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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

  • Lancé il y a 4 années par Gautier Girard
  • Thèmes : pôle emploi, déclaration mensuelle, auto entrepreneur, abattement selon catégori
  • Dernière réponse par Jonathan

  • »
  1. Aurelien Sqfs

    Entrepreneur passionné
    Messages: 144


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    Pour moi qui suit dans ce cas, je dois envoyé chaque mois mon CA sur un papier que m'a fourni mon agence.
    Pour ma mensualisation par internet, je déclare que je n'est pas travailler et que je suis toujours à la recherche d'un emploi.
    Ensuite ils font tous le travail pour le calcul (j'en ai de la chance!). Jamais eu de problème en faisant comme ça.
    J'ai cru aussi comprendre que toutes les agences ne font pas pareil!

    Posté il y a 3 années #
  2. darrepac

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 5


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    En effet, le mien me dit qu'aucune déclaration n'existe au pole emploi et que seul la déclaration de l'Urssaf fait foi. Sachant qu'en ce début d'année, l'Urssaf a repoussé les déclarations, je perds plusieurs centaines d'euros par mois en attendant d'être régularisé.

    Posté il y a 3 années #
  3. Tendance Intendance
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Entrepreneur passionné
    Messages: 218


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    Bonjour,

    On m'avait dit comme toi Richard pour la déclaration mensuelle au Pôle Emploi. C'est ce que j'ai fait pour le 1er mois et ensuite on m'a dit que je n'avais plus à faire de déclaration ni actualisation (d'ailleurs sur mon dossier internet est noté que je suis dispensée de cette déclaration de part mon statut d'auto-entrepreneur).

    "Libérez-vous l'esprit, déléguez !"
    Posté il y a 3 années #
  4. Nadia Poussou
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Entrepreneur habitué
    Messages: 27


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    Bonjour tout le monde,
    J'ai eu un rendez vous avec un conseiller de l'urssaf le 28.03.2011. D'après ce que j'ai pu comprendre au cours de mon entretien, si je choisis la totalisation du capital de l'ACCRE, je n'ai plus besoin de m'actualiser non plus. Après reste a voir précisément avec Pôle Emploi. Bonne journée.

    Nadia
    Posté il y a 3 années #
  5. François
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879


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    Bonjour,

    @Nanouette: effectivement, si vous avez demandé le versement de la moitié de vos droits restants sous forme de capital vous sortez des effectifs de Pôle Emploi et n'avez plus besoin de justifier quoi que ce soit.

    Êtes-vous dans le même cas Agnès (Tendance Intendance) ? Dans le cas contraire j'ai du mal à comprendre que vous puissiez être dispensée de déclaration. Ou alors il s'agit encore d'une particularité locale ;-)

    Posté il y a 3 années #
  6. Tendance Intendance
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Entrepreneur passionné
    Messages: 218


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    François mais je ne m'appelle pas Agnès mais Corinne, aurais-tu fait une escale au bar pour prendre l'apéro ?!...hihihi

    Posté il y a 3 années #
  7. François
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879


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    OK Corinne ;-) Je m'y perd dans tous ces pseudos...

    Mais tu n'as pas répondu à ma question.

    Posté il y a 3 années #
  8. Tendance Intendance
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Entrepreneur passionné
    Messages: 218


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    Ah pardon François, j'avais mal lu et pas remarqué que la question s'adressait à moi.

    Ma situation lors de mon inscription comme auto-entrepreneur était la suivante : demandeur d'emploi bénéficiant de l'ASS. Celle-ci m'est versée pendant 1 an chaque mois jusqu' à la date anniversaire de mon entreprise.

    Posté il y a 3 années #
  9. François
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879


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    Ma situation lors de mon inscription comme auto-entrepreneur était la suivante : demandeur d'emploi bénéficiant de l'ASS. Celle-ci m'est versée pendant 1 an chaque mois jusqu' à la date anniversaire de mon entreprise.

    Merci pour ces explications.

    En effet il n'y a pas besoin avec l'ASS de faire de déduction pendant un an. Mais ça n'est pas le cas des chômeurs "classiques" (si je puis dire !) qui doivent déclarer chaque mois les revenus de leur entreprise pour un recalcul éventuel de leur allocation.

    Posté il y a 3 années #
  10. Ikar2012

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 1


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    Bonsoir et merci pour votre site .

    Je suis perdu,, je suis AE depuis le 1er Mai 2010 et indemnisé ARE, mais j'ai toujours actualisé ma situation en mettant avez vous travaillé Non, et êtes vous toujours à la recherche d'un emplois OUI.Je viens de me désinscrire sur le site de l'AE, qui prendra effet le 31 Mai de ce mois ci, vais avoir des soucis ?
    Car je crois savoir que j'avais droit a l'ARE jusqu'en Décembre au départ, mais en tant qu'AE cela se serait terminé au mois d'Août 2011 , ce qui correspond aux 15 mois.Que va t il se passé pour moi, car je ne sais plus vraiment , j'entends dire que j'aurais un problème de trop perçu!!!! et que malgré tout mes indemnités ne changerons pas , se sera relancé au mois de Décembre mais qu'ils risque de me réduire mes ARE pour récupéré ce que je leurs doit.Toute façon je comprends plus rien, j'aurais du marqué que je travaillais tout en restant a la recherche d'un emploi...Mais çà rime à rien.De toute façon je n'ai pas pu faire mon activité , j'ai fait aucun chiffre , zéro nada rien.J'ai perdu 1année de mon temps sans jamais pouvoir monté mon affaire car pas assez de moyen.
    Mais si quelqu’un un peu m'aider à y voir plus claire cela m'arrangerais vraiment.
    D'avance merci pour votre réponse

    Posté il y a 3 années #
  11. Aurelien Sqfs

    Entrepreneur passionné
    Messages: 144


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    Ikar le mieux est je pense de demandé directement à des conseiller pole emploi. Il y en a quelque un qui aide sur une forum (en tout cas ils m'ont été d'une grande aide, je t'envoie le lien en message privé)

    Posté il y a 3 années #
  12. zozoryu

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 3


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    Bonjour.
    D’abord les excuse pour les fautes orthographes que je vais faire.
    AE depuis 01.02.2011 et ARE.
    Actuellement je ne pas de travail, et je suis indemniser par pole emploi (avec déclaration 0 € et déclaration sur honneur, je touche totalité de mon chômage).
    Début aout j’ai le travail avec quel je vais accomplir presque totalité de chiffre d’affaire annuelle.
    J’ai peur que le pole emploi me réclame a la fine de année tout versement perçu début de année qan je ave pas de travail.
    Quelque un été dans le même situation ou si quelque un a plus information au ce sujet .
    Merci.

    Posté il y a 3 années #
  13. François
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879


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    Bonjour zozoryu,

    J’ai peur que le pole emploi me réclame a la fine de année tout versement perçu début de année qan je ave pas de travail.

    Tout dépend de ce que vous aurez gagné au total. Effectivement, en fin d'année Pôle Emploi réévaluera vos droits de l'année écoulée.

    Le principe de l'aide à la création d'entreprise (qui n'est pas propre au régime d'auto-entrepreneur mais valable pour toute entreprise) est de vous permettre pendant 15 mois d'obtenir 70% de vos revenus antérieurs.

    Si vous n'envisagez de faire du chiffre d'affaires qu'au mois d'Août de cette année, il serait plus judicieux de de fermer ensuite votre AE. Cela dépend bien sûr aussi de votre projet.

    Posté il y a 3 années #
  14. zozoryu

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 3


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    Merci François.
    À la fin d’année je vais avoir presque 28000€ CA.
    En sachant que j’ai démarré le 01.02.2011. Je arrive presque a limite de CA.
    Plus de 4 mois je n’ai pas travaillé.
    Actuellement je travaille plus de10 heurs par jours (je profite d’avoir du travail), et je ne trouve pas juste si on me réclame trop perçu pour les 4 moi passée sans travail.
    Si c’est comsa alors c’est plus avantageux de demander restants (moitie) des droits sous forme de capital, mais je pense que c’est maintenant pour moi trop tar pars que je choisi le formule mensuelle.
    Encore un foi Merci.

    Posté il y a 3 années #
  15. François
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879


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    Si c’est comsa alors c’est plus avantageux de demander restants (moitie) des droits sous forme de capital, mais je pense que c’est maintenant pour moi trop tar pars que je choisi le formule mensuelle.

    Oui mais, bien souvent on ne le sait pas à l'avance... Le fait de demander le reste de ses droits sous forme de capital (25% au départ puis 25% six mois plus tard) comporte aussi une grosse part de risque.

    Quand le démarrage est incertain il vaut mieux demander à continuer de percevoir ses allocations comme vous l'avez fait. Ne regrettez rien car au bout de 4 mois sans travail vous auriez probablement déjà englouti la première partie du capital, non ?

    Il n'est pas certain que l'on vous demande grand chose en trop perçu à la fin de l'année. Vos revenus d'AE en prestation de service, si vous êtes en artisanal, seront forfaités à 50% de votre CA, soit 14 000 €. Additionnés aux allocations que vous aurez reçues au cours de l'année il faut voir ce que ça donne par rapport à vos revenus antérieurs.

    Posté il y a 3 années #
  16. zozoryu

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 3


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    C’est vrai. Vous ave raison.
    Merci pour les reponce

    Posté il y a 3 années #
  17. darrepac

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 5


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    Tout dépend de ce que vous aurez gagné au total. Effectivement, en fin d'année Pôle Emploi réévaluera vos droits de l'année écoulée.

    Je croyais au contraire que les déclarations mensuelles évitaient ce rattrapage de fin d'année qui avait lieu avant. Car sinon, moi aussi, j'aurais travaillé quasiment pour rien.

    Posté il y a 3 années #
  18. Michele Massouanga
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Entrepreneur habitué
    Messages: 54


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    Bonjour à tous
    moi ce matin j'ai été convoquée à pôle emploi (à plus de 200 bornes de chez moi, mais c'est une autre histoire).
    Depuis que j'ai créé mon statut A.E en 11/2010 j'en avais avisé mon référent à cette époque mais qui l'a enregistré comme "projet d'entreprise" (pourquoi? je ne saurais le dire)
    Donc depuis mon dernier rendez-vous en avril dernier j'ai été dans le vague, à parement ils mettaient en place la fusion anpe et assédic sur le terrain...) je n'ai plus eu de rendez vous et personne ne voulais ou ne pouvez me renseigner sur ma situation...donc je me déclarais comme toujours à la recherche d'emploi et sans revenu.

    Donc aujourd'hui, ils m'ont dit (après s'être renseigné dans toute l'agence auprès des ex-agent assédic) que comme je me suis enregistrée en tant qu'A.E en complément de revenus, il fallait que je continue à faire mon actualisation pôle emploi en tant que "toujours à la recherche ACTIVE (donc à justifier si besoin et) d'emploi" à la question si j'ai travaillé je mets "oui" et le nombre d'heure: "1h" ou le salaire perçu: "1€" (tout ça c'est en rapport avec mon activité d'A.E) pour que je puisse continuer à percevoir mon ARE, et lorsque je fais du CA le pôle emploi m'envoie un document à leur retourner avec mon chiffre d'affaire réalisé; à ce moment là il me verseront mon ARE au prorata du CA réalisé pour la période. Si je n'ai pas réalisé de CA, dans ce cas je joint un justificatif par exemple une copie de ma déclaration R.S.I pour cette période....
    Seulement comme ils ont réalisé qu'ils ne m'avaient pas convoqué au bonne endroit (en fait je dépend d'Alès dans le Gard et j'ai été convoquée à Montpellier dans l'Hérault ( je vous dis pas la gueule que je tirai à devoir y aller sans véhicule! dans le train à 6h du matin pour être au rendez vous de 8h50...) Bref! alors, ils ont pas voulu me donner la fameuse déclaration pôle emploi pour A.E "Vous le prendrez à Alès quand vous verrez votre conseiller référent"...
    Mais, je reste persuadée que lorsqu'il vont se décider à étudier correctement ma situation j'aurai sûrement des trop perçus à rembourser ou imputés sur le prochain versement...
    Vive l'administration!!!

    Posté il y a 3 années #
  19. eArminda

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 4


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    Bonjour,

    Tout d'abord, un grand merci pour ton initiative et à tous ceux qui ont apporté leur témoignage ici, c'est d'une précieuse aide. Au moins on arrive devant les administrations avec quelques notions bien claires.

    Je touche actuellement l'ARE et envisage de créer une entreprise AE, uniquement dans le but de travailler en attendant un emploi salarié, d'une part parce que les deux projets que l'on me propose sont très intéressants, sont une poursuite de mon parcours professionnel, et puis c'est toujours plus intéressant que de ne rien faire et valorisant lors d'un prochain entretien d'embauche.

    Alors passer du statut de salarié à celui de patron, pourquoi pas, même si c'est une gymnastique intellectuelle et administrative pas si simple que ça en a l'air! (assurance maladie, retraite, etc.) c'est un peu le monde à l'avers (dans mon cas ceux qui me propose le projet n'ont pas d'argent pour embaucher mais en trouve pour un prestataire! lignes budgétaires différentes)

    Toujours est-il que je veux bien me lancer dans l'aventure.
    Je pense donc opter pour le statut AE + ARE maintenu, avec déclaration mensuelle à l'ursaf, pour m'assurer un revenu minium quoi qu'il advienne, notamment entre les deux projets en question. Je suis rassurée sur la base tarifaire que l'on peut éviter malgré les procédures d'actualisation mensuelle variantes d'une agence à l'autre.

    Mais je suis surprise par ta réponse au témoignage suivant :
    ""Bonjour zozoryu,J’ai peur que le pole emploi me réclame a la fine de année tout versement perçu début de année qan je ave pas de travail."
    Tout dépend de ce que vous aurez gagné au total. Effectivement, en fin d'année Pôle Emploi réévaluera vos droits de l'année écoulée.
    Le principe de l'aide à la création d'entreprise (qui n'est pas propre au régime d'auto-entrepreneur mais valable pour toute entreprise) est de vous permettre pendant 15 mois d'obtenir 70% de vos revenus antérieurs.
    Si vous n'envisagez de faire du chiffre d'affaires qu'au mois d'Août de cette année, il serait plus judicieux de de fermer ensuite votre AE. Cela dépend bien sûr aussi de votre projet."

    Je ne suis pas sûre de très bien comprendre.
    Malgré l'actualisation mensuelle, Pôle-emploi réévalue chaque année les droits?
    "Chaque année"? de date à date au jour de la création de l'AE? l'année civile?
    Doit-on comprendre que la somme que l'on peut gagner sur quelques mois se retrouver étaler sur l'année pour le calcul des jours non indemnisés, cette fois sur l'année? Dans ce cas on ne peut jamais gagner plus de 70% de son revenu antérieur! A moins bien sûr de gagner plus au final que son revenu antérieur dans l'année avec cette activité AE?

    Bon, il y a l'abattement pour frais professionnel,(en admettant encore que mes frais soient bien couvert par celui-ci)ok, mais il y a les cotisations sociales et les impôts,(pas de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), car j'opte pour le paiement des impôts par mensualité. Je dois encore faire le point sur tout cela pour évaluer réellement ma possibilité de gagner un meilleur salaire qu'actuellement.

    Dans mon cas, d'une part sur une activité AE entre 6 à 10 mois, je pensais pouvoir me renflouer un peu financièrement, car depuis ma perte d'activité salariale je commence à accumuler des dettes, et puis aussi si possible pour laisser voir venir.

    Mais ce qui est plus grave, c'est-à-dire de se voir réclamer un trop perçu en fin d'année, pour la simple raison que je n'avais pas compris le dispositif dans son entièreté.

    Pourrais-tu ou d'autres m'éclairer à ce sujet, je vous serais très reconnaissante.
    Car ce petit commentaire au milieu de tout ça m'a complètement mis le doute.

    merci encore,
    eArminda

    eArminda
    en projet d'ouverture d'auto-entrepreneur
    Posté il y a 3 années #
  20. François
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879


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    Bonjour eArminda,

    Je ne suis pas sûre de très bien comprendre.
    Malgré l'actualisation mensuelle, Pôle-emploi réévalue chaque année les droits?

    Le cas de "zozoryu" était un peu particulier, puisqu'il a déclaré 0 € chaque mois sauf lors du mois d'Août où il prévoyait de faire un gros chiffre d'affaire. Je l'incitais donc à la prudence quant à ce que Pôle Emploi pourrait lui réclamer éventuellement en fin d'année, surtout s'il basculait dans le régime du réel.

    Il est vrai qu'un auto-entrepreneur connaissant chaque mois son revenu, ne se voit pas appliquer la règle des autres travailleurs indépendants, qui est la suivante:

    En pratique, les revenus réels indiqués sur la notification définitive de l'URSSAF ou du RSI, l'avis d'imposition ou la DADS, sont divisés par le nombre de mois de cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec l'exercice d'une activité professionnelle non salariée, afin de calculer la rémunération réelle théorique mensuelle et le nombre de jours non indemnisables (décalage) qui en résulte. [Accord UNEDIC du 19/02/2009]

    Mais il ne faudrait pas à mon avis trop jouer avec le feu en ne déclarant rien pendant 11 mois puis la totalité de son CA le 12è mois.

    Dans votre cas, si vos revenus sont réguliers, et même s'ils dépassent certains mois les 70% de vos revenus bruts antérieurs, il n'y a aucune raison qu'on procède à une régularisation en fin d'année.

    Le même accord de l'UNEDIC est d'ailleurs explicite à ce sujet:

    Les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs déclarent, chaque mois ou chaque
    trimestre, un chiffre d’affaires, et non un revenu professionnel.
    [...]
    Dans cette situation, il n’est procédé à aucune régularisation.

    L'autre solution, si vous pensez avoir de bons revenus avec votre AE dès le départ ou si vous avez besoin de fonds pour démarrer, est de demander à vous voir verser la moitié de vos droits restants en capital. Dans cette situation, vous n'êtes plus tenue de déclarer quoi que ce soit à Pôle Emploi et vous pouvez gagner les revenus que vous voulez ;-)

    Posté il y a 3 années #
  21. eArminda

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    Messages: 4


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    Merci pour votre réponse.

    Je me rends compte que "penser en auto-entrepreneur" n'est pas naturel pour moi.
    J'étais dans mes calculs pour évaluer combien je pouvais facturer ma prestation a mon client, et effectivement je pensais à un revenu moyen par mois souhaité (Revenu souhaité*nombre de mois travaillés, que je déclarerai chaque mois etc, pour pas avoir de surprises -, alors que effectivement je serais payée qu'à la finalisation du projet, donc CA déclaré au CFE le mois de réception du paiement, alors que l'activité s'est étalée sur plusieurs mois.
    Je comprends mon erreur de raisonnement, cela m'avait échappé.

    Je pensais pouvoir faire le point et être au clair tous les mois. Je pense que je devrais donc passer par une régularisation effectivement, ce que je regrette puisque cela veut dire un trop perçu à tenir à jour.
    En tous les cas c'est une des questions que je poserai à mon conseiller.
    Je n'hésiterai pas à en faire le retour.

    Encore merci pour vos précisions,
    Cordialement,
    eArminda

    Posté il y a 3 années #
  22. François
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879


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    En tous les cas c'est une des questions que je poserai à mon conseiller.
    Je n'hésiterai pas à en faire le retour.

    Ce serait sympa, oui. J'aimerais bien notamment qu'il vous précise ce qui se passe si vous déclarez 0 € de CA tous les mois sauf le dernier mois. Procèdent-ils systématiquement à une régularisation ? Ce n'est pas si sûr.

    Posté il y a 3 années #
  23. redje

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 10


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    Bonjour,
    Indemnisée par le Pôle emploi, je me suis inscrite en tant qu'auto entrepreneur le 23/09/11. Avant cela j'ai pris le soin de me renseigner en lisant sur les forums puis en envoyant divers formulaires de contact au Pôle emploi afin de comprendre le système et les procédures à suivre afin de bénéficier du maintien de l'are.
    Début Octobre, je m'actualise donc sur le site et sur les conseils de Pôle emploi( cf réponse donnée suite formulaire de contact), j'inscris avoir travaillé 79h(?) puis dans revenus mon CA (déduction faite de l'abattement pour frais professionnels). En parallèle de ça , j'envoie à mon agence les documents nécessaires à la constitution de mon dossier de maintien ARE. Je reçois un 1er courrier électronique relatif au maintien de l'ARE en cas de reprise partielle d'une activité "salariée"(hum hum). Puis 2 jours après je reçois un courrier de désinscription(!!!!!)me relatant qu'ayant repris une activité "salariée", je n'étais plus inscrite!!Je précise que dans ma téléactualisation j'ai bien coché être toujours à la recherche d'un emploi (même si dans le concret, mon activité auto entrepreneur est mon activité principale, mais puisque c'est la procédure.....).
    En parallèle, sur mon compte Pôle emploi en page d'accueil, je suis considérée comme étant demandeur d' emploi depuis le 23/09/11!!!! "Nous avons bien reçu votre demande d'allocation. Vous recevrez un courrier dès qu'une décision sera prise. .
    Jusque là toujours aucun courrier qui relate mon statut d'auto entrepreneur!Que des courriers brutaux me parlant de salariat, de désinscription etc...
    Depuis la création du statut auto entrepreneur et de l'aide du Pôle emploi, RIEN n'a été aménagé en conséquence. L'actualisation ne prévoit pas de cocher "auto entrepreneur"(il faut toujours "bidouiller"), les courriers sont les mêmes que pour les salariés et complètement inadaptés!A aucun moment on en m'a indiqué par mail ou au téléphone que je serais désinscrite. Dans mon esprit, nous restions inscrit, avec l'obligation de se télédeclarer mensuellement sur le site puis d'envoyer chaque mois le justificatif.
    Quand j'ai reçu ce courrier de désinscription, j'ai appelé le 3949.1 ère personne : elle va demander à son superviseur, me donne une réponse qui ne me satisfait pas et qui me surprend. Puis on a été comme par hasard "coupés"...Je rappelle, tombe sur une autre personne à qui je répète mon cas, qui me dit "attendez" et qui me transfère sauvagement vers un autre collègue...3ème personne donc, (qui me reçoit froidement et qui n'a cure de mon mécontentement d'être baladée ainsi sans prévenir et de ne pas obtenir une réponse sûre et fiable, et qui me fait comprendre d'abréger....encore douche froide). Celui ci m'explique que c'est la procédure, que je change de catégorie et me dit que non je n'aurais plus à me téléactualiser(?ha bon?même si j'ai choisi le maintien ARE?...."Oui oui"....Bon, sceptique je raccroche avec un goût amer et pas plus de certitude mais encore plus d'interrogations...).
    Pour finir, aujourd'hui dimanche(!) je reçois un nouveau courrier électronique me disant que j'avais un trop perçu (la totalité du montant reçu au mois de septembre!!!). Donc pour eux, je ne dois rien recevoir au mois de septembre!!Au minimum et quel qu'en soit les raisons , j'étais demandeur d'emploi jusqu'au 23/09/11 date de ma déclaration auto entrepreneur, donc aucune raison logique à ce trop perçu.
    Je suis vraiment en colère, je ne comprends plus rien!!
    Est ce que cette situation semble normale à qqun? Avez-vous eu cette même expérience ou suis je une "privilégiée" des erreurs multiples de l'administration?
    Merci de votre aide.
    Cordialement

    Posté il y a 3 années #
  24. Julie Bye

    Entrepreneur passionné
    Messages: 368


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    Bonjour redje je pense que le trop perçu concerne la période 23/09 à 31/09
    soit quelques jours en moins à débiter de votre indemnité du mois de septembre.

    N'écoutez que votre coeur: www.copacalina.fr
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    Posté il y a 3 années #
  25. Aurelien Sqfs

    Entrepreneur passionné
    Messages: 144


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    j'inscris avoir travaillé 79h(?) puis dans revenus mon CA

    L'erreur semble plutôt venir de là. Je n'ai vu que deux cas pour une AE:
    *Soit déclarer juste 1H travailler et envoyer son CA
    *Soit déclarer ne pas avoir travailler et remplir un feuille avec sa déclaration de CA.

    A mon avis, vous devriez poser la question à ce forum où il y a des spécialistes: http://www.chomiste-land.com/forum/

    Posté il y a 3 années #
  26. Julie Bye

    Entrepreneur passionné
    Messages: 368


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    ah oui tiens j'avais même pas fait attention!
    Quand vous actualisez début octobre c'est pour le mois de septembre
    donc 79h ça fait plus de 2 semaines à 35h (pour eux) et donc
    ce doit être pour ça en effet!

    Posté il y a 3 années #
  27. redje

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 10


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    Bonsoir, et merci pour vos réponses.
    @Julie : le nombre d'heures à savoir 79, ne correspond à rien. c'est en fait le Pôle emploi qui nous demande à nous auto entrepreneur d'indiquer ce nombre d'heures. Je n'ai pas travaillé ce nombre d'heure en réalité. Comme rien n'est prévu sur le site pour le statut auto entrepreneur, il nous demande de "bidouiller". Mais de là à comprendre pourquoi 79H? Ca c'est une autre histoire.

    Je précise vraiment que c'est le Pole emploi qui m'a indiqué cette procédure. Et que le trop perçu c'est carrément la somme totale que j'ai perçu ce mois pour le mois de septembre.

    Normalement, voici comment cela aurait dû se passer(selon moi et mes infos) : dans l'attente des justificatifs RSI, un forfait "URSAFF" est appliqué (un peu + de 750€, ce que j'ai reçu pour le mois de septembre). Dès réception du justificatif par le PE il y a ensuite régul(moins perçu ou trop perçu). Dans mon cas et concrètement je me suis déclarée auto entrepreneur le 23/09/11. Donc du 01/09 au 23/09 j'étais encore demandeur d'emploi (et il me reste encore 8 mois d'indemnisation en +). Or, j'ai reçu un courrier comme quoi j'aurais dû recevoir 0€!!rien que là c'est pas logique. Ensuite j'ai déclarer un petit CA (n'ayant commencer que le 23/09, donc pas non plus une histoire de dépassement de 70% de mon revenu de référence).

    Vous voyez l'erreur??

    Je pense soit à une grosse boulette de mon agence qui n'a pas l'habitude de ce genre de dossier (en sachant que 80% choisissent le capital)ou que le système est tel qu'il y aune grosse faille (puisque j'ai été désinscrite et réinscrite le même jour :mais moi j'ai rien demandé). Et puis curieux de recevoir un courrier électronique un dimanche!

    Je n'ai pas l'impression d'avoir vu des cas similaires en +. C'est cela qui m'inquiète et me fait dire qu'il doit s'agir vraiment d'une boulette. J'ai fait tout ce qu'il m'était demandé de faire, j'ai fourni tous les documents officiels. Je suis vraiment perdue et pourtant je me pensais plutôt bien informée.

    Merci encore pour vos participations.

    Cordialement

    Posté il y a 3 années #
  28. Richard Kool

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 6


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    Bonjour

    URGENT INFO IMPORTANTE A LIRE !!!

    Le statut auto entrepreneur est un piège si vous réussissez.

    EN effet, lorsque vous dépasser le plafond ( 32 000 euro sur douze mois, moin au prorata du nombre de mois. Ex si début d'activité à la moitié de l'annéee : 6 x (32000/12) = 16000 euro.
    Donc, si vous le dépasser, ce plafond, le rsi (ceux qui vous demandait, pas plus de 22% de votre revenu, voir moin de 7% si vous avez eu l'ACCRE, et bien ils vont faire sauter votre statut en Entreprise individuelle normale, et vous demander (Accrocher vous) les charges sur TOUT VOS REVENUS de L'année !!
    OUI, ils vous demanderons 45% de votre chiffre à l'année !!

    Donc oui, escroc. OUi piège à con si votre entreprise marche bien. La solution est de creer une nouvelle activité ou de faire le passage de l'autoentreprise à l'entreprise individuelle ou un société (sarl, eurl, sas, etc) AVANT d'avoir dépasser le plafond.

    Je tiens ces informations de mon comptable.

    à bientôt.

    Posté il y a 3 années #
  29. redje

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 10


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    Bonjour et merci pour ce rappel d'infos.

    En effet, il est bien stipulé qu'il existe des plafonds auto entrepreneur au delà desquels il y a basculement sur un statut d'entreprise individuel, et que ces plafonds sont proratisés. Ce que j'ignore par contre c'est si ils attendent la fin de l'année civile et si il y a un lissage d'effectué sur la période concernée? Car 32000€/12 = 2666€. Si un mois le CA dépasse ce montant mais que le mois d'après celui-ci n'est + que de 1500€, est ce qu'une moyenne sur les 2 mois est effectuée (par ex pour une création au mois de Novembre)? A mon sens oui...Mais il est vrai q'il serait intéressant d'en être sûr. C'est une question sur laquelle je ne me suis pas penchée car dans mon cas, je ne dépasserai pas ce plafond.

    Concernant mon souci stipulé plus haut, je viens d'appeler le Pôle emploi, et comme d'habitude, je raccroche toujours avec autant d'incertitude. On m'a confirmé que non je n'aurais pas dû avoir ce courrier de trop perçu, selon la conseillère mon dossier ne doit pas avoir été mis à jour par mon agence. Et selon mois ce courrier a été enclenché par erreur(ou suite à une faille du système)suite au changement de catégorie (passage en catégorie 5). Ce changement fait que le logiciel nous considère comme nouvel inscrit et ne semble pas prendre en compte l'historique.
    Mais ce qui m'étonne c'est que je n'ai pas réussi à trouver un témoignage semblable sur le net...

    Cordialement

    Posté il y a 3 années #
  30. Julie Bye

    Entrepreneur passionné
    Messages: 368


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    ok redje.

    En fait ce que j'aurai fait à votre place c'est m'actualiser comme d'habitude
    fin septembre et de voir avec eux après si vous deviez leur rendre
    la partie 23-31 septembre. mais bon maintenant c'est trop tard. Voyez ce que ça donne
    sur le long terme, il y aura sans doute un changement.

    Posté il y a 3 années #

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