Villepinte (93, France)
    Messages: 2


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    Bonjour à tous,

    Je suis semi-nouveaux sur GG.com (j'ai eu un compte pendant 3 ans avec le nom e mon ancienne société).
    J'ai plusieurs questions dont je ne trouve pas les réponses.

    Le contexte
    Prenons le cas d'une personne à l'ARE qui touche 1200€ par mois.
    Il débute (ou continue) son activité d'AE.

    • 1er cas
      Il facture à son client des jours de travail entre le 25 novembre et le 5 décembre, il édite sa facture le 1er janvier, et il est payé par le client le 10 février.

      Question : A quels moment (mois) déclare-t-il ses revenu à l'URSSAF?
      - A quel moment (mois) déclare-t-il ses revenus à Pôle emploie?
      - A quel mois son ARE sera réduit, ou nul à cause de ses revenu d'AE?

    • 2eme cas
      Il à choisi de déclarer à l'URSSAF tout les trimestre, il édite plusieurs factures entre janvier et mars et déclare un montant total de 9 000€, début avril donc (correspondant à une facture de 3000€ chaque mois).
      Question : Il ne touchera pas d'ARE juste en avril?
      - Il n'aura d'ARE ni en janvier, ni en février, ni en mars, il devra donc rembourser les ARE touché ces mois-ci?
      - S'il édite sa facture des 3 mois le 1er avril, seule les ARE d'avril serons impacté?

    Je vous remercie par avance de vos réponses, car je vais me lancé dans l'activité, et ayant une femme et trois enfants, il faut que j'ai une vision de comment ça va se dérouler.

    Cordialement,
    Yannick

    Posté il y a 4 années #
  27. Yannick Altuna

    Nouveau Membre
    Villepinte (93, France)
    Messages: 2


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    Re,

    J'ai eu ma réponse, on actualise à Pôle Emploie lorsqu'on reçois notre paiement.n Si on facture en décembre et qu'on est payé en février 2016, on actualise en février 2016.
    C'est totalement séparé de la déclaration URSSAF qu'on fait tout les mois ou tout les 3 mois.

    Cordialement,
    Yannick

    Posté il y a 4 années #
  28. Marina David
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Membre passionné
    St Macaire En Mauges (49, France)
    Messages: 135


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    Je remarque que chaque pôle emploi fonctionne différemment.

    J'ai reçu les papiers concernant celui auquel je suis inscrite cette semaine. En cas d'activité, je dois déclarer 79 heures, et le montant de la facturation.
    Je dois ensuite joindre une copie de ma déclaration à l'urssaf, ou bien une attestation sur l'honneur (dans le cas du paiement des charges tous les 3 mois). Dans ce cas, pôle emploi se base sur un forfait et réactualise le montant de mon paiement une fois reçu le justificatif.

    Posté il y a 4 années #
  29. Michael A

    Membre habitué
    Paris (75, France)
    Messages: 71


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    Bonjour,
    Certaines personnes ont-elles du nouveau sur ce problème qu'est la déclaration pole emploi ?
    Je compte prendre mon statut d'ici le mois de mai mais cette déclaration semble tellement flou.

    Je lis plus haut qu'il faut procéder un abattement. Mais je pensais que c'était le pole emploi qui se chargeait des calculs...

    En somme, toujours pas de démarche limpide sur cette situation...

    Posté il y a 4 années #
  30. Marina David
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Membre passionné
    St Macaire En Mauges (49, France)
    Messages: 135


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    Bonjour Michael,

    En ce qui me concerne, les choses se font très simplement. Tous les mois, lors de l'actualisation, j'entre mon chiffre d'affaires encaissé, sans abattement. Et j'entre 79 heures de travail.
    Une fois la déclaration au RSI faite, je fais parvenir à PE une copie de cette déclaration.

    L'abattement est réalisé par Pôle Emploi, en fonction de la nature de votre activité (artisan, commerçant, libéral).

    Je vous suggère tout de même de vous rapprocher de votre conseiller, en particulier pour vérifier le nombre d'heures que vous devez renseigner : c'est un point très divergent selon les agences. Certains doivent en inscrire 79, d'autres 1...

    Posté il y a 4 années #

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