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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

  • Lancé il y a 4 années par Gautier Girard
  • Thèmes : pôle emploi, déclaration mensuelle, auto entrepreneur, abattement selon catégori
  • Dernière réponse par Jonathan

  • »
  1. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 47


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    Merci Pascale, j'ai été voir, effectivement c'est prévu pour demain mais ils m'ont enlevé 200€ et là je ne comprends plus !

    Je vais attendre le 18 mon rendez vous et je verrais avec eux pourquoi je ne touche plus la totalité de mon ARE.

    Merci @ tous

    Cordialement

    Posté il y a 4 années #
  2. KrysaNad

    Entrepreneur habitué
    Messages: 77


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    Bonjour à tous !

    Bon, suite à mes questions et inquiétudes évoquées dans mon post de présentation, à savoir "maintien partiel de l'ARE" dans le cas d'absence de revenus mensuels(et non pas de revenus non connus)en tant que Auto Entrepreneur" j 'ai adressé un mail ce vendredi. Je vous colle ci-dessous la totalité de la réponse reçue ce jour par ma conseillère Pôle Emploi.

    "Madame,

    Je ne vais pas aborder l’ensemble des situations qui se présentent dans le cadre de la création (et vlan, prends ça ! ben si justement ! :)) )
    Si je synthétise, vous parlez du cas où vous souhaitez bénéficier du maintien partiel de vos allocations (ou total si vous ne percevez aucune rémunération)

    Les conditions pour l’obtenir :[/code][code]
    1/ Percevoir un revenu inférieur à 70% de votre ancienne rémunération
    2/ Signaler votre projet de création
    3/ Ne pas bénéficier de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (l’ARCE qui consiste à percevoir un « capital » au début de votre activité et 6 mois après)

    1 er cas : Si les rémunérations issues de votre activité ne sont pas connues, Pôle Emploi évalue les gains forfaitairement. Pendant la 1ère année, un forfait de 583,80euros par mois est appliqué. Une régularisation interviendra à la fin de chaque année lorsque les rémunérations seront connues.

    2ème cas : Si les rémunérations sont connues, Pôle Emploi applique un calcul de jours non indemnisables en fonctions de vos gains

    3 ème cas : Si les rémunérations sont nulles.
    Le forfait de 583,80 euros ne sera pas appliqué si vous apportez la preuve que vous ne gagnez rien ou que vous n’êtes pas rémunérée (document comptable le justifiant)
    je suppose qu'il s'agit de l'accusé de réception de sa télédéclaration d'auto entrepreneur, mensuelle et non pas trimestrielle

    Le maintien partiel des allocations s’applique pendant 15 mois (dans votre cas) mon cas c'est 24 mois et dans la limite de vos droits.

    J’espère avoir répondu à vos interrogations.
    Pour des renseignements complémentaires, je vous conseille :
    1/ de vous adresser vous au Pôle Emploi Indemnisation de Clichy, 40 boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy, en vous déplaçant. (concerne les personnes inscrites au pole emploi de Levallois Perret)
    2/ d’appeler la plate-forme 3949 « indemnisation »
    3/ d’envoyer un mail via le site www. pole-emploi.fr : une réponse vous sera faite dans les 48 heures qui suivent votre mail)

    Je vous souhaite bonne réflexion dans votre projet de création. En tant qu’entrepreneur, vous pouvez demander de l’aide et rassembler les infos de la chambre de commerce de Nanterre ou de Paris, du Conseil Général du 92 et de Pôle Emploi. Inscrivez-vous à une 2è information collective si les choses sont toujours confuses

    Bon courage dans vos démarches

    Cordialement"

    Voilà, pour ma part, je me sens soulagée et rassurée (pas encore gaga quand même :) ), sur le fait que mes notes étaient bien correctes sur cette histoire de forfait de 580 €, mais incomplètes. J'espère que cette réponse pourra éclairer d'autres lanternes bien qu'elle n'apporte rien de bien nouveau mais confirme certains points...

    Je vais battre le fer tant qu'il est chaud et envoyer le modèle de lettres concernant la façon de déclarer ses revenus AE sur sa déclaration pole emploi

    Posté il y a 4 années #
  3. Gautier Girard
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Entrepreneur Sénior
    Messages: 12,800


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    Bonjour,

    Je fais remonter ton post Nadia car il s'était fait dévorer par le robot antispam !

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 4 années #
  4. KrysaNad

    Entrepreneur habitué
    Messages: 77


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    Aïe, bonjour Gautier !

    Je comprends mieux pourquoi j'ai du poster 2 fois mon message ne voyant pas le 1er s'afficher

    Merci à toi

    Posté il y a 4 années #
  5. KrysaNad

    Entrepreneur habitué
    Messages: 77


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    Ah bah le robot aurait-il définitivement avaler mon post ? Aurais-je fais une bêtise ?

    Posté il y a 4 années #
  6. Gautier Girard
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Entrepreneur Sénior
    Messages: 12,800


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    Je ne sais pas ce qui s'est passé... je viens de le remettre et de donner un paquet de friandises au robot, histoire de le caler pour la nuit.

    Ce sont d'excellentes nouvelles et je te remercie pour ta démarche!

    Je lis tout dans le détail demain et te réponds.

    Bonne fin de soirée et au plaisir, :-)

    Posté il y a 4 années #
  7. KrysaNad

    Entrepreneur habitué
    Messages: 77


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    Comment ça des friandises ?!? Bah et moi alors ?? Pfff ces robots, y en a que pour eux :)

    Bonne fin de soirée également :)

    Au plaisir

    Posté il y a 4 années #
  8. François
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
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    Merci Nadia pour ce retour d'information,

    Rien à dire sur le message de votre conseillère Pôle Emploi. Nous attendons maintenant avec impatience l'explication concrète du 2ème point. Comment procède-t-on vraiment pour déclarer ses revenus. C'est là que le bât blesse et que chaque agence fait un peu à sa sauce. Merci de nous donner le retour quand vous l'aurez ;-)

    Posté il y a 4 années #
  9. KrysaNad

    Entrepreneur habitué
    Messages: 77


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    Bonjour François,

    Dès que j'ai une réponse, je la transmets aussitôt. Mail envoyé ce matin donc réponse peut-être pour demain, qui sait ?

    Posté il y a 4 années #
  10. KrysaNad

    Entrepreneur habitué
    Messages: 77


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    Bonjour !

    Réponse de ma conseillère, suite à mon mail concernant des précisions sur la manière de déclarer ses revenus AE.....

    "Madame,

    Pour plus de précision, je vous conseille de faire appel au 3949.

    Cordialement"

    Posté il y a 4 années #
  11. François
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879


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    Pour plus de précision, je vous conseille de faire appel au 3949.

    Autrement dit: "Je ne sais pas vous répondre, dém débrouillez vous !"

    Quand on voit les réponses qui sont faites par le 3949 (le conseiller "tapez 5" comme l'appelle Pascale), il y a peu de chance que vous obteniez quelque chose de concret en les appelant. Voir même des réponses erronées !

    Faites-le (on ne sait jamais !) mais si vous n'obtenez pas l'info redemandez ensuite par écrit à votre conseiller. Je ne vois pas d'autre solution...

    Posté il y a 4 années #
  12. KrysaNad

    Entrepreneur habitué
    Messages: 77


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    Oui François, c'est ça, ou bien "je connais la réponse mais je sais pas si c'est la bonne :))"

    Une fois de plus, toujours aux mêmes d'aller pêcher les infos et de faire le boulot de ceux qui sont payés pour ça ! J'ai bien l'intention d'avoir une réponse claire et officielle, donc, "histoire de" j'appellerai le 3949 demain mais je fais un courrier directement à l'UNEDIC, après tout c'est le patron de tous les Pôle Emploi de France et de Navarre non ?

    Posté il y a 4 années #
  13. Pascale Epiphane
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

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    Messages: 591


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    Bonsoir à toutes et à tous,

    Je me permets juste d'intervenir après avoir stressé grandement ma référente Pôle Emploi (partie ex ANPE)...et avoir eu sa responsable très mécontente au téléphone mais je vous rassure tout est rentré dans l'ordre maintenant car elle m'a expliqué le fonctionnement du Pole Emploi :

    Nous avons tous plus ou moins l'adresse de nos référent(e)s pour la partie recherche emploi, conseil en formation, création entreprise,... Pour ma part, elles ont toujours été à la hauteur et m'ont toujours très bien orientée : normal c'est leur boulot !

    Mais, pour la partie qui nous intéresse tous maintenant, en tant qu'auto-entrepreneur ou entrepreneur, c'est le service "indemnisation" soit le secteur ex Assedic. C'est par le 3949 que nous sommes sensé trouver réponses à nos questions...et oui le Monsieur "Tapez 5" n'est pas toujours très au fait des choses ! Et là, vous n'avez aucune adresse mail où vous rabattre...Et c'est la catastrophe !

    Maintenant vous aurez compris que vos référentes (ANPE) ne sont pas formées pour cette partie "paiement" qui répond à différents critères que seul l'ex Assedic maitrise (ou est sensé maitriser). Laissez-les donc vos référentes en paix car c'est comme si vous demandiez à votre boucher de vous faire du pain !

    Je vous conseille donc d'écrire un courrier en AR au directeur de Pôle Emploi (Il regroupe Anpe et Assedic dans ses fonctions) en posant votre problématique (que vous rédigerez avec précision, rigueur et clareté et avec éventuellement des textes étayant votre cas)...et de lui glisser gentiment que si votre demande ne peut obtenir de réponse claire et précise (parce que vous ne rentrez pas dans les cas auxquels le législateur a pensé), qu'il serait très aimable de vous orienter vers le médiateur de la république qui pourra peut-être faire avancer votre dossier !

    Et vous devriez avoir LA réponse à votre problème dans les meilleurs délais!

    Cordialement

    Pascale

    Tailles 34-36 - Créatrice de Mode
    L'élégance à la portée de la femme menue
    Posté il y a 4 années #
  14. KrysaNad

    Entrepreneur habitué
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    Bon, ben moi j'vais m'en jeter un p'tit à la cafet' :))

    Posté il y a 4 années #
  15. François
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879


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    Bonjour,

    Pascale, les textes existent concernant les créateurs d'entreprise et les indemnités ASSEDICs, ils sont même très clairs:
    http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200912.pdf
    http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc257.pdf

    Dans ton cas la personne du 3949 puis le conseiller de Pôle Emploi t'ont tous deux donnés une information erronée. Ça s'est arrangé mais s'il faut passer par le Directeur c'est quand même dommage. Et ça veut dire surtout qu'il y a plein d'erreurs commises et que personne ne s'en rend compte !

    Pour les auto-entrepreneurs, objet de ce fil de discussion, c'est autre chose puisque personne ne sait concrètement comment doit être remplie la régularisation mensuelle sur le site de Pôle Emploi. Les sons de cloche sont différents d'une agence à une autre et tout le monde se renvoie la balle. À travers la démarche de courrier proposée ici nous souhaitons obtenir des informations fiables et faire bouger l'institution sans avoir à recourir systématiquement au médiateur.

    Ça n'empêche pas, comme tu le suggères, d'écrire au Directeur de Pôle Emploi, mais certains d'entre eux risquent de renvoyer le demandeur vers leur conseiller si celui-ci n'a pas été mis au courant de la demande.

    Posté il y a 4 années #
  16. KrysaNad

    Entrepreneur habitué
    Messages: 77


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    Bonjour !

    J'ai donc eu un conseiller du 3949, très dispo (presque 40 minutes), alors en espérant que cela soit clair :

    N°1) Avez-vous travaillé ? Oui/Non

    A partir du moment ou l'on est déclaré AE, on est en activité professionnelle, donc on travaille, donc répondre "oui"

    N°2) Heures travaillées dans le mois: ... heures

    Comme déjà évoqué, d'un point de informatique, le "0", connaît pas, donc effectivement selon les agences, il sera conseillé de mettre 78, 79 ou 80 h. Le conseiller que j'ai eu, lui, préconise systématiquement 80h en précisant que de toute façon "peu importe, le calcul est fait sur les revenus et non sur les heures"

    N°3) Montant total de votre ou vos salaires bruts rééls ou estimés: …... €

    Ne pas s'inquiéter du terme "salaires bruts",

    Indiquer le montant de ses revenus après abattement selon sa catégorie. De toute façon en tant que AE immatriculé, vous êtes sensés avoir averti le Pole Emploi de votre activité d'indépendant donc les infos sont recoupées.

    Exemple : si 1000 € facturé - 34% d'abattement = 660 €, le montant à déclarer est 660€

    N°4) Dans le cas où je n'ai pas travaillé au cours du mois (réponse Non à la première question) y a-t-il une procédure particulière à suivre ?

    Comme indiqué au N°1, que l'on ai travaillé ou non, qui dit AE dit activité professionnelle, donc répondre "OUI" et déclarer 1€ de revenus si revenus nuls (aucun revenu), puis faire une déclaration sur l'honneur attestant n'avoir perçu aucun revenu pour le mois en question (la meilleure solution selon mon interlocuteur, surtout pour ceux qui font une déclaration trimestrielle à l'URSAFF, pour ne pas être pénalisé sur son ARE par pôle emploi.) Cela rejoint également le problème que j'évoquais dans mon post précédent suite au mail adressé à ma conseillère.

    5) Dans le cas où j'ai travaillé avec mon entreprise, je ne connais que le seul montant de mes recettes (mon chiffre d'affaires) encaissé au cours du mois. Que dois-je alors mettre dans les cases ci-dessus ?

    comme au N°3 : CA du mois - abattement selon catégorie (71%, 50% ou 34%)= REVENU à déclarer au pole emploi.

    Le conseiller m'a renvoyé sur la brochure du pole emploi notamment pages 3 (fin) et 4.

    Voilà...

    Posté il y a 4 années #
  17. darrepac

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 5


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    Bonjour

    Si ca peut faire avancer le schmilblick:
    Apres bcp de recherche j'ai compile des informations sur AE et maintient des Assedics. Comme evoque ici, le probleme etant que chaque conseiller(e) semble avoir une reponse differente, donc j'ai envoye un email avec ces informations afin d'avoir une validation par ma conseillere referante et ainsi les faire se mouiller (=preuve ecrite qui valide ce que je dis). Bref, voici l'email:


    Mon activité d'auto-entrepreneur n'ayant pas vocations de remplacer ma recherche d'emploi, je choisirais le maintien partiel des indemnités pendant au maximum 15mois.

    Après appel au 3949 et lecture de l'article: http://www.pole-emploi.fr/candidat/reprise-d-activite-a-temps-partiel-@/suarticle.jspz?id=4114 ainsi que de la circulaire UNEDIC http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200912.pdf (notamment paragraphe 3.2.1.3, page 20-21) , voici ce que j'ai compris sur le déroulement des indemnisations et je voudrais votre confirmation.

    Chaque mois:
    - sur le site de pole-emploi, j'indique que j'ai travaillé, le volume horaire et le Chiffre d'affaire après l'abattement forfaitaire (34% dans mon cas de BNC). Tout en indiquant être toujours à la recherche d'un emploi.
    - je fais une déclaration URSSAF (après avoir choisi une déclaration mensuelle auprès de celui-ci) et j'envoie cette déclaration à mon référant Pole-Emploi (vous) afin d'avoir une régularisation mensuelle de ma situation (et ainsi ne pas être soumis à la base forfaitaire comme indiqué sur la circulaire Unedic). Ainsi la régularisation se fera mensuellement sans régularisation annuelle.
    - si le Chiffre d'Affaire après abattement dépasse 70% de l'indemnisation ou si le nombre d'heures travaillées dans le mois est supérieur à 110h, l'indemnisation est suspendue pour le mois correspondant.

    Merci de me confirmer cela

    Reponse:


    En effet vous avez bien tout compris sur la démarche à adopter dans votre cas.

    La seule chose c’est qu’il faudra envoyer votre déclaration au pole emploi à l’attention du « service indemnisation » et non de votre référent car ce sont eux qui sont en charge de la saisie de cette régularisation et non le conseiller placement.

    Par contre je me rends compte que j'ai pas evoque:
    - le detail de la teledeclaration mensuelle sur le site pole-emploi dans le cas d'un mois sans chiffre (au vu des reponses ci-dessus, il semblerait qu'il faille mettre 80h - 1€)
    - le fait que la declaration mensuelle URSSAF n'intervient qu'apres un delai minimum de 90jours apres la creation de l'autoentrepreneur...Du coup je me demande ce qu'il se passe pendant ses 3-4 premiers mois et j'imagine qu'il faille faire une declaration sur l'honneur (quel modele?) comme evoque au-dessus.

    Posté il y a 4 années #
  18. François
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
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    Bonjour,

    Mercia Nadia et "darrepac" pour ces retours d'information.

    Nadia, vous êtes visiblement tombée sur un conseiller du 3949 qui avait bien potassé la question. Tout est parfaitement clair et succinct. Ces informations rejoignent celles que nous avait donné Stéphanie et semblent être la version "officielle" à appliquer pour tout auto-entrepreneur.

    NB: par contre j'ai mis dans votre texte les valeurs d'abattement 71, 50 et 34% (dans ce dernier cas, la valeur de 66% correspond au revenu et non à l'abattement). Vous êtes d'accord ?

    Posté il y a 4 années #
  19. KrysaNad

    Entrepreneur habitué
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    Bonjour

    Oui François, je m'attendais à être rapidement (mais gentiment) réexpédiée dans mes foyers :), mais bien au contraire. D'autant plus, que mon interlocuteur était justement en train de traiter la déclaration d'un auto entrepreneur, d'où mon exemple des 1000 € facturés. A propos des 66%, c'est ce que m'a indiqué mon interlocuteur en faisant référence au dossier qu'il était en train de traiter (1000€-66%), mais je me suis rendue compte qu'il y a du avoir quiproquo au téléphone. Sur le moment n'ayant pas les pourcentages en tête, j'ai pris note, mais dans le doute après mon post et en faisant des recherches toute la soirée sur le pourquoi du comment, avec d'un côté les valeurs de 71%, 50, et 34 % et sur la brochure pole emploi citée, les valeurs de 66, 50 et 29%, j'avoue que je me suis retrouvée perdue et étant en phase de découverte, j'ai du mal à saisir.

    Je suis d'accord sur votre rectificatif François, j'étais sur le point de reprendre mon post notamment sur le calcul que j'ai mal formulé et je m'en excuse, je viens de comprendre que les 29%(achat/revente de marchandises), 50%(BIC) et 66%(BNC) correspondent au pourcentage restant de son CA après abattement selon la catégorie à laquelle dépend l'activité soit, 71% (achat/revente de marchandises), 50% (BIC), et 34%(BNC), cela reste trompeur je trouve finalement sur la note du pole emploi, mais c'est peut-être moi qui le perçoit comme ça.

    Donc, pour résumer et faire mon méa-culpa :), et être sûre d'avoir tout compris pour :

    1000 € mensuel facturé(CA)- abattement de 34%(BNC) = *660€ de REVENUS/REMUNERATION à déclarer au pole emploi(soit 66% de son CA)

    1000 € mensuel facturé(CA)- abattement de 50% (BIC)= *500€ de REVENUS/REMUNERATION à déclarer au pole emploi (soit 50% de son CA)

    1000 € mensuel facturé(CA)- abattement de 71% (achat/revente)= *270€ de REVENUS/REMUNERATION à déclarer au pole emploi (soit 29% de son CA)

    *montant qui servira à pôle emploi pour le calcul/régularisation de l'ARE en fonction du SJR (salaire journalier de référence)propre à chaque allocataire.

    Merci pour m'avoir rectifiée, François.

    Darreparc, merci pour vos infos complémentaires, mais une petite précision sur ceci :

    "si le Chiffre d'Affaire après abattement dépasse 70% de l'indemnisation ou si le nombre d'heures travaillées dans le mois est supérieur à 110h, l'indemnisation est suspendue pour le mois correspondant.".

    Il n'y a pas de seuil horaire imposé en tant qu'auto-entrepreneur puisqu'il s'agit de rémunération non salariée voir ici.

    Concernant, la déclaration sur l'honneur il s'agit d'un courrier signé de votre part attestant que vous n'avez perçu aucun revenu pour le mois en question, que vous adresserez tous les mois en attendant d'avoir votre attestation de déclaration au bout des 3 ou 4 mois.

    Posté il y a 4 années #
  20. darrepac

    Entrepreneur coutumier
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    exacte! bien vue et encore une fois pas détecté par la conseillere pole emploi!

    Posté il y a 4 années #
  21. Anonyme

    Pas enregistré
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    bonjour,

    Alors voici le résultat de mon entretien au pôle emploi !

    Comme je continue à être indemnisé en temps que demandeur d'emploi, je dois remplir ma déclaration mensuelle sur internet et aussi par écrit: déclaration mensuelle de situation spécifique, exercice d'une activité professionnelle non salariée.

    Sur internet, mettre le nombre d'heures travaillées et la rémunération, les revenus ne doivent pas dépasser 70% du salaire sur lequel l'allocation a été calculée.
    Le calcul c'est : rémunérations déclarées au titre des assurances sociales divisée par le salaire journalier de référence (c'est le salaire qui a servi au calcul des allocations et non le montant de l'allocation). Base forfaitaire de 583.83€ pour 2010, pour la première année d'activité.

    Dans tous les cas, ils retiennent 11 jours chaque mois, régularisés dés qu'ils ont la déclaration de notre chiffre d'affaires, et tous les 3 mois ils réajustent leur calcul.

    Voila pour moi !

    Que de complications quand même ! Vive la France et son administratif !

    Posté il y a 4 années #
  22. darrepac

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 5


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    Si ils régularisent tous les mois et en partant du principe qu'on fait déclaration URSSAF tous les mois, je ne comprends pas ce qu'il y a régulariser tous les 3 mois (hors la période initiale post création)

    Posté il y a 4 années #
  23. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 47


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    Oui je me suis mal exprimée, désolée !
    C'est dans le cas ou on fait la déclaration que tous les trois mois !

    Posté il y a 4 années #
  24. Gautier Girard
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Entrepreneur Sénior
    Messages: 12,800


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    Bonjour!

    Je remercie tous les participants à ce fil qui ont contribué à cet appel!

    Il me semble que nous avons fait le tour et que la solution initialement proposée par Stéphanie soit confirmé un peu partout en France.

    N'hésitez pas à remonter ce fil pour toute question. Je vais pour ma part le décrocher du forum général et l'accrocher dans la rubrique "Démarches administratives".

    Grâce à vous, dans le futur l'équipe de modération n'hésitera pas à lancer d'autres appels du même type sur d'autres sujets!

    Posté il y a 4 années #
  25. Severine Leleux

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 1


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    Si toutefois mon vécu pouvait servir, bénéficiant de l'are , je suis décarée en tant qu auto entrepreneuse depuis ce mois ci j ai réalisé 150 net de CA ai du en déclarer 23%de plus ??logique et ai perdu sur mon allocation le montant brut et pas le net normal pour le pole emploi, par contre j ai du batailler pour toucher mon allocation qui me sera versée en retard malgre que ma déclaration de revenu connu ai eté faite en temps voulu , résultat 3/4 heure au tèléphone et autant de 11 cts minute sur ma facture pour faire valoir un droit qui m'était déja acquis.
    Je commence à avoir de certains doutes quand au statut d'autoentrepreneuse , de plus j ai entendu parlé d'une taxe meme sans CA enfin je suis à deux doigts de renoncer........

    severine
    Posté il y a 3 années #
  26. François
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879


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    Bonjour Séverine,

    j ai réalisé 150 net de CA ai du en déclarer 23%de plus ??

    Je ne comprend pas très bien. Que représentent exactement vos recettes, ce que vous avez facturé à vos clients ? 150 € ? Ou plus ?

    de plus j ai entendu parlé d'une taxe meme sans CA

    Oui, il s'agit de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), ex taxe professionnelle. Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire vous en serez exonérée pendant les 3 premières années. Ensuite, effectivement il faudra la payer. Sauf si vous n'avez fait aucun chiffre d'affaire dans l'année.

    Posté il y a 3 années #
  27. Xavier

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 6


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    Bonjour à tous,

    Pour ma part, j'ai reçu une "déclaration mensuelle de situation spécifique Exercice d'une activité professionnelle non salarié"
    1 C'est ds la case activité professionnelle non salariée que je déclare mon CA -abattement (d'apreès le 3949)
    2 Puis à la question "avez-vous exercer .... activité professionnelle salariée :
    Je coche oui ou non selon si j'ai fait des cachets intermiitents (là en déclarant le nbre d'heure total et le salaire brut)
    Le détail des heures, je le déclare par Internet comme d'hab.
    A la question faut-il que je déclare mon CA par internetpersonne n'a su me répondre (en rajoutant une case autoentrepreneur)
    Quand je suis en vacances je coche "non"

    Si je n'ai pas fais de CA, je renvoie quand meme la declaration + attestation sur l'honneur comme quoi je n'ai pas eu de CA.

    Je joins dès que possible à ces documents mon attestation de déclaration de charge (CFE).
    J'ai donc demandé au RSI d'être mensualisé pour les charges, comme ça j'espère ne pas touché de trop perçu...

    Voilà,
    A bientôt,

    intermittent annexe 8 et autoentrepreneur en BIC au RSI
    Posté il y a 3 années #
  28. François
    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879


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    Bonjour Xavier,

    Merci pour ce retour d'info ;-)

    Effectivement il est toujours possible de faire une déclaration mensuelle papier. C'était important de le préciser, car je ne suis pas sûr que toutes les agences de Pôle Emploi fournissent le formulaire...

    J'en ai trouvé un exemplaire scanné par un internaute d'Ile de France:
    http://www.maitis.com/files/DeclarationDeSituationSpecifique.jpg

    S'agit-il bien de celui-ci ? Et donc le "Revenu de l'activité professionnelle non salariée" qu'il faut reporter c'est le CA moins l'abattement. C'est bien ça ?

    Posté il y a 3 années #
  29. Xavier

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 6


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    Bonjour François,

    Pour obtenir le formulaire, je suis allé à mon agence et me suis déclaré en autoentrepreneur attestation CFE ou immatriculation insee + courrier comme quoi je voulais converver partiellement mon are, suite à quoi il m'ont envoyé les feuillets par voie postale.
    dslé je n'ai pas de scanner actuellement, mais le papier que j'ai diffère un peu.
    J'ai la premiere case avec :
    Renseignements concernant votre activité professionnelle non salariée :
    Date de début de l'activité ........
    Rémunération perçue au cours de ce mois : (c'est là que je vais déclarer mon CA-abattement)
    Pour le reste, c'est le même document.

    Voilà

    Posté il y a 3 années #
  30. Richard Kool

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 6


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    Bonjour.
    Ma petite histoire:
    Ayant droit à l'ARE,ayant créé en tant qu'Auto-Entrepreneur en Février 2011 dernier, j'ai, en mi mars, téléphoné à un conseiller (3949) des ex assédic ( île de France, Paris).

    Il m'a expliquer (trois fois, je voulais être sur de son explication :) ) ceci:
    -En tant qu' A.E., je suis toujours en activité, même si ZÉRO chiffre dans le mois. Donc déclarer "OUI à la question "avez vous travailler"
    -Déclarer 1 heure
    -Envoyer tout les mois l'attestation qu'il allait m'envoyer - une attestation ou l'on doit déclarer sur l'honneur que :
    -Non, on a rien perçu comme revenu ce mois,
    -Oui, et combien on a perçu ce mois-ci Hors Charge
    -Oui, et combien on a perçu pour le trimestre "date" à "date"

    Attestation que je devrais photocopier pour en avoir une chaque mois à renvoyer, ou chaque trimestre.

    Cordialement
    Elle spécifie aussi de déclarer la promesse de fournir les justificatif ultérieurement ( trimestriellement ou mensuel) de charges. (ursaf je pense)

    Voilà.Ils commencent à s'organiser .. il faut leur laisser le temps je pense. Encore un an et je pense que cela sera presque terminé..

    Posté il y a 3 années #

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