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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Annonce legale quel est le contenu obligatoire ?

Annonce legale quel est le contenu obligatoire ?

  1. moissan

    Membre passionné
    Angouleme (16, France)
    Messages: 369


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour

    petit detail dans la creation d'une entreprise : publier une annonce legale dans un journal agrée ... personne ne la lis et c'est d'apres ce que j'ai pu comprendre facturé a la ligne ou au nombre de caractere

    que faut il y mettre exactement ?

    je suis tombé par hasard sur un site qui pretend aider a cette publication ... j'ai repondu aux question et ça m'a pondu ça

    Aux termes d'un acte SSP en date du 29 mai 2013 il a été constitué une société
    Dénomination sociale :
    xxx ENERGIE
    Siège social : xxx XXX , 16110 XXX
    Forme : SASU à capital variable
    Capital minimum : 10 Euros, en dessous duquel il ne peut être réduit
    Capital initial : 100 Euros
    Capital maximum : 1000000 Euros
    Objet social : MATERIEL PRODUCTION D'ENERGIE
    Président : Monsieur XXX XXXX demeurant :
    xxx xxxx,
    16110 XXXXX
    élu pour une durée de 99 années
    Admission aux Assemblées :
    Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
    Exercice du droit de vote :
    Chaque action donne droit à une voix.
    Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
    Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
    Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Angoulême

    avec un tas de baratin que je n'ai pas demandé , qui sont même contaire a ce que je vais faire ... est il utile de mettre tout ces detail ?

    quelle sont les mention vraiment obligatoire ?

    merçi

    Posté il y a 6 années #
  2. Thomas Beaunois
    Annonce legale quel est le contenu obligatoire ?

    Membre habitué
    Marseille (13, France)
    Messages: 81


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonsoir,

    Il s'agit d'une annonce légale pour annoncer quel acte concernant votre société?

    A vous lire

    Thomas

    Posté il y a 6 années #

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