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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Annonce légale d'entreprise

Annonce légale d'entreprise

  • Lancé il y a 10 années par Bruce
  • Thèmes : annonce egale, auto entrepreneur, annonce, annonce légale, annonce légale entreprise
  • Dernière réponse par Therese Pispico

  • »
  1. Bruce
    Annonce légale d'entreprise

    Membre coutumier
    Messages: 9


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    Bonjour,

    Je viens de créer ma société en tant qu'auto-entrepreneur.

    Doit faire une publication dans un journal, comme toutes autres antreprises qui se créé, si oui, que doit je mettre dans cette annonce?

    Cordialement

    PS: Super votre site, ils nous aident bien.

    Posté il y a 10 années #
  2. François
    Annonce légale d'entreprise

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Bruce,

    Ce sont les sociétés qui doivent faire une publication légale dans un journal. Ce n'est pas le cas des entreprises individuelles, dont font partie les auto-entrepreneurs.

    Cordialement

    François

    Posté il y a 10 années #
  3. Pierre Maurin
    Annonce légale d'entreprise

    Membre sénior
    Colmar (68, France)
    Messages: 896


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    Bonjour Bruce,

    Pour répondre à ta question, le statut d'auto-entrepreneur n'impose pas de publication officielle dans un Journal d'annonces légales (JAL), contrairement au statut normal d'entrepreneur individuel. Car une auto-entreprise ne peut pas être enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), au Registre des Métiers (RM) ou au Registre des professions libérales (RPL), alors que pour l'entreprise individuelle classique c'est obligatoire. Or la publication dans un JAL est obligatoire uniquement à partir du moment où l'entreprise créée apparaît dans l'un ou l'autre de ces registres.

    Bien cordialement,

    Pierre

    PM Conseils
    Conseil & formation sur-mesure en gestion financière pour TPE/PME
    www.pmconseils.sitew.com
    Posté il y a 10 années #
  4. Bruce
    Annonce légale d'entreprise

    Membre coutumier
    Messages: 9


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    Merci beaucoup
    et encore bravo pour votre rapidité

    Posté il y a 10 années #
  5. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 316


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    Bonjour,

    Seules les sociétés doivent faire une publication dans un journal d'annonces légales.

    Il n'y a JAMAIS à faire de telles publications pour une entreprise individuelle (RCS ou RM), encore moins qu'un auto-entrepreneur.

    La seule publication qui existe est nationale (B.O.D.A.C.C. Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et elle est faite à la diligence du Greffier en Chef du Tribunal de Commerce. Sauf erreur de ma part cette publication n'existe pas pour le RM.

    Je remercie ceux qui publient ici de ne pas publier des informations erronées.

    Cordialement

    Posté il y a 10 années #
  6. Bruce
    Annonce légale d'entreprise

    Membre coutumier
    Messages: 9


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    Merci, votre réponse est très claire.

    Posté il y a 10 années #
  7. Bruce
    Annonce légale d'entreprise

    Membre coutumier
    Messages: 9


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    Pierre me dit :
    Car une auto-entreprise ne peut pas être enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), au Registre des Métiers (RM) ou au Registre des professions libérales (RPL), alors que pour l'entreprise individuelle classique c'est obligatoire. [i]

    POurtant j'ai du faire l'inscription à la Chambres de Métiers (qui d'ailleurs ma téléphoné pour avoir un complément d'information quant à la S.S)

    Posté il y a 10 années #
  8. François
    Annonce légale d'entreprise

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    @Dorhell Portage:

    Sauf erreur de ma part cette publication n'existe pas pour le RM.

    Et si ! C'est une erreur, comme quoi tout le monde peut en faire. ;-)

    @Bruce:

    POurtant j'ai du faire l'inscription à la Chambres de Métiers (qui d'ailleurs ma téléphoné pour avoir un complément d'information quant à la S.S)

    Le mieux est de laisser s'exprimer Patrick, qui vous expliquera en détail cette subtilité.

    François

    Posté il y a 10 années #
  9. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 316


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    Bonjour,

    Ce qui se passe c'est que le statut d'auto-entrepreneur devient dévalorisé.

    Je m'explique. Dans un premier temps, il ne s'agissait que de faciliter la création d'une petite activité, sans formalisme et sans coût d'immatriculation.

    A ce sujet, il faut rappeler le régime micro-social (celui des auto-entrepreneurs) est aussi applicable sur OPTION aux entreprises individuelles relevant du RSI.

    La détérioration du statut d'auto-entrepreneur a commencé par la demande de ceux-ci de vendre sur les marchés. La demande a été accepté par les préfectures. Dès lors, il n'y a plus de différences entre un commerçant au régime micro-social (immatriculé au RCS) titilaire de la carte de non-sédentaire et un auto-entrepreneur muni de la même carte.

    Ensuite, ce fut la même chose pour les Agents Commerciaux (qui doivent s'inscrire également au R.S.A.C.), puis pour les artisans (qui doivent s'inscrire au R.M. d'ailleurs gratuitement je crois).

    La mise en place du statut d'auto-entrepreneur a été trop rapidement fait par des incompétents, qui ont amplifié ce statut par un effet médiatique sans précédent.

    Ce statut est sympathique mais il ne convient pas à tout le monde, ni à toutes les situations.

    J'ai adressé ce week end un message privé à Gautier. Si sa réponse est positive, je pourrai apporter à ce forum des éléments d'appréciation.

    Excellente journée à tous.

    Cordialement

    Posté il y a 10 années #
  10. François
    Annonce légale d'entreprise

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour,

    Merci Patrick pour ce message constructif qui ouvre un débat intéressant.

    La mise en place du statut d'auto-entrepreneur a été trop rapidement fait par des incompétents, qui ont amplifié ce statut par un effet médiatique sans précédent.

    Je vous rejoins totalement sur l'excès de rapidité du système, auquel j'ajouterai le manque de concertation. Les chambres de métiers et les chambres de commerce étaient franchement hostiles au système lorsqu'il leur a été présenté en 2008. Les pouvoirs publics ont préféré passé outre, en se disant que le succès l'emporterait sur les réticences. Mais ils se sont trompés, et il a fallu faire machine arrière sur un certain nombre de points. C'est le cas notamment pour les artisans, qui sont maintenant tenus de s'inscrire sur le Registre des Métiers. Hervé Novelli a en effet été obligé de faire des concessions: les artisans auto-entrepreneurs devront dorénavant s'inscrire au RM et justifier de leur qualification. Ci-dessous le communiqué de presse de l'UPA qui évoque ce sujet:
    http://www.upa.fr/medias/documents/09-06-32-Auto-entrepreneurs.pdf

    Comme vous je pense que ce statut ne convient pas à tout le monde. Mais il présente néanmoins un progrès formidable pour un grand nombre de personnes, qui jusqu'à présent hésitaient à se lancer ou passaient à côté de petits revenus complémentaires. En ce qui concerne les activités artisanales, la vraie concurrence est celle du travail au noir. Mais ça, l'UPA se garde bien de l'évoquer...

    Cordialement

    François

    Posté il y a 10 années #
  11. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 316


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    Bonjour,

    Merci François, j'espère maintenant que Gautier donnera une réponse favorable à ma demande.

    Cordialement

    Posté il y a 10 années #
  12. Gautier Girard
    Annonce légale d'entreprise

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour François et Patrick,

    Merci François, j'espère maintenant que Gautier donnera une réponse favorable à ma demande.

    Je vous tiens au courant Patrick.

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 10 années #
  13. Therese Pispico

    Nouveau Membre
    Messages: 1


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    Bonjour,

    J"aimerai savoir si en tant qu'auto entrepreneur, j'ai droit à une carte professionelle?
    Etant donné que j'ai un siret et un code APE.
    Si oui, qui me la fourni?

    Merci

    Posté il y a 10 années #

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