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Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur

Lancé il y a 1 année par Gautier Girard
Thèmes : pôle emploi, déclaration mensuelle, auto entrepreneur
Dernière réponse par Gregory Lemort
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Gautier Girard

Cafetier du forum
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[Edit de Gautier le 03 Novembre 2010 - Rendez-vous en deuxième page pour avoir le fin mot de l'histoire.]

Chers auto-entrepreneurs et inscrits à Pôle Emploi,

Nombreux sont vos collègues à avoir des difficultés à remplir leur déclaration mensuelle à Pôle Emploi. Peut-être même est-ce votre cas ?

Si vous vous posez la question ou si vous souhaitez aider la communauté, je vous remercie de prendre 5 minutes de votre temps pour nous aider à avoir une version officielle sur cette question : comment doit-on déclarer ses revenus à Pôle Emploi quand on est auto entrepreneur ?

Comment nous aider (cela ne coûte que 5 minutes) :
- Prenez l'adresse email de votre conseiller Pôle Emploi (il se présente généralement sous la forme prenom.nom@pole-emploi.fr)
- Copiez-collez l'email-type ci-dessous en remplaçant les parties adéquates par les mots qui vous sont propres (Votre N° d'identifiant, Prénom/Nom...)
- Envoyez l'email à votre conseiller
- Copiez-collez-nous, ici même en réponse à cette discussion, la réponse de votre conseiller (en retirant les aspects qui vous sont personnels)

Sur la base de toutes les réponses reçues, le forum se propose de réaliser une réponse unique, fiable et sûre, qui sera gratuitement mise à disposition de tous.

Vous remerciant pour votre attention et votre considération à cet appel,

L'équipe des modérateurs du forum.

Ci-dessous l'email type à envoyer à votre conseiller Pôle Emploi :

Objet: Actualisation mensuelle
N° d'identifiant: …......

Bonjour Madame/Monsieur,

Inscrit comme auto-entrepreneur depuis le …......., je suis tenu d'actualiser ma situation envers Pôle Emploi chaque fin de mois. Sur le formulaire de déclaration en ligne de ma situation mensuelle (https://www5.pole-emploi.fr/) il m'est demandé de répondre aux questions suivantes:

Avez-vous travaillé ? Oui/Non

Heures travaillées dans le mois: …... heures
Montant total de votre ou vos salaires bruts rééls ou estimés: …... €

Dans le cas où je n'ai pas travaillé au cours du mois (réponse Non à la première question) y a-t-il une procédure particulière à suivre ?

Dans le cas où j'ai travaillé avec mon entreprise, je ne connais que le seul montant de mes recettes (mon chiffre d'affaires) encaissé au cours du mois. Que dois-je alors mettre dans les cases ci-dessus ?

Ne trouvant aujourd'hui aucune notice rattachée à cette déclaration, je vous remercie de bien vouloir me répondre par écrit sur ces différents points.

Veuillez agréer, Madame/monsieur, l'expression de mes sentiments distingués

Prénom NOM

Bien cordialement,

Gautier Girard.
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Posté il y a 1 année #
Quentin Lacomère

Serial Entrepreneur
Messages: 1,220

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Mail envoyé !
en attente de reponse

Développement d'activités des cafés bars brasseries
Booster de rentabilité
Formations sur mesure

Posté il y a 1 année #
Tendance Intendance

Entrepreneur passionné
Messages: 209

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Voilà c'est fait pour moi aussi, j'ai doublé le mail, à mon conseiller et à la plateforme général du Pôle Emploi. J'ai rajouté également des questions concernant ma situation particulière, afin de savoir si l'ASS est maintenue ou pas lorsque qu'il y a un CA.

Y'a plus qu'à attendre...

www.tendanceintendance.com
http://fr-fr.facebook.com/tendance.intendance
"Libérez-vous l'esprit, déléguez !"

Posté il y a 1 année #
Sophie Terrades

Entrepreneur passionné
Messages: 388

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Je ne peux malheureusement pas beaucoup vous aider car j'ai opté pour le versement de mes indemnités sous forme de capital. Je n'ai donc pas à "pointer" au pôle-emploi.
Toutefois, mon premier mois d'inscription, avant que je ne reçoive le papier d'acceptation de l'ACCRE, je me souviens avoir appelé le pôle-emploi pour demander de l'aide pour remplir cette déclaration. Il fallait mettre un minimum d'heures travaillées même si je n'avais fait aucun bénéfice. Mais je ne me rappelle plus du détail...

Sophie

Sophie
---------
Equaly's - Conseil Assistance Secrétariat

Posté il y a 1 année #
Natacha

Serial Entrepreneur
Messages: 5,217

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Trop tard pour moi également. Plus de droit et pas de droit ASS non plus. J'espère que ce courrier pourra en aider certains.
Natacha

Nat'ure et p'tits Trésors, Le Jeu Accessible à Tous

Posté il y a 1 année #
Quentin Lacomère

Serial Entrepreneur
Messages: 1,220

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suis en ligne avec le conseiller PE qui m'a rappelé et qui apres m'avoir explique le fonctionnement de PE dans le detail (si si ! ) est parti demander a son collegue pour essayer de me donner une reponse .....

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Merci Quentin, ça c'est du direct live !

Surtout, essaie d'obtenir un écrit, un mail ! Les paroles s'envolent etc... Enfin tu connais la musique :-)

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
Blog sur la vie d'une entreprise

Posté il y a 1 année #
Celine Charlemagne

Entrepreneur passionné
Messages: 334

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Je ne peux malheureusement pas beaucoup vous aider car j'ai opté pour le versement de mes indemnités sous forme de capital. Je n'ai donc pas à "pointer" au pôle-emploi.

Pareil pour moi et je ne regrette absolument pas mon choix ;o)

Dynamic Business (conseil - formations commerciales) - site internet en construction

Posté il y a 1 année #
Quentin Lacomère

Serial Entrepreneur
Messages: 1,220

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okay je crois que j'ai foutu la panique à PE

donc ce conseiller vient de me dire:

Vous devez envoyer à Viarme (agence du centre de Nantes) un relevé Kbis (oui oui il a bien dit Kbis!) et tous les papiers afferants à ma creation d'entreprise...
En lui expliquant qu'en AE je n'avait pas de Kbis mais juste un Siret il a bafouillé et s'est repris de plus belle.

Bref pour finir, je devrais contacter Viarme avec mes papiers et declarer juste ce mois ci un forfait de 79 heures qui me ferait sortir de ma categorie actuelle, sans porter prejudice à mes indemnisations....

En conclusion, c'est :

"Dédé, j'ai une patate chaude au telephone.... qu'est ce que je fais?
- transmets le a une autre agence ils se débrouillerons! ...."

Désolé de pas pouvoir aider mieux ;-(

et bien entendu pas moyen d'avoir un ecrit ....

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Bref pour finir, je devrais contacter Viarme avec mes papiers et declarer juste ce mois ci un forfait de 79 heures qui me ferait sortir de ma categorie actuelle, sans porter prejudice à mes indemnisations....

Tiens, 79 heures, un nouveau chiffre ;-)

En tout cas ton témoignage confirme le véritable ~~bor..~~ bazar qui règne dans les différentes agences de Pôle Emploi.

Et à Viarme, tu penses qu'il pourront te répondre plus précisément ? Tu as une adresse où tu pourrais envoyer le mail ?

"Dédé, j'ai une patate chaude au telephone.... qu'est ce que je fais?
- transmets le a une autre agence ils se débrouillerons! ...."

Bien vu. Je pense comme toi ;-) Jusqu'à ce que tu tombes sur un Dédé un peu plus au courant que les autres...

Posté il y a 1 année #
Hélène

Serial Entrepreneur
Messages: 2,382

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Bonsoir à tous

Ca part d'une bonne idée, mais je crains que ça ne fonctionne pas:
J'ai été assez longtemps intermittente, et c'est une situation similaire: les agences ne sont pas formées aux spécificités de ce régime, s'il n'y a pas un conseiller spécialisé sur la question chacun fait un peu à sa sauce. Je me suis souvent présentée à mon antenne ASSEDIC, avec la copie de la dernière directive concernant l'assurance chomage des intermittents... Et mon cas servait de référence pour les suivants.

Et après tout ça, j'ai bossé à Pole emploi pendant 6 mois. Ce que j'ai observé c'est que les agents ne changent pas leurs pratiques, tant qu'ils n'ont pas un papier officiel émanant de la direction régionale ou générale, la copie d'une directive officielle etc... leur expliquant comment appliquer la règlementation dans les cas particuliers.

D'autre part, ce qui se fait dans une agence n'est pas forcément repris par une autre, même si elles sont plusieurs à appliquer les textes de la même manière.

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Bonjour Hélène,

Oui, on se doute bien que la démarche risque de prendre beaucoup de temps, mais je ne suis pas sûr qu'elle soit totalement inutile:

1) comme l'a fait Quentin, il faut aussi mettre Pôle Emploi devant ses responsabilités et apporter des réponses claires à des questions simples,
2) une fois recueillis suffisamment de témoignages il peut être envisagé de faire une démarche concertée (auprès du médiateur par exemple ou à la Direction des affaires juridiques de l'UNEDIC) pour avoir une réponse unique et sans ambiguïté,
3) même s'il n'y a pas de directive officielle nous finirons peut-être par pouvoir publier une procédure faisant foi. C'est le cas pour les gérants d'EURL ou chefs d'entreprises individuelles (voir par exemple cette notice), on peut donc imaginer que cela soit possible pour les auto-entrepreneurs.

Posté il y a 1 année #
Pascale Epiphane

Serial Entrepreneur
Messages: 591

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Bonjour,

Pas concerné par le post, je ne peux vous aider avec ma référente PE.

Mais pour reprendre ce qui se dit ici sur le sujet depuis quelques temps, pourquoi ne pas envoyer ce mail au médiateur en expliquant que l'agence X ne peut donner d'explication concrète ?
Je ne pense pas que cela soit déplacé vu le contexte où personne n'y comprend plus rien et que chaque agence, département,...comprend les choses à son niveau sans trop se poser de question.

Cordialement
Pascale

Tailles 34-36 - Créatrice de Mode
L'élégance à la portée de la femme menue

Posté il y a 1 année #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 8,513

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Bonjour!

Ca part d'une bonne idée, mais je crains que ça ne fonctionne pas:

Hélène, peut-être que cela ne va pas fonctionner. Mais sans essayer, on ne peut pas le savoir à l'avance ?

L'avantage de la démarche est son caractère collectif : cela ne prend que quelques minutes à chacun de se renseigner, cela ne coûte rien. Donc si cela ne marche pas, les efforts entreprises ne sont pas "trop" grands et on perd peu.

Tandis que le bénéfice possible vaut pour plusieurs dizaines de milliers de personnes, les auto-entrepreneurs toujours inscrits à Pôle Emploi.

Ce faisant, je trouve que ces quelques minutes valent le coup d'être tentées, non ?

Et même si Pôle Emploi a ses soucis, ses dysfonctionnements, on ne peut mettre en doute la bonne volonté de nombre d'entre-eux. Quentin (que je salue ET remercie au passage pour son initiative :-) !!) nous en a montré la preuve avec son conseiller qui a pris l'initiative de le rappeler.

Donc si on peut par cette démarche simple et peu coûteuse aider quelques dizaines de milliers de personnes j'en suis très heureux, et si ça ne marche pas tant pis, on aura pas perdu grand chose. :-)

Posté il y a 1 année #
Tendance Intendance

Entrepreneur passionné
Messages: 209

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bonjour

Alors voilà ci-dessous la réponse de la plateforme internet Pôle Emploi mais pas de nouvelles de mon conseiller

Il faudra nous fournir le justificatif de début de votre activité en tant qu'auto entrepreneur (inscription)
Deux cas sont possibles :
Soit la possibilité de cumuler intégralement avec l'ass mais il faudra justifier de l'obtention de l' accre (l'aide à la création d'entreprise) et joindre impérativement ce document d'obtention accre/ass .
Soit la possibilité d'avoir un maintien partiel en fonction de vos revenus que vous allez déclarer tous les mois ( il faudra fournir un justificatif tous les mois
(copie facture) et si vous ne dépassez pas un certain pourcentage du SMIC vous pourrez cumulez intégralement les 6 mois premiers et les 6 mois suivants en fonction du revenu perçu une déduction est faite (40%) .
Il faudra dans ce cas déclarer 1 euro et 80 h tous les mois et fournir copie de facture pour débloquer vos paiements.

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Merci Corine pour ce témoignage

Il faudra dans ce cas déclarer 1 euro et 80 h tous les mois et fournir copie de facture pour débloquer vos paiements.

C'est quand même proprement hallucinant...

D'où sortent ces 80 heures (ailleurs on parle de 78 heures, d'autres de 79) ?
Et quelle copie de facture ? Une facture à 1 € ?!

À suivre...

Posté il y a 1 année #
Sophie Terrades

Entrepreneur passionné
Messages: 388

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Le problème est que l'auto-entrepreneur inscrit au chômage et qui lance son activité ne rentre dans aucune case... alors, on fait de "l'à peu près"... Un peu comme Thérèse et sa fiche de sécurité sociale... "ça dépend, ça dépasse"... ;-) (cf. "le père noël est une ordure").

Bonne journée

Sophie

Posté il y a 1 année #
Hélène

Serial Entrepreneur
Messages: 2,382

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Bonjour à tous!

Gautier, oui je pense que de toute façon ça ne sera pas du temps perdu, ne serait ce que de façon individuelle pour ceux qui vont faire cette démarche... après, j'espère bien que les choses vont évoluer un peu mieux que pour le cas des intermittents, car nous avions tenté la même chose.

Ayant bossé à la Direction Régionale, je recherche dans mes contacts une personne susceptible de nous conseiller sur cette démarche.. ou une autre possible?

ps; Sophie: oui c'est un peu ça, et les conseillers sont les premiers à s'en plaindre: obligés de faire de l'"à peu près"

Posté il y a 1 année #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 8,513

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Bonjour,

78h, 79h, 80h, des factures de 1 euro à faire pour l'administration... voilà qui est intéressant!

Merci à tous les participants pour vos contributions et votre temps. S'il y a d'autres retours, je suis preneur!

Posté il y a 1 année #
Matthieu Thelrin

Entrepreneur habitué
Messages: 61

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Bénéficiaire de l'Accre, on m'a demandé d'indiquer 1h et 1€, juste pour "rester dans le systeme"...

Posté il y a 1 année #
Flo Yo

Entrepreneur passionné
Messages: 186

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Hello,
J'ai plus fort encore je me rends au pole emploi pour mes demander le maintien de mes droits on me dit qu'il faut que je demande une mensualisation à l'URSSAF sauf que l'URSSAF pour une entreprise de moins de 10 salarié dans mon cas les paiements c'est au trimestre. Statut SAS le problème est donc que pensant bien faire j'ai maintenu mes droit donc je vais toucher que 60% de mes droits en attendant que dans 3 mois l'urssaf me donne mon relevé. Eh bien si j'avais su j'aurai demandé le capital;

Posté il y a 1 année #
Matthieu Thelrin

Entrepreneur habitué
Messages: 61

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Eh bien voilà quelque chose de nouveau...
Bénéficiaire de l'acre, j'ai touché le quart de mon "capital", le prochain quart étant pour dans 6 mois.
Il me faut donc actualiser ma situation en déclarant (d'après ce que m'a indiqué Pole Emploi) 1h et 1€.
Mais voilà que lorsque je clique sur "actualiser ma situation" je tombe sur une page qui me dit de me connecter à pole-emploi.fr ou d'actualiser par téléphone...
Peut-être un peu hors sujet et peut-être juste un petit bug, mais il semble que je ne puisse plus actualiser ma situation, alors qu'il m'est demandé de continuer à le faire.

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Bonjour Matthieu,

N'y a-t-il pas un numéro d'identifiant et un mot de passe pour entrer dans votre espace perso sur le site de Pôle Emploi. Vous ne pouvez plus y accéder ?

De toute façon, si vous avez demandé à toucher vos indemnités sous forme de capital, vous êtes dégagé de toute obligation de déclaration vis à vis de Pôle Emploi. Vous êtes totalement libre et n'avez plus besoin de préciser combien de CA mensuel vous faites.

Posté il y a 1 année #
Matthieu Thelrin

Entrepreneur habitué
Messages: 61

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En effet, autant pour moi.
On vient de me confirmer par téléphone, que contrairement à ce que m'avait indiqué mon agence Pole Emploi, il n'est plus nécessaire d'actualiser lorsque l'on choisit de toucher le capital.

Posté il y a 1 année #
Monique Thomas

Entrepreneur coutumier
Messages: 17

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Je me renseigne auprès de ma soeur qui travaille à l'anpe mais souvent,ils ont des infos très floues et rien de bien affirmatif. J'essaie quand même. Qui risque rien n'a rien
Bon courage à tous

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Bonjour Monique,

Merci. Toute information en provenance de l'intérieur de Pôle Emploi sera la bienvenue. Notamment s'il y a des directives écrites, des notes internes, etc.

Posté il y a 1 année #
Anonyme

Pas enregistré
Messages: 47

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bonjour,
Et bien j'avais demandé à ma conseillère pole emploi , comment je devais faire pour mon actualisation... elle m'a donné sa réponse en me disant que je devais prendre rendez vous avec elle, et que je devais faire l'actualisation normale pour ce mois ci, j'ai rendez vous le 18/10. Par contre je n'ai pas touché mon allocation pour ce mois, pensez vous que c'est normal ?

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Bonjour Martine,

Merci de nous tenir informés à la suite de votre entretien, et n'hésitez pas à demander une information écrite et précise (pas seulement: "Il vous suffit chaque mois d'actualiser votre situation sur le site Internet" mais concrètement comment vous devez remplir les cases. Si il faut, imprimez le bas de cette page, là où il est indiqué "Déclarer votre situation mensuelle").

Par contre je n'ai pas touché mon allocation pour ce mois, pensez vous que c'est normal

Vous voulez dire vos indemnités du mois de Septembre ? Nous sommes le 5, il y a peut-être un peu de retard dans les tuyaux ;-) Êtes-vous allée sur votre espace personnel du site de Pôle Emploi pour vérifier ?

Posté il y a 1 année #
Anonyme

Pas enregistré
Messages: 47

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Merci de votre réponse François.

Je vais vérifier sur mon espace perso.

Et je vous tiens au courant pour l'entretien.

Posté il y a 1 année #
Pascale Epiphane

Serial Entrepreneur
Messages: 591

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Bonjour à Tous,

@ Martine, pour septembre le paiement s'effectuait hier le 4 octobre ! Donc vous devriez avoir votre allocation demain sur votre compte en banque.
Vous pouvez consulter le calendrier des paiements sur le site, dans votre espace personnel.

Cordialement

Posté il y a 1 année #